Robin des bois est mort. La Belgique l’a tué

Robin des bois est mort. C’est-à-dire : dans sa version fiscale. La taxe Robin des bois, c’est le petit nom que les ONG ont donné à la taxe sur les transactions financières, également connue sous le patronyme de son inventeur, l’économiste James Tobin, qui goûtait peu de voir son très sérieux projet ainsi repris par des gauchistes aux cheveux longs. Mais peu importe la filiation de la taxe Tobin, souvenons-nous qu’en 2011, après trois décennies de palabres, la Commission européenne lui a donné une chance unique de sortir de la théorie économique pour entrer dans la réalité des marchés. La proposition devait permettre de de prélever une trentaine de milliards d’euros sur les transactions financières. Certains imaginaient déjà la recette affectée aux pays en développement. Une vraie taxe Robin des bois, donc, parce que plus que d’autres impôts elle avait pour objectif de prendre aux riches pour le donner aux pauvres.

Las, cinq ans après la proposition de la Commission, les Etats membres de l’UE peinent toujours à trouver un compromis pour la mettre en application. Jusqu’en 2013, assez commodément, il était facile de blâmer les méchants anglo-saxons ultra-libéraux, opposés au projet. Mais depuis que la taxe est négociée entre une avant-garde de 11 Etats membres, les masques tombent. La Belgique, a-t-on, appris récemment, et plus particulièrement son ministre des Finances, le N-VA Johan Van Overtveldt, rechignent tellement que les négociations pourraient capoter. C’est un virage à 180 degrés pour un pays qui fut pionnier dans le domaine : en 2004, la Chambre belge des représentants était la première en Europe à adopter une résolution favorable à la taxe. La Belgique a depuis soutenu le projet dans les instances européennes, et cette ligne est toujours inscrite dans l’accord de l’actuel gouvernement de Charles Michel Michel. Pour la galerie, sans doute, car derrière les portes closes du Conseil des ministres européens, son ministre des Finances fait tout ce qui est en son pouvoir pour raboter le projet de taxe. Johan Van Overtveldt tient à ce que la Belgique reste com-pé-ti-tive en tant que centre financier, surtout que ses deux grands rivaux, le Luxembourg et les Pays-Bas ont eux carrément refusé de participer aux négociations. Pour la même raison, le ministre refuse de récupérer 700 millions de cadeaux fiscaux aux multinationales, octroyées à travers le mécanisme de l’excess profit ruling, comme le lui ordonne la Commission européenne. Il joue également l’obstruction sur une directive anti-évitement fiscal. Cette politique rencontre du succès, si on en croit un rapport récent: la Belgique se classe sur la deuxième marche du podium européen en matière de législation favorisant l’optimisation fiscale agressive.
Bref, le tax shift, ce fameux glissement qui devait rééquilibrer notre fiscalité, reste loin, très loin du compte. La taxation du travail aura sans doute été un peu réduite, mais pas assez pour changer la plate réalité de notre plat pays : il demeure un paradis fiscal pour les multinationales, et un enfer fiscal pour ses citoyens.

L'Allemagne saborde la taxe sur les transactions financières

L'Allemagne est-elle sur le point de saborder la taxe européenne sur  les transactions financières ? On peut se poser la question, au vu des déclarations récentes de son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble. Interrogé sur la question lors d'une conférence à Londres, il a semblé bien moins enthousiaste qu'il ne l'était il y a quelques mois. "Ce n'est pas une préoccupation majeure, pour être très franc", a-t-il dit. "Cette année, l'année prochaine (...) ce n'est pas un problème majeur" (voir ici).
Cet aveu ressemble à une mise en placard en bonne et due forme. La taxe sur les transactions n'existait politiquement en Europe que parce que la France et l'Allemagne la soutenaient avec force. En septembre, M. Schäuble et son homologue français Pierre Moscovici, avaient instillé un certain sens d'urgence. Dans une lettre commune, ils avaient amorcé le mouvement vers une "coopération renforcée" de pays volontaires. Objectif avoué: contourner le véto de Londres et progresser rapidement.
Quelques mois de lobbying intensif plus tard, l'urgence semble être retombée. Après le ministre belge des Finances (Koen Geens, pour qui la taxe est "par excellence pour la prochaine législature européenne"), Wolfgang Schäuble ralentit le tempo.
Sans doute se dit-il, à quelques mois des élections allemandes, qu'il n'est pas nécessaire de charger la barque fiscale. Avec les progrès attendus dans d'autres dossiers (échange d'informations, taxation des multinationales), et surtout une avance confortable dans les sondages, plus besoin d'une TTF pour courtiser les électeurs, doit-il raisonner. Et sans le soutien de Berlin, la taxe est - de facto - mise au frigo.

