jeudi 19 janvier 2012

Rubik: les très timides efforts européens pour récupérer l'argent évadé en Suisse

Avec des finances publiques qui ont viré au rouge écarlate, les pays occidentaux n'ont plus vraiment le choix: ils doivent aller chercher l'argent là où il se trouve. Aux yeux des gouvernements européens, cela signifie sur le compte en banque des classes moyennes, pressées de nouveaux impôts, voire sur celui des plus pauvres, dont on réduit les allocations. Les comptes des plus riches dans les banques suisses semblent moins concernés par cet effort. Dans cet article, on essaiera de comprendre pourquoi l'assaut européen lancé à partir de 2009 contre l'évasion fiscale vers la Suisse ressemble de plus en plus à un coup dans l'eau, alors que la stratégie beaucoup plus ferme des Américains semble par contre porter ses fruits.
Pour bien comprendre, il faut se replacer dans le contexte de la première crise financière, fin 2008. Après avoir dépensé massivement pour sauver les banques, les gouvernements européens initient une offensive médiatique contre les paradis fiscaux, à coups de grandes déclarations. Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbruck,  compare les Suisses aux "Indiens fuyant la cavalerie", suscitant l'indignation chez ses voisins alpins. Quelques mois plus tard, à l'issue d'un sommet du G20, plusieurs dirigeants mondiaux clament que l'ère du secret bancaire est révolue.
Avec le recul, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Un effort piloté par l'OCDE pour pousser les pays à s'échanger entre eux des informations sur les avoirs de leurs citoyens n'a pas fondamentalement changé la donne. Au niveau de l'UE, une tentative visant à boucher les trous béants d'une directive sur la fiscalité de l'épargne est bloquée depuis des mois (voir ici).
Ce qui ressemble le plus à un résultat concret est la conclusion d'accords bilatéraux dits "Rubik" entre la Suisse d'une part et certains pays européens de l'autre (pour l'instant, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont signé). Cibler la Suisse n'est pas inopportun: même si les individus désireux de soustraire leur épargne aux yeux du fisc ont le choix entre de nombreuses îles exotiques, la confédération reste une destination de choix.
Par nature, le montant des capitaux dissimulés est difficile à évaluer, mais voici une estimation publiée par le site suisse sérieux Swiss Info, basée sur des chiffres de la société de conseil Helvea. Les capitaux provenant de l'Allemagne voisine se chiffreraient à 130 milliards d'euros, soit à la très grosse louche environ 4% du PIB.  Les 22 milliards issus de Belgique correspondent à plus de 5% du PIB.



