Les Etats-Unis, contrairement à l'Europe, ont décidé de s'attaquer sérieusement à l'évasion fiscale de leurs citoyens. Ils ont lancé une offensive brutale contre les banques suisses, qui leur a permis d'engranger quelques succès significatifs (ici et ici). Plus globalement, ils ciblent désormais toutes les banques étrangères qui aident les Américains à dissimuler leurs avoirs. La loi FATCA, adoptée en 2010, oblige toutes les institutions financières étrangères à transmettre les informations pertinentes sur les revenus des contribuables américains, sous peine de subir un prélèvement de 30% sur les paiements effectués au départ des banques participantes (détail ici). Un mécanisme ingénieux et agressif, qui a suscité les protestations du secteur financier, mais aussi des pays tiers. Pourquoi, en effet, une banque française serait-elle tenue de dévoiler au fisc US les comptes en banque d'un client américain, alors que la réciproque ne serait pas imposée aux banques américaines ? Autrement dit, pourquoi accepter l'unilatéralisme d'une grande puissance qui continue de dicter sa loi ?
Plusieurs grands pays européens ont refusé cette asymétrie. Ils ont obtenu, la semaine dernière, un accord établissant la réciprocité, mais aussi l'échange d'information au niveau des Etats. La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie collecteront eux-mêmes les données pertinentes auprès de leurs banques et les enverront de l'autre côté de l'Atlantique. Le fisc américain en fera de même en sens inverse. Pour l'instant, les autres pays de l'UE sont exclus du processus. La Belgique aimerait être impliquée par le biais de la Commission européenne. D'autres, comme le Luxembourg et l'Autriche, montreront moins d'empressement à accepter cette atteinte à leur secret bancaire.
Bien qu'il ait été peu médiatisé, l'accord Europe-USA est de première importance dans la lutte contre l'évasion fiscale, parce qu'il se fonde sur l'échange automatique d'informations entre les administrations. Cet échange automatique est vigoureusement combattu par les paradis fiscaux et les pays de secret bancaire, qui lui préfèrent l'échange à la demande. La distinction entre les deux formes d'échange est LE point pivot de la lutte contre l'évasion fiscale. Pour obtenir une information à la demande, il est en effet nécessaire de faire part de soupçons détaillés de fraude - c'est quasiment mission impossible pour les agents du fisc. L'échange automatique permet, au contraire, de contrôler systématiquement les avoirs placés à l'étranger. Ce régime est déjà en vigueur entre 25 pays européens (UE moins Luxembourg et Autriche), dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne.
Il est frappant d'observer les succès enregistrés par les Etats-Unis dans leur action visant à rapatrier les revenus de l'étranger, là où les Européens font preuve d'une résignation presque complice. Au lieu d'imiter Washington et d'imposer aux banques helvètes de coopérer sous peine de mesures de rétorsion, les pays européens, en ordre dispersé, négocient avec la Suisse des accords dits Rubik, qui grosso modo, garantissent le secret bancaire en échange d'un gros chèque (voir ce que j'ai écrit à ce sujet ici). On peut légitimement s'interroger sur la volonté réelle de rapatrier l'épargne évadée, à l'heure où pourtant on demande à tous les citoyens de mettre la main au portefeuille.
Si les citoyens les plus riches et les grandes entreprises parviennent encore à dissimuler leurs revenus, c'est grâce à un ensemble de règles internationales complexes et opaques qui ne permettent pas de les récupérer. Loin d'apporter de la clarté, les multiples conventions bilatérales signées ces dernières années perpétuent ce patchwork réglementaire. Le cadre international est une passoire, et l'Union européenne n'y fait rien.
Pour assurer enfin un traitement équitable des revenus, il est nécessaire de mettre en place un véritable système multilatéral d'échange d'informations, dont l'accord FATCA pourrait être l'embryon. Un tel système devrait évidemment être fondé sur la réciprocité et n'exclure aucun Etat. A cet égard, l'action musclée des Etats-Unis, si elle peut inspirer l'Europe, ne doit pas se traduire par une approche unilatérale. Il ne saurait être question d'imposer aux petits pays de livrer des informations sans qu'ils obtiennent la réciproque.
Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici)
mercredi 15 février 2012
mardi 7 février 2012
Taxe sur les transactions financières: la guerre des chiffres
Quarante ans après sa formulation initiale par James Tobin (petit rappel ici), la taxe sur les transactions financières est sortie récemment des débats théoriques pour devenir, à l'initiative de la Commission européenne en septembre dernier, une proposition législative concrète. Bien sûr, par le passé, certains pays ont mis en oeuvre, individuellement, des taxes sur les transactions ou des taxes de bourse (comme je l'ai rappelé dans un billet précédent). Mais pour la première fois, un bloc continental comptant pour une proportion significative des opérations financières, envisage de se doter de cette taxe emblématique, dont la recette estimée oscille entre quelques dizaines et quelques centaines de milliards d'euros.
La proposition, qui doit être approuvée à l'unanimité des 27 Etats membres à moins de faire l'objet d'une coopération renforcée entre certains d'entre eux, suscite un débat féroce entre ses partisans et ses opposants. Au coeur des discussions, un point retient plus particulièrement l'attention: l'impact estimé sur la croissance économique.
Dans une Europe qui peine à s'extraire du marasme de la dette, la croissance est en effet, plus que jamais, le mantra des gouvernements, toutes familles politiques confondues. Il faut "croître hors de la crise de la dette" (ici). Pas question d'accepter une mesure qui mettrait en péril la croissance et les emplois.
Le chiffre de l'impact estimé sur le PIB prend donc une signification politique particulière. La Commission européenne elle-même a donné du grain à moudre à ses opposants en estimant, dans une première étude d'impact, que la TTF pèserait sur le PIB à hauteur de 0,53%. Le chiffre est cité systématiquement pour conclure à l'hérésie d'une telle taxe en période de crise économique, au grand dam de la Commission, qui a entrepris de revoir ses calculs en fonction de nouveaux paramètres. Selon certaines sources, le chiffre de référence serait désormais de -0,2%, mais les services du commissaire à la fiscalité Algirdas Semeta, refusent de le rendre public.
A côté des estimations "officielles", la machine bruxelloise de lobbying s'est mise en branle et les think-tanks partisans émettent leurs propres estimations pour remporter la bataille de l'opinion. Le groupe socialiste du Parlement européen reprend ainsi à son compte une étude de Stephany Griffith-Jones (université de Columbia) et d'Avinash Persaud (Intelligence Capital), selon lesquels la croissance ne serait pas pénalisée, mais au contraire dopée d'au moins 0,25% du PIB.
Pour arriver à cette conclusion, les deux économistes prennent en considération un facteur ignoré par la Commission dans son analyse, à savoir l'impact positif découlant d'une stabilisation du système financier. En décourageant les transactions spéculatives, la taxe permettrait d'éviter les crise financières majeures, un gain estimé à lui seul à 0,35% du PIB selon un calcul quelque peu hasardeux.