Taxe sur les transactions financières: les opposants sortent l'artillerie lourde

Si ce n'est pas une attaque coordonnée, ça y ressemble... Les opposants à la taxe sur les transactions financières (TTF) étaient restés silencieux ces dernières années. Pas facile, juste après une énorme crise bancaire, de s'opposer à une mesure vendue au public comme "taxe Robin des bois". Mais la TTF a tellement progressé qu'il faut sortir l'artillerie lourde. Fini de rire, semblent dire d'une même voix les banques et les places financières.
Les critiques viennent de partout. Elles sont les plus virulentes à l'intérieur des 11 pays ("zone TTF") qui ont décidé de négocier entre eux l'application de la taxe. Mais le caractère extra-territorial de la mesure inquiète aussi en dehors, notamment à Londres (voir mes posts précédents ici et ici).

Dans la zone TTF, le secteur financier crie au loup: coût faramineux, risques pour le financement de l'économie et possibilité de délocalisations... Des arguments de lobbying classiques, somme toute, mais qui trouvent un écho auprès des gouvernements.
Les chiffres les plus abracadabrantesques sont cités. En France, la taxe coûterait "plus de 70 milliards d'euros" et provoquerait "des délocalisations d'activités massives, qui menacent 30 000 emplois à brève échéance", selon un courrier adressé au ministre des Finances Pierre Moscovici par l'organisation patronale Medef et des lobbies financiers.
L'existence même d'une place financière française serait menacée. "C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l’étranger sous la pression commerciale des clients", avance l'Association française de gestion (AFG).
En Belgique aussi, les banques sont remontées. Une étude de la fédération financière Febelfin, réalisée avec l'appui de la banque nationale (!), chiffre le coût théorique à 8,4 milliards d'euros - à comparer avec le montant total de 2,7 milliards que les banques paient à l'Etat au titre d'impôts divers.
Une analyse plus poussée publiée par l'administration des Finances donne une estimation plus modeste, comprise entre 624 millions et 1,63 milliard d'euros.
Le patron de Belfius, Freddy Boeckart, affirme carrément que la taxe compromet le redressement de la banque publique. Si elle est appliquée, "je crois que je ne serais plus en position pour pouvoir réaliser ma mission", a-t-il déclaré récemment à la RTBF (ici).
En coulisses, les lobbies se pressent au gouvernement pour plaider l'exemption de certains secteurs (fonds de pension, assurances, clearing...) ou certains types d'opérations (repos, intra-groupe...).
Face à ce feu nourri, le nouveau ministre des Finances, Koen Geens, semble prêt à lâcher du lest. S'il reste "très partisan" de la taxe, il veut l'aborder "avec circonspection" et "de manière équilibrée" (ici). Il s'agit pour lui d'un sujet "par excellence pour la prochaine législature européenne". Un très net changement de tempo, si ce n'est pas une mise au placard en bonne et due forme.
Aux Pays-Bas, on a d'ailleurs tergiversé moins longtemps. Le gouvernement libéral-socialiste a tout bonnement renoncé à participer. Faute de pouvoir exempter a priori les fonds de pension, il a annoncé qu'il se retirait des négociations.

Mais même hors zone TTF, l'opposition est rude. Non sans fondement. La taxe s'appliquera en effet aussi dans les pays européens qui n'en veulent pas. Un exemple: une action de Total (France, zone TTF) sera soumise à la taxe, même si elle est vendue hors zone, par exemple à Londres entre des sociétés chinoises.  Les places financières de Londres et de Luxembourg seront donc affectées. (Si vous voulez bien comprendre ce fonctionnement extra-territorial, lisez cette note publiée par Deloitte, avec des exemples clairs)
Or, le gouvernement britannique est déterminé à protéger les intérêts de la City. Un recours a donc été déposé à la Cour européenne de Justice. Il ne porte pas sur la taxe elle-même, puisque celle-ci n'a pas encore été approuvée, mais sur la décision unanime des 27 d'autoriser la coopération renforcée entre 11 pays. C'est un recours absurde, puisque le Royaume-Uni conteste donc une décision qu'il a lui-même approuvée. Clairement une manoeuvre pour gagner du temps - à laquelle le Luxembourg s'est rallié comme il se doit.

Lobbying intensif, menaces de délocalisations, coups fourrés... la TTF semble bien mal embarquée.
Une volonté politique sans faille sera nécessaire pour mettre en oeuvre le projet - en la faveur duquel plaident pourtant de nombreux arguments.

Taxe sur les transactions financières: le grand schisme fiscal européen ?

