A propos des sandwiches du Parlement européen et d'autres choses pas si futiles

L'Union européenne est-elle un grand projet de paix et de prospérité, ou plutôt une vaste bureaucratie inutile et dépensière – quand elle ne serait pas nuisible ? Le débat sur son budget pluri-annuel, qui s'est tenu mercredi au Parlement européen à Strasbourg, n'a pu que rendre perplexe le spectateur non averti.

A ma gauche, le président de la Commission, José Barroso. A ma droite, Martin Callanan, leader de la bruyante minorité eurosceptique britannique. Les deux hommes et une cohorte d'affidés se sont livrés à une répétition générale du conclave budgétaire qui s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles.

Avec une passion confinant parfois au pathos, Barroso a défendu toutes les lignes de son budget: financements pour les étudiants, les chercheurs, les PME, les régions en difficulté, les agriculteurs (voir ici).

On verse presque une larme quand il affirme que “quelques millièmes de pourcents en moins pour le fonds européen de développement et l’aide humanitaire c’est tout simplement, pour les plus vulnérables de ce monde, une question de vie ou de mort”.

Plus volontiers cynique et terre à terre, Martin Callanan a énuméré les “gaspillages”: les pensions "impayables" des fonctionnaires, le nouvel immeuble de la BCE, le déménagement mensuel à Strasbourg et les nombreuses agences.

Difficile de se faire une opinion, à écouter des plaidoyers antagonistes mais tous deux sensés. Pour moi qui observe de près les institutions européennes depuis 10 ans, et bien qu'européiste convaincu, il serait malvenu de balayer d'un revers de la main les arguments des sceptiques, comme la majorité europhile est trop encline à le faire. Hors de l'hémicycle, d'ailleurs, nombreux (voire majoritaires) sont ceux qui voient dans la dépense européenne un gaspillage, mâtiné de privilèges. Difficile de leir donner complètement tort.

La Commission répète que les dépenses administratives ne représentent que 6% du budget européen – 94% retournent donc dans les Etats membres où ils sont affectés à des projets aussi utiles que la construction d'autoroutes, la culture de céréales ou le développement de pôles de recherche.

Mais 6%, ce n'est pas rien: cela représente pas loin de 10 milliards d'euros. Evitons le poujadisme: pour attirer des fonctionnaires capables d'élaborer des législations complexes sur des sujets d'importance capitale et de faire la synthèse des lois de 27 pays, la Commission doit pouvoir offrir une rémunération attractive à ses collaborateurs – tous les Etats connaissent ce problème (voir le débat en Belgique sur la réforme Copernic de la fonction publique).

Mais une série d'avantages alimentent la rancoeur, plus particulièrement en période d'austérité, comme ces primes à l'expatriation, même pour les fonctionnaires résidant en Belgique depuis des décennies, ou l'accès privilégié aux crèches et aux écoles - qui s'ajoutent à des salaires très confortables indexés annuellement.

(Notons au passage que l'exonération d'impôt sur le revenu n'est pas un véritable privilège contrairement à ce qui est souvent affirmé: si les fonctionnaires s'acquittaient de l'IPP belge, cela reviendrait pour les 26 autres Etats membres à verser cet argent directement dans les caisses de la Belgique, en plus de l'avantage que celle-ci tire de la présence des institutions sur son sol. Par ailleurs, les fonctionnaires européens paient les impôts locaux.)

Plus encore que le salaire confortable, c'est un certain nombre de coutumes européennes curieuses qui dérangent. La plus spectaculaire est sans doute la transhumance mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg. Coût: la bagatelle de 200 millions d'euros, l'équivalent du budget de l'aide aux Palestiniens. Et quand on regarde de près, on trouve de nombreux exemples d'un train de vie en décalage avec celui des autres parlements ou des entreprises privées.

Le International Herald Tribune, pourtant pas suspect d'europhobie, fait ainsi aujourd'hui sa une sur “la colère du public”, en révélant que la cave du Parlement européen renferme pas moins de 42.789 bouteilles de vin, et que la facture d'alcool annuelle totale s'élève à 43.000 euros (ici).

Cette semaine, un fonctionnaire me faisait observer que le Parlement ne connaissait pas l'inflation: en dix ans les tarifs des cafétérias n'ont jamais augmenté. Au siège bruxellois, par exemple, un sandwiche coûte à peine un euro. L'explication m'en a été donnée un peu plus tard, au hasard d'une rencontre dans un bar de Strasbourg fréquenté par le personnel du Parlement. Les instances dirigeantes refuseraient toute augmentation de prix, au point que certains articles sont vendus à perte. La facture, épongée par le budget européen, serait plutôt salée.

