Robin des bois est mort. La Belgique l’a tué

Robin des bois est mort. C’est-à-dire : dans sa version fiscale. La taxe Robin des bois, c’est le petit nom que les ONG ont donné à la taxe sur les transactions financières, également connue sous le patronyme de son inventeur, l’économiste James Tobin, qui goûtait peu de voir son très sérieux projet ainsi repris par des gauchistes aux cheveux longs. Mais peu importe la filiation de la taxe Tobin, souvenons-nous qu’en 2011, après trois décennies de palabres, la Commission européenne lui a donné une chance unique de sortir de la théorie économique pour entrer dans la réalité des marchés. La proposition devait permettre de de prélever une trentaine de milliards d’euros sur les transactions financières. Certains imaginaient déjà la recette affectée aux pays en développement. Une vraie taxe Robin des bois, donc, parce que plus que d’autres impôts elle avait pour objectif de prendre aux riches pour le donner aux pauvres.

Las, cinq ans après la proposition de la Commission, les Etats membres de l’UE peinent toujours à trouver un compromis pour la mettre en application. Jusqu’en 2013, assez commodément, il était facile de blâmer les méchants anglo-saxons ultra-libéraux, opposés au projet. Mais depuis que la taxe est négociée entre une avant-garde de 11 Etats membres, les masques tombent. La Belgique, a-t-on, appris récemment, et plus particulièrement son ministre des Finances, le N-VA Johan Van Overtveldt, rechignent tellement que les négociations pourraient capoter. C’est un virage à 180 degrés pour un pays qui fut pionnier dans le domaine : en 2004, la Chambre belge des représentants était la première en Europe à adopter une résolution favorable à la taxe. La Belgique a depuis soutenu le projet dans les instances européennes, et cette ligne est toujours inscrite dans l’accord de l’actuel gouvernement de Charles Michel Michel. Pour la galerie, sans doute, car derrière les portes closes du Conseil des ministres européens, son ministre des Finances fait tout ce qui est en son pouvoir pour raboter le projet de taxe. Johan Van Overtveldt tient à ce que la Belgique reste com-pé-ti-tive en tant que centre financier, surtout que ses deux grands rivaux, le Luxembourg et les Pays-Bas ont eux carrément refusé de participer aux négociations. Pour la même raison, le ministre refuse de récupérer 700 millions de cadeaux fiscaux aux multinationales, octroyées à travers le mécanisme de l’excess profit ruling, comme le lui ordonne la Commission européenne. Il joue également l’obstruction sur une directive anti-évitement fiscal. Cette politique rencontre du succès, si on en croit un rapport récent: la Belgique se classe sur la deuxième marche du podium européen en matière de législation favorisant l’optimisation fiscale agressive.
Bref, le tax shift, ce fameux glissement qui devait rééquilibrer notre fiscalité, reste loin, très loin du compte. La taxation du travail aura sans doute été un peu réduite, mais pas assez pour changer la plate réalité de notre plat pays : il demeure un paradis fiscal pour les multinationales, et un enfer fiscal pour ses citoyens.

Progressivité, j'écris ton nom

La prochaine législature sera fiscale ou ne sera pas. Qu'elles soient ou non paralysées par les tensions entre flamands et francophones, les discussions post-électorales tourneront autour de l'impôt. Car les partis politiques, dans une remarquable unanimité, sont d'accord: le système belge a bien besoin d'être dépoussiéré, cinquante ans après sa dernière grande réforme (1962). La Belgique suivra-t-elle la voie de la France, où une "remise à plat" de la fiscalité promise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault semble plus que compromise ? Le débat a, en tout cas, le mérite d'exister, au milieu des propositions formulées par les partis (voir ici celles du PS, du MR et d'Ecolo). Ceux-ci semblent même envisager, certes avec moult contorsions, de faire examiner leurs propositions par des organismes indépendants. Faut-il y voir un signe de maturité démocratique ?  
Dans tous les rangs, on se drape dans les habits de la progressivité, un terme suffisamment vague pour que chacun puisse y mettre ce qu'il veut. La justice fiscale, ce concept porté au départ par les mouvements anti-paradis fiscaux, est également désormais sur toutes les lèvres (Le président du MR Charles Michel, par exemple, l'utilise désormais pour revendiquer une baisse des droits de succession, voir ici).
Mais la progressivité et la justice fiscale, au fond, qu'est-ce que c'est ? Sans prétendre apporter ici de définition exhaustive, je voudrais apporter quelques éléments historiques pour recadrer le débat. A leur lumière, on verra que les réformes envisagées sont en fait relativement modestes (j'examinerai ceci dans un billet suivant).
La progressivité, en fait, peut se résumer à cette notion simple: plus on gagne d'argent, plus on contribue à l'impôt. Le taux marginal (payé uniquement sur la partie du revenu située au dessus d'un certain seuil) progresse donc en fonction du salaire brut.
Voici, par exemple, les tableaux des taux payés actuellement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Il ne prend pas en compte les cotisations sociales, dont on ne parlera pas ici par souci de simplification, bien qu'elles puissent affecter substantiellement les paramètres de redistribution.

Source: base de données sur les impôts de la Commission européenne

Il existe aujourd'hui une sorte de seuil psychologique de 50%, au-delà desquels on ne veut plus taxer les revenus. C'est l'idée qui sous-tendait le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ("Je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne", disait-il). Les taux marginaux s'approchent donc de ce niveau, même si, rappelons-le, ils ne visent que la fraction supérieure des revenus. Historiquement, pourtant, ils ont atteint des niveaux bien supérieurs. C'est paradoxalement le cas en particulier aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, comme le montre ce graphique tiré du Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty.

Si on veut être plus précis, sur les 20 dernières années, on peut jeter un oeil à ce tableau tiré du dernier rapport sur les tendances fiscales en Europe de la Commission européenne. On voit que les taux marginaux ont chuté dans tous les pays, surtout en Europe de l'est (-40% en Bulgarie !), mais aussi à l'ouest (-6,9% en Belgique, -8,9% en France, -9,5% en Allemagne).

Creusons maintenant un peu dans l'histoire de la Belgique pour voir que l'étendue de la progressivité a beaucoup varié au fil du temps. C'est à la fin des années 1970, à l'aube de la révolution néolibérale, qu'elle est la plus étendue. En 1980, le taux marginal culmine à  72%, comme le montrent ces archives du SPF Finances.

Le taux de 72% s'applique curieusement à l'avant-dernière tranche, pour les revenus compris entre 4 et 14 millions de francs belges (soit environ de 260.000 à 900.000 euros aux prix d'aujourd'hui). Les revenus supérieurs à 900.000 euros étaient taxés à un taux inférieur (67,5%).
Dix ans plus tard, après les réformes menées par les ministres Frans Grootjans et Philippe Maystadt, le champ de la progressivité était considérablement retréci. En 1990, le taux marginal n'était plus que de 55% (une chute de 17 points!), pour les revenus supérieurs à 2,2 millions de frans belges (90.000 euros aux prix d'aujourd'hui).