C'est une première. Ce serait même, selon les mots du commissaire européen Algirdas Semeta, "une étape majeure pour la politique fiscale de l'Union européenne": onze pays membres vont s'associer dans une coopération renforcée pour lancer une taxe sur les transactions financières. Une “TTF” dont ne voulaient pas les 16 autres, Royaume-Uni en tête. Pour la première fois, les pays favorables à une harmonisation fiscale européenne ne s'arrêteront pas au véto opposé par les réticents. Ce mardi 22 janvier 2013, ils ont réuni la majorité qualifiée nécessaire pour initier leur projet (ici).
Pour bien mesurer la signification de l'événement, il faut se rappeler avec quelle lenteur les Etats se traînent dès qu'il s'agit d'adopter des règles fiscales communes, chacun préférant conserver son petit bout de pouvoir, ses petits privilèges locaux, ses petites niches (voir mon article précédent ici). Il faut aussi se rappeler, à propos de la TTF proprement dite, qu'elle est réclamée depuis des décennies par la société civile, après sa formulation initiale en 1972 par James Tobin (ici).
Longtemps jugée hérétique, la “taxe Tobin”, a lentement percolé, infiltré les esprits. La crise financière a achevé de convaincre des gouvernements encore très hésitants jusqu'il y a peu (ici). Onze Etats européens (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Italie, Espagne, Estonie et Slovaquie) sont désormais acquis à l'idée. Ils la mettront en oeuvre sans chercher à convaincre les réticents (Royaume-Uni, Suède, République tchèque), mais en laissant la porte ouverte à ceux qui hésitent encore (notamment le nouveau gouvernement libéral-travailliste aux Pays-Bas).

Cette coopération renforcée constitue un progrès quelque peu paradoxal. Certes, un bloc significatif d'Etats harmoniseront leurs politiques. Mais dans le même geste, ils creusent une nouvelle tranchée au sein d'une Union européenne déjà très divisée (entre un nord austère et un sud en banqueroute, entre la zone euro et l'hors zone euro...). Cette tranchée fiscale pourrait s'approfondir avec le projet d'harmonisation de l'impôt des sociétés (ici): car ici aussi, un bloc de pays (plus ou moins le même) envisage d'avancer sans attendre les autres.

Un grand schisme ?

On n'a pas fini de mesurer les conséquences de cette nouvelle division.
D'abord, la mise en oeuvre de la taxe dans 11 pays risque de devenir un casse-tête technique et politique. Les Européens devront concilier deux objectifs qui semblent radicalement opposés: d'une part, taxer les transactions sans les faire fuir vers la zone non taxée (comme ce fut le cas en Suède dans les années 1990), et d'autre part préserver la liberté de circulation des capitaux au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne, qui sortira bientôt une proposition concrète, est confiante qu'elle parviendra à trouver un équilibre. Pour ceux que la technique intéresse, en voici les grandes lignes:

• un principe de résidence est déjà acquis: les transactions seraient taxées dès qu'elles sont conclues entre deux opérateurs dont au moins un est établi dans la zone-TTF. Les filiales de sociétés-mères établies dans la zone-TTF seront redevables, même si elles-mêmes sont en dehors. Autrement dit: les filiales londoniennes et luxembourgeoises des banques européennes seront visées
• un principe d'émission, plus radical, est envisagé: tout produit financier de la zone-TTF (une action de Volkswagen, un bon d'Etat belge...) serait taxé au moment de l'échange, même si la transaction a lieu entre des opérateurs tous les deux établis hors de la zone.

Ces principes feront grincer des dents dans les pays non-participant. En particulier ceux qui ont développé des centres financiers (Londres, Dublin, Luxembourg,...), et qui risquent de voir se tarir un certain nombre de transactions devenues moins attractives. Certaines transactions seraient en outre taxées deux fois: à Londres, par exemple, elles seraient soumises au stamp duty local et à la TTF. Sérieusement dissuasif pour des traders qui bâtissent leur fortune sur des milliers de micro-gains...
Ce schisme fiscal entre la zone TTF et le reste de l'Union deviendra donc une source de tension importante.
Plus fondamentalement, il donnera un argument en or aux partisans d'une Europe à la carte, au premier rang desquels le Premier ministre britannique. C'est pourtant à l'unisson que les pays européens ont condamné l'Europe à géométrie variable proposée par David Cameron dans un discours cette semaine – dont ce passage vaut la peine d'être lu en entier:

The EU must be able to act with the speed and flexibility of a network, not the cumbersome rigidity of a bloc.

We must not be weighed down by an insistence on a one size fits all approach which implies that all countries want the same level of integration. The fact is that they don’t and we shouldn’t assert that they do.

