mardi 30 avril 2013

Taxe sur les transactions financières: les opposants sortent l'artillerie lourde


Si ce n'est pas une attaque coordonnée, ça y ressemble... Les opposants à la taxe sur les transactions financières (TTF) étaient restés silencieux ces dernières années. Pas facile, juste après une énorme crise bancaire, de s'opposer à une mesure vendue au public comme "taxe Robin des bois". Mais la TTF a tellement progressé qu'il faut sortir l'artillerie lourde. Fini de rire, semblent dire d'une même voix les banques et les places financières.
Les critiques viennent de partout. Elles sont les plus virulentes à l'intérieur des 11 pays ("zone TTF") qui ont décidé de négocier entre eux l'application de la taxe. Mais le caractère extra-territorial de la mesure inquiète aussi en dehors, notamment à Londres (voir mes posts précédents ici et ici).

Dans la zone TTF, le secteur financier crie au loup: coût faramineux, risques pour le financement de l'économie et possibilité de délocalisations... Des arguments de lobbying classiques, somme toute, mais qui trouvent un écho auprès des gouvernements.
Les chiffres les plus abracadabrantesques sont cités. En France, la taxe coûterait "plus de 70 milliards d'euros" et provoquerait "des délocalisations d'activités massives, qui menacent 30 000 emplois à brève échéance", selon un courrier adressé au ministre des Finances Pierre Moscovici par l'organisation patronale Medef et des lobbies financiers.
L'existence même d'une place financière française serait menacée. "C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l’étranger sous la pression commerciale des clients", avance l'Association française de gestion (AFG).
En Belgique aussi, les banques sont remontées. Une étude de la fédération financière Febelfin, réalisée avec l'appui de la banque nationale (!), chiffre le coût théorique à 8,4 milliards d'euros - à comparer avec le montant total de 2,7 milliards que les banques paient à l'Etat au titre d'impôts divers.
Une analyse plus poussée publiée par l'administration des Finances donne une estimation plus modeste, comprise entre 624 millions et 1,63 milliard d'euros.
Le patron de Belfius, Freddy Boeckart, affirme carrément que la taxe compromet le redressement de la banque publique. Si elle est appliquée, "je crois que je ne serais plus en position pour pouvoir réaliser ma mission", a-t-il déclaré récemment à la RTBF (ici).
En coulisses, les lobbies se pressent au gouvernement pour plaider l'exemption de certains secteurs (fonds de pension, assurances, clearing...) ou certains types d'opérations (repos, intra-groupe...).
Face à ce feu nourri, le nouveau ministre des Finances, Koen Geens, semble prêt à lâcher du lest. S'il reste "très partisan" de la taxe, il veut l'aborder "avec circonspection" et "de manière équilibrée" (ici). Il s'agit pour lui d'un sujet "par excellence pour la prochaine législature européenne". Un très net changement de tempo, si ce n'est pas une mise au placard en bonne et due forme.
Aux Pays-Bas, on a d'ailleurs tergiversé moins longtemps. Le gouvernement libéral-socialiste a tout bonnement renoncé à participer. Faute de pouvoir exempter a priori les fonds de pension, il a annoncé qu'il se retirait des négociations.

Mais même hors zone TTF, l'opposition est rude. Non sans fondement. La taxe s'appliquera en effet aussi dans les pays européens qui n'en veulent pas. Un exemple: une action de Total (France, zone TTF) sera soumise à la taxe, même si elle est vendue hors zone, par exemple à Londres entre des sociétés chinoises.  Les places financières de Londres et de Luxembourg seront donc affectées. (Si vous voulez bien comprendre ce fonctionnement extra-territorial, lisez cette note publiée par Deloitte, avec des exemples clairs)
Or, le gouvernement britannique est déterminé à protéger les intérêts de la City. Un recours a donc été déposé à la Cour européenne de Justice. Il ne porte pas sur la taxe elle-même, puisque celle-ci n'a pas encore été approuvée, mais sur la décision unanime des 27 d'autoriser la coopération renforcée entre 11 pays. C'est un recours absurde, puisque le Royaume-Uni conteste donc une décision qu'il a lui-même approuvée. Clairement une manoeuvre pour gagner du temps - à laquelle le Luxembourg s'est rallié comme il se doit.

Lobbying intensif, menaces de délocalisations, coups fourrés... la TTF semble bien mal embarquée.
Une volonté politique sans faille sera nécessaire pour mettre en oeuvre le projet - en la faveur duquel plaident pourtant de nombreux arguments.

5 commentaires:

  1. je trouve que ce lobby anti-TTF venant des banques et autres institutions financières est de bonne guerre et prévisible... je trouve plus graves les tergiversations des états membres eux-mêmes qui étaient si fiers de dire que, eux ils avançaient, et avec eux on allait voir ce qu'on allait voir et en fait, on voit le sur-place, et le rien du tout. Ok ça s'explique par le lobby dont tu parles mais c'était prévisible, et ils ont quand même fait les malins...

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  2. Jusqu'à présent, ils n'ont pas encore reculé... Ca va beaucoup dépendre de la position de la France et de l'Allemagne. S'il y a des progrès dans d'autres dossiers fiscaux à l'Ecofin du 14 mai, ça leur donnera un alibi pour faire traîner la TTF.

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  3. jedisçajedisrien6 mai 2013 à 07:21

    Vu qu'on tiendra compte du lieu d'émission, la délocalisation ne concerne plus les banques mais surtout les entreprises. AB Inbev risque très rapidement de partir vu la proportion d'échange qui se fait à New York qu'à Bruxelles. N'est ce pas le meilleur moyen également pour que la directive soit cassée devant la Cour européenne pour les opposants (contraire au principe de territorialité)?

    N'oubliez pas non plus le lobbying dans l'autre sens. C'est bien plus équilibré qu'on le croit. Et le lobbying c'est important mais pas décisif. Ce sont les politiques qui décident et uniquement les politiques. Et le Premier Ministre Di Rupo n'a pas démenti son Ministre des Finances.

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  4. Le principe de territorialité ne semble devoir s'appliquer que dans un sens. La libre circulation des capitaux est en opposition frontale avec ce principe, mais dans ce cas, cela ne pose pas de problème. Toutes les restrictions territoriales sont démantelées. C'est parce que l'architecture institutionnelle internationale est insuffisante que des solutions légalement boiteuses s'imposent. Car comme l'a souvent dit Didier Reynders, on ne peut pas toujours attendre l'unanimité pour avancer.

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  5. Une telle taxe dans 11 pays seulement ? Voilà donc une belle illustration du "Périsse le monde pourvu que triomphe l'idée !"

    Célestin

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