La dernière réforme des barèmes date de 2004. A l'initiative de Didier Reynders, la progressivité a encore été retrécie, avec un taux marginal plafonné à 50%, comme on l'a vu dans le graphique plus haut.
Les propositions pour la prochaine réforme fiscale varient beaucoup: le MR veut réduire encore la progressivité, avec seulement trois taux (25%, 40% et 50%), qui rapprocheraient encore la Belgique du modèle de flat tax. Ecolo veut au contraire amorcer un mouvement inverse, en rétablissant des tranches supérieures à 50%. Le PS préconise une différente technique: son bonus emploi est une réduction d'impôt pour 3 millions de travailleurs. Le parti propose en même temps de revaloriser les allocations sociales.
Ces réformes sont loin d'être insignifiantes, mais il n'est pas inutile de les éclairer à la lumière de l'évolution historique. Leur portée s'en trouve très nettement relativisée.

Lectures conseillées:
La crise de la progressivité, par le cercle des fiscalistes
Les propositions de réforme fiscale de Bruno Colmant, un économiste étiqueté à droite (il fut chef de cabinet de Didier Reynders) qui se déplace de plus en plus à gauche sur l'échiquier politique. Après avoir proposé de revoir les intérêts notionnels qu'il contribua à mettre en place, il parle maintenant d'une "progressivité intelligente", qui" augmenterait légèrement le minimum non imposable (...) au prix d'une augmentation modique des taux d'imposition dans les barèmes les plus élevés". Il préconise aussi de revenir à la globalisation des revenus, de sorte que les revenus financiers soient à nouveau inclus dans les barèmes progressifs (proposition déjà émise par le PS). Quand on sait que Bruno Colmant veut aussi sortir de la dette par l'inflation, il est tentant de le faire figurer au palmarès des économistes belges qui, à l'instar de Paul De Grauwe, ont effectué, si pas un virage à 180 degrés, une belle courbe rentrante au cours de leur carrière.

Le luxembourg, une innovation financière d'avance

Sur l'autoroute qui relie Bruxelles à Luxembourg, un panneau bien connu des automobilistes les salue à l'entrée de la province (belge) du Luxembourg. "Une ardeur d'avance", est-il annoncé, sous un sanglier pixellisé très vintage.

En poussant un peu plus loin, au Grand-Duché de Luxembourg, on ne serait pas surpris de croiser une signalisation du même tonneau - "une innovation financière d'avance" - tant le pays s'est fait une spécialité d'être à la pointe de l'ingéniérie fiscale.
Alors que toute la communauté internationale s'active aujoud'hui à enrayer l'évasion fiscale (comme on l'a rapporté ici et ici), les milliers de financiers, fiscalistes et avocats luxembourgeois travaillent ferme à élaborer de nouvelles niches.
C'est presque une question existentielle. Depuis qu'il s'est mué d'un pays largement industriel en l'un des principaux centres financiers mondiaux, le Luxembourg se fixe pour ligne de conduite de dégainer le premier. C'est d'ailleurs en étant le premier à transposer une directive de 1988 qu'il est devenu un géant de l'industrie des fonds de placement (ici), avec plus de 2.500 milliards d'euros d'actifs sous gestion (voir ici). A côté de la stabilité politique du pays (un peu secouée ces derniers temps), la rapidité des innovations financières est souvent citée comme le premier atout de la place luxembourgeoise.
Cette qualité ne lui fait pas défaut aujourd'hui que le pays est secoué par un vaste effort mondial anti-évasion fiscale. Avec la Suisse, le Luxembourg est l'une des cibles principales de l'offensive en cours. Les deux pays s'indignent - non sans arguments - d'être pointés du doigt alors que d'autres paradis fiscaux plus discrets ou plus puissants échappent à la vindicte. La City de Londres, Hong-Kong, l'Etat américain du Delaware sont quelques uns des centres financiers à passer entre les mailles du filet.
Mais le Luxembourg n'a pas pour habitude de rester sur la défensive. Sa classe politique et ses financiers - étroitement liés - ont entrepris de reprendre la main en adaptant à la sauce locale les meilleurs morceaux du modèle anglo-saxon. Le plus intéressant est le trust: cette structure juridique est particulièrement efficace pour éviter l'impôt, car elle dissimule le bénéficiaire final. Elle n'est pas une entité légale, mais un arrangement, ce qui lui permet de contourner bon nombre de règles anti-abus.
Au Luxembourg, les trusts prendront la forme de "fondations patrimoniales". Une loi sur le sujet est en voie d'adoption. La revue spécialisée PaperJam détaille dans cet article toutes les caractéristiques de ce nouveau régime, qui doit aussi concurrencer le modèle belge de la fondation, cher à la reine Fabiola. C'est d'ailleurs d'abord dans les pays voisins que le secteur financier luxembourgeois prospectera à la recherche d'une clientèle fortunée.
La fondation patrimoniale n'est pas la seule nouveauté en gestation. Le Grand-Duché veut aussi refaire son coup de 1988 en comptant parmi les premiers à transposer la directive "AIFM" sur les hedge funds. Le ministre des Finances, Luc Frieden, ne cache pas ses intentions: "Un cadre réglementaire compétitif étant essentiel pour l'attractivité du pays, le gouvernement a ajouté des dispositions fiscales attrayantes", a-t-il dit récemment au parlement. Dispositions parmi lesquelles on retrouve la limited partnership, autre importation anglo-saxonne.
Autre axe de développement de la place financière luxembourgeoise: le renminbi offshore. De la même manière qu'il fut un pionnier dans le développement du marché des dollars offshore au milieu du siècle dernier (déjà à des fins fiscales, lire ici), le Luxembourg veut devenir la place de référence pour les transactions étrangères dans la monnaie chinoise. Une site internet vient d'être dédié à cette ambition.
Il me revient aussi que le pays chercherait à répliquer les intérêts notionnels, un régime belge de détaxation massive qui a permis d'attirer les centres de financement des multinationales. De discrètes consultations sont en cours sur le sujet.
Bref, le Luxembourg n'a aucunemement l'intention d'être la victime de la refonte en cours du paysage financier. Rien de surprenant, en somme. La lutte contre l'évasion fiscale a toujours été un grand jeu entre voleurs et gendarmes. Mais s'ils veulent être efficaces, ceux-ci seraient bien inspirés de tenir à l'oeil ce qui se fait au Grand-Duché.