Mme Griffith-Jones et M. Persaud avancent plusieurs autres arguments économiques en faveur de la TTF, comme l'effet favorable de l'assainissement des finances publiques et/ou des nouveaux investissements publics.
Aux antipodes, une étude réalisée par le bureau de consultance "indépendant" Oxera à la demande du secteur financier conclut, sur base de scénarios censés être "plus réalistes", que le PIB serait amputé de 2%.
Difficile de s'orienter dans cette profusion d'analyses, qui se basent toutes sur des hypothèses et des arguments plus ou moins crédibles, mais aussi très vagues et ouverts à la manipulation. La seule manière de connaître l'impact réel d'une TTF sur l'économie serait sans doute de la mettre en oeuvre - et même alors, il sera sans doute difficile de le calculer précisément.
Ce constat ne justifie pas l'abandon du projet. Indépendamment de l'impact négatif sur le PIB et des milliers d'emplois menacés qui seront immanquablement brandis par les opposants, il existe des arguments puissants, aussi bien économiques que moraux en faveur de la taxe (voir ici). Ils ne doivent pas être éclipsés par des calculs réducteurs.
La proposition, qui doit être approuvée à l'unanimité des 27 Etats membres à moins de faire l'objet d'une coopération renforcée entre certains d'entre eux, suscite un débat féroce entre ses partisans et ses opposants. Au coeur des discussions, un point retient plus particulièrement l'attention: l'impact estimé sur la croissance économique.
Dans une Europe qui peine à s'extraire du marasme de la dette, la croissance est en effet, plus que jamais, le mantra des gouvernements, toutes familles politiques confondues. Il faut "croître hors de la crise de la dette" (ici). Pas question d'accepter une mesure qui mettrait en péril la croissance et les emplois.
Le chiffre de l'impact estimé sur le PIB prend donc une signification politique particulière. La Commission européenne elle-même a donné du grain à moudre à ses opposants en estimant, dans une première étude d'impact, que la TTF pèserait sur le PIB à hauteur de 0,53%. Le chiffre est cité systématiquement pour conclure à l'hérésie d'une telle taxe en période de crise économique, au grand dam de la Commission, qui a entrepris de revoir ses calculs en fonction de nouveaux paramètres. Selon certaines sources, le chiffre de référence serait désormais de -0,2%, mais les services du commissaire à la fiscalité Algirdas Semeta, refusent de le rendre public.
A côté des estimations "officielles", la machine bruxelloise de lobbying s'est mise en branle et les think-tanks partisans émettent leurs propres estimations pour remporter la bataille de l'opinion. Le groupe socialiste du Parlement européen reprend ainsi à son compte une étude de Stephany Griffith-Jones (université de Columbia) et d'Avinash Persaud (Intelligence Capital), selon lesquels la croissance ne serait pas pénalisée, mais au contraire dopée d'au moins 0,25% du PIB.
Pour arriver à cette conclusion, les deux économistes prennent en considération un facteur ignoré par la Commission dans son analyse, à savoir l'impact positif découlant d'une stabilisation du système financier. En décourageant les transactions spéculatives, la taxe permettrait d'éviter les crise financières majeures, un gain estimé à lui seul à 0,35% du PIB selon un calcul quelque peu hasardeux.
Mme Griffith-Jones et M. Persaud avancent plusieurs autres arguments économiques en faveur de la TTF, comme l'effet favorable de l'assainissement des finances publiques et/ou des nouveaux investissements publics.
Aux antipodes, une étude réalisée par le bureau de consultance "indépendant" Oxera à la demande du secteur financier conclut, sur base de scénarios censés être "plus réalistes", que le PIB serait amputé de 2%.
Difficile de s'orienter dans cette profusion d'analyses, qui se basent toutes sur des hypothèses et des arguments plus ou moins crédibles, mais aussi très vagues et ouverts à la manipulation. La seule manière de connaître l'impact réel d'une TTF sur l'économie serait sans doute de la mettre en oeuvre - et même alors, il sera sans doute difficile de le calculer précisément.
Ce constat ne justifie pas l'abandon du projet. Indépendamment de l'impact négatif sur le PIB et des milliers d'emplois menacés qui seront immanquablement brandis par les opposants, il existe des arguments puissants, aussi bien économiques que moraux en faveur de la taxe (voir ici). Ils ne doivent pas être éclipsés par des calculs réducteurs.
jeudi 2 février 2012
De l'austérité et du mauvais usage de la souveraineté
Lundi 30 janvier 2012, Bruxelles. Réunis en sommet, les dirigeants européens s'apprêtent à entériner un traité de discipline budgétaire, alors que dans les rues de la ville, étrangement calmes en ce jour de grève générale, les syndicats protestent contre la même austérité. A écouter chacun des deux camps, le débat semble se résumer à une opposition entre ceux qui veulent assainir les finances publiques et ceux qui ne veulent pas couper dans des budgets essentiels. Deux points de vue tout à fait valables.
Concilier ces deux approches est tellement simple qu'il semble naïf de l'énoncer. Pour revenir à l'équilibre budgétaire, il ne faut pas tant réduire les dépenses qu'augmenter les impôts. Et non pas augmenter les impôts sur les travailleurs et classes moyennes, mais bien capter les montants énormes qui y échappent grâce à un ensemble de règles internationales héritées de trente années de libéralisation des capitaux.
La concurrence fiscale entre les Etats est au coeur des dynamiques qui ont permis à ces règles de se développer. Concurrence qui pousse les Etats à offrir aux multinationales un pont d'or en échange de la promesse de quelques emplois. Qui permet à ces multinationales de déplacer leurs revenus, en toute légalité, d'une filiale à l'autre pour réduire à presque rien leur contribution à l'impôt. Qui permet aussi aux individus les plus fortunés de faire leur shopping entre les destinations les plus exotiques et les moins imposées.
Dans ce billet, je voudrais insister sur la notion dévoyée de la souveraineté, qui est le soubassement moral de cette concurrence. Concept à géométrie variable, la souveraineté se comprend différemment en fonction des domaines de compétence.
Sur le plan budgétaire, un nouvel ensemble de règles, déjà adoptées ou en voie d'adoption (comme rapporté ici), limitera à l'avenir considérablement la liberté des Etats européens à exercer entièrement leurs prérogatives. Ils se soumettront à une surveillance étroite de la Commission et devront limiter les déficits sous peine de sanctions. Pour les pays bénéficiant d'une aide, cet abandon de souveraineté sera presque total. La polémique autour des dernières propositions allemandes visant à prendre le contrôle du budget grec illustre jusqu'à quel point l'indépendance des pays est désormais remise en question.