Ce ne sont que des broutilles, me fera-t-on observer. Et en effet, les montants en jeu sont sans doute minimes en comparaison du budget total. Mais les symboles ne sont pas sans importance. A l'heure où tous les Etats d'Europe se serrent la ceinture, il ne serait pas compréhensible que l'Union ne sacrifie pas quelques uns de ses privilèges. En particulier du point de vue de la Commission, une institution qui se veut le gage de la rigueur budgétaire et qui n'hésite pas à rappeler à l'ordre les Etats déviants.

Renoncer aux avantages permettrait aussi de combler le fossé qui se creuse entre les citoyens et une Europe incarnée selon beaucoup d'entre eux par une caste déconnectée des réalités.

En faisant cet effort à la fois symbolique et matériel, ceux qui dirigent l'Europe gagneraient en légitimité, et pourraient mieux se concentrer sur ce qu'elle est au fond, et doit rester: un grand projet de paix et de prospérité.

De l'austérité et du mauvais usage de la souveraineté

Lundi 30 janvier 2012, Bruxelles. Réunis en sommet, les dirigeants européens s'apprêtent à entériner un traité de discipline budgétaire, alors que dans les rues de la ville, étrangement calmes en ce jour de grève générale, les syndicats protestent contre la même austérité. A écouter chacun des deux camps, le débat semble se résumer à une opposition entre ceux qui veulent assainir les finances publiques et ceux qui ne veulent pas couper dans des budgets essentiels. Deux points de vue tout à fait valables.
Concilier ces deux approches est tellement simple qu'il semble naïf de l'énoncer. Pour revenir à l'équilibre budgétaire, il ne faut pas tant réduire les dépenses qu'augmenter les impôts. Et non pas augmenter les impôts sur les travailleurs et classes moyennes, mais bien capter les montants énormes qui y échappent grâce à un ensemble de règles internationales héritées de trente années de libéralisation des capitaux.
La concurrence fiscale entre les Etats est au coeur des dynamiques qui ont permis à ces règles de se développer. Concurrence qui pousse les Etats à offrir aux multinationales un pont d'or en échange de la promesse de quelques emplois. Qui permet à ces multinationales de déplacer leurs revenus, en toute légalité, d'une filiale à l'autre pour réduire à presque rien leur contribution à l'impôt. Qui permet aussi aux individus les plus fortunés de faire leur shopping entre les destinations les plus exotiques et les moins imposées.
Dans ce billet, je voudrais insister sur la notion dévoyée de la souveraineté, qui est le soubassement moral de cette concurrence. Concept à géométrie variable, la souveraineté se comprend différemment en fonction des domaines de compétence.
Sur le plan budgétaire, un  nouvel ensemble de règles, déjà adoptées ou en voie d'adoption (comme rapporté ici), limitera à l'avenir considérablement la liberté des Etats européens à exercer entièrement leurs prérogatives. Ils se soumettront à une surveillance étroite de la Commission et devront limiter les déficits sous peine de sanctions. Pour les pays bénéficiant d'une aide, cet abandon de souveraineté sera presque total. La polémique autour des dernières propositions allemandes visant à prendre le contrôle du budget grec illustre jusqu'à quel point l'indépendance des pays est désormais remise en question.
Mais s'il est permis d'ordonner à un pays de faire des économies, il n'est par contre toujours pas question de remettre en cause la souveraineté des Etats qui les empêchent de collecter des revenus en se livrant à une concurrence fiscale injuste. Le cas de l'Irlande est frappant. Ce pays a bénéficié, comme le Portugal et la Grèce, d'une aide européenne de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Mais il n'a jamais été contraint, d'abandonner son taux plancher d'imposition sur les sociétés (12,5%), qui lui permet de capter à lui seul tous les revenus européens de dizaines de multinationales (Apple, Google, Intel, Twitter, Microsoft, Facebook...). Pour défendre cette politique aussi lucrative que déloyale, le gouvernement irlandais a misé sur la fierté nationale, en présentant la politique fiscale comme le dernier bastion d'une indépendance menacée par l'Europe (voir ici). Malgré l'insistance de plusieurs pays en 2010, Dublin n'est aujourd'hui plus mis sous pression.
La problématique de la concurrence fiscale ne se limite bien sûr pas au cas de l'Irlande. Dans le cas de micro paradis fiscaux, il est évident que la notion de souveraineté est usurpée. La communauté internationale ne devrait pas le tolérer et mettre ces pseudo-Etats hors d'état de nuire. Mais même les Etats légitimes ont mis en place des régimes fiscaux favorables. La combinaison de tous ces mécanismes offre aux grandes entreprises des possibilités multiples d'éviter l'impôt. Un arrangement souvent cité est celui du "double irish" et du "dutch sandwich", impliquant à la fois l'Irlande, les Pays-Bas et un paradis fiscal (lire ici son explication sur Wikipedia et voir ce graphique interactif proposé par Bloomberg pour expliquer comment Google réduit à presque rien sa facture fiscale grâce à cette technique).
On voit donc bien que c'est un ensemble de règles qui permet l'évitement fiscal. Les mesures strictement nationales, comme la suppression des niches fiscales en France ou la lutte contre la fraude en Belgique (ici), ne suffisent pas.  C'est le cadre international qu'il faut changer, en osant mettre à plat le tabou de la souveraineté. Le doit international devrait bannir les politiques fiscales agressives. Dans l'attente d'un vrai traité mondial, l'Union européenne est l'échelon le plus approprié pour agir.
Plusieurs propositions de la Commission sont sur la table, notamment

