La Suisse et le Royaume-Uni ont annoncé cette semaine avoir conclu un protocole qui leur permettra - selon leur propre interprétation - de maintenir les grandes lignes de leur accord "Rubik". L'accord vise à préserver le secret bancaire (et tout ce qu'il implique en termes d'évasion fiscale) en échange d'un prélèvement opéré par les banques suisses elles-mêmes sur les revenus des contribuables britanniques.
Le ministère suisse des Finances a pris le soin de publier son communiqué de presse mardi matin, alors qu'à Londres, la presse politique s'affairait au budget day (voir ici). La couverture du sujet, important pourtant pour les finances publiques du Royaume-Uni, fut dès lors "décousue et peu critique", note le journaliste Nicholas Shaxson sur son blog (ici).
L'affaire ne concerne pas que les sujets de sa majesté. La stratégie Rubik, mise au point par les banques suisses elles-mêmes (ici), vise en effet à mettre à mal les efforts déployés en Europe pour rapiécer le filet de lutte contre l'évasion fiscale (la directive sur la fiscalité de l'épargne). Les pays européens de secret bancaires (Autriche et Luxembourg) prétextent en effet de l'existence d'accords Rubik pour refuser tout progrès en la matière. L'Allemagne, qui a conclu un accord Rubik à l'instar du Royaume-Uni, joue elle aussi un jeu trouble dans ce dossier (ici). Ce blocage intra-européen fait en retour l'affaire de la Suisse, que l'UE peut difficilement mettre sous pression alors qu'elle est divisée.
La Commission européenne a déjà fait savoir qu'elle n'hésiterait pas à contester devant la justice tout accord non-conforme au droit communautaire. Les jours du protocole Suisse-Royaume-Uni semblent donc comptés. Mais pendant que les discussions se traînent, les canaux de l'évasion fiscale restent largement ouverts... Rien de neuf sous le soleil. Faute de parvenir à légitimer leur existence, les paradis fiscaux ont toujours recouru aux manoeuvres dilatoires. Combien de temps encore doit-on l'accepter ?
J'ai pu lire que les Anglais sabotent tout les efforts de redréssements économique de l'europe.Et çi c'est le cas ,il y a une fois de plus le grain de sable anglo-saxon qui mine l'unité,et sème la division pour son intêrèt bien-sùr,sinon sa n'aurait aucun sens.
RépondreSupprimerLe Royaume-Uni a intérêt à ce que l'Europe continentale, qui est son premier partenaire commercial, se redresse. Mais c'est vrai que le pays, particulièrement sous le gouvernement actuel, bloque bon nombre de projets de coopération européens. Notamment ceux qui permettraient plus de justice financière.
RépondreSupprimerC'est leur intérêt : ils invitent les sièges d'entreprises à s'installer sur leurs territoires. Une meilleure équité financière les désavantagerait.
RépondreSupprimerPerso, je vois ceci un peu comme mission impossible pour l'instant. La situation n'est pas suffisamment dramatique pour conduire un maximum de pays à la même table de négociation. La tragédie n'est pas assez nouée. L'incendie n'est pas assez ravageur pour faire venir les pompiers et eux gagnent du temps, car les pompiers leur coûteraient trop cher