Mais s'il est permis d'ordonner à un pays de faire des économies, il n'est par contre toujours pas question de remettre en cause la souveraineté des Etats qui les empêchent de collecter des revenus en se livrant à une concurrence fiscale injuste. Le cas de l'Irlande est frappant. Ce pays a bénéficié, comme le Portugal et la Grèce, d'une aide européenne de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Mais il n'a jamais été contraint, d'abandonner son taux plancher d'imposition sur les sociétés (12,5%), qui lui permet de capter à lui seul tous les revenus européens de dizaines de multinationales (Apple, Google, Intel, Twitter, Microsoft, Facebook...). Pour défendre cette politique aussi lucrative que déloyale, le gouvernement irlandais a misé sur la fierté nationale, en présentant la politique fiscale comme le dernier bastion d'une indépendance menacée par l'Europe (voir ici). Malgré l'insistance de plusieurs pays en 2010, Dublin n'est aujourd'hui plus mis sous pression.
La problématique de la concurrence fiscale ne se limite bien sûr pas au cas de l'Irlande. Dans le cas de micro paradis fiscaux, il est évident que la notion de souveraineté est usurpée. La communauté internationale ne devrait pas le tolérer et mettre ces pseudo-Etats hors d'état de nuire. Mais même les Etats légitimes ont mis en place des régimes fiscaux favorables. La combinaison de tous ces mécanismes offre aux grandes entreprises des possibilités multiples d'éviter l'impôt. Un arrangement souvent cité est celui du "double irish" et du "dutch sandwich", impliquant à la fois l'Irlande, les Pays-Bas et un paradis fiscal (lire ici son explication sur Wikipedia et voir ce graphique interactif proposé par Bloomberg pour expliquer comment Google réduit à presque rien sa facture fiscale grâce à cette technique).
On voit donc bien que c'est un ensemble de règles qui permet l'évitement fiscal. Les mesures strictement nationales, comme la suppression des niches fiscales en France ou la lutte contre la fraude en Belgique (ici), ne suffisent pas. C'est le cadre international qu'il faut changer, en osant mettre à plat le tabou de la souveraineté. Le doit international devrait bannir les politiques fiscales agressives. Dans l'attente d'un vrai traité mondial, l'Union européenne est l'échelon le plus approprié pour agir.
Plusieurs propositions de la Commission sont sur la table, notamment
Pour conclure un accord fiscal, l'unanimité des Etats membres est requise. Avec 27 pays, cela revient à garantir l'impossibilité de prendre une décision. Ici encore, la différence avec les règles qui s'appliquent en matière budgétaire est frappante: les propositions de la Commission, par exemple des sanctions pour les déficits excessifs, sont réputées adoptées sauf si une majorité qualifiée d'Etats s'y oppose.
Bref, le cadre légal européen permet de couper quasi automatiquement dans les dépenses, mais rend presque impossible de lever des revenus ailleurs que sur le travail et les classes moyennes. Le modifier, malgré les fortes réticences des pays qui en bénéficient, devrait être la priorité des dirigeants.
Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici)
Concilier ces deux approches est tellement simple qu'il semble naïf de l'énoncer. Pour revenir à l'équilibre budgétaire, il ne faut pas tant réduire les dépenses qu'augmenter les impôts. Et non pas augmenter les impôts sur les travailleurs et classes moyennes, mais bien capter les montants énormes qui y échappent grâce à un ensemble de règles internationales héritées de trente années de libéralisation des capitaux.
La concurrence fiscale entre les Etats est au coeur des dynamiques qui ont permis à ces règles de se développer. Concurrence qui pousse les Etats à offrir aux multinationales un pont d'or en échange de la promesse de quelques emplois. Qui permet à ces multinationales de déplacer leurs revenus, en toute légalité, d'une filiale à l'autre pour réduire à presque rien leur contribution à l'impôt. Qui permet aussi aux individus les plus fortunés de faire leur shopping entre les destinations les plus exotiques et les moins imposées.
Dans ce billet, je voudrais insister sur la notion dévoyée de la souveraineté, qui est le soubassement moral de cette concurrence. Concept à géométrie variable, la souveraineté se comprend différemment en fonction des domaines de compétence.
Sur le plan budgétaire, un nouvel ensemble de règles, déjà adoptées ou en voie d'adoption (comme rapporté ici), limitera à l'avenir considérablement la liberté des Etats européens à exercer entièrement leurs prérogatives. Ils se soumettront à une surveillance étroite de la Commission et devront limiter les déficits sous peine de sanctions. Pour les pays bénéficiant d'une aide, cet abandon de souveraineté sera presque total. La polémique autour des dernières propositions allemandes visant à prendre le contrôle du budget grec illustre jusqu'à quel point l'indépendance des pays est désormais remise en question.
Mais s'il est permis d'ordonner à un pays de faire des économies, il n'est par contre toujours pas question de remettre en cause la souveraineté des Etats qui les empêchent de collecter des revenus en se livrant à une concurrence fiscale injuste. Le cas de l'Irlande est frappant. Ce pays a bénéficié, comme le Portugal et la Grèce, d'une aide européenne de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Mais il n'a jamais été contraint, d'abandonner son taux plancher d'imposition sur les sociétés (12,5%), qui lui permet de capter à lui seul tous les revenus européens de dizaines de multinationales (Apple, Google, Intel, Twitter, Microsoft, Facebook...). Pour défendre cette politique aussi lucrative que déloyale, le gouvernement irlandais a misé sur la fierté nationale, en présentant la politique fiscale comme le dernier bastion d'une indépendance menacée par l'Europe (voir ici). Malgré l'insistance de plusieurs pays en 2010, Dublin n'est aujourd'hui plus mis sous pression.
La problématique de la concurrence fiscale ne se limite bien sûr pas au cas de l'Irlande. Dans le cas de micro paradis fiscaux, il est évident que la notion de souveraineté est usurpée. La communauté internationale ne devrait pas le tolérer et mettre ces pseudo-Etats hors d'état de nuire. Mais même les Etats légitimes ont mis en place des régimes fiscaux favorables. La combinaison de tous ces mécanismes offre aux grandes entreprises des possibilités multiples d'éviter l'impôt. Un arrangement souvent cité est celui du "double irish" et du "dutch sandwich", impliquant à la fois l'Irlande, les Pays-Bas et un paradis fiscal (lire ici son explication sur Wikipedia et voir ce graphique interactif proposé par Bloomberg pour expliquer comment Google réduit à presque rien sa facture fiscale grâce à cette technique).
On voit donc bien que c'est un ensemble de règles qui permet l'évitement fiscal. Les mesures strictement nationales, comme la suppression des niches fiscales en France ou la lutte contre la fraude en Belgique (ici), ne suffisent pas. C'est le cadre international qu'il faut changer, en osant mettre à plat le tabou de la souveraineté. Le doit international devrait bannir les politiques fiscales agressives. Dans l'attente d'un vrai traité mondial, l'Union européenne est l'échelon le plus approprié pour agir.
Plusieurs propositions de la Commission sont sur la table, notamment
- pour l'impôt des sociétés: une harmonisation de l'assiette (CCCTB), préalable à une harmonisation des taux.
- pour l'épargne: une révision d'une directive sur les placements des Européens "évadés" dans les pays à secret bancaire (Luxembourg, Autriche), ainsi que dans des pays tiers accueillants (Suisse, Andorre, Liechtenstein...) ou territoires associés (Jersey...)