Some will claim that this offends a central tenet of the EU’s founding philosophy.  I say it merely reflects the reality of the European Union today. 17 members are part of the Eurozone. 10 are not.

26 European countries are members of Schengen – including four outside the European Union – Switzerland, Norway, Liechtenstein and Iceland. 2 EU countries – Britain and Ireland – have retained their border controls.
Some members, like Britain and France, are ready, willing and able to take action in Libya or Mali. Others are uncomfortable with the use of military force.

Let’s welcome that diversity, instead of trying to snuff it out.

Let’s stop all this talk of two-speed Europe, of fast lanes and slow lanes, of countries missing trains and buses, and consign the whole weary caravan of metaphors to a permanent siding.

Instead, let’s start from this proposition: we are a family of democratic nations, all members of one European Union, whose essential foundation is the single market rather than the single currency.  Those of us outside the euro recognise that those in it are likely to need to make some big institutional changes.

By the same token, the members of the Eurozone should accept that we, and indeed all Member States, will have changes that we need to safeguard our interests and strengthen democratic legitimacy. And we should be able to make these changes too.

Some say this will unravel the principle of the EU – and that you can’t pick and choose on the basis of what your nation needs.

But far from unravelling the EU, this will in fact bind its Members more closely because such flexible, willing cooperation is a much stronger glue than compulsion from the centre.

Le plaidoyer de Cameron n'a pas convaincu les dirigeants européens, qui ont rivalisé de métaphores pour le critiquer. “L'Europe fonctionne au menu, pas à la carte” (dixit le ministre belge Didier Reynders). "L'Europe, admettons que ce soit un club de football, on adhère à ce club, mais une fois qu'on est dedans, on ne peut pas dire qu'on joue au rugby" (le chef de la diplomatie française Laurent Fabius). Parmi bien d'autres critiques (ici)...
En lançant une taxe à onze pays, ces pays font pourtant exactement ce qu'ils reprochent à Cameron de vouloir faire. Est-ce pour les renvoyer à leurs propres contradictions que le Premier ministre anglais a prononcé son discours le lendemain du lancement de la coopération renforcée ?
Les contradictions européennes  pourraient se résumer à un choix: continuer de bâtir une Europe élargie, un vaste marché avec un socle très minimal de règles communes, ou lui préférer une Europe noyau, plus intégrée, au risque de morceler le continent (voir ce post précédent).
Entre ces deux voies, les Européens hésitent et ne semblent pas prêts de trancher...

La taxe sur les transactions financières plébiscitée au Parlement européen

Comme d'autres votes récents du Parlement européen dont je vous ai parlé sur ce blog (voir ici), celui par lequel les eurodéputés viennent de plébisciter la taxe sur les transactions financières (TTF) n'a qu'une valeur symbolique. Dans les matières fiscales, ils n'ont en effet qu'une compétence d'avis. Mais le vote a le mérite de maintenir à l'agenda un dossier que certains voudraient voir disparaître de la table purement et simplement. En précisant les contours de la taxe, le Parlement contribue aussi à accréditer l'idée qu'elle n'est plus cette utopie revendiquée par une poignée d'altermondialistes naïfs, mais un projet réaliste.
Par 487 voix contre 152, les parlementaires ont appuyé les grandes lignes de la proposition présentée par la Commission: un prélèvement de 0,1% pour les ventes d'actions et d'obligations, et 0,01 % pour les opérations dérivées.
Ils en ont même élargi le champ d'application, en prévoyant un "principe du lieu d'émission", selon lequel les institutions financières situées en dehors de l'UE seraient également obligées de payer la taxe si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans l'UE.
Par exemple, des titres Siemens, émis à l'origine en Allemagne et négociés entre une institution à Hong Kong et une entité aux États-Unis, seraient soumis à la taxe.
Dans la proposition d'origine, de telles transactions échappent à la taxe car seules des institutions financières dont le siège se trouve dans l'Union sont redevables. Ce "principe de résidence" reste néanmoins d'actualité pour le Parlement européen, qui appelle à combiner les deux approches.
Le principe de résidence est en effet l'une des clés du succès de la proposition. Il est le principal argument mis en avant pour faire valoir que la taxe ne nuira pas à la compétitivité des grands centres financiers européens, puisque le lieu d'échange des titres n'aura aucune importance. Il n'y aurait donc pas d'intérêt fiscal à aller échanger les titres à Wall Street plutôt qu'à Londres ou Francfort.
Plus de détails sur le vote du Parlement ici. Voir aussi ces quelques rappels utiles que j'ai publiés en janvier.

