Arrêter de payer, c'est possible ?

Et si on arrêtait de payer ? C'est la question, plutôt saugrenue ou sympathique selon les points de vue, que pose un livre publié récemment par l'économiste belge Olivier Bonfond, un ancien membre du CADTM. Ce réseau d'organisations, qui milite depuis plus de 20 ans pour l'annulation de la dette du tiers monde, consacre désormais autant d'énergie à faire annuler - ou du moins auditer - celle des pays qu'on disait riches. Le propos est largement relayé dans les milieux syndicaux et de gauche - comme en témoigne cette petite vidéo déjà visionnée plus de 110.000 fois.

Arrêter de rembourser la dette publique: l'idée est particulièrement tentante en Belgique, un pays où la dette publique dépasse les 100% du PIB. Un pays où la seule charge d'intérêts mange chaque année plus de dix milliards d'euros (voir ici). Un pays sur lequel la situation de Dexia fait planer une hypothèque effrayante.
Mais le débat n'est bien sûr pas circonscrit à la Belgique. La Grèce, endettée jusqu'au cou, a déjà arrêté de payer partiellement, et dans les autres pays en détresse, l'idée fait son chemin.  Même en France, jusqu'il y a peu membre du club fermé des "triple A", certains commencent à en parler, comme Jean-Luc Mélenchon (voir cette vidéo, à partir de 43'00).

Le leader d'extrême-gauche y défend la décision argentine de bloquer et renégocier sa dette il y a dix ans: 

"On me dit 'tout cela n'est pas très orthodoxe', mais on s'en fiche, on est en vie ! Il vaut mieux être pas très orthodoxe et vivant qu'orthodoxe et mort, non ?"

Mais arrêter de payer, est-ce vraiment si simple ? Est-ce possible ? Voici quelques éléments de réflexions.
La première chose à rappeler, c'est qu'aussi loin que la dette existe, certaines créances ont été annulées. Un hors-série éclairant du mensuel Alternatives Economiques le rappelait récemment:

 Dans l'Antiquité, quand un débiteur ne pouvait plus assurer le remboursement de sa dette, une partie de sa famille finissait en esclavage chez le créancier. Mais lorsqu'une crise de dette se généralisait, cette situation finissait par créer des tensions dans la société, conduisant les dirigeants à effacer les dettes, afin que les familles puissent se retrouver. Les crises de dette ne sont pas d'abord affaires de comptabilité et d'ajustement budgétaire. Ce sont des crises sociales et politiques qui réclament des réponses politiques, ce qui passe forcément par la protection des débiteurs plutôt que par celle des créanciers (voir ici)