Pour conclure un accord fiscal, l'unanimité des Etats membres est requise. Avec 27 pays, cela revient à garantir l'impossibilité de prendre une décision. Ici encore, la différence avec les règles qui s'appliquent en matière budgétaire est frappante: les propositions de la Commission, par exemple des sanctions pour les déficits excessifs, sont réputées adoptées sauf si une majorité qualifiée d'Etats s'y oppose.
Bref, le cadre légal européen permet de couper quasi automatiquement dans les dépenses, mais rend presque impossible de lever des revenus ailleurs que sur le travail et les classes moyennes. Le modifier, malgré les fortes réticences des pays qui en bénéficient, devrait être la priorité des dirigeants.
Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici)
dimanche 29 janvier 2012
La Grèce, bientôt une province allemande ?
L'Allemagne veut-elle annexer la Grèce ? Loin de moi l'intention d'atteindre le point Godwin et de rappeler des événements de triste mémoire, mais c'est ce que laissent penser les dernières propositions venant de Berlin, rapportées ce samedi par le Financial Times (ici).
Selon un document publié par le quotidien financier, l'Allemagne ne semble plus se contenter d'un considérable durcissement des règles budgétaires européennes (voir mon post précédent), mais veut littéralement prendre le contrôle total des finances publiques grecques.
Selon la proposition, qui répond aux dernières informations selon lesquelles la Grèce n'atteindra pas ses objectifs de désendettement, "la Grèce doit s'engager légalement à sonner la priorité absolue au service de sa dette. Cet engagement doit être validé légalement par le parlement. Les revenus de l'Etat doivent être utilisés en première priorité pour le service de la dette, seul le solde pouvant être utilisé pour financer les dépenses primaires".
En outre, "la Grèce doit accepter de transférer la souveraineté budgétaire au niveau européen pour une certaine période. Un commissaire au budget doit être désigné par l'Eurogroupe avec la mission d'assurer le contrôle budgétaire".
Face à la crise de la dette, l'Europe marche depuis longtemps sur une ligne dangereuse, à la frontière de la démocratie. Avec cette dernière proposition - dont on ne peut pas imaginer qu'elle sera acceptée - elle basculerait entièrement de l'autre côté.
Selon un document publié par le quotidien financier, l'Allemagne ne semble plus se contenter d'un considérable durcissement des règles budgétaires européennes (voir mon post précédent), mais veut littéralement prendre le contrôle total des finances publiques grecques.
Selon la proposition, qui répond aux dernières informations selon lesquelles la Grèce n'atteindra pas ses objectifs de désendettement, "la Grèce doit s'engager légalement à sonner la priorité absolue au service de sa dette. Cet engagement doit être validé légalement par le parlement. Les revenus de l'Etat doivent être utilisés en première priorité pour le service de la dette, seul le solde pouvant être utilisé pour financer les dépenses primaires".
En outre, "la Grèce doit accepter de transférer la souveraineté budgétaire au niveau européen pour une certaine période. Un commissaire au budget doit être désigné par l'Eurogroupe avec la mission d'assurer le contrôle budgétaire".
Face à la crise de la dette, l'Europe marche depuis longtemps sur une ligne dangereuse, à la frontière de la démocratie. Avec cette dernière proposition - dont on ne peut pas imaginer qu'elle sera acceptée - elle basculerait entièrement de l'autre côté.
vendredi 27 janvier 2012
Tout sur le nouveau tour de vis budgétaire européen
Au hasard d'un échange de mails, le toujours pertinent Paul Jorion m'a fait l'honneur de publier hier un large extrait d'un de mes billets sur son blog. Le post est accessible ici.
Ci-dessous, la version complète de ce texte.
Tout le monde le reconnaît: les décisions européennes ont un impact toujours plus important sur l'économie, les lois, la vie quotidienne. La tendance est devenue évidente avec la crise de l'euro, qui amène les Etats à mettre en commun d'importantes compétences souveraines. Les citoyens et même leurs représentants élus continuent pourtant à ne s'intéresser que de loin, ou plutôt trop tard, à la politique européenne.
Dans les parlements des pays membres, beaucoup de députés ne se sont pas encore remis des prérogatives qu'ils ont perdues avec l'entrée en vigueur d'un "semestre européen" et d'une législation dite "six-pack": obligation pour chaque pays de présenter son budget à la Commission européenne dans un calendrier serré et sanctions à gogo pour les déficits, dettes et même déséquilibres jugés excessifs.
Mais, alors que l'encre de ces accords n'est pas encore sèche, beaucoup ne voient pas qu'un un nouveau durcissement des règles est, déjà, sur le point d'être adopté.
- Un traité de discipline budgétaire, négocié au pas de charge sous pression de l'Allemagne, sera discuté au sommet européen de ce lundi 30 janvier.
- Un second traité instituant un Mécanisme européen de stabilité, sorte de fonds monétaire européen vient d'être finalisé (mais il doit encore être ratifié)
- De nouvelles propositions (déjà rebaptisées "two-pack" en jargon eurobruxellois) visent à accentuer encore la surveillance des comptes nationaux par la Commission
En guise de contribution à ce débat, je voudrais, dans ce billet, donner quelques éclaircissements sur le nouveau tour de vis en préparation.
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire - plus souvent appelé traité de discipline budgétaire (dernière version du texe ici) - est celui qui risque de faire couler le plus d'encre. Le texte a été négocié au cours des dernières semaines par des experts des Etats membres (à l'exception des Britanniques, qui ont refusé d'y participer). Son objectif ? Graver dans le marbre d'un traité l'obligation d'avoir un budget équilibré (une obligation qui existe pourtant déjà dans de nombreux autres textes européens). Sa vraie raison d'être ? Offrir à la chancelière allemande Angela Merkel un trophée en échange des milliards déboursés pour aider la Grèce et les autres. L'électoral allemand est en effet très majoritairement réticent à la solidarité avec des pays vus comme des cigales. Le problème ? Le reste de l'Europe est opposé à cette rigueur toute luthérienne mais n'ose pas s'opposer à celle qui se pose désormais, après des mois de tergiversations dans la crise de l'euro, en véritable dame de fer continentale.
Pour ceux qui veulent en savoir plus, voici un bref résumé des principaux articles du traité, dont la dernière version est accessible ici. Les Etats signataires s'engagent à intégrer dans leur législation interne, "de préférence au niveau constitutionnel" des règles "contraignantes et permanentes" interdisant les déficits structurels supérieurs à 0,5% du PIB (article 3). La Commission européenne ou un autre Etat membre peuvent traîner devant la Cour de Justice un pays qui ne se serait pas acquitté de son obligation (article 8, qui ne manquera pas de créer une bonne ambiance entre pays).
L'article 7 est particulièrement aberrant: les pays signataires s'engagent à approuver toute proposition de la Commission quand celle-ci engagera une procédure en déficit excessif. Autrement dit, les Etats s'engagent à abandonner leur jugement politique au profit d'une application automatique de sanctions contre un pays “déviant”.
