Arrêter de rembourser la dette publique: l'idée est particulièrement tentante en Belgique, un pays où la dette publique dépasse les 100% du PIB. Un pays où la seule charge d'intérêts mange chaque année plus de dix milliards d'euros (voir ici). Un pays sur lequel la situation de Dexia fait planer une hypothèque effrayante.
Mais le débat n'est bien sûr pas circonscrit à la Belgique. La Grèce, endettée jusqu'au cou, a déjà arrêté de payer partiellement, et dans les autres pays en détresse, l'idée fait son chemin. Même en France, jusqu'il y a peu membre du club fermé des "triple A", certains commencent à en parler, comme Jean-Luc Mélenchon (voir cette vidéo, à partir de 43'00).
Le leader d'extrême-gauche y défend la décision argentine de bloquer et renégocier sa dette il y a dix ans:
"On me dit 'tout cela n'est pas très orthodoxe', mais on s'en fiche, on est en vie ! Il vaut mieux être pas très orthodoxe et vivant qu'orthodoxe et mort, non ?"
Mais arrêter de payer, est-ce vraiment si simple ? Est-ce possible ? Voici quelques éléments de réflexions.
La première chose à rappeler, c'est qu'aussi loin que la dette existe, certaines créances ont été annulées. Un hors-série éclairant du mensuel Alternatives Economiques le rappelait récemment:
Dans l'Antiquité, quand un débiteur ne pouvait plus assurer le remboursement de sa dette, une partie de sa famille finissait en esclavage chez le créancier. Mais lorsqu'une crise de dette se généralisait, cette situation finissait par créer des tensions dans la société, conduisant les dirigeants à effacer les dettes, afin que les familles puissent se retrouver. Les crises de dette ne sont pas d'abord affaires de comptabilité et d'ajustement budgétaire. Ce sont des crises sociales et politiques qui réclament des réponses politiques, ce qui passe forcément par la protection des débiteurs plutôt que par celle des créanciers (voir ici)Plus proche de nous, deux exemples sont cités par les partisans d'une annulation: l'Argentine, qui a procédé à un défaut massif en 2001, et l'Islande, qui a laissé tomber ses banques en 2008. Que peut-on apprendre de ces deux pays ? Et que nous dit le cas de la Grèce ?
Début 2002, après plusieurs mois de graves turbulences économiques, l'Argentine s'est déclarée en cessation de paiement sur une partie de sa dette extérieure, pour 93 milliards de dollars, dans ce qui fut le plus important défaut de paiement de l'histoire (voir ici). Associée à une forte dévaluation du peso, cette mesure a incontestablement permis à l'Argentine de se relever. Le pays a renoué avec la croissance dès 2003 et les inégalités se sont fortement résorbées au fil des ans (ici).
Mais prétendre que l'effacement de la dette a tout réglé serait un mensonge. Il faut d'abord rappeler que l'embellie économique argentine s'explique aussi par la forte hausse des cours des matières premières agricoles. Surtout, la mesure elle-même n'est pas sans poser des problèmes majeurs: dix ans plus tard, le pays est toujours coupé des marchés financiers internationaux et poursuivi devant les tribunaux par une minorité de créanciers réfractaires, qui n'ont pas accepté les offres successives de réduction de dette (ici). Le mois dernier, dans ce qui s'apparente de plus en plus à un thriller judiciaire mondial, ceux-ci ont obtenu, via la justice américaine, qu'un navire argentin soit saisi dans un port du Ghana (ici).
Ces procédures posent une question essentielle: les créanciers sont-ils des rapaces de la finance internationale ou des citoyens ordinaires qui ont perdu leur épargne-pension ? Qui fait les frais, au final, d'un défaut de paiement ? Dans le cas de l'Argentine, les créanciers réfractaires ("holdouts" en anglais) ne sont pas identifiés, mais ils sont accusés d'être des "fonds vautours" ("vulture funds") ayant racheté la dette à bas prix en pleine crise en spéculant sur leu capacité à se faire rembourser (voir ici et ici).
Plus récemment, l'Islande a fait couler beaucoup d'encre. Ce pays est aujourd'hui cité en exemple par tous ceux, à gauche, qui privilégient une autre voie pour sortir de la crise (voir notamment les nombreux articles postés par Paul Krugman). Un peu comme l'Argentine, l'Islande a renoncé aux dogmes économiques: elle a laissé ses trois principales banques faire faillite, dévalué sa monnaie et rétabli le contrôle des mouvements de capitaux. Le Premier ministre de l'époque pré-crise a même été poursuivi devant les tribunaux, et les citoyens ont été consultés directement sur certaines questions. Un modèle, l'Islande ? A bien des égards, la démocratie islandaise a de quoi nous inspirer. Mais sur la question centrale de l'annulation de dette, est-ce si évident ?
J'ai posé la question à Sigrun Davidsdottir, une journaliste qui consacre depuis trois ans un blog à cette seule question. Elle ne semble pas avoir de doute sur la pertinence de laisser les banques faire faillite, même si, comme pour l'Argentine, la décision a fait perdre beaucoup d'argent à beaucoup de monde et continue de poser des difficultés.
Qui a perdu ? Principalement les banques étrangères, comme Deutsche Bank, Commerzbank et Royal Bank of Scotland, qui ont épongé des pertes monstrueuses, mais aussi des dizaines de milliers de petits actionnaires en Islande et les fonds de pension.