Comment rétablir le pouvoir de l'Etat dans un monde sans frontières: quelques exemples récents de mesures extraterritoriales

En estompant les frontières à la circulation des personnes, des idées, des biens et des services, la mondialisation a sans nul doute apporté son lot de bénéfices. La libéralisation des mouvements de capitaux présente un bilan plus mitigé - c'est un euphémisme. L'un des aspects les plus dérangeants du processus est la façon dont il a favorisé l'émergence d'une classe de super-riches et d'entreprises multinationales qui semblent échapper aux lois nationales, et notamment à l'impôt, aussi facilement qu'on survole les frontières à bord d'un jet privé. En transférant leurs profits d'une filiale à l'autre, en exploitant les trous du patchwork réglementaire international, les multinationales réduisent à presque rien leur facture fiscale. Les individus les plus fortunés peuvent eux aussi limiter leur contribution en plaçant leurs revenus à l'étranger. Dans un monde aux frontières désormais floues, les Etats semblent incapables d'imposer leur volonté. Le ressentiment de la population contre des politiciens impuissants augmente en conséquence.
Si la crise financière de 2008 n'a pas fondamentalement changé le cours de la mondialisation libérale, plusieurs signes laissent penser que les responsables politiques, las de passer pour des pantins, veulent désormais exercer leur autorité au-delà des frontières nationales. Je voudrais donner ici quelques exemples récents d'actions extraterritoriales. Esquisser le potentiel et les limites de ces mesures ou propositions qui feront sans nul doute couler encore beaucoup d'encre.

L'exemple le plus parlant est la législation américaine FATCA . Plutôt que d'attendre en vain une coopération des pays tiers dans leur lutte contre l'évasion fiscale, les Etats-Unis ont adopté un dispositif qui imposera un prélèvement très dissuasif à toutes les banques étrangères ne leur communiquant pas les informations sur les contribuables américains en leur possession. Cette loi, qui doit entrer en application à la fin de l'année, provoque un malaise dans les autres pays: difficile d'accepter en effet que Washington, dans une sorte de prérogative impériale, prélève l'impôt au-delà de ses frontières sans aucune concertation. Cette brutalité se justifie néanmoins face à des paradis fiscaux non-coopératifs et face à l'inventivité sans limite des fiscalistes pour aider leurs clients à contourner l'impôt. Pour être totalement légitime, FATCA devrait se transformer en un accord international d'échange automatique d'informations. L'accord conclu avec cinq grands pays européens ouvre la voie à cette coopération. Il devrait être étendu (voir ce que j'ai écrit à ce sujet ici et ici)

L'impôt sur la nationalité proposé par le président-candidat Sarkozy est un autre exemple de mesure extraterritoriale. L'un des rares pays d'Europe à prélever un impôt sur la fortune (ISF), la France est frustrée de voir ses citoyens les plus fortunés s'exiler en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou plus loin encore (voir ici). Face à la quasi-impossibilité d'une harmonisation fiscale en Europe, il n'est pas étonnant de voir poindre la tentation de mesures unilatérales. Nicolas Sarkozy propose de s'inspirer du modèle américain, où les citoyens sont redevables de l'impôt indépendamment de le lieu de résidence et indépendamment de l'origine de leurs revenus. Plus précisément, il veut  forcer les Français de l'étranger à s'acquitter  auprès du fisc de la différence entre l'impôt sur le capital payé dans leur pays de résidence et ce qu'ils auraient eu à verser en France. La proposition ne porte pas sur l'ISF.
L'idée est tout sauf neuve: il y a quelques années, des socialistes, dont Dominique Strauss-Kahn, avaient proposé un "impôt citoyen", rebaptisé "impôt Johnny" en référence à un exilé fiscal célèbre. En 2010, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a remis la proposition sur la table, mais elle fut combattue par... Nicolas Sarkozy (voir cet article du Monde). Aujourd'hui, François Hollande maintient l'idée, étendue chez lui à l'ISF.
Au-delà du débat électoraliste et quelle que soit la formule retenue, la taxe sur la nationalité repose sur l'idée que la citoyenneté est un privilège, dont l'impôt est une contrepartie. La seule façon d'y échapper est de renoncer la nationalité. En cela, la taxe apporte une solution puissante à la problématique de l'expatriation fiscale. Il faut noter qu'elle s'ajouterait à la nouvelle mouture d'une "exit tax", consistant à imposer les revenus au moment de l'expatriation, une taxe que le gouvernement peine toutefois à mettre en oeuvre (voir cet article des Echos).
On peut s'interroger sur la pertinence de substituer le principe de nationalité au principe de résidence, une mesure qui risque de provoquer des frictions avec les pays tiers, ainsi qu'avec le droit européen. Sans parler des problèmes de double imposition. Une coopération internationale serait nettement préférable aux mesures unilatérales. A moins que ces dernières ne soient qu'un premier pas vers la première.