Comme tous les traités, celui-ci devra être ratifié. Les négociateurs semblent avoir anticipé son impopularité, puisqu'ils ont prévu qu'il entrerait en application dès que 12 pays l'auront ratifié. Pas question, donc, que l'Irlande puisse entraver le processus en organisant un référendum.
Le Traité instituant un Mécanisme européen de stabilité (MES) (dernière version du texte ici) sera moins controversé. Il crée une version permanente de la facilité FESF, qui a prêté des centaines de milliards au Portugal et à l'Irlande en échange de programmes d'assainissement drastiques. Pour bien faire comprendre aux "cigales" qu'il ne s'agissait plus de chanter tout l'été, l'Allemagne a fait inscrire que le MES ne serait accessible qu'aux pays ayant ratifié le traité de discipline dont j’ai fait état un peu plus haut.
Le MES, qui incarne la (toute relative) solidarité entre les Européens, compte néanmoins quelques opposants. En Allemagne, une campagne a été lancée contre certaines dispositions, curieuses il est vrai, de ce texte. La protection du staff contre les poursuites judiciaires et son financement jugé peu démocratique sont critiqués. En Belgique, la campagne est relayée par le Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM), notamment avec cette vidéo.
Enfin, plus discrètement, mais tout aussi efficacement, deux règlements renforceront le contrôle de la Commission sur les comptes nationaux. En particulier, le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (texte ici) permet à la Commission de placer, sans aucune autre forme de contrôle démocratique, un Etat sous surveillance renforcée. Ce pays est tenu d'adopter "des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés" (article 3).
La volonté de laisser des finances assainies aux générations futures est louable. On ne peut que partager la volonté des dirigeants européens d'éviter une répétition de la crise actuelle. Mais l'arsenal législatif qui est mis en place ne va-t-il pas trop loin ? Il pose en tout cas de nombreuses questions essentielles, aussi bien démocratiques qu'économiques. Adopter ces réformes au pas de charge, sans débat démocratique, n'est pas la voie à suivre, n'en déplaise à Angela Merkel.
jeudi 19 janvier 2012
Rubik: les très timides efforts européens pour récupérer l'argent évadé en Suisse
Avec des finances publiques qui ont viré au rouge écarlate, les pays occidentaux n'ont plus vraiment le choix: ils doivent aller chercher l'argent là où il se trouve. Aux yeux des gouvernements européens, cela signifie sur le compte en banque des classes moyennes, pressées de nouveaux impôts, voire sur celui des plus pauvres, dont on réduit les allocations. Les comptes des plus riches dans les banques suisses semblent moins concernés par cet effort. Dans cet article, on essaiera de comprendre pourquoi l'assaut européen lancé à partir de 2009 contre l'évasion fiscale vers la Suisse ressemble de plus en plus à un coup dans l'eau, alors que la stratégie beaucoup plus ferme des Américains semble par contre porter ses fruits.
Pour bien comprendre, il faut se replacer dans le contexte de la première crise financière, fin 2008. Après avoir dépensé massivement pour sauver les banques, les gouvernements européens initient une offensive médiatique contre les paradis fiscaux, à coups de grandes déclarations. Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck, compare les Suisses aux "Indiens fuyant la cavalerie", suscitant l'indignation chez ses voisins alpins. Quelques mois plus tard, à l'issue d'un sommet du G20, plusieurs dirigeants mondiaux clament que l'ère du secret bancaire est révolue.
Avec le recul, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Un effort piloté par l'OCDE pour pousser les pays à s'échanger entre eux des informations sur les avoirs de leurs citoyens n'a pas fondamentalement changé la donne. Au niveau de l'UE, une tentative visant à boucher les trous béants d'une directive sur la fiscalité de l'épargne est bloquée depuis des mois (voir ici).
Ce qui ressemble le plus à un résultat concret est la conclusion d'accords bilatéraux dits "Rubik" entre la Suisse d'une part et certains pays européens de l'autre (pour l'instant, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont signé). Cibler la Suisse n'est pas inopportun: même si les individus désireux de soustraire leur épargne aux yeux du fisc ont le choix entre de nombreuses îles exotiques, la confédération reste une destination de choix.
Par nature, le montant des capitaux dissimulés est difficile à évaluer, mais voici une estimation publiée par le site suisse sérieux Swiss Info, basée sur des chiffres de la société de conseil Helvea. Les capitaux provenant de l'Allemagne voisine se chiffreraient à 130 milliards d'euros, soit à la très grosse louche environ 4% du PIB. Les 22 milliards issus de Belgique correspondent à plus de 5% du PIB.
Comment fiscaliser le rendement de ces revenus, dont seule une petite partie est déclarée, est donc un enjeu de choix, tant sur le plan de l'équité que sur celui de la taille des montants.
Or, les accords Rubik ne permettront de capter qu'une petite fraction des revenus placés en Suisse. Ils risquent en outre de réduire à néant la stratégie visant à construire un réseau d'échange automatique d'informations, seul à même de juguler efficacement l'évasion fiscale.
En fait, la stratégie Rubik a été échafaudée par les banques suisses elles-mêmes (comme elles l'expliquent sur leur site web), avant d'être relayée par le gouvernement helvète, qui a entamé des négociations avec plusieurs partenaires européens. Elle vise explicitement à préserver l'attrait de la place bancaire suisse pour les capitaux évadés, qui seraient légalisés, et même aussi à renforcer ses parts de marché en Europe. En contrepartie, les pays signataires espèrent récupérer une partie des montants dûs. Quelle partie, c'est là toute la question. Importante selon les promoteurs de Rubik. Quasi nulle selon les détracteurs.
Entrons dans le détail des textes pour bien mesurer l'enjeu. Les accords prévoient une régularisation des avoirs non-déclarés en Suisse. Un impôt forfaitaire unique sur le capital permet de régulariser le passé, tandis que les rendements futurs sont soumis à un prélèvement de 19% à 34%.En signe de bonne volonté, les banques suisses s'engagent à verser un acompte substantiel sur les montants à collecter: c'est ainsi que l'Allemagne pourra compter sur deux milliards de francs suisses (1,6 milliards d'euros), et le Royaume-Uni sur 500 millions (414 millions d'euros).
Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'en échange d'un bel acompte et de la promesse de retours à l'avenir, les pays signataires offrent aux fraudeurs la possibilité de régulariser leurs capitaux, et à la confédération helvète celle de se refaire une virginité, tout en conservant son secret bancaire. La présidente de la confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, peut désormais prétendre "laisser à ses enfants une place financière propre" (voir ici).
Les pays signataires s'engagent en outre à renoncer à poursuivre les employés des banques suisses pour complicité d'évasion fiscale. Ils promettent aussi de ne plus utiliser à l'avenir des données volées, comme ce fut le cas en 2008 avec l'acquisition (au prix fort) par les autorités allemandes d'un cd-rom subtilisé par un ancien employé d'une banque du Liechtenstein (voir ici).
