"Dumping fiscal": "Un livre limpide, informé, qui fait oeuvre démocratique"

Mon livre "Dumping fiscal" est à présent disponible en librairie et en ligne (notamment ici pour la Belgique et ici pour la France).
Il raconte, dans un style romancé et pédagogique, la concurrence que se livrent les Etats européens pour attirer les capitaux, les riches, les sportifs, les entreprises, les tournages de films, etc.
Il démontre comment cette concurrence a fini par devenir un dumping: elle crée un cadre propice aux montages fiscaux agressifs et contribue au creusement des inégalités.
J'y retrace aussi l'histoire méconnue de la libéralisation des mouvements de capitaux en Europe, seule région du monde à l'avoir érigée au rang de principe quasi constitutionnel.
Les derniers chapitres explorent les coulisses des grandes négociations internationales sur le sujet et les échecs de l'harmonisation fiscale européenne.





Plusieurs médias lui ont déjà réservé un accueil très positif.

Sur Médiapart (ici):

"Elle constitue le fondement de bien des débats autour de la santé économique de la France et de l’Europe, mais elle reste pourtant invisible. La question, fondamentale, de la concurrence fiscale entre États n’est que trop rarement abordée de front. C’est tout le mérite du livre d’Éric Walravens, publié le 17 avril (éditions Les petits matins/Institut Veblen), de sortir ce sujet des non-dits, d’en démonter les mécanismes, et de remettre en cause une logique qui contribue inexorablement à la ruine des États européens et à la perte de leur souveraineté.
(...)
Les indignés d’un jour auront tout intérêt à lire ce livre, qui dresse un catalogue saisissant de toutes les dérives, la plupart légales, possibles en Europe. L’auteur s’est principalement concentré sur les efforts des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de l’Irlande pour attirer sur leur territoire les riches particuliers et les entreprises florissantes nés dans les pays voisins. Et les astuces, souvent racontées dans le livre par des acteurs les ayant défendues ou les ayant vues naître, sont légion."

Dans Alternatives Economiques (ici), Christian Chavagneux écrit ceci:

"En partant de la Belgique et en élargissant son enquête pour décrire quelques situations criantes aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Irlande, ce petit livre illustre parfaitement les méfaits de l'absence de coopération fiscale en Europe. (...) Un livre limpide, informé, qui fait oeuvre démocratique."

Politis écrit (ici):

"Les investigations du journaliste belge Eric Walravens font passer les nombreux rapports parlementaires français sur la fraude et l'évasion fiscales pour d'aimables conversations de bureau."

Dans la Revue-Projet, Jean Merckaert, écrit (ici):

"Très bien documenté, précis sans être jargonneux, engagé sans être idéologue, agréable à lire, ce livre d’un journaliste belge réussit le tour de force de rendre accessible un sujet souvent technique. Une synthèse bienvenue pour tous les citoyens et les politiques qui n’ont pas renoncé à faire de nos États les garants de l’intérêt général."

Dans les Carnets de l'Economie, sur France Culture, en ouverture d'une série d'interviews (en podcast ici), Vincent Lemerre parle d'

"un livre passionnant qui évoque d'une manière assez crue un sujet qui est au coeur des dysfonctionnements, voire des dérives de l'Union européenne". 

Dans La Semaine de l'Europe sur la Première (RTBF), j'ai été invité à commenter les nouvelles procédures lancées par la Commission européenne contre des avantages fiscaux aux multinationales octroyés par l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. La journaliste Anne Blanpain dit ceci:

"Je le dirais aussi si vous n'étiez pas en face de moi: c'est un excellent livre, qui ouvre les grandes questons politiques posées par le dumping fiscal".

Le Monde évoque le livre dans un article consacré au foisonnement actuel d'essais sur la fiscalité (ici), joliment intitulé "Trop d'impôt ne tue pas le débat".