FATCA: bombe atomique américaine et enfumage européen

En 2010, les Etats-Unis ont fait passer une législation dont le monde n'a pas immédiatement mesuré la portée. La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) allait imposer à toutes les banques de la planète de transmettre les informations nécessaires à la taxation des Américains, qu'elles soient ou non localisées dans un paradis fiscal (voir mes posts précédents ici). Peu à peu,  FATCA est devenu le nom de l'arme atomique sur le front de l'échange d'informations fiscales. Les Etats-Unis semblaient avoir trouvé la parade ultime aux paradis fiscaux.
L'Europe a mis le temps à réagir. D'abord incrédules face à une loi extraterritoriale - impérialiste presque -, les gouvernements ont négocié des accords avec Washington pour encadrer un peu l'ingérence américaine, mais aussi pour assurer une certaine réciprocité.
La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ont donc conclu avec les Etats-Unis des accords intergouvernementaux (censés servir de modèle pour les autres Etats européens). Sur cette base, la Belgique vient d'envoyer une proposition d'accord à Washington. Elle y a joint en douce une annexe de comptes, de produits financiers et d'entités "dont on considère très peu probable qu'ils soient utilisés pour éluder l'impôt, et qui devraient dès lors être exclus du champ d'application" (ici). Comment ne pas voir dans cette liste, rédigée avec les fédérations financières Febelfin, Assuralia et BEAMA, une tentative de contourner le caractère très général de la loi US ?
Mais l'enfumage européen ne s'arrête pas là. Les ministres des Finances  de l'Union parlent désormais de développer un 'FATCA européen", en utilisant l'acronyme comme un gage de leurs intentions sérieuses de mettre fin à l'évasion fiscale. Ce dont il est question concrètement, c'est d'étendre à toutes les catégories de revenus l'échange automatique d'information déjà prévu pour les intérêts de l'épargne. Un progrès très significatif, mais pourtant bien moins ambitieux que le projet américain. Les Européens ne s'échangeraient en effet ces informations qu'entre eux. Or, ce qui rend unique la loi FATCA, c'est son caractère extra-territorial: les contribuables américains ne pourront plus se cacher nulle part sur la planète. Rien de tel n'est prévu pour l'instant en Europe, où visiblement les gouvernements se montrent toujours enclins à laisser ouvertes quelques portes de sortie pour les fraudeurs.

Taxe sur les transactions financières: les opposants sortent l'artillerie lourde

Si ce n'est pas une attaque coordonnée, ça y ressemble... Les opposants à la taxe sur les transactions financières (TTF) étaient restés silencieux ces dernières années. Pas facile, juste après une énorme crise bancaire, de s'opposer à une mesure vendue au public comme "taxe Robin des bois". Mais la TTF a tellement progressé qu'il faut sortir l'artillerie lourde. Fini de rire, semblent dire d'une même voix les banques et les places financières.
Les critiques viennent de partout. Elles sont les plus virulentes à l'intérieur des 11 pays ("zone TTF") qui ont décidé de négocier entre eux l'application de la taxe. Mais le caractère extra-territorial de la mesure inquiète aussi en dehors, notamment à Londres (voir mes posts précédents ici et ici).

Dans la zone TTF, le secteur financier crie au loup: coût faramineux, risques pour le financement de l'économie et possibilité de délocalisations... Des arguments de lobbying classiques, somme toute, mais qui trouvent un écho auprès des gouvernements.
Les chiffres les plus abracadabrantesques sont cités. En France, la taxe coûterait "plus de 70 milliards d'euros" et provoquerait "des délocalisations d'activités massives, qui menacent 30 000 emplois à brève échéance", selon un courrier adressé au ministre des Finances Pierre Moscovici par l'organisation patronale Medef et des lobbies financiers.
L'existence même d'une place financière française serait menacée. "C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l’étranger sous la pression commerciale des clients", avance l'Association française de gestion (AFG).
En Belgique aussi, les banques sont remontées. Une étude de la fédération financière Febelfin, réalisée avec l'appui de la banque nationale (!), chiffre le coût théorique à 8,4 milliards d'euros - à comparer avec le montant total de 2,7 milliards que les banques paient à l'Etat au titre d'impôts divers.
Une analyse plus poussée publiée par l'administration des Finances donne une estimation plus modeste, comprise entre 624 millions et 1,63 milliard d'euros.
Le patron de Belfius, Freddy Boeckart, affirme carrément que la taxe compromet le redressement de la banque publique. Si elle est appliquée, "je crois que je ne serais plus en position pour pouvoir réaliser ma mission", a-t-il déclaré récemment à la RTBF (ici).
En coulisses, les lobbies se pressent au gouvernement pour plaider l'exemption de certains secteurs (fonds de pension, assurances, clearing...) ou certains types d'opérations (repos, intra-groupe...).
Face à ce feu nourri, le nouveau ministre des Finances, Koen Geens, semble prêt à lâcher du lest. S'il reste "très partisan" de la taxe, il veut l'aborder "avec circonspection" et "de manière équilibrée" (ici). Il s'agit pour lui d'un sujet "par excellence pour la prochaine législature européenne". Un très net changement de tempo, si ce n'est pas une mise au placard en bonne et due forme.
Aux Pays-Bas, on a d'ailleurs tergiversé moins longtemps. Le gouvernement libéral-socialiste a tout bonnement renoncé à participer. Faute de pouvoir exempter a priori les fonds de pension, il a annoncé qu'il se retirait des négociations.

Mais même hors zone TTF, l'opposition est rude. Non sans fondement. La taxe s'appliquera en effet aussi dans les pays européens qui n'en veulent pas. Un exemple: une action de Total (France, zone TTF) sera soumise à la taxe, même si elle est vendue hors zone, par exemple à Londres entre des sociétés chinoises.  Les places financières de Londres et de Luxembourg seront donc affectées. (Si vous voulez bien comprendre ce fonctionnement extra-territorial, lisez cette note publiée par Deloitte, avec des exemples clairs)
Or, le gouvernement britannique est déterminé à protéger les intérêts de la City. Un recours a donc été déposé à la Cour européenne de Justice. Il ne porte pas sur la taxe elle-même, puisque celle-ci n'a pas encore été approuvée, mais sur la décision unanime des 27 d'autoriser la coopération renforcée entre 11 pays. C'est un recours absurde, puisque le Royaume-Uni conteste donc une décision qu'il a lui-même approuvée. Clairement une manoeuvre pour gagner du temps - à laquelle le Luxembourg s'est rallié comme il se doit.

Lobbying intensif, menaces de délocalisations, coups fourrés... la TTF semble bien mal embarquée.
Une volonté politique sans faille sera nécessaire pour mettre en oeuvre le projet - en la faveur duquel plaident pourtant de nombreux arguments.

Une autre banque est-elle possible ?