Il y a beaucoup de raisons de ne pas offrir un tel cadeau à la Suisse et à ceux qui y cachent leur argent. Sur le plan politique et - osons le mot - moral, signer l'accord revient à octroyer une amnistie fiscale permanente aux individus fortunés ne souhaitant pas participer à la solidarité.
Ceux qui ne sont pas convaincus par l'argument politico-moral devraient pour le moins se pencher sur celui de l'efficacité économique. Car là aussi, le bât blesse. D'une part, les taux envisagés sont inférieurs (19 à 34%) à celui en vigueur dans la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (35%). De l'autre, l'accord s'apparente à un véritable gruyère. Il pouvait difficilement être autrement d'un texte proposé par des banques qui bénéficient largement de l'évasion fiscale. L'ONG Tax Justice Network a publié récemment une analyse fouillée identifiant toutes les portes de sortie qui permettront aux capitaux de continuer d'échapper à l'impôt, notamment au travers de sociétés-écrans ou de contrats d'assurance.
Et fondamentalement, Rubik protège le secret fiscal. Il sera impossible pour le fisc des pays signataires de contrôler l'application correcte de l'accord, puisqu'il reviendra aux banques suisses elles-mêmes de prélever la retenue, sous le contrôle des seules autorités helvètes, elles-mêmes très attachées au secret bancaire. Autant demander à un criminel combien d'années de prison il veut purger.
Pour ces raisons, l'Union européenne et ses Etats membres doivent refuser de signer les accords Rubik. La Commission européenne a laissé entrevoir une approche ferme en poussant l'Allemagne et le Royaume-Uni à renégocier leurs accords. Mais elle ne s'inquiète que de leur conformité avec le droit communautaire. Elle n'exclut pas, parmi une série d'options, de négocier un accord Rubik global pour toute l'UE. Quant aux autres Etats membres, ils sont divisés. La France a exclu d'entrer dans ces négociations. D'autres, comme la Belgique, se tâtent. Le secteur belge de la gestion du patrimoine y est favorable. Dans un éditorial publié la semaine dernière dans l'Echo, François Mathieu, rédacteur en chef de Mon argent, a appelé à "profiter des atouts de la Suisse".
Cette approche, pour le moins timide, n'est pas la seule manière de procéder, comme l'argumentent les résignés face aux paradis fiscaux. L'Europe ferait bien de s'inspirer de l'exemple des Etats-Unis, qui mènent une lutte sans répit contre l'évasion fiscale de leurs ressortissants en Suisse. L'affaire UBS (voir ici) n'en est qu'un exemple. Principal partenaire commercial de la Suisse, l'Europe a les moyens d'augmenter considérablement la pression sur le secret bancaire. Au vu des sacrifices demandés aux classes moyennes et aux citoyens les plus pauvres, c'est bien la moindre des choses.
Pour bien comprendre, il faut se replacer dans le contexte de la première crise financière, fin 2008. Après avoir dépensé massivement pour sauver les banques, les gouvernements européens initient une offensive médiatique contre les paradis fiscaux, à coups de grandes déclarations. Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck, compare les Suisses aux "Indiens fuyant la cavalerie", suscitant l'indignation chez ses voisins alpins. Quelques mois plus tard, à l'issue d'un sommet du G20, plusieurs dirigeants mondiaux clament que l'ère du secret bancaire est révolue.
Avec le recul, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Un effort piloté par l'OCDE pour pousser les pays à s'échanger entre eux des informations sur les avoirs de leurs citoyens n'a pas fondamentalement changé la donne. Au niveau de l'UE, une tentative visant à boucher les trous béants d'une directive sur la fiscalité de l'épargne est bloquée depuis des mois (voir ici).
Ce qui ressemble le plus à un résultat concret est la conclusion d'accords bilatéraux dits "Rubik" entre la Suisse d'une part et certains pays européens de l'autre (pour l'instant, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont signé). Cibler la Suisse n'est pas inopportun: même si les individus désireux de soustraire leur épargne aux yeux du fisc ont le choix entre de nombreuses îles exotiques, la confédération reste une destination de choix.
Par nature, le montant des capitaux dissimulés est difficile à évaluer, mais voici une estimation publiée par le site suisse sérieux Swiss Info, basée sur des chiffres de la société de conseil Helvea. Les capitaux provenant de l'Allemagne voisine se chiffreraient à 130 milliards d'euros, soit à la très grosse louche environ 4% du PIB. Les 22 milliards issus de Belgique correspondent à plus de 5% du PIB.
Comment fiscaliser le rendement de ces revenus, dont seule une petite partie est déclarée, est donc un enjeu de choix, tant sur le plan de l'équité que sur celui de la taille des montants.
Or, les accords Rubik ne permettront de capter qu'une petite fraction des revenus placés en Suisse. Ils risquent en outre de réduire à néant la stratégie visant à construire un réseau d'échange automatique d'informations, seul à même de juguler efficacement l'évasion fiscale.
En fait, la stratégie Rubik a été échafaudée par les banques suisses elles-mêmes (comme elles l'expliquent sur leur site web), avant d'être relayée par le gouvernement helvète, qui a entamé des négociations avec plusieurs partenaires européens. Elle vise explicitement à préserver l'attrait de la place bancaire suisse pour les capitaux évadés, qui seraient légalisés, et même aussi à renforcer ses parts de marché en Europe. En contrepartie, les pays signataires espèrent récupérer une partie des montants dûs. Quelle partie, c'est là toute la question. Importante selon les promoteurs de Rubik. Quasi nulle selon les détracteurs.
Entrons dans le détail des textes pour bien mesurer l'enjeu. Les accords prévoient une régularisation des avoirs non-déclarés en Suisse. Un impôt forfaitaire unique sur le capital permet de régulariser le passé, tandis que les rendements futurs sont soumis à un prélèvement de 19% à 34%.En signe de bonne volonté, les banques suisses s'engagent à verser un acompte substantiel sur les montants à collecter: c'est ainsi que l'Allemagne pourra compter sur deux milliards de francs suisses (1,6 milliards d'euros), et le Royaume-Uni sur 500 millions (414 millions d'euros).
Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'en échange d'un bel acompte et de la promesse de retours à l'avenir, les pays signataires offrent aux fraudeurs la possibilité de régulariser leurs capitaux, et à la confédération helvète celle de se refaire une virginité, tout en conservant son secret bancaire. La présidente de la confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, peut désormais prétendre "laisser à ses enfants une place financière propre" (voir ici).
Les pays signataires s'engagent en outre à renoncer à poursuivre les employés des banques suisses pour complicité d'évasion fiscale. Ils promettent aussi de ne plus utiliser à l'avenir des données volées, comme ce fut le cas en 2008 avec l'acquisition (au prix fort) par les autorités allemandes d'un cd-rom subtilisé par un ancien employé d'une banque du Liechtenstein (voir ici).