La Taxe sur les transactions financières (TTF) permet de considérer la problématique d'un autre point de vue. Ici, une proposition a été déposée - après une longue attente - dans le cadre européen. Les Etats membres ont donc une possibilité concrète de mettre en oeuvre cette coordination seule à même d'assurer un régime équitable. Pour l'instant, un accord unanime semble impossible. Faute d'accord à 27, un groupe avancé, par exemple la zone euro, pourrait aller de l'avant, dans l'espoir d'être rejoint par le reste de l'UE. De même que la taxe européenne doit elle-même inciter le reste de la planète à emboîter le pas.
Il est intéressant de noter que la proposition de la Commission a été conçue sur base d'un critère d'implantation: sont taxées les deux parties à une opération financière, pour autant que l'une d'entre elle soit implantée en Europe. Les conséquences sont multiples: d'une part, on évite de taxer les transactions en fonction du lieu où elles sont enregistrées. De la sorte, on évite de pénaliser outrancièrement les grands centres financiers, comme le City de Londres et on minimise le risque de délocalisations ("financial leakage", dans le jargon). D'autre part, on introduit un élément d'extraterritorialité, puisqu'un opérateur d'un pays tiers sera taxé pour une transaction conclue avec un opérateur européen. Il faudra voir comment les centres financiers mondiaux, de Wall Street à Hongkong, réagiront à cette mesure qui les visera. Leurs Etats ont jusqu'à présent refusé toute TTF à l'échelle mondiale. On peut avoir un avant-goût des réactions en considérant la polémique née autour de l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de CO2. Afin de limiter les émissions, l'Union européenne vient de l'inclure le secteur aérien dans son système ETS de quotas d'émission. Le mesure touche surtout les compagnies européennes, mais aussi celles des pays tiers qui décollent ou atterrissent en Europe. Le reste de la planète déteste la mesure. La Chine a même menacé de cesser d'acheter des Airbus si elle est maintenue. Si l'Europe doit choisir entre Airbus et le climat, que choisira-t-elle ?

Ces exemples illustrent, chacun à leur manière, la difficulté d'une action publique efficace dans un monde globalisé. Face à l'infinie lenteur du processus de décision mondial ou européen, l'inaction n'est pas une option acceptable. Un peu l'image de la façon dont l'Union soviétique hésita à mettre en oeuvre le "socialisme dans un seul pays" -toutes proportions gardées-, certains pays ou blocs de pays sont tentés d'avancer seuls. Mais les mesures unilatérales à portée extra-territoriale brusquent les voisins, se heurtent au droit existant et risquent de provoquer des mesures de rétorsion. Plus fondamentalement, elles comportent un risque d'échec important. La Suède, qui dut abroger à la hâte sa propre taxe sur les transactions financières dans les années 1990 après avoir constaté la fuite de son secteur financier à Londres en sait quelque chose. Elle est aujourd'hui l'un des plus farouches opposants à la TTF européenne.
Entre l'inaction et le risque élevé d'échec, les choix ne sont pas faciles. Un travail de fond, qui permettrait de convaincre les opinions publiques nationales qu'une coopération entre Etats est préférable à leur mise en concurrence, serait sans doute la meilleure manière d'avancer. Hélas, il est plus probable que les dirigeants continueront d'agir à leur (petite) mesure, à coups d'actions unilatérales et de contre-mesures.