Début des années 1980: la Belgique donne au monde la new beat, un nouveau son dont l'influence sera féconde pour la musique électronique, encore balbutiante à l'époque. Un petit quart de siècle plus tard, ce petit pays est-il sur le point d'imprimer un nouveau rythme, cette fois dans le domaine bancaire ? C'est l'ambition de NewB, un projet de banque coopérative dont le démarrage à 150 bpm a surpris tout le monde, et en premier lieu ses initiateurs. En deux jours, plus de 10.000 personnes ont acquis une part à 20 euros. Le compteur ne cesse de tourner et s'approche désormais des 40.000 coopérants.
En plus d'une participation aux (éventuels) bénéfices et d'un (futur) compte à leur nom, ils auront un vote sur les décisions stratégiques (une personne = une voix). A lire les messages laissés sur le site, ce sont surtout les valeurs de NewB qui ont séduit. Simplicité, transparence, sobriété résonnent positivement après cinq années où il fut surtout question de produits dérivés complexes, de paradis fiscaux et de bonus. Avec ce projet, une autre banque ne semble plus seulement possible, elle est à portée de main. Mais NewB sera-t-elle à la hauteur des espoirs qui sont placés en elle ?

Beaucoup de questions, quelques réponses

Dans le secteur financier, certains rêvent en secret de voir NewB se casser la figure, histoire de prouver que gérer une banque, ce n'est pas si facile. Comptes, site internet sécurisé, moyens de paiement, prêts hypothécaires, crédits aux entreprises, gestion financière complexe... "laissez-cela aux vrais pros", semblent penser les banquiers.
De facto, la nouvelle banque aura des questions épineuses à résoudre pour concilier tous ses objectifs, parfois contradictoires (capitalisation de grande qualité, investissements éthiques, service à la clientèle, profit modéré). Prêtera-t-elle aux petites et moyennes entreprises, là où les banques commerciales rechignent devant le risque et les frais de gestion ? Accordera-t-elle des crédits à long terme aux hôpitaux ? Offrira-t-elle sur ses comptes des taux suffisamment attractifs pour convaincre un public plus large que les enthousiastes initiaux ? Saura-t-elle convaincre les fonds de pension et autres investisseurs institutionnels de placer leurs billes dans le capital ? Comment rémunérera-t-elle ses collaborateurs et ses dirigeants ? Quelle concurrence mènera-t-elle aux autres institutions financières "éthiques", comme Triodos ?
Notons au passage que la banque néerlandaise a appris à ses dépens ce week-end qu'aucun faux pas n'est désormais plus toléré en matière de réputation financière: un article de Marianne faisant état de fonds logés dans des centres offshore a dû être rapidement remis en contexte. NewB saura-t-elle éviter ce genre d'écueils ?
Pour l'instant, beaucoup de questions sont encore sans réponse. Une première étude de faisabilité entamée il y a deux ans (avec le soutien financier des Régions) est en train d'être revue, à la lumière du succès de l'appel aux coopérants. Une première assemblée générale, le 6 juillet, permettra d'y voir plus clair.
Une fois définies les grandes priorités, NewB devra sollicter une licence bancaire auprès de la Banque nationale et commencer à recruter ses collaborateurs. Les rémunérations seront "convenables", sans être excessives, explique Bernard Bayot, l'initiateur du projet. "La campagne a aussi eu un succès auprès des employés du secteur, y compris pour les hautes fonctions", précise le possible futur CEO, qui a déjà reçu les candidatures de personnes "prêtes à changer d'institution, quitte à avoir une rémunération légèrement inférieure". Il faut dire que les banquiers n'ont plus trop le moral, entre les articles de presse assassins et la haine que leur voue une partie de la population. Si certains souhaitent l'échec de NewB, d'autres au contraire voudraient la rejoindre, même en gagnant moins...

Niveau capitalisation, NewB ne se contentera pas de respecter les exigences minimales - ces exigences que les banques commerciales jugent trop élevées. "Nous avons l'ambition d'aller au-delà", affirme Bernard Bayot.
Il a de bonnes raisons d'être confiant. Plusieurs études ont démontré la force du modèle bancaire coopératif. Si elles sont moins profitables que les banques commerciales, les coopératives présentent une plus grande stabilité de revenus et sont moins sujettes à la volatilité (voir le résumé de la littérature académique dans le fameux rapport Liikanen, page 58). C'est d'ailleurs très clair: depuis 2008, les banques coopératives résistent bien mieux que les autres à la crise (voir cette étude réalisée par la fédération européenne du secteur et cette publication du Bureau international du travail).
Les banques coopératives sont d'ailleurs loin d'être marginales en Europe. Aux Pays-Bas, la seule Rabobank pèse 39% des dépôts. En France, le Crédit agricole se taille 23,4% du marché, devant le Crédit mutuel, à 14,8% (voir ce tableau récapitulatif).
Le statut de coopérative en tant que tel n'est d'ailleurs pas une garantie de pratiques éthiques. Si on en croit les données reprises sur le site "les 7 péchés capitaux des banques" de l'eurodéputé belge Philippe Lamberts, le Crédit Agricole présente un bilan plus que mitigé. Voir ci dessous en image et en chiffres.

Aux Pays-Bas, Rabobank a des pratiques globalement bonnes, tandis que Triodos présente un résultat immaculé.

Comment se positionnera NewB dans ce classement ? Encore une question pour l'instant sans réponse. Mais il y a de bonnes raisons de penser que la banque réussira son pari... En tout cas, moi, j'ai envie d'y croire - et je suis devenu coopérant.

La crise existentielle de l'Union européenne, une occasion de la changer en profondeur