Il y a beaucoup de raisons de ne pas offrir un tel cadeau à la Suisse et à ceux qui y cachent leur argent. Sur le plan politique et - osons le mot - moral, signer l'accord revient à octroyer une amnistie fiscale permanente aux individus fortunés ne souhaitant pas participer à la solidarité.
Ceux qui ne sont pas convaincus par l'argument politico-moral devraient pour le moins se pencher sur celui de l'efficacité économique. Car là aussi, le bât blesse. D'une part, les taux envisagés sont inférieurs (19 à 34%) à celui en vigueur dans la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (35%). De l'autre, l'accord s'apparente à un véritable gruyère. Il pouvait difficilement être autrement d'un texte proposé par des banques qui bénéficient largement de l'évasion fiscale. L'ONG Tax Justice Network a publié récemment une analyse fouillée identifiant toutes les portes de sortie qui permettront aux capitaux de continuer d'échapper à l'impôt, notamment au travers de sociétés-écrans ou de contrats d'assurance.
Et fondamentalement, Rubik protège le secret fiscal. Il sera impossible pour le fisc des pays signataires de contrôler l'application correcte de l'accord, puisqu'il reviendra aux banques suisses elles-mêmes de prélever la retenue, sous le contrôle des seules autorités helvètes, elles-mêmes très attachées au secret bancaire. Autant demander à un criminel combien d'années de prison il veut purger.
Pour ces raisons, l'Union européenne et ses Etats membres doivent refuser de signer les accords Rubik. La Commission européenne a laissé entrevoir une approche ferme en poussant l'Allemagne et le Royaume-Uni à renégocier leurs accords. Mais elle ne s'inquiète que de leur conformité avec le droit communautaire. Elle n'exclut pas, parmi une série d'options, de négocier un accord Rubik global pour toute l'UE. Quant aux autres Etats membres, ils sont divisés. La France a exclu d'entrer dans ces négociations. D'autres, comme la Belgique, se tâtent. Le secteur belge de la gestion du patrimoine y est favorable. Dans un éditorial publié la semaine dernière dans l'Echo, François Mathieu, rédacteur en chef de Mon argent, a appelé à "profiter des atouts de la Suisse".
Cette approche, pour le moins timide, n'est pas la seule manière de procéder, comme l'argumentent les résignés face aux paradis fiscaux. L'Europe ferait bien de s'inspirer de l'exemple des Etats-Unis, qui mènent une lutte sans répit contre l'évasion fiscale de leurs ressortissants en Suisse. L'affaire UBS (voir ici) n'en est qu'un exemple. Principal partenaire commercial de la Suisse, l'Europe a les moyens d'augmenter considérablement la pression sur le secret bancaire. Au vu des sacrifices demandés aux classes moyennes et aux citoyens les plus pauvres, c'est bien la moindre des choses.
mercredi 11 janvier 2012
Taxe sur les transactions financières: quelques rappels utiles
Il n'échappe à personne que Nicolas Sarkozy est un improbable candidat au titre de héraut de la taxe sur les transactions financières. Il y a une dizaine d'année, il la considérait encore comme une "absurdité", comme en témoigne cette vidéo sortie des archives par Attac.
Qu'à cela ne tienne, le président français la défend désormais bec et ongles, dans les instances internationales et, surtout, devant les caméras de télévision. Après avoir tenté en vain de la faire approuver par les pays du G20, il se propose de la faire adopter rien qu'en France. "Ma conviction, c'est que si nous ne montrons pas l'exemple, ça ne se fera pas", lance-t-il désormais, apparemment sans plus s'inquiéter des risques de déplacement des activités financiaires qu'il évoquait en 1999.
Ces risques ont-ils disparu entre-temps ? Probablement pas. Ce qui a changé, bien sûr, c'est que la crise financière est passée par là, plongeant les finances publiques dans le rouge et ternissant la réputation des banquiers. Il n'est dès lors plus rare de voir des politciens de droite, autrefois ennemis de la taxe Tobin, embrasser celle qu'on connait désormais sous l'acronyme de TTF. Le libéral belge Didier Reynders en est un autre exemple: après avoir combattu l'adoption d'une taxe Tobin dans son propre pays, il s'est en fait, une petite décennie plus tard, le défenseur sur la scène internationale.
Loin de moi l'idée de critiquer les dirigeants qui sont prêts, désormais, à taxer les transactions financières dans la seule zone euro, ou dans leur seul pays. Face à l'opposition farouche des Etats-Unis, des pays d'Asie et du Royaume-Uni, l'adoption d'une taxe mondiale et même d'une taxe limitée à l'Union européenne semble en effet impossible à court-terme.
Pour autant, la question des effets concrets d'une TTF dans une seule région ou un seul pays n'a pas disparu. Je voudrais tenter des les évoquer dans ce post, au delà des inexactitudes parfois véhiculées dans le débat public et de la communication électoraliste.
Tout d'abord, il n'est pas inutile de rappeler que plusieurs pays européens ont déjà mis en oeuvre des formes limitées de taxation des transactions financières. La Belgique, Chypre, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Roumanie, la Pologne et le Royame-Uni s'en sont déjà dotées. Piquant: la France avait elle aussi une taxe de bourse depuis la fin du 19e siècle, mais elle a été abrogée en 2008 par la majorité de Nicolas Sarkozy (voir cet article de Slate). Lors du dernier exercice, elle a rapporté environ 250 millions d'euros au Trésor.
On note aussi la présence curieuse, dans la liste des pays où les transactions financières sont déjà taxées, du Royaume-Uni, farouche opposant de la version européenne de cette taxe. Il existe dans le pays un stamp duty, s'appliquant aux ventes d'actions et d'autres titres, qui a rapporté plus de quatre milliards d'euros lors de l'exercice 2008/2009 (la différence avec la France s'explique notamment par la taille de la place financière de Londres).
En Belgique également, il existe une taxe sur les opérations de bourse (TOB), qui s'applique aux ventes d'actions, d'obligations et de certains produits dérivés conclues en Belgique par un intermédiaire belge (les brokers étrangers ne sont donc pas concernés, pas plus que les transactions conclues par les banques pour leur compte propre, ni les fonds de pension). La TOB a rapporté 140 millions d'euros en 2011. Le gouvernement, qui vient d'en relever le taux, table sur une augmentation de 36% des recettes en 2012, mais la Cour des comptes juge surestimée cette hausse attendue (voir ce rapport).
Dans ce contexte général, la proposition de TTF européenne s'apparente davantage à une harmonisation qu'à une nouveauté complète. Les Etats seraient tenus d'aligner l'assiette de leurs taxes nationales sur celle définie au niveau européen (très large dans la proposition de la Commission, qui inclut actions, obligations et produits dérivés), et d'appliquer le taux minimum (la Commission propose 0,1% pour les actions et 0,01% pour les produits dérivés).
Les arguments plaidant en faveur d'une taxe financière sont bien connus - et écrasants. Pour rappel, et pour ne citer que ceux-là:
L'argument principal des détracteurs de la taxe porte sur le risque de déplacement des activités financières hors d'Europe. A l'heure d'internet, il est en effet facile d'imaginer que les opérations seront relocalisées sur des marchés non taxés. L'exemple de la Suède, qui a dû abroger à la va-vite sa propre taxe dans les années 1990, est souvent cité.