"Dans son essai, Eric Walravens veut explorer les coulisses d'un «chantage» qui contribue à « délégitimer l'impôt » . « Comment mettre en place une taxation légitime si les plus mobiles menacent de ne pas y contribuer ? Pourquoi payer son impôt si les plus habiles y échappent ? » , demande l'auteur, journaliste à l'agence de presse Belga (Belgique). Une problématique vieille comme le mythe de Gygès raconté par Thrasymaque, dans La République de Platon, qui soutenait qu'il faut être bien naïf pour obéir aux lois quand celles-ci sont désavantageuses et qu'on peut impunément les transgresser .

Chantages aux délocalisations, cadeaux démesurés, influence des sociétés d'audit, stratégies des paradis fiscaux : l'enquête montre comment les entreprises flirtent avec la légalité. Un jeu du chat et de la souris qui a récemment conduit le fisc français à effectuer des redressements énormes contre Google et contre McDonald's. L'enquête est circonscrite à l'Union européenne , « espace politique voué à la coopération et qui pourtant choisit la compétition » en la matière."

La Libre Belgique dit ceci (ici):

"Intérêts notionnels en Belgique et tax-shelter permettant au pays de se muer en Hollywoodeke européen; secret bancaire et fondations patrimoniales au Luxembourg; défiscalisation des royalties et "sandwich néerlandais"; taux plancher de l’impôt des sociétés en Irlande; crédit impôt recherche en France; citoyenneté à vendre à Malte… Et on en passe… L’imagination fiscale des gouvernements pour tenter de capter la richesse est sans limite.
Les bénéfices de ces cadeaux fiscaux pour la collectivité (en termes d’emploi, notamment) sont mal évalués et/ou difficilement évaluables, pour ne pas dire hypothétiques. Les effets pervers de cette course au moins-disant fiscal apparaissent en revanche plus clairement.
Journaliste à l’agence de presse Belga, spécialiste des affaires européennes depuis dix ans, et plus particulièrement de leurs volets économiques et financiers, Eric Walravens s’est attaché à les décortiquer, dans un ouvrage court, mais documenté".

L'Agefi dit (ici): 

"C’est à un exercice fouillé et précis mais accessible auquel s’est livré l’auteur  – ce qui représente une difficulté majeure dès que l’on aborde la technique juridico-fiscale européenne. "

M... Belgique revient sur une information exclusive publiée dans mon chapitre à propos d'un cadeau fiscal belge à Euroclear et bank of New York Mellon. l'article est accompagné d'une longue interview. Le journaliste David Leloup les republie sur son blog (ici et ici).


Yann-Anthony Noghès m'a interrogé pendant une petite heure sur BFM Business (en podcast ici). Avec en prime une confrontation avec Cécile Philippe de l'institut Molinari sur la journée de libération fiscale, un concept que je trouve particulièrement fumeux.

 
Sur son blog (ici), la journaliste de France Télévision Anne Brigaudeau synthétise le propos du livre sous forme de guide pratique! "Où payer moins d'impôt si on est" une multinationale, un riche, un producteur de cinéma, un pensionné...


 L'Observatoire des Multinationales et Basta Mag m'ont également interrogé et publient un compte rendu du livre (ici et ici).

"De manière aussi complète qu’efficace, Éric Walravens propose un tour d’horizon des dispositifs fiscaux « attractifs » offerts par la Belgique et ses voisins européens aux entreprises et aux particuliers. Intérêts notionnels, montages financiers complexes, défiscalisation des brevets, « rulings » fiscaux… c’est une véritable jungle de dispositifs d’exception et de régimes particuliers que l’ouvrage met en lumière, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits »."

Le mensuel économique et financier luxembourgeois PaperJam se félicite surtout que le Luxembourg ne soit pas le seul pays pointé du doigt (ici). J'essaie en effet d'analyser un système, plutôt que d'isoler l'un ou l'autre Etat. Ce n'est en rien une raison pour la complaisance.