Un peu à l'image de la Belgique qui l'héberge, l'Union européenne est prise fréquemment d'angoisses existentielles. De crises en nouveaux traités, elle n'a cessé de se réformer depuis le lancement de la Communauté économique européenne à Rome en 1957. Et, exactement comme en Belgique, ces crises ont tendances à devenir plus fréquente.
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2010, les dirigeants européens clamaient bien haut que le temps de l'introspection institutionnelle était révolu. Après une décennie de palabres sur un projet constitutionnel, il était temps de se consacrer au contenu des politiques, aux préoccupations des gens, des vrais.
Mais cette bonne résolution n'a pas résisté à la crise de la dette, qui amène l'Europe à réfléchir, une nouvelle fois, à ses structures, en particulier dans la zone euro. Le vice de construction est connu depuis longtemps: l'Union économique et monétaire est boîteuse. Seule sa jambe monétaire est solide, avec une banque centrale forte; la jambe économique est faible, avec des gouvernements qui agissent en ordre dispersé.
Sur cette jambe de bois, les responsables européens ont apposé plusieurs plâtres, ces dernières années, avec notamment l'adoption d'un traité de discipline budgétaire et d'un traité établissant un Mécanisme européen de stabilité. Mais il est désormais évident que ces solutions ne seront que provisoires. Car non seulement elles sont insuffisantes, mais elles accentuent le grave déficit démocratique européen.
Une réforme plus profonde n'est désormais plus un tabou, et l'on perçoit ces frémissements annonciateurs d'un prochain bouillonnement institutionnel. Voyez comme José Manuel Barroso, le président de la Commission, appelle à une "fédération d'Etats nations" (dans son "discours sur l'Etat de l'Union, ici). Inimaginable il y a quelques années, même si 'expression reste délibérément plus ambigüe que celle d'Etats-Unis d'Europe chère aux fédéralistes.
Et puisque le débat est ouvert, après cinq années de crise financière sans précédent, il semble maintenant que toutes les questions peuvent être mises sur la table. Il n'y a plus de politiquement correct.
Les grands choix qui s'offriront aux Européens cet automne ont été résumés par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy,  dans un un document intitulé "Achever l'union économique et monétaire" (ici).  Il y expose quatre grands chantiers: "un cadre financier intégré", "un cadre budgétaire intégré", "un cadre de politique économique intégré" et "renforcer la légitimité démocratique" (dans cet ordre).

Problème numéro un: le déficit démocratique

Il me semble qu'il faudrait renverser cet ordre de priorité. La toute première des questions à prendre en considération est celle qui est balayée sous le tapis en Europe depuis trop longtemps: son déficit démocratique. Une phrase du discours de José Barroso mérite d'être soulignée (une fois n'est pas coutume).

"L’époque d’une construction européenne qui se faisait avec l’accord tacite des citoyens est révolue".

Le déficit démocratique de l'Union européenne n'est pas secondaire par rapport à la crise de l'euro. Au contraire, il en est un élément central. Cette crise est politique bien plus qu'elle n'est économique. La seule question à résoudre est celle du partage de la souveraineté et du nécessaire consentement des citoyens.
Partager une monnaie revenait, pour les Etats qui ont adopté l'euro, à se marier. Or, pour éviter de brusquer des électeurs manifestement pas prêts  à une telle union sacrée, on leur a fait croire qu'il serait possible de vivre en couple libre. Que chaque pays pourrait encore mener librement sa politique économique. Tout au plus a-t-on réussi à faire passer des critères de Maastricht, qui après quelques années de rigueur ont été oubliés.
On sait aujourd'hui que l'union monétaire, comme le mariage, requiert de la constance. Et avant d'être constant, il faut être consentant, ce que les peuples d'Europe n'ont jamais vraiment été. On leur a fait une Union européenne dans le dos. Et quand ils rechignaient, comme après les référendums irlandais, français et néerlandais, on les a pressés instamment d'y réfléchir à deux fois.
 La tendance s'est accentuée ces dernières années, au cours desquelles l'Union a fait passer, via des règlementations incompréhensibles pour le commun des citoyens, un renforcement considérable de son contrôle sur les politiques nationales. L'ancien président de la Commission Jacques Delors ne dit pas autre chose quand il évoque, dans cet entretien récent, "une complexité qui nous éloigne des citoyens et qui handicape le système".

"Entre le semestre européen, le « Six-Pack », puis le « Two-Pack », puis le pacte budgétaire, et enfin le pacte dit de croissance, je me demande qui comprend, voire maîtrise, le système ? Qui peut dire à quel partage ou à quel transfert de souveraineté conduiront les nouveaux dispositifs de contrôle ?"

Ce déficit démocratique est devenu carrément intolérable depuis qu'une troïka internationale impose aux gouvernements des pays sous perfusions de véritables diktats, dans l'opacité et sans pratiquement aucun contrôle démocratique - si ce n'est le consentement résignée gouvernements exsangues.
Il est temps de demander vraiment aux électeurs ce qu'ils pensent de l'Europe. Les pays qui le veulent participeraient à une Europe noyau. Les autres resteraient membres du grand marché.
Il est temps, aussi, d'arrêter de voir le Parlement européen comme un gros machin complexe peuplé de ringards inutiles et surpayés. Les élections de 2014 devraient permettre une vraie campagne sur l'Europe. A plus long terme, le Parlement devrait évoluer pour devenir une sorte de Congrès à l'Américaine, véritable lieu de contre-pouvoir.

Une Europe noyau

Depuis longtemps, l'Europe est déchirée entre son approfondissement et son élargissement. Mais il est devenu clair qu'à 27 membres, bientôt 28, elle ne permet pas de prendre des décisions efficaces, en particulier pour la zone euro. Voyez ce qu'en dit le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, dans son discours prononcé vendredi dernier à l'ULB:

"Je voudrais juste vous dire ma conviction : actuellement parler d’une Europe politique à 27, c’est une illusion. Illusion qui engendre des attentes fortes, qui crée surtout de grandes déceptions et nourrit un terrible sentiment anti-européen. Le projet d’une Europe politique doit d’abord être porté par les 17 pays de la zone euro".

Il ajoute

"Un exemple. Lors du dernier sommet, durant des heures et des heures, il fut impossible de prendre à 27 les décisions qui étaient pourtant indispensables pour l’Espagne, l’Italie et l’Irlande. Ce n’est que lorsque nous nous sommes réunis à 17, sans la Grande Bretagne et 9 autres pays qui ont gardé leur monnaie nationale que nous avons réussi à prendre des décisions courageuses. Ensuite, nous les avons fait avaliser par les 27".

La crise est avant tout celle de la zone euro. C'est au sein de la zone euro qu'elle devra être résolue.
Ce qui est fondamental selon moi, c'est qu'elle offre une occasion unique de faire évoluer l'Europe dans une direction plus solidaire et moins concurrentielle. Une occasion que beaucoup attendent depuis longtemps.
Un noyau plus intégré ne devra pas nécessairement - ou pas exclusivement - être basé sur le modèle compétitif allemand. Si la volonté politique existe, il  pourrait y être aussi question d'harmonisation des politiques sociales et fiscales. Aujourd'hui décidées à l'unanimité au sein des 27, ces politiques sont condamnées à la paralysie. Salaire minimum européen, temps de travail, impôts des sociétés harmonisé... tous ces blocages pourraient être surmontés.
D'autres tabous sont en train de tomber. L'idée d'un budget central est désormais évoquée, parallèlement à l'émission d'une dette commune et à des nouvelles ressources propres, par exemple sous la forme d'une taxe sur les transactions financières. Même le Wall Street Journal évoque, sans crier à l'hérésie, la possibilité d'une allocation de chômage européenne (ici). On croit rêver...
Dans d'autres enceintes, comme au sein du groupe de 11 ministres des Affaires étrangères (voir le rapport du "groupe Westerwelle"), d'autres propositions ambitieuses sont émises, jusqu'à la création d'une armée européenne...
La participation à ce noyau requerra aussi des efforts: les pays devront vraiment mener une politique économique commune - et plus seulement faire semblant. Avec des questions difficiles, comme par exemple celle de l'indexation automatique des salaires en Belgique.