Comment fiscaliser le rendement de ces revenus, dont seule une petite partie est déclarée, est donc un enjeu de choix, tant sur le plan de l'équité que sur celui de la taille des montants.
Or, les accords Rubik ne permettront de capter qu'une petite fraction des revenus placés en Suisse. Ils risquent en outre de réduire à néant la stratégie visant à construire un réseau d'échange automatique d'informations, seul à même de juguler efficacement l'évasion fiscale.
En fait, la stratégie Rubik a été échafaudée par les banques suisses elles-mêmes (comme elles l'expliquent sur leur site web), avant d'être relayée par le gouvernement helvète, qui a entamé des négociations avec plusieurs partenaires européens. Elle vise explicitement à préserver l'attrait de la place bancaire suisse pour les capitaux évadés, qui seraient légalisés, et même aussi à renforcer ses parts de marché en Europe. En contrepartie, les pays signataires espèrent récupérer une partie des montants dûs. Quelle partie, c'est là toute la question. Importante selon les promoteurs de Rubik. Quasi nulle selon les détracteurs.
Entrons dans le détail des textes pour bien mesurer l'enjeu. Les accords prévoient une régularisation des avoirs non-déclarés en Suisse. Un impôt forfaitaire unique sur le capital permet de régulariser le passé, tandis que les rendements futurs sont soumis à un prélèvement de 19% à 34%.En signe de bonne volonté, les banques suisses s'engagent à verser un acompte substantiel sur les montants à collecter: c'est ainsi que l'Allemagne pourra compter sur deux milliards de francs suisses (1,6 milliards d'euros), et le Royaume-Uni sur 500 millions (414 millions d'euros).
Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'en échange d'un bel acompte et de la promesse de retours à l'avenir, les pays signataires offrent aux fraudeurs la possibilité de régulariser leurs capitaux, et à la confédération helvète celle de se refaire une virginité, tout en conservant son secret bancaire. La présidente de la confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, peut désormais prétendre "laisser à ses enfants une place financière propre" (voir ici).
Les pays signataires s'engagent en outre à renoncer à poursuivre les employés des banques suisses pour complicité d'évasion fiscale. Ils promettent aussi de ne plus utiliser à l'avenir des données volées, comme ce fut le cas en 2008 avec l'acquisition (au prix fort) par les autorités allemandes d'un cd-rom subtilisé par un ancien employé d'une banque du Liechtenstein (voir ici).
Il y a beaucoup de raisons de ne pas offrir un tel cadeau à la Suisse et à ceux qui y cachent leur argent. Sur le plan politique et - osons le mot - moral, signer l'accord revient à octroyer une amnistie fiscale permanente aux individus fortunés ne souhaitant pas participer à la solidarité.
Ceux qui ne sont pas convaincus par l'argument politico-moral devraient pour le moins se pencher sur celui de l'efficacité économique. Car là aussi, le bât blesse. D'une part, les taux envisagés sont inférieurs (19 à 34%) à celui en vigueur dans la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (35%). De l'autre, l'accord s'apparente à un véritable gruyère. Il pouvait difficilement être autrement d'un texte proposé par des banques qui bénéficient largement de l'évasion fiscale. L'ONG Tax Justice Network a publié récemment une analyse fouillée identifiant toutes les portes de sortie qui permettront aux capitaux de continuer d'échapper à l'impôt, notamment au travers de sociétés-écrans ou de contrats d'assurance.
Et fondamentalement, Rubik protège le secret fiscal. Il sera impossible pour le fisc des pays signataires de contrôler l'application correcte de l'accord, puisqu'il reviendra aux banques suisses elles-mêmes de prélever la retenue, sous le contrôle des seules autorités helvètes, elles-mêmes très attachées au secret bancaire. Autant demander à un criminel combien d'années de prison il veut purger.
Pour ces raisons, l'Union européenne et ses Etats membres doivent refuser de signer les accords Rubik. La Commission européenne a laissé entrevoir une approche ferme en poussant l'Allemagne et le Royaume-Uni à renégocier leurs accords. Mais elle ne s'inquiète que de leur conformité avec le droit communautaire. Elle n'exclut pas, parmi une série d'options, de négocier un accord Rubik global pour toute l'UE. Quant aux autres Etats membres, ils sont divisés. La France a exclu d'entrer dans ces négociations. D'autres, comme la Belgique, se tâtent. Le secteur belge de la gestion du patrimoine y est favorable. Dans un éditorial publié la semaine dernière dans l'Echo, François Mathieu, rédacteur en chef de Mon argent, a appelé à "profiter des atouts de la Suisse".
Cette approche, pour le moins timide, n'est pas la seule manière de procéder, comme l'argumentent les résignés face aux paradis fiscaux. L'Europe ferait bien de s'inspirer de l'exemple des Etats-Unis, qui mènent une lutte sans répit contre l'évasion fiscale de leurs ressortissants en Suisse. L'affaire UBS (voir ici) n'en est qu'un exemple. Principal partenaire commercial de la Suisse, l'Europe a les moyens d'augmenter considérablement la pression sur le secret bancaire. Au vu des sacrifices demandés aux classes moyennes et aux citoyens les plus pauvres, c'est bien la moindre des choses.

3 commentaires:

  1. A noter: l'hypocrisie de l'Allemagne, qui vaut bien celle de la Perfide Albion. Dans la "déclaration conjointe", relative au Fatca américain, qui a été rendue publique le 8 février, Berlin s'engage à oeuvrer en faveur d'une généralisation du système de l'échange automatique d'informations à l'échelle internationale. Mais ce qui subsiste du secret bancaire suisse est préservé, dans le cadre des accords Rubik. Faites ce que je dis, pas ce que je fais... Bulot

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tout à fait exact. Je prépare d'ailleurs un texte sur le Fatca, un sujet qui n'a bénéficié que de trop peu de publicité malgré son importance.

      Supprimer
  2. Il n'y a pas de trous dans le Gruyère.

    Vincent

    RépondreSupprimer