Mais ce contre-argument doit être nuancé. Telle que proposée, la taxe s'imposera au lieu d'établissement de l'opérateur financier. Donc, à moins de se délocaliser physiquement ou de passer par un paradis fiscal, il ne sera pas si facile pour les banques et autres fonds d'investissement d'éviter la TTF.
Celle-ci sera en outre d'autant plus efficace que son champ d'application géographique sera large. Une taxe mondiale semble exclue à l'heure actuelle, de même qu'une taxe dans l'Union européenne tant que les conservateurs seront au pouvoir au Royaume-Uni. A défaut, une taxe limitée à la zone euro semble un objectif réaliste. Ceux qui croient à cette option, et qui y voient une première étape, sont de plus en plus nombreux.
LIENS UTILES
Le résumé de l'étude d'impact de la Commission européenne
Un document de la Commission exposant les différentes taxes financières existant à travers le monde
Qu'à cela ne tienne, le président français la défend désormais bec et ongles, dans les instances internationales et, surtout, devant les caméras de télévision. Après avoir tenté en vain de la faire approuver par les pays du G20, il se propose de la faire adopter rien qu'en France. "Ma conviction, c'est que si nous ne montrons pas l'exemple, ça ne se fera pas", lance-t-il désormais, apparemment sans plus s'inquiéter des risques de déplacement des activités financiaires qu'il évoquait en 1999.
Ces risques ont-ils disparu entre-temps ? Probablement pas. Ce qui a changé, bien sûr, c'est que la crise financière est passée par là, plongeant les finances publiques dans le rouge et ternissant la réputation des banquiers. Il n'est dès lors plus rare de voir des politciens de droite, autrefois ennemis de la taxe Tobin, embrasser celle qu'on connait désormais sous l'acronyme de TTF. Le libéral belge Didier Reynders en est un autre exemple: après avoir combattu l'adoption d'une taxe Tobin dans son propre pays, il s'est en fait, une petite décennie plus tard, le défenseur sur la scène internationale.
Loin de moi l'idée de critiquer les dirigeants qui sont prêts, désormais, à taxer les transactions financières dans la seule zone euro, ou dans leur seul pays. Face à l'opposition farouche des Etats-Unis, des pays d'Asie et du Royaume-Uni, l'adoption d'une taxe mondiale et même d'une taxe limitée à l'Union européenne semble en effet impossible à court-terme.
Pour autant, la question des effets concrets d'une TTF dans une seule région ou un seul pays n'a pas disparu. Je voudrais tenter des les évoquer dans ce post, au delà des inexactitudes parfois véhiculées dans le débat public et de la communication électoraliste.
Tout d'abord, il n'est pas inutile de rappeler que plusieurs pays européens ont déjà mis en oeuvre des formes limitées de taxation des transactions financières. La Belgique, Chypre, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Roumanie, la Pologne et le Royame-Uni s'en sont déjà dotées. Piquant: la France avait elle aussi une taxe de bourse depuis la fin du 19e siècle, mais elle a été abrogée en 2008 par la majorité de Nicolas Sarkozy (voir cet article de Slate). Lors du dernier exercice, elle a rapporté environ 250 millions d'euros au Trésor.
On note aussi la présence curieuse, dans la liste des pays où les transactions financières sont déjà taxées, du Royaume-Uni, farouche opposant de la version européenne de cette taxe. Il existe dans le pays un stamp duty, s'appliquant aux ventes d'actions et d'autres titres, qui a rapporté plus de quatre milliards d'euros lors de l'exercice 2008/2009 (la différence avec la France s'explique notamment par la taille de la place financière de Londres).
En Belgique également, il existe une taxe sur les opérations de bourse (TOB), qui s'applique aux ventes d'actions, d'obligations et de certains produits dérivés conclues en Belgique par un intermédiaire belge (les brokers étrangers ne sont donc pas concernés, pas plus que les transactions conclues par les banques pour leur compte propre, ni les fonds de pension). La TOB a rapporté 140 millions d'euros en 2011. Le gouvernement, qui vient d'en relever le taux, table sur une augmentation de 36% des recettes en 2012, mais la Cour des comptes juge surestimée cette hausse attendue (voir ce rapport).
Dans ce contexte général, la proposition de TTF européenne s'apparente davantage à une harmonisation qu'à une nouveauté complète. Les Etats seraient tenus d'aligner l'assiette de leurs taxes nationales sur celle définie au niveau européen (très large dans la proposition de la Commission, qui inclut actions, obligations et produits dérivés), et d'appliquer le taux minimum (la Commission propose 0,1% pour les actions et 0,01% pour les produits dérivés).
Les arguments plaidant en faveur d'une taxe financière sont bien connus - et écrasants. Pour rappel, et pour ne citer que ceux-là:
- elle permettrait de récupérer auprès du secteur financier une fraction de l'argent que les pouvoirs publics ont investi pour le sauver - la bagatelle de 4,6 billions d'euros (oui, 4.600.000.000.000 euros). En fonction de différents paramètres et hypothèses, la Commission européenne estime les recettes potentielles entre 16,4 et 433,9 milliards d'euros par an pour toute l'UE. Plusieurs pistes sont évoquées pour l'affectation de la recette (le budget des Etats ou de l'UE, la lutte contre le réchauffement, la coopération au développement...)
- elle constituerait aussi une compensation pour l'exonération de TVA dont le secteur financier bénéficie, un cadeau fiscal méconnu, estimé à 0,15% du PIB.
- elle pénaliserait le trading à haute fréquence hautement spéculatif, qui représente aujourd'hui une moitié des échanges, et dont le seul ressort est l'appat du gain.
L'argument principal des détracteurs de la taxe porte sur le risque de déplacement des activités financières hors d'Europe. A l'heure d'internet, il est en effet facile d'imaginer que les opérations seront relocalisées sur des marchés non taxés. L'exemple de la Suède, qui a dû abroger à la va-vite sa propre taxe dans les années 1990, est souvent cité.
Mais ce contre-argument doit être nuancé. Telle que proposée, la taxe s'imposera au lieu d'établissement de l'opérateur financier. Donc, à moins de se délocaliser physiquement ou de passer par un paradis fiscal, il ne sera pas si facile pour les banques et autres fonds d'investissement d'éviter la TTF.
Celle-ci sera en outre d'autant plus efficace que son champ d'application géographique sera large. Une taxe mondiale semble exclue à l'heure actuelle, de même qu'une taxe dans l'Union européenne tant que les conservateurs seront au pouvoir au Royaume-Uni. A défaut, une taxe limitée à la zone euro semble un objectif réaliste. Ceux qui croient à cette option, et qui y voient une première étape, sont de plus en plus nombreux.
LIENS UTILES
Le résumé de l'étude d'impact de la Commission européenne
Un document de la Commission exposant les différentes taxes financières existant à travers le monde
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