Divorce à l'anglaise ?

Autour de ce noyau graviteraient les pays qui ont pas choisi de ne pas y participer. Ils pourraient conserver une partie de l'acquis communautaire, en particulier le marché unique. Ce sera le cas de certains pays d'Europe centrale, comme la République tchèque, où la population voit Bruxelles comme un nouveau Moscou. Ce sera, surtout, le cas du Royaume-Uni, qui se détache de plus en plus du continent. Si l'intégration européenne est un mariage, il faut aussi être prêt à envisager le divorce - même si beaucoup d'arguments plaident en faveur d'une implication britannique en Europe, comme l'a souligné avec brio cette semaine le chef de la diplomatie polonaise Radek Sikorski dans un discours à Oxford (ici).
L'Europe devra veiller à ses intérêts en cas de divorce britannique, notamment en faisant payer à Londres chèrement son ticket d'entrée pour le marché unique. Radek Sikorski ne dit pas autre chose:

"Many European states would hold a grudge against a country which, in their view, had selfishly left the EU. While you are an important market for the rest of the EU, accounting for about 11% of the rest of the EU’s trade, your trade with the EU is 50% of your total trade. No prizes for guessing who would have the upper hand in such a negotiation. Any free trade agreement would have a price. In exchange for the privilege of access to the Single Market, Norway and Switzerland make major contributions to the EU’s cohesion funds. They also have to adopt EU standards – without having any say in how they are written. At the moment, Norway’s net contribution to the EU budget is actually higher, per capita, than Britain’s".

Il faudra enfin limiter certains mouvements de capitaux pour éviter que la City de Londres aspire l'épargne des Européens vers des produits financiers non-régulés ou devienne un nouveau hub d'évasion fiscale.

Nombreux obstacles

Il ne faut pas s'y tromper. La réforme dont je viens d'esquisser les contours sera très difficile à mettre en oeuvre. Au sein de la zone euro, plusieurs pays, comme l'Irlande ou la Slovaquie, refuseront toute forme d'harmonisation fiscale. D'autres, comme la France, refuseront les transferts de souveraineté. A l'extérieur de la zone euro, la Grande-Bretagne et d'autres rechigneront à voir se développer une zone plus intégrée où ils n'auront plus leur mot à dire.
Pour ces raisons, il est très probable qu'une réforme vraiment démocratique soit impossible, un peu comme au Conseil de sécurité de l'ONU, bloqué depuis longtemps dans un modèle dépassé. C'est pourtant le défi de la construction européenne aujourd'hui: s'adapter ou devenir obsolète.

Le Rubik belge a du plomb dans l'aile

A peine lancé en Belgique, le ballon d'essai de Didier Reynders semble sur le point de se dégonfler. De retour de Suisse, où il avait évoqué la question avec les autorités locales, le ministre des Affaires étrangères avait appelé à un débat sur un possible accord Rubik de régularisation fiscale (voir mon dernier post). Il savait, au vu des tensions que suscite la proposition suisse en Allemagne et au Royaume-Uni, que la pilule passerait difficilement. Mais il ne se doutait sans doute pas qu'elle rencontrerait une telle opposition.
Si en Allemagne, le gouvernement a pu au moins négocier un projet d'accord et le soumettre au parlement (avec une audition importante ce lundi au Bundestag), il ne semble en Belgique même pas se dessiner de consensus pour en discuter. Les partis flamands, socialistes en tête mais également démocrates-chrétiens, s'y sont en effet fermement opposé (ici).
Il faut dire qu'entre-temps, les 10 milliards d'euros de recettes évoquées se sont, elles aussi, dégonflées. Pour le fiscaliste Thierry Afschrift, ce sont à peine quelque 200 millions d'euros qui rentreraient dans les caisses de l'Etat. L'ONG Tax Justice Network a quant à elle calculé un maximum théorique d'un milliard, qui ne sera en fait jamais atteint en raison de multiples possibilités d'évasion (voir cette note).
L'organisation a lancé la semaine dernière un appel direct à la Belgique, mais aussi à la Grèce et à l'Italie à ne pas négocier avec la Suisse un accord qualifié d'"escroquerie" (ici). Les trois pays, qui connaissent des difficultés budgétaires à des degrés divers, sont sollicités par la Confédération helvétique.
En Belgique, le communiqué de TJN  ressemblait au dernier clou dans le cercueil d'un accord mort-né. A moins qu'une fois passées les élections communales, quand les partis de la majorité devront trouver les milliards nécessaires à l'assainissement budget, la perspective de quelques centaines de millions facilement ne fasse changer certains d'opinion... Du côté francophone, il faut dire, même le parti socialiste n'a pas complètement fermé la porte, tandis que le cdH s'est déclaré ouvert à la discussion - montrant par là qu'il n'est pas toujours plus à gauche que son pendant flamand.

Combien un accord Rubik pourrait-il rapporter à la Belgique ?

Évoqué depuis plusieurs mois en coulisses, dans les milieux de la gestion de fortune, le dossier Rubik a fait irruption dans le débat public belge la semaine dernière. De retour de Suisse, où il a multiplié les contacts, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a appelé le parlement à s'emparer d'un dossier qui suscite la polémique ailleurs en Europe.
De quoi s'agit-il ? Comme je l'ai expliqué sur ce blog il y a quelques mois (ici), Rubik est une stratégie mise en place conjointement par le gouvernement et les banques suisses pour préserver le secret bancaire tout en améliorant la réputation d'un pays qui ne veut plus être considéré comme un paradis fiscal. Difficile équation, qui ne pouvait déboucher que sur une stratégie ambiguë. Dans tous les pays européens tentés par l'offre suisse, les débats font rage entre les partisans d'un compromis présenté comme réaliste et ceux pour qui il est totalement insuffisant.
Concrètement, la Suisse propose un accord articulé sur deux axes principaux:

• pour le passé, à titre de régularisation: un prélèvement forfaitaire (à des taux variant entre 15 et 34% selon le cas) sur les avoirs des résidents placés dans les banques suisses

• pour l'avenir: un prélèvement d'un pourcentage (entre 25% et 40%) sur les revenus générés annuellement par ces capitaux.

Les trois pays qui ont conclu un tel accord jusqu'ici ont obtenu des conditions légèrement différentes entre eux, comme le montre ce tableau publié par les autorités suisses. Et derrière les taux, les recettes sonnantes et trébuchantes restent incertaines. Ni les Allemands et ni les Britanniques ne savent très bien s'ils doivent ratifier le compromis. La France avait quant à elle refusé purement et simplement d'engager des négociations (ici).