• pour l'impôt des sociétés: une harmonisation de l'assiette (CCCTB), préalable à une harmonisation des taux.
• pour l'épargne: une révision d'une directive sur les placements des Européens "évadés" dans les pays à secret bancaire (Luxembourg, Autriche), ainsi que dans des pays tiers accueillants (Suisse, Andorre, Liechtenstein...) ou territoires associés (Jersey...)

Mais ces propositions sont bloquées pour la bonne raison que la conception dévoyée de la souveraineté que j'ai évoquée est inscrite au coeur même du droit européen.
Pour conclure un accord fiscal, l'unanimité des Etats membres est requise. Avec 27 pays, cela revient à garantir l'impossibilité de prendre une décision. Ici encore, la différence avec les règles qui s'appliquent en matière budgétaire est frappante: les propositions de la Commission, par exemple des sanctions pour les déficits excessifs, sont réputées adoptées sauf si une majorité qualifiée d'Etats s'y oppose.
Bref, le cadre légal européen permet de couper quasi automatiquement dans les dépenses, mais rend presque impossible de lever des revenus ailleurs que sur le travail et les classes moyennes. Le modifier, malgré les fortes réticences des pays qui en bénéficient, devrait être la priorité des dirigeants.


Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici)

La Grèce, bientôt une province allemande ?

L'Allemagne veut-elle annexer la Grèce ? Loin de moi l'intention d'atteindre le point Godwin et de rappeler des événements de triste mémoire, mais c'est ce que laissent penser les dernières propositions venant de Berlin, rapportées ce samedi par le Financial Times (ici).
Selon un document publié par le quotidien financier, l'Allemagne ne semble plus se contenter d'un considérable durcissement des règles budgétaires européennes (voir mon post précédent), mais veut littéralement prendre le contrôle total des finances publiques grecques.
Selon la proposition, qui répond aux dernières informations selon lesquelles la Grèce n'atteindra pas ses objectifs de désendettement, "la Grèce doit s'engager légalement à sonner la priorité absolue au service de sa dette. Cet engagement doit être validé légalement par le parlement. Les revenus de l'Etat doivent être utilisés en première priorité pour le service de la dette, seul le solde pouvant être utilisé pour financer les dépenses primaires".
En outre, "la Grèce doit accepter de transférer la souveraineté budgétaire au niveau européen pour une certaine période. Un commissaire au budget doit être désigné par l'Eurogroupe avec la mission d'assurer le contrôle budgétaire".
Face à la crise de la dette, l'Europe marche depuis longtemps sur une ligne dangereuse, à la frontière de la démocratie. Avec cette dernière proposition - dont on ne peut pas imaginer qu'elle sera acceptée - elle basculerait entièrement de l'autre côté.

Tout sur le nouveau tour de vis budgétaire européen

Au hasard d'un échange de mails, le toujours pertinent Paul Jorion m'a fait l'honneur de publier hier un large extrait d'un de mes billets sur son blog. Le post est accessible ici.
Ci-dessous, la version complète de ce texte.

Tout le monde le reconnaît: les décisions européennes ont un impact toujours plus important sur l'économie, les lois, la vie quotidienne. La tendance est devenue évidente avec la crise de l'euro, qui amène les Etats à mettre en commun d'importantes compétences souveraines. Les citoyens et même leurs représentants élus continuent pourtant à ne s'intéresser que de loin, ou plutôt trop tard, à la politique européenne.
Dans les parlements des pays membres, beaucoup de députés ne se sont pas encore remis des prérogatives qu'ils ont perdues avec l'entrée en vigueur d'un "semestre européen" et d'une législation dite "six-pack": obligation pour chaque pays de présenter son budget à la Commission européenne dans un calendrier serré et sanctions à gogo pour les déficits, dettes et même déséquilibres jugés excessifs.
Mais, alors que l'encre de ces accords n'est pas encore sèche, beaucoup ne voient pas qu'un un nouveau durcissement des règles est, déjà, sur le point d'être adopté.

