mercredi 7 mars 2012

PME et multinationales inégales face à l'impôt

Les chiffres doivent être remis en question, car ils émanent d'une société de conseil aidant les PME à réduire leur facture fiscale en Belgique. Mails ils interpellent. Selon une étude de Deloitte Fiduciaire, "plus de la moitié des petites et moyennes entreprises sont soumises à un taux d’imposition d’au moins 27,9%.  Une PME bénéficiaire sur quatre paie même le taux maximum de 33,8% et plus. Seulement une entreprise sur quatre paie moins de 18,6 % d’impôt sur le bénéfice déclaré".
Il est difficile de ne pas comparer ces chiffres avec les taux planchers ou nuls dont bénéficient de nombreuses multinationales en Belgique, comme le montre ce Top 50 des entreprises bénéficiant des plus grosses ristournes fiscales, publié par le PTB (des chiffres qui n'ont pas été contestés, à ma connaissance).
Même avec les pincettes qui s'imposent, ces chiffres confirment l'impression de petits contribuables soumis à une fiscalité élevée, tandis qu'un grand capitalisme international échappe complètement à l'impôt, au travers de constructions juridiques opaques et de filiales implantées dans les paradis fiscaux ou autres pays offrant des rabais, comme les intérêts notionnels en Belgique.
Seul l'abandon de la concurrence fiscale entre Etats au profit d'une vraie coopération internationale permettra de changer ce cadre injuste. Les propositions concrètes existent, notamment celle d'assiette fiscale harmonisée européenne (CCCTB), mais elles ne reçoivent aujourd'hui aucune priorité politique, les Etats préférant se court-circuiter les uns les autres - un cas typique du dilemme du prisonnier.

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