Et en Belgique ?

Avant même le lancement de négociations avec la Suisse, le projet provoque la polémique en Belgique aussi. Sur la RTBF jeudi matin, Didier Reynders a évoqué des rentrées mirobolantes. "On parle, d’après la Banque centrale suisse, d’une trentaine de milliards (d'avoirs belges cachés dans les banques suisses). Si on les taxe à plus de 30 %, on est en tout cas avec une dizaine de milliards qui pourraient venir vers la Belgique" (voir l'article de la RTBF).
Dix milliards d'euros ? Alléchant dans le contexte budgétaire actuel. Mais d'où vient cette estimation ? Le matin même, le journaliste Martin Buxant titrait en une dans le Morgen sur les 30 milliards d'épargne belge cachée en suisse, citant une source anonyme proche de la banque nationale suisse. Il évoquait aussi des rentrées potentielles de 10 milliards (ici). Le chiffre a fait jaser, jusqu'au sein du gouvernement, réuni en comité restreint le matin même. Au point que Didier Reynders a précisé dans l'après-midi ne pas le prendre pour argent comptant. "Je n'ai reçu aucune estimation des autorités suisses", a-t-il dit. Le chiffre de 10 milliards d'euros a été calculé par le Morgen sur base de données de la banque nationale suisse et "je ne prends pas ce calcul à mon compte" (ici).
Mais alors, combien de milliards ? Tout d'abord, il faut préciser que la banque nationale suisse ne dispose pas - en tout cas pas officiellement - d'une estimation de l'épargne placée dans les institutions privées, pour la bonne raison que le secret bancaire prévaut. L'estimation de 30 milliards a été faite à la louche par le bureau d'étude Helvea en 2009*. Les recettes de dix milliards sont calculées quant à elles en appliquant le taux maximal offert par la Suisse sur ces avoirs.

Dix milliards, vraiment ?

Ce calcul très théorique exagère largement les sommes qui pourraient rentrer dans les caisses de l'Etat. Tout d'abord parce que le taux de 30% ne prévaut que que dans une partie des cas. L'accord avec l'Autriche, par exemple prévoit une fourchette de 15 à 30%. Appliquée aux avoirs belges supposé, celle-ci déboucherait sur un gain théorique compris entre 3,9 et 7,8 milliards.
La somme reste coquette, mais il est très incertain que l'accord, tel qu'il est rédigé, permette effectivement de la collecter. Plusieurs raisons peuvent être mises en avant:

• Dans une analyse détaillée de l'accord Suisse-Royaume-Uni, l'ONG Tax Justice Network a a identifié l'an dernier plusieurs de façons de le contourner, par exemple en utilisant une entité intermédiaire (trust, fondation...) ou en passant par une filiale de la banque dans un autre paradis fiscal.

• Les contribuables des pays concernés ont tout le temps de déplacer leurs revenus avant l'entrée en vigueur de l'accord - aucun n'ayant encore été ratifié ni même, dans le cas de la Belgique, négocié. Pour atténuer cette crainte, les autorités suisses proposent de livrer la liste des pays vers lesquels les capitaux se sont échappés, sans donner aucun nom. Sans doute de très intéressantes statistiques, mais pas d'argent.

• La mise en oeuvre de l'accord est laissée à l'appréciation des banques suisses elles-mêmes, qui sont chargées de prélever l'impôt et de le reverser, sans aucune possibilité de vérification, puisque le secret bancaire est maintenu. Or ces institutions ont fait la preuve à suffisance qu'elles étaient les complices actives de l'évasion fiscale, comme l'a montré l'affaire UBS.

•  Le seul montant garanti dans l'accord est une avance que les autorités suisses promettent en gage de bonne volonté. L'Allemagne a obtenu 1,6 milliards d'euros, le Royaume-Uni 413 millions et l'Autriche rien. Qu'obtiendrait la petite Belgique ?

Un coût élevé

Ces réserves permettent de mettre en doute que des sommes importantes seront rapatriées effectivement. Or, sur le plan des principes, Rubik est loin d'être gratuit. Il permettrait à la Suisse de se refaire une réputation à bon compte. Si sa stratégie fonctionne, elle pourra se déclarer blanchie, tout en conservant le secret bancaire. L'accord ferait alors retomber la pression internationale, juste au moment où le changement de mentalités né de la crise financière commence à porter ses fruits. Le secret fiscal est de moins en moins accepté en Europe, où les moins aisés et les classes moyennes n'ont pas les moyens d'échapper à la rigueur, contrairement aux plus fortunés. La transparence est en passe de devenir la norme internationale, sous la forme d'un échange automatique d'informations. Conclure un accord Rubik reviendrait dès lors à donner quelques années de répit à un secret bancaire qui règne depuis déjà bien trop longtemps - avec des recettes bien trop incertaines.




* Helvea calcule ce montant sur base des montants transférés par la Suisse conformément à la directive sur la fiscalité de l'épargne. (Cette directive prévoit une retenue à la source sur les revenus des placements bancaires des Européens en Suisse. Rubik couvre en effet les autres revenus financiers, comme les gains en capital, les dividendes et autres). Sur base d'une extrapolation de ces transferts, avec une méthologie sujette à caution, Helvea calcule que les avoirs européens totaux en Suisse s'élevaient en 2007 à 863 milliards de francs suisses (714 milliards d'euros). Les avoirs belges s'élevaient quant à eux à 37 milliards de francs suisse (30 milliards d'euros), dont 32 milliards non déclarés (26 milliards d'euros).

PME et multinationales inégales face à l'impôt

Les chiffres doivent être remis en question, car ils émanent d'une société de conseil aidant les PME à réduire leur facture fiscale en Belgique. Mails ils interpellent. Selon une étude de Deloitte Fiduciaire, "plus de la moitié des petites et moyennes entreprises sont soumises à un taux d’imposition d’au moins 27,9%.  Une PME bénéficiaire sur quatre paie même le taux maximum de 33,8% et plus. Seulement une entreprise sur quatre paie moins de 18,6 % d’impôt sur le bénéfice déclaré".
Il est difficile de ne pas comparer ces chiffres avec les taux planchers ou nuls dont bénéficient de nombreuses multinationales en Belgique, comme le montre ce Top 50 des entreprises bénéficiant des plus grosses ristournes fiscales, publié par le PTB (des chiffres qui n'ont pas été contestés, à ma connaissance).
Même avec les pincettes qui s'imposent, ces chiffres confirment l'impression de petits contribuables soumis à une fiscalité élevée, tandis qu'un grand capitalisme international échappe complètement à l'impôt, au travers de constructions juridiques opaques et de filiales implantées dans les paradis fiscaux ou autres pays offrant des rabais, comme les intérêts notionnels en Belgique.
Seul l'abandon de la concurrence fiscale entre Etats au profit d'une vraie coopération internationale permettra de changer ce cadre injuste. Les propositions concrètes existent, notamment celle d'assiette fiscale harmonisée européenne (CCCTB), mais elles ne reçoivent aujourd'hui aucune priorité politique, les Etats préférant se court-circuiter les uns les autres - un cas typique du dilemme du prisonnier.