Taxe sur les transactions financières: la guerre des chiffres

Quarante ans après sa formulation initiale par James Tobin (petit rappel ici), la taxe sur les transactions financières est sortie récemment des débats théoriques pour devenir, à l'initiative de la Commission européenne en septembre dernier, une proposition législative concrète. Bien sûr, par le passé, certains pays ont mis en oeuvre, individuellement, des taxes sur les transactions ou des taxes de bourse (comme je l'ai rappelé dans un billet précédent). Mais pour la première fois, un bloc continental comptant pour une proportion significative des opérations financières, envisage de se doter de cette taxe emblématique, dont la recette estimée oscille entre quelques dizaines et quelques centaines de milliards d'euros.
La proposition, qui doit être approuvée à l'unanimité des 27 Etats membres à moins de faire l'objet d'une coopération renforcée entre certains d'entre eux, suscite un débat féroce entre ses partisans et ses opposants. Au coeur des discussions, un point retient plus particulièrement l'attention: l'impact estimé sur la croissance économique.
Dans une Europe qui peine à s'extraire du marasme de la dette, la croissance est en effet, plus que jamais, le mantra des gouvernements, toutes familles politiques confondues. Il faut "croître hors de la crise de la dette" (ici). Pas question d'accepter une mesure qui mettrait en péril la croissance et les emplois.
Le chiffre de l'impact estimé sur le PIB prend donc une signification politique particulière. La Commission européenne elle-même a donné du grain à moudre à ses opposants en estimant, dans une première étude d'impact, que la TTF pèserait sur le PIB à hauteur de 0,53%. Le chiffre est cité systématiquement pour conclure à l'hérésie d'une telle taxe en période de crise économique, au grand dam de la Commission, qui a entrepris de revoir ses calculs en fonction de nouveaux paramètres. Selon certaines sources, le chiffre de référence serait désormais de -0,2%, mais les services du commissaire à la fiscalité Algirdas Semeta, refusent de le rendre public.
A côté des estimations "officielles", la machine bruxelloise de lobbying s'est mise en branle et les think-tanks partisans émettent leurs propres estimations pour remporter la bataille de l'opinion. Le groupe socialiste du Parlement européen reprend ainsi à son compte une étude de Stephany Griffith-Jones (université de Columbia) et d'Avinash Persaud (Intelligence Capital), selon lesquels la croissance ne serait pas pénalisée, mais au contraire dopée d'au moins 0,25% du PIB.
Pour arriver à cette conclusion, les deux économistes prennent en considération un facteur ignoré par la Commission dans son analyse, à savoir l'impact positif découlant d'une stabilisation du système financier. En décourageant les transactions spéculatives, la taxe permettrait d'éviter les crise financières majeures, un gain estimé à lui seul à 0,35% du PIB selon un calcul quelque peu hasardeux.
Mme Griffith-Jones et M. Persaud avancent plusieurs autres arguments économiques en faveur de la TTF, comme l'effet favorable de l'assainissement des finances publiques et/ou des nouveaux investissements publics.
Aux antipodes, une étude réalisée par le bureau de consultance "indépendant" Oxera à la demande du secteur financier conclut, sur base de scénarios censés être "plus réalistes", que le PIB serait amputé de 2%.
Difficile de s'orienter dans cette profusion d'analyses, qui se basent toutes sur des hypothèses et des arguments plus ou moins crédibles, mais aussi très vagues et ouverts à la manipulation. La seule manière de connaître l'impact réel d'une TTF sur l'économie serait sans doute de la mettre en oeuvre - et même alors, il sera sans doute difficile de le calculer précisément.
Ce constat ne justifie pas l'abandon du projet. Indépendamment de l'impact négatif sur le PIB et des milliers d'emplois menacés qui seront immanquablement brandis par les opposants, il existe des arguments puissants, aussi bien économiques que moraux en faveur de la taxe (voir ici). Ils ne doivent pas être éclipsés par des calculs réducteurs.

Taxe sur les transactions financières: quelques rappels utiles

Il n'échappe à personne que Nicolas Sarkozy est un improbable candidat au titre de héraut de la taxe sur les transactions financières. Il y a une dizaine d'année, il la considérait encore comme une "absurdité", comme en témoigne cette vidéo sortie des archives par Attac.