• Un traité de discipline budgétaire, négocié au pas de charge sous pression de l'Allemagne, sera discuté au sommet européen de ce lundi 30 janvier.
• Un second traité instituant un Mécanisme européen de stabilité, sorte de fonds monétaire européen vient d'être finalisé (mais il doit encore être ratifié) 
• De nouvelles propositions (déjà rebaptisées "two-pack" en jargon eurobruxellois) visent à accentuer encore la surveillance des comptes nationaux par la Commission

Plutôt que de critiquer le nouveau cadre une fois qu'il sera adopté, comme il est de coutume dans les affaires européennes, les élus et citoyens, seraient bien inspirés de peser sur la négociation alors qu'elle est encore en cours. A cet égard, l'exemple de l'Allemagne devrait inspirer les autres pays. A Berlin, la chancelière débat des enjeux européens au Bundestag avant les sommets. Elle se rend donc à Bruxelles forte d'un mandat clair de son parlement.
En guise de contribution à ce débat, je voudrais, dans ce billet, donner quelques éclaircissements sur le nouveau tour de vis en préparation.
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire - plus souvent appelé traité de discipline budgétaire (dernière version du texe ici) - est celui qui risque de faire couler le plus d'encre. Le texte a été négocié au cours des dernières semaines par des experts des Etats membres (à l'exception des Britanniques, qui ont refusé d'y participer). Son objectif ? Graver dans le marbre d'un traité l'obligation d'avoir un budget équilibré (une obligation qui existe pourtant déjà dans de nombreux autres textes européens). Sa vraie raison d'être ? Offrir à la chancelière allemande Angela Merkel un trophée en échange des milliards déboursés pour aider la Grèce et les autres. L'électoral allemand est en effet très majoritairement réticent à la solidarité avec des pays vus comme des cigales. Le problème ? Le reste de l'Europe est opposé à cette rigueur toute luthérienne mais n'ose pas s'opposer à celle qui se pose désormais, après des mois de tergiversations dans la crise de l'euro, en véritable dame de fer continentale.
Pour ceux qui veulent en savoir plus, voici un bref résumé des principaux articles du traité, dont la dernière version est accessible ici. Les Etats signataires s'engagent à intégrer dans leur législation interne, "de préférence au niveau constitutionnel" des règles "contraignantes et permanentes" interdisant les déficits structurels supérieurs à 0,5% du PIB (article 3). La Commission européenne ou un autre Etat membre peuvent traîner devant la Cour de Justice un pays qui ne se serait pas acquitté de son obligation (article 8, qui ne manquera pas de créer une bonne ambiance entre pays).
L'article 7 est particulièrement aberrant: les pays signataires s'engagent à approuver toute proposition de la Commission quand celle-ci engagera une procédure en déficit excessif. Autrement dit, les Etats s'engagent à abandonner leur jugement politique au profit d'une application automatique de sanctions contre un pays “déviant”.
Comme tous les traités, celui-ci devra être ratifié. Les négociateurs semblent avoir anticipé son impopularité, puisqu'ils ont prévu qu'il entrerait en application dès que 12 pays l'auront ratifié. Pas question, donc, que l'Irlande puisse entraver le processus en organisant un référendum.
Le Traité instituant un Mécanisme européen de stabilité (MES) (dernière version du texte ici) sera moins controversé. Il crée une version permanente de la facilité FESF, qui a prêté des centaines de milliards au Portugal et à l'Irlande en échange de programmes d'assainissement drastiques. Pour bien faire comprendre aux "cigales" qu'il ne s'agissait plus de chanter tout l'été, l'Allemagne a fait inscrire que le MES ne serait accessible qu'aux pays ayant ratifié le traité de discipline dont j’ai fait état un peu plus haut.
Le MES, qui incarne la (toute relative) solidarité entre les Européens, compte néanmoins quelques opposants. En Allemagne, une campagne a été lancée contre certaines dispositions, curieuses il est vrai, de ce texte. La protection du staff contre les poursuites judiciaires et son financement jugé peu démocratique sont critiqués. En Belgique, la campagne est relayée par le Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM), notamment avec cette vidéo.

Enfin, plus discrètement, mais tout aussi efficacement, deux règlements renforceront le contrôle de la Commission sur les comptes nationaux. En particulier, le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (texte ici) permet à la Commission de placer, sans aucune autre forme de contrôle démocratique, un Etat sous surveillance renforcée. Ce pays est tenu d'adopter "des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés" (article 3).
La volonté de laisser des finances assainies aux générations futures est louable. On ne peut que partager la volonté des dirigeants européens d'éviter une répétition de la crise actuelle. Mais l'arsenal législatif qui est mis en place ne va-t-il pas trop loin ? Il pose en tout cas de nombreuses questions essentielles, aussi bien démocratiques qu'économiques. Adopter ces réformes au pas de charge, sans débat démocratique, n'est pas la voie à suivre, n'en déplaise à Angela Merkel.