Taxe sur les transactions financières: quelques rappels utiles

Il n'échappe à personne que Nicolas Sarkozy est un improbable candidat au titre de héraut de la taxe sur les transactions financières. Il y a une dizaine d'année, il la considérait encore comme une "absurdité", comme en témoigne cette vidéo sortie des archives par Attac.

Qu'à cela ne tienne, le président français la défend désormais bec et ongles, dans les instances internationales et, surtout, devant les caméras de télévision. Après avoir tenté en vain de la faire approuver par les pays du G20, il se propose de la faire adopter rien qu'en France. "Ma conviction, c'est que si nous ne montrons pas l'exemple, ça ne se fera pas", lance-t-il désormais, apparemment sans plus s'inquiéter des risques de déplacement des activités financiaires qu'il évoquait en 1999.
Ces risques ont-ils disparu entre-temps ? Probablement pas. Ce qui a changé, bien sûr, c'est que la crise financière est passée par là, plongeant les finances publiques dans le rouge et ternissant la réputation des banquiers. Il n'est dès lors plus rare de voir des politciens de droite, autrefois ennemis de la taxe Tobin, embrasser celle qu'on connait désormais sous l'acronyme de TTF. Le libéral belge Didier Reynders en est un autre exemple: après avoir combattu l'adoption d'une taxe Tobin dans son propre pays, il s'est en fait, une petite décennie plus tard, le défenseur sur la scène internationale.
Loin de moi l'idée de critiquer les dirigeants qui sont prêts, désormais, à taxer les transactions financières dans la seule zone euro, ou dans leur seul pays. Face à l'opposition farouche des Etats-Unis, des pays d'Asie et du Royaume-Uni, l'adoption d'une taxe mondiale et même d'une taxe limitée à l'Union européenne semble en effet impossible à court-terme.
Pour autant, la question des effets concrets d'une TTF dans une seule région ou un seul pays n'a pas disparu. Je voudrais tenter des les évoquer dans ce post, au delà des inexactitudes parfois véhiculées dans le débat public et de la communication électoraliste.
Tout d'abord, il n'est pas inutile de rappeler que plusieurs pays européens ont déjà mis en oeuvre des formes limitées de taxation des transactions financières. La Belgique, Chypre, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Roumanie, la Pologne et le Royame-Uni s'en sont déjà dotées. Piquant: la France avait elle aussi une taxe de bourse depuis la fin du 19e siècle, mais elle a été abrogée en 2008 par la majorité de Nicolas Sarkozy (voir cet article de Slate). Lors du dernier exercice, elle a rapporté environ 250 millions d'euros au Trésor.
On note aussi la présence curieuse, dans la liste des pays où les transactions financières sont déjà taxées, du Royaume-Uni, farouche opposant de la version européenne de cette taxe. Il existe dans le pays un stamp duty, s'appliquant aux ventes d'actions et d'autres titres, qui a rapporté plus de quatre milliards d'euros lors de l'exercice 2008/2009 (la différence avec la France s'explique notamment par la taille de la place financière de Londres).
En Belgique également, il existe une taxe sur les opérations de bourse (TOB), qui s'applique aux ventes d'actions, d'obligations et de certains produits dérivés conclues en Belgique par un intermédiaire belge (les brokers étrangers ne sont donc pas concernés, pas plus que les transactions conclues par les banques pour leur compte propre, ni les fonds de pension). La TOB a rapporté 140 millions d'euros en 2011. Le gouvernement, qui vient d'en relever le taux, table sur une augmentation de 36% des recettes en 2012, mais la Cour des comptes juge surestimée cette hausse attendue (voir ce rapport).
Dans ce contexte général, la proposition de TTF européenne s'apparente davantage à une harmonisation qu'à une nouveauté complète. Les Etats seraient tenus d'aligner l'assiette de leurs taxes nationales sur celle définie au niveau européen (très large dans la proposition de la Commission, qui inclut actions, obligations et produits dérivés), et d'appliquer le taux minimum (la Commission propose 0,1% pour les actions et 0,01% pour les produits dérivés).
Les arguments plaidant en faveur d'une taxe financière sont bien connus - et écrasants. Pour rappel, et pour ne citer que ceux-là:

1. elle permettrait de récupérer auprès du secteur financier une fraction de l'argent que les pouvoirs publics ont investi pour le sauver - la bagatelle de 4,6 billions d'euros (oui, 4.600.000.000.000 euros). En fonction de différents paramètres et hypothèses, la Commission européenne estime les recettes potentielles entre 16,4 et 433,9 milliards d'euros par an pour toute l'UE. Plusieurs pistes sont évoquées pour l'affectation de la recette (le budget des Etats ou de l'UE, la lutte contre le réchauffement, la coopération au développement...)
2. elle constituerait aussi une compensation pour l'exonération de TVA dont le secteur financier bénéficie, un cadeau fiscal méconnu, estimé à 0,15% du PIB.  
3. elle pénaliserait le trading à haute fréquence hautement spéculatif, qui représente aujourd'hui une moitié des échanges, et dont le seul ressort est l'appat du gain.

L'argument principal des détracteurs de la taxe porte sur le risque de déplacement des activités financières hors d'Europe. A l'heure d'internet, il est en effet facile d'imaginer que les opérations seront relocalisées sur des marchés non taxés. L'exemple de la Suède, qui a dû abroger à la va-vite sa propre taxe dans les années 1990, est souvent cité.
Mais ce contre-argument doit être nuancé. Telle que proposée, la taxe s'imposera au lieu d'établissement de l'opérateur financier. Donc, à moins de se délocaliser physiquement ou de passer par un paradis fiscal, il ne sera pas si facile pour les banques et autres fonds d'investissement d'éviter la TTF.
Celle-ci sera en outre d'autant plus efficace que son champ d'application géographique sera large. Une taxe mondiale semble exclue à l'heure actuelle, de même qu'une taxe dans l'Union européenne tant que les conservateurs seront au pouvoir au Royaume-Uni. A défaut, une taxe limitée à la zone euro semble un objectif réaliste. Ceux qui croient à cette option, et qui y voient une première étape, sont de plus en plus nombreux.


LIENS UTILES
Le résumé de l'étude d'impact de la Commission européenne
Un document de la Commission exposant les différentes taxes financières existant à travers le monde