Qu'à cela ne tienne, le président français la défend désormais bec et ongles, dans les instances internationales et, surtout, devant les caméras de télévision. Après avoir tenté en vain de la faire approuver par les pays du G20, il se propose de la faire adopter rien qu'en France. "Ma conviction, c'est que si nous ne montrons pas l'exemple, ça ne se fera pas", lance-t-il désormais, apparemment sans plus s'inquiéter des risques de déplacement des activités financiaires qu'il évoquait en 1999.
Ces risques ont-ils disparu entre-temps ? Probablement pas. Ce qui a changé, bien sûr, c'est que la crise financière est passée par là, plongeant les finances publiques dans le rouge et ternissant la réputation des banquiers. Il n'est dès lors plus rare de voir des politciens de droite, autrefois ennemis de la taxe Tobin, embrasser celle qu'on connait désormais sous l'acronyme de TTF. Le libéral belge Didier Reynders en est un autre exemple: après avoir combattu l'adoption d'une taxe Tobin dans son propre pays, il s'est en fait, une petite décennie plus tard, le défenseur sur la scène internationale.
Loin de moi l'idée de critiquer les dirigeants qui sont prêts, désormais, à taxer les transactions financières dans la seule zone euro, ou dans leur seul pays. Face à l'opposition farouche des Etats-Unis, des pays d'Asie et du Royaume-Uni, l'adoption d'une taxe mondiale et même d'une taxe limitée à l'Union européenne semble en effet impossible à court-terme.
Pour autant, la question des effets concrets d'une TTF dans une seule région ou un seul pays n'a pas disparu. Je voudrais tenter des les évoquer dans ce post, au delà des inexactitudes parfois véhiculées dans le débat public et de la communication électoraliste.
Tout d'abord, il n'est pas inutile de rappeler que plusieurs pays européens ont déjà mis en oeuvre des formes limitées de taxation des transactions financières. La Belgique, Chypre, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Roumanie, la Pologne et le Royame-Uni s'en sont déjà dotées. Piquant: la France avait elle aussi une taxe de bourse depuis la fin du 19e siècle, mais elle a été abrogée en 2008 par la majorité de Nicolas Sarkozy (voir cet article de Slate). Lors du dernier exercice, elle a rapporté environ 250 millions d'euros au Trésor.
On note aussi la présence curieuse, dans la liste des pays où les transactions financières sont déjà taxées, du Royaume-Uni, farouche opposant de la version européenne de cette taxe. Il existe dans le pays un stamp duty, s'appliquant aux ventes d'actions et d'autres titres, qui a rapporté plus de quatre milliards d'euros lors de l'exercice 2008/2009 (la différence avec la France s'explique notamment par la taille de la place financière de Londres).
En Belgique également, il existe une taxe sur les opérations de bourse (TOB), qui s'applique aux ventes d'actions, d'obligations et de certains produits dérivés conclues en Belgique par un intermédiaire belge (les brokers étrangers ne sont donc pas concernés, pas plus que les transactions conclues par les banques pour leur compte propre, ni les fonds de pension). La TOB a rapporté 140 millions d'euros en 2011. Le gouvernement, qui vient d'en relever le taux, table sur une augmentation de 36% des recettes en 2012, mais la Cour des comptes juge surestimée cette hausse attendue (voir ce rapport).
Dans ce contexte général, la proposition de TTF européenne s'apparente davantage à une harmonisation qu'à une nouveauté complète. Les Etats seraient tenus d'aligner l'assiette de leurs taxes nationales sur celle définie au niveau européen (très large dans la proposition de la Commission, qui inclut actions, obligations et produits dérivés), et d'appliquer le taux minimum (la Commission propose 0,1% pour les actions et 0,01% pour les produits dérivés).
Les arguments plaidant en faveur d'une taxe financière sont bien connus - et écrasants. Pour rappel, et pour ne citer que ceux-là:

1. elle permettrait de récupérer auprès du secteur financier une fraction de l'argent que les pouvoirs publics ont investi pour le sauver - la bagatelle de 4,6 billions d'euros (oui, 4.600.000.000.000 euros). En fonction de différents paramètres et hypothèses, la Commission européenne estime les recettes potentielles entre 16,4 et 433,9 milliards d'euros par an pour toute l'UE. Plusieurs pistes sont évoquées pour l'affectation de la recette (le budget des Etats ou de l'UE, la lutte contre le réchauffement, la coopération au développement...)
2. elle constituerait aussi une compensation pour l'exonération de TVA dont le secteur financier bénéficie, un cadeau fiscal méconnu, estimé à 0,15% du PIB.  
3. elle pénaliserait le trading à haute fréquence hautement spéculatif, qui représente aujourd'hui une moitié des échanges, et dont le seul ressort est l'appat du gain.

L'argument principal des détracteurs de la taxe porte sur le risque de déplacement des activités financières hors d'Europe. A l'heure d'internet, il est en effet facile d'imaginer que les opérations seront relocalisées sur des marchés non taxés. L'exemple de la Suède, qui a dû abroger à la va-vite sa propre taxe dans les années 1990, est souvent cité.
Mais ce contre-argument doit être nuancé. Telle que proposée, la taxe s'imposera au lieu d'établissement de l'opérateur financier. Donc, à moins de se délocaliser physiquement ou de passer par un paradis fiscal, il ne sera pas si facile pour les banques et autres fonds d'investissement d'éviter la TTF.
Celle-ci sera en outre d'autant plus efficace que son champ d'application géographique sera large. Une taxe mondiale semble exclue à l'heure actuelle, de même qu'une taxe dans l'Union européenne tant que les conservateurs seront au pouvoir au Royaume-Uni. A défaut, une taxe limitée à la zone euro semble un objectif réaliste. Ceux qui croient à cette option, et qui y voient une première étape, sont de plus en plus nombreux.


LIENS UTILES
Le résumé de l'étude d'impact de la Commission européenne
Un document de la Commission exposant les différentes taxes financières existant à travers le monde