Une étude démonte la "futilité" de l'action internationale contre les paradis fiscaux

Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales, ça vous dit quelque chose ? Non, sans doute. Et pourtant, c'est le principal instrument dont dispose la communauté internationale pour combattre les paradis fiscaux. Depuis une dizaine d'années, cette institution créée dans le cadre de l'OCDE (mais ouverte à tous les pays de la planète) oeuvre à promouvoir l'échange d'informations fiscales entre les pays, afin de réduire l'évasion fiscale (voir ici et ici).
L'anonymat dans lequel travaille le Forum en dit long sur le manque de priorité politique donnée à la lutte contre les paradis fiscaux. Il est aussi révélateur de la "futilité rampante" de l'institution, qui n'obtient presque aucun résultat valable, selon Markus Meinzer, un chercheur de Tax Justice Network (TJN), qui vient de publier une analyse assez approfondie sur le sujet.
Dans ce document de 25 pages, TJN fait état de quelques progrès modestes, mais révèle surtout l'inefficacité de l'action internationale contre les juridictions non-coopératives. Au coeur du problème se trouve ce qu'on appelle désormais  "le standard fiscal agréé au niveau international": cette norme se fonde sur un "échange d'information à la demande", qui permet d'avoir accès sous des conditions rigoureuses aux informations nécessaires pour prélever l'impôt à l'étranger, mais reste très insuffisant pour combattre efficacement l'évasion fiscale. TJN et d'autres organisations réclament de longue date un "échange automatique" d'informations, mais les paradis fiscaux et leurs alliés y résistent farouchement. En appliquant "le standard international agréé", ils peuvent en effet se donner une image de vertu, tout en continuant d'attirer les capitaux douteux, provenant de l'évasion fiscale ou de la corruption.
Bien que le Forum global soit un instrument utile pour permettre une coopération fiscale entre les Etats, le risque est qu'il soit utilisé pour prétendre que les paradis fiscaux ne sont plus tolérés, alors que la réalité est bien mois glorieuse.