lundi 24 septembre 2012

Le Rubik belge a du plomb dans l'aile

A peine lancé en Belgique, le ballon d'essai de Didier Reynders semble sur le point de se dégonfler. De retour de Suisse, où il avait évoqué la question avec les autorités locales, le ministre des Affaires étrangères avait appelé à un débat sur un possible accord Rubik de régularisation fiscale (voir mon dernier post). Il savait, au vu des tensions que suscite la proposition suisse en Allemagne et au Royaume-Uni, que la pilule passerait difficilement. Mais il ne se doutait sans doute pas qu'elle rencontrerait une telle opposition.
Si en Allemagne, le gouvernement a pu au moins négocier un projet d'accord et le soumettre au parlement (avec une audition importante ce lundi au Bundestag), il ne semble en Belgique même pas se dessiner de consensus pour en discuter. Les partis flamands, socialistes en tête mais également démocrates-chrétiens, s'y sont en effet fermement opposé (ici).
Il faut dire qu'entre-temps, les 10 milliards d'euros de recettes évoquées se sont, elles aussi, dégonflées. Pour le fiscaliste Thierry Afschrift, ce sont à peine quelque 200 millions d'euros qui rentreraient dans les caisses de l'Etat. L'ONG Tax Justice Network a quant à elle calculé un maximum théorique d'un milliard, qui ne sera en fait jamais atteint en raison de multiples possibilités d'évasion (voir cette note).
L'organisation a lancé la semaine dernière un appel direct à la Belgique, mais aussi à la Grèce et à l'Italie à ne pas négocier avec la Suisse un accord qualifié d'"escroquerie" (ici). Les trois pays, qui connaissent des difficultés budgétaires à des degrés divers, sont sollicités par la Confédération helvétique.
En Belgique, le communiqué de TJN  ressemblait au dernier clou dans le cercueil d'un accord mort-né. A moins qu'une fois passées les élections communales, quand les partis de la majorité devront trouver les milliards nécessaires à l'assainissement budget, la perspective de quelques centaines de millions facilement ne fasse changer certains d'opinion... Du côté francophone, il faut dire, même le parti socialiste n'a pas complètement fermé la porte, tandis que le cdH s'est déclaré ouvert à la discussion - montrant par là qu'il n'est pas toujours plus à gauche que son pendant flamand.

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