"Bien documenté, Éric Walravens maintient un certain équilibre dans la dénonciation d’états de fait. (...) La Belgique, l’Irlande, Malte ou les Pays-Bas sont cités pour permettre, d’une manière ou d’une autre, d'éviter certains frottements fiscaux. Dans un style romancé, son auteur condamne en fait moins les États qu’un système officieux, de bric et de broc, dont seule une minorité bien informée peut profiter.
On pourrait en revanche certainement reprocher un certain tropisme - propre à ce type de littérature - consistant à blâmer automatiquement la pratique de la niche fiscale plutôt qu’à la considérer comme un prolongement de la politique économique… d’autant plus que la politique monétaire est dorénavant l’objet du monopole de la Banque centrale européenne."

A cette critique, je répondrai que je ne vois aucun problème à ce que des niches fiscales soient développées en appui d'une politique économique. Mais quand la politique économique en question consiste exclusivement ou presque à favoriser l'évasion ou l'évitement fiscal, elle est évidemment condamnable. Les niches fiscales devraient en outre être mieux coordonnées au niveau européen pour éviter les abus et les effets d'aubaine.
Cette question est toujours bien d'actualité au Luxembourg au lendemain des LuxLeaks, qui amènent le pays à amorcer une timide remise en question de sa politique fiscale (voir notamment ce billet). 


Europolitique, un quotidien spécialisé dans les affaires européennes, m'a interviewé (ici, dernière page) et dit ceci:

"Il vient de publier, dans un livre qui se lit comme un roman, le résultat d’un long travail d’enquête sur le phénomène de la concurrence fiscale en Europe – et, très concrètement, sur les trésors d’imagination que les Etats déploient afin de 'piquer dans l’assiette de leurs voisins'".

La même interview est publiée dans plusieurs quotidiens suisses, notamment dans La Liberté (ici).


Par ailleurs, le Nouvel Observateur  m'a ouvert ses colonnes pour parler du dumping fiscal à la lumière de l'actualité (ici).


Enfin, je ne saurais terminer cette revue de presse sans mentionner cette référence surpenante à mon livre sur un blog dédié au cinéma. A la fin d'un petit article sur un film italien des années 1970, l'auteur compare le méchant du film à ceux d'aujourd'hui.

"Quant aux filous (...), ils ne furent que des rigolos comparés aux requins d’aujourd’hui. A ce propos, il est vivement conseillé de lire le livre écrit par le journaliste belge Eric Walravens, récemment paru aux éditions “Les petits matins” : Dumping fiscal : enquête sur un chantage qui ruine nos Etats."

Ce qui me permet de rappeler que mon livre s'ouvre sur l'exemple du tax shelter: le premier chapitre retrace comment la Belgique a réussi à délocaliser une partie du cinéma français grâce à cette aide fiscale très attractive...

"Le Capital au XXIe siècle" de Thomas Piketty, une formidable boîte à outils pour penser les inégalités