Les déposants, pour leur part, ont récupéré leur épargne: les Islandais ont vu leur bas de laine garanti par leur gouvernement, tandis que les milliers de Britanniques et de Néerlandais qui avaient été appâtés par les taux élevés islandais ont été sauvés par leurs propres autorités. Par deux fois, les Islandais ont confirmé par référendum qu'ils ne voulaient pas payer pour la garantie des comptes étrangers. Ce dossier continue de faire grincer des dents à Londres et à La Haye. Les Pays-Bas, en particulier, sont furieux. On peut les comprendre: pourquoi devraient-ils éponger la négligence prudentielle d'un autre pays ? Une procédure est en cours devant les instances de l'AELE (ici).
Selon mon interlocutrice islandaise, les étrangers finiront malgré tout par être remboursés, au moins partiellement, après la liquidation des actifs de Landsbanki, Kaupthing et Glitnir: les banques allemandes devraient retoucher un tiers de leur mise, et les Pays-Bas et le Royaume-Uni devraient être remboursés intégralement. A entendre Sigrun Davidsdottir, la faillite des banques ne semble donc pas une perspective si effrayante qu'on le dit... Elle ne fut, de toute façon, pas un réel choix: la taille des trois principales banques était telle qu'il aurait tout simplement été impossible pour les autorités de les sauver - une série d'acteurs financiers plus petits ont d'ailleurs bien été secourus (ici).
Si l'on prend enfin le cas de la Grèce, dont la crise dure depuis trois ans, il est frappant de voir à quel point tous les analystes s'accordent à dire, depuis le début, qu'un défaut de paiement est inévitable - et à quel point les dirigeants européens se sont obstinés à le nier. Avec le recul, le grotesque avec lequel les gouvernements tergiversent apparait avec évidence. On a d'abord contraint le secteur privé (les banques) à abandonner "volontairement" une partie de ses créances, à travers une opération portant le doux nom de PSI. Quelques mois plus tard, pour forcer les derniers récalcitrants, on a discrètement laissé de côté ce caractère prétendument volontaire, activant au passage des CDS dont on avait pourtant prédit que le déclenchement serait cataclysmique (ici). Entre-temps, la dette grecque est passée presque intégralement des mains du privé à celles du public (les autres Etats européens). Et comme les demi-mesures du passé se sont avérées insuffisantes, ces Etats ont à leur tour renoncé à une partie de leurs créances, via des mécanismes suffisamment compliqués pour qu'on ne parle pas d'un défaut de paiement (voir notamment ceci). Une véritable annulation de dette, dès le départ, aurait sans doute permis d'éviter bien des contorsions... Elle aurait aussi permis de mettre à contribution davantage le secteur financier et moins les contribuables européens.
Alors, quelle conclusions en tirer pour un pays comme la Belgique ? On peut d'abord noter que, contrairement aux exemples précédents, la Belgique n'est pas acculée. Bien que la dette soit aujourd'hui équivalente à l'ensemble de la richesse produite annuellement et que les intérêts soient faramineux, elle reste payable. La Belgique pourrait-elle néanmoins faire le choix d'"arrêter de payer", en particulier la dette héritée de la crise bancaire ?
C'est ce que réclame le CADTM, qui a lancé une action devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la garantie de l'Etat belge à Dexia. Le Comité estime qu'à l'issue de cette procédure, l’État pourrait "récupérer toute sa marge de manœuvre et, s’il en a la volonté politique, mettre Dexia en faillite".
Il est peu probable que cette option soit retenue. Selon une source au gouvernement, elle n'a été évoquée qu'une seule fois au comité de pilotage de Dexia, où elle a été écartée en moins de cinq minutes.
Le poids des garanties données en 2011 est un élément déterminant (ici), mais il existe d'autres raisons très dissuasives. Premièrement, laisser tomber Dexia aurait des conséquences très négatives pour la réputation de la Belgique en tant qu'emprunteur. Les taux d'intérêts sur la dette belge repartiraient sans doute à la hausse. Or, les taux faibles actuels sont présentés aujourd'hui par le gouvernement Di Rupo comme le gage principal du sérieux de son action. Ensuite, laisser tomber Dexia provoquerait des tensions très fortes avec la France. Pas certain que le gouvernement ait l'intention de se mettre à dos le puissant voisin... Enfin, il existe un risque de contagion à d'autres acteurs financiers.
Ces arguments suffisent-ils à contrebalancer le refus légitime des citoyens d'éponger la facture des banques ? Pour Renaud Vivien, du CADTM, c'est clairement non (lire cette carte blanche).
Si l'on reprend les exemples des autres pays, on voit que l'annulation de dette provoque une véritable redistribution des cartes. Elle est un puissant choc redistributif et peut donc s'apparenter à la "nouvelle donne" dont ce blog veut esquisser les contours.
Pour moi, une redistribution juste passe en premier lieu par la fiscalité - c'est à dire par des prélèvements, à des conditions faisant l'objet d'un consensus démocratique, sur les revenus présents et futurs.
Par son caractère unilatéral, par sa violence pour les créanciers (qu'on ne peut pas systématiquement associer aux plus riches), par les tensions qu'il provoque dans la société et parce qu'il constitue une rupture de confiance, un défaut de paiement doit rester une solution de dernier recours. La question qui doit se poser en Belgique est celle de savoir si le sauvetage de Dexia constitue ou non un tel point de rupture.
Cette question mérite d'être posée - au sein du gouvernement, au parlement, dans la population. Peut-on rêver d'un référendum à l'islandaise ? Ce serait sans doute difficile dans le cadre belge. Mais assurément, le dossier mérite mieux que cinq minutes de discussions...