Le volume de 1.000 pages est à l'image de son sujet: capital. Avec "Le Capital au XXIe siècle", Thomas Piketty confirme son statut de maître à penser pour la gauche  - et globalement pour tous ceux qui réfléchissent à la question des inégalités. Depuis une quinzaine d'années déjà, l'économiste français s'emploie à analyser la répartition des richesses en France, en Europe et dans le monde.
En 2011, avec Camille Landais et Emmanuel saez, il prônait une "révolution fiscale". Pas seulement le slogan creux désormais repris en choeur par les politiques, mais une proposition concrète de remise à plat de l'impôt sur le revenu. Un site dédié permettait à chacun de calculer sa propre réforme fiscale.  Récupéré par François Hollande pendant sa campagne, cet appel a été enterré. La brillante contribution au débat demeure.
Avec "Le Capital au XXIe siècle", Thomas Piketty porte la discussion à un niveau plus élevé encore. Son livre est une formidable boîte à outil, qui éclairera durablement un débat trop souvent caractérisé par des approximations, des sentiments, des préjugés. Jamais l'inégalité mondiale n'avait été étudiée avec autant de minutie.
L'ambition de l'exercice se donne à lire dès le titre de l'ouvrage: toute ressemblance avec un autre livre important sur le capital écrit au XIXe siècle n'est pas fortuite. C'est d'ailleurs dans la lignée de Marx, mais aussi de Kuznets, que Piketty se place dans son chapitre introductif. Le premier avait prédit l'autodestruction du capitalisme sous ses propres contradictions, le second annonçait au contraire la fin inexorable des inégalités (la fameuse courbe de Kuznets). Piketty ne se livre à aucune prédiction aussi catégorique. Plus prudent que ses deux illustres prédécesseurs, il se distingue avant tout par la minutie du travail statistique. "De toute évidence, Marx écrivait dans un climat de grande exaltation politique, ce qui conduit parfois à des raccourcis hâtifs", n'hésite-t-il pas à souligner. Son "Capital au XXIe siècle" s'appuie au contraire sur les données les plus complètes, collectées à travers le monde par de nombreux chercheurs. Elles sont accessibles en ligne sur la World Top Incomes Database. Tout le travail technique, les graphiques et les tableaux sont accessibles ici.
Le livre est bien trop dense pour être résumé en un billet de blog. A coup sûr, il servira de référence pour des articles futurs, mais je voudrais exposer ici quelques uns des aspects essentiels.
Piketty recadre le débat en fixant quelques ordres de grandeurs et lois universelles.
La première est la tendance inexorable des inégalités à se creuser (avant redistribution fiscale) si le taux de rendement du capital est supérieur à la croissance du PIB. Or, à quelques brèves exceptions près, la croissance économique est toujours restée inférieur au rendement du capital dans l'histoire ! Notre cadre de pensée est configuré par le passé récent, mais les Trente glorieuses ne sont en réalité qu'une parenthèse historique. Mieux vaudrait nous préparer à un siècle où l'économie croîtra de 1% par an environ (taux qui est en réalité très élevé, démontre l'auteur dans des passages qui ne déplairont pas aux partisans de la décroissance); le rendement du capital tournera autour de 4% comme il l'a toujours fait. Conclusion: sans correction, les inégalités sont vouées à augmenter encore et encore.
Piketty rappelle aussi qu'à travers l'histoire, dans toutes les sociétés, les 50% les plus pauvres de la population n'ont quasiment jamais rien possédé. Cette constante ne signifie pas que l'inégalité soit un horizon indépassable. Au contraire, le XXe siècle a donné lieu à de très importants transferts de richesse, principalement au bénéfice de la classe moyenne. Le livre est émaillé de graphiques présentant des courbes en U. Elles montrent, sous de multiples angles, à quel point les inégalités très élevées du XIXe siècle se sont fortement réduites au XXe, avant de remonter depuis les années 1980. Un exemple parmi beaucoup d'autres ici. Seules les guerres semblent avoir permis de changer le cours des choses, parce qu'elles ont créé les conditions favorables à des vraies révolutions fiscales, en particulier l'impôt progressif sur le revenu.
Le livre se conclut d'ailleurs par un plaidoyer pour la réhabilitation de l'impôt progressif. Un objectif auquel l'auteur croit (espère) possible de parvenir de façon pacifique. Car la progressivité de l'impôt, qui incarne à ses yeux "un compromis idéal entre justice sociale et liberté individuelle", a été fortement érodée en trente années de néo-libéralisme. Si les inégalités forment un U sur le XXe siècle, les taux marginaux d'imposition forment une courbe inverse, en cloche (voir ce graphique). Après avoir culminé à des niveaux proches de 90% dans l'après-guerre (en particulier, ironie de l'histoire, dans les pays anglo-saxons aujourd'hui ultra-libéraux), les taux marginaux sont aujourd'hui bien trop faibles pour corriger la répartition inégale de la richesse.
Piketty se prend même à rêver d'un impôt progressif mondial sur le capital. Une utopie, admet-il, mais une utopie utile: elle serait "un point de référence pour mesurer ce que permettent et ne permettent pas des solutions alternatives". Un tel impôt permettrait aussi d'objectiver, grâce à des statistiques publiques, les chiffres de la richesse privée.
Utopique et utile, voilà des qualificatifs qui résument bien "Le Capital au XXIe siècle". On a pu percevoir à l'occasion de son passage récent à Bruxelles, à quel point Piketty capture l'air du temps, à quel point son exposé synthétise un enjeu dont tout le monde perçoit l'importance pour les décennies à venir.
En Belgique, la prochaine législature sera celle d'une grande réforme fiscale. Tous les partis reprennent le slogan de "révolution fiscale", beaucoup parlent de rétablir la progressivité de l'impôt sur le revenu (sérieusement rabotée, rappelons-le, par la réforme fiscale de Didier Reynders en 2003, qui a aboli les tranches à 52,5% et 55%). Il ne reste plus qu'à espérer que les incantations de campagne électorale donnent lieu à des réformes pas seulement cosmétiques. Afin de fixer un degré d'ambition, laissons la parole à l'auteur pour conclure: "d'après nos estimations, le niveau optimal du taux supérieur dans les pays développés serait supérieur à 80%". 82%, précise-t-il malicieusement dans une note en bas de page. Nous voilà prévenus.

A lire: "International Business Taxation", Sol Picciotto

C'est une brique indigeste de 400 pages en anglais serré, écrite il y a plus de 20 ans, et ça parle de fiscalité. Autrement dit, il y a très peu de chances que vouc cliquiez sur le lien que je vous propose aujourd'hui.
Mais pour tous ceux qui cherchent à comprendre les ramifications d'un système international qui permet aux grosses sociétés de ne payer aucun impôt ou presque, le livre de Sol Picciotto est un must.
Ce professeur d'économie, aujourd'hui à la retraite et membre actif du Tax Justice Network, y décrit l'évolution de l'impôt des sociétés depuis le début du 20e siècle. Il montre avec brio comment le système des traités bilatéraux est aujourd'hui désuet pour une économie mondialisée, et esquisse les contours d'un système plus juste. Publié en 1992, le livre n'a pas pas une ride. Il anticipe beaucoup des problèmes qui sont devenus aujourd'hui des enjeux politiques de première importance.
Si vous voulez mieux comprendre l'économie des multinationales, ou si vous souffrez d'insomnies, n'hésitez pas.

Lecture recommandée: aux origines de l'Europe libérale

Bien comprendre le présent requiert parfois de se tourner vers le passé. A l'heure où les Européens prennent toute la mesure des récents transferts de souveraineté vers l'Union européenne et des bouleversement démocratiques qui en découlent (voir notamment ceci), il est utile de se rappeler que la volonté de mettre au pas les politiques nationales est présente dès l'origine de la construction européenne. C'est l'un des enseignements marquants d'un livre que je viens de terminer: “Néo-libéralisme, version française”, publié en 2007 par François Denord.

Cet historien et sociologue y décrit, nombreux documents à l'appui, la naissance du néo-libéralisme en Europe dès les années 1930, en réaction au planisme par le biais duquel la gauche entendait remédier à la crise financière. Le livre est intéressant à plus d'un titre, en particulier dans sa description des chemins sinueux qui ont permis à cette idéologie de triompher dans les années 1980, après plusieurs décennies d'une lutte politique armée intellectuellement par la société du Mont Pélerin.

J'en retiens surtout les passages consacrés au projet européen, conçu dès le départ comme un marché institutionnalisé,  un cadre garantissant la mise en oeuvre du programme néo-libéral indépendamment des aléas politiques. 

Plus personne n'ignore que l'Europe est est un projet libéral. Mais certaines intentions des pères fondateurs, explicitées dans le livre, trouvent un écho étrange aujourd'hui. Un exemple parmi d'autres, cet article de Jacques Rueff dans Le Monde en 1958 sur le "marché institutionnel". La nouveauté du traité de Rome, explique cette figure du libéralisme français, ne réside pas tant dans l'objectif qu'il poursuit - la libéralisation des échanges - que dans "les voies par lesquelles il prétend y parvenir": une construction progressive attribuant à "des institutions communautaires dotées de pouvoirs définis une fois pour toute le soin de créer le marché commun et de le défendre contre les entreprises tendant à en tourner les dispositions".

Certaines des querelles autour du traité rappellent furieusement les discussions contemporaines. François Denord explique que "certains ont perçu d'emblée" le caractère nouveau du traité, notamment un haut-fonctionnaire du service d'études économiques et financières qui "n'a eu de cesse de prévenir les autorités qu'elles se liaient les mains".

A droite, "Daniel Villey ironisait sur le soutien apporté par les socialistes à la ratification du traité. Avaient-ils seulement lu  ce monument de 248 articles qui rendait caduques leurs velléités réformatrices?"

A voir comment, aujourd'hui encore, les responsables politiques nationaux découvrent - avec une guerre de retard - à quel point la pratique de la démocratie nationale est affectée par de nouvelles règles européennes, on se dit que pas grand chose n'a changé depuis l'époque du traité de Rome...

A lire absolument: "Les paradis fiscaux" de Nicholas Shaxson, ou comment le offshore a contaminé la finance mondiale

Derrière un titre évoquant un énième brûlot anticapitaliste, voici un livre que devrait lire quiconque cherche à comprendre la crise actuelle de la finance. Si vous ne devez en lire qu'un seul, choisissez celui-là.

 
Dans cette "enquête sur les ravages de la finance néolibérale", qui vient d'être traduite en français ("Treasure Islands" en VO), Nicolas Shaxson démonte méthodiquement le mythe fondateur des paradis fiscaux, selon lequel ceux-ci ne seraient qu'une poignée d'îles exotiques accueillant une portion marginale de capitaux sales . Un mythe encore généralement accepté qui nous empêche de voir que le offshore est désormais une composante majeure de la finance mondiale.
Ancien correspondant de Reuters en Afrique, révolté par la pauvreté, les inégalités et la corruption des élites qu'il y a vues, Nicholas Shaxson a mené une enquête très fouillée sur les rouages de l'évasion des capitaux, qui privent les pays du sud mais aussi du nord des ressources nécessaires pour le développement économique, l'éducation et la santé. Deux chiffres suffisent à résumer l'ampleur de l'enjeu: en 2008, les pays en développement ont perdu un montant estimé à 1.200 milliards de dollars en flux illicites; la même année, ils ont reçu environ 100 milliards de dollars d'aide au développement. Pour chaque euro d'aide versée généreusement, une dizaine d'autres sont repartis illégalement dans l'autre sens. 
L'auteur ne se contente pas de rappeler des chiffres et d'égrener des bonnes intentions: il a mené l'enquête aux îles Caïmans, aux Bahamas et à Jersey pour montrer comment les lois de ces juridictions ont été littéralement rédigées sur mesures pour des intérêts privés peu scrupuleux, qu'il s'agisse d'évasion fiscale, de dictateurs corrompus ou même de crime organisé.
Là où ce livre devient vraiment intéressant, c'est quand il montre les mécanismes par lesquels Londres, à partir des années 1950, et les Etats-Unis, quelques décennies, plus tard, sont eux-mêmes devenus des paradis fiscaux de plein droit, servis par des réseaux d'anciennes colonies ou de territoires dépendants.
Nicholas Shaxson relate nombre d'épisodes passionnants et peu connus, comme la création du marché dérégulé des eurodollars à Londres, soutenue par la banque d'Angleterre dans un souci de restaurer, par le biais de la finance, la grandeur de l'empire britannique. Ou comment l'Etat américain du Delaware s'est mué en un centre offshore au point qu'un seul immeuble y est désormais le siège de 217.000 sociétés.
Bien que très documenté, ce livre n'est en rien réservé aux experts. Il est rempli d'anecdotes amusantes ou édifiantes, qui le font lire presque que comme un roman. Surtout, il met en lumière des zones d'ombres que trop d'observateurs de la finance laissent à leur obscurité, par complicité, par ignorance ou, le plus souvent, parce qu'il est très difficile d'obtenir des informations. Une lecture d'intérêt public, à tous points de vue.