Plus proche de nous, deux exemples sont cités par les partisans d'une annulation: l'Argentine, qui a procédé à un défaut massif en 2001, et l'Islande, qui a laissé tomber ses banques en 2008. Que peut-on apprendre de ces deux pays ? Et que nous dit le cas de la Grèce ?
Début 2002, après plusieurs mois de graves turbulences économiques, l'Argentine s'est déclarée en cessation de paiement sur une partie de sa dette extérieure, pour 93 milliards de dollars, dans ce qui fut le plus important défaut de paiement de l'histoire (voir ici). Associée à une forte dévaluation du peso, cette mesure a incontestablement permis à l'Argentine de se relever. Le pays a renoué avec la croissance dès 2003 et les inégalités se sont fortement résorbées au fil des ans (ici).
Mais prétendre que l'effacement de la dette a tout réglé serait un mensonge. Il faut d'abord rappeler que l'embellie économique argentine s'explique aussi par la forte hausse des cours des matières premières agricoles. Surtout, la mesure elle-même n'est pas sans poser des problèmes majeurs: dix ans plus tard, le pays est toujours coupé des marchés financiers internationaux et poursuivi devant les tribunaux par une minorité de créanciers réfractaires, qui n'ont pas accepté les offres successives de réduction de dette (ici). Le mois dernier, dans ce qui s'apparente de plus en plus à un thriller judiciaire mondial, ceux-ci ont obtenu, via la justice américaine, qu'un navire argentin soit saisi dans un port du Ghana (ici).
Ces procédures posent une question essentielle: les créanciers sont-ils des rapaces de la finance internationale ou des citoyens ordinaires qui ont perdu leur épargne-pension ? Qui fait les frais, au final, d'un défaut de paiement ?  Dans le cas de l'Argentine, les créanciers réfractaires ("holdouts" en anglais) ne sont pas identifiés, mais ils sont accusés d'être des "fonds vautours" ("vulture funds") ayant racheté la dette à bas prix en pleine crise en spéculant sur leu capacité à se faire rembourser (voir ici et ici).
Plus récemment, l'Islande a fait couler beaucoup d'encre. Ce pays est aujourd'hui cité en exemple par tous ceux, à gauche, qui privilégient une autre voie pour sortir de la crise (voir notamment les nombreux articles postés par Paul Krugman). Un peu comme l'Argentine, l'Islande a renoncé aux dogmes économiques: elle a laissé ses trois principales banques faire faillite, dévalué sa monnaie et rétabli le contrôle des mouvements de capitaux. Le Premier ministre de l'époque pré-crise a même été poursuivi devant les tribunaux, et les citoyens ont été consultés directement sur certaines questions. Un modèle, l'Islande ? A bien des égards, la démocratie islandaise a de quoi nous inspirer. Mais sur la question centrale de l'annulation de dette, est-ce si évident ?
J'ai posé la question à Sigrun Davidsdottir, une journaliste qui consacre depuis trois ans un blog à cette seule question. Elle ne semble pas avoir de doute sur la pertinence de laisser les banques faire faillite, même si, comme pour l'Argentine, la décision a fait perdre beaucoup d'argent à beaucoup de monde et continue de poser des difficultés.
Qui a perdu ? Principalement les banques étrangères, comme Deutsche Bank, Commerzbank et Royal Bank of Scotland, qui ont épongé des pertes monstrueuses, mais aussi des dizaines de  milliers de petits actionnaires en Islande et les fonds de pension.
Les déposants, pour leur part, ont récupéré leur épargne: les Islandais ont vu leur bas de laine garanti par leur gouvernement, tandis que les milliers de Britanniques et de Néerlandais qui avaient été appâtés par les taux élevés islandais ont été sauvés par leurs propres autorités. Par deux fois, les Islandais ont confirmé par référendum qu'ils ne voulaient pas payer pour la garantie des comptes étrangers. Ce dossier continue de faire grincer des dents à Londres et à La Haye. Les Pays-Bas, en particulier, sont furieux. On peut les comprendre: pourquoi devraient-ils éponger la négligence prudentielle d'un autre pays ? Une procédure est en cours devant les instances de l'AELE (ici).
Selon mon interlocutrice islandaise, les étrangers finiront malgré tout par être remboursés, au moins partiellement, après la liquidation des actifs de Landsbanki, Kaupthing et Glitnir: les banques allemandes devraient retoucher un tiers de leur mise, et les Pays-Bas et le Royaume-Uni devraient être remboursés intégralement. A entendre Sigrun Davidsdottir, la faillite des banques ne semble donc pas une perspective si effrayante qu'on le dit... Elle ne fut, de toute façon, pas un réel choix: la taille des trois principales banques était telle qu'il aurait tout simplement été impossible pour les autorités de les sauver - une série d'acteurs financiers plus petits ont d'ailleurs bien été secourus (ici).
Si l'on prend enfin le cas de la Grèce, dont la crise dure depuis trois ans, il est frappant de voir à quel point tous les analystes s'accordent à dire, depuis le début, qu'un défaut de paiement est inévitable - et à quel point les dirigeants européens se sont obstinés à le nier. Avec le recul, le grotesque avec lequel les gouvernements tergiversent apparait avec évidence. On a d'abord contraint le secteur privé (les banques) à abandonner "volontairement" une partie de ses créances, à travers une opération portant le doux nom de PSI. Quelques mois plus tard, pour forcer les derniers récalcitrants, on a discrètement laissé de côté ce caractère prétendument volontaire, activant au passage des CDS dont on avait pourtant prédit que le déclenchement serait cataclysmique (ici). Entre-temps, la dette grecque est passée presque intégralement des mains du privé à celles du public (les autres Etats européens). Et comme les demi-mesures du passé se sont avérées insuffisantes, ces Etats ont à leur tour renoncé à une partie de leurs créances, via des mécanismes suffisamment compliqués pour qu'on ne parle pas d'un défaut de paiement (voir notamment ceci). Une véritable annulation de dette, dès le départ, aurait sans doute permis d'éviter bien des contorsions... Elle aurait aussi permis de mettre à contribution davantage le secteur financier et moins les contribuables européens.

Alors, quelle conclusions en tirer pour un pays comme la Belgique ? On peut d'abord noter que, contrairement aux exemples précédents, la Belgique n'est pas acculée. Bien que la dette soit aujourd'hui équivalente à l'ensemble de la richesse produite annuellement et que les intérêts soient faramineux, elle reste payable. La Belgique pourrait-elle néanmoins faire le choix d'"arrêter de payer", en particulier la dette héritée de la crise bancaire ?
C'est ce que réclame le CADTM, qui a lancé une action devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la garantie de l'Etat belge à Dexia. Le Comité estime qu'à l'issue de cette procédure, l’État pourrait "récupérer toute sa marge de manœuvre et, s’il en a la volonté politique, mettre Dexia en faillite".
Il est peu probable que cette option soit retenue. Selon une source au gouvernement, elle n'a été évoquée qu'une seule fois au comité de pilotage de Dexia, où elle a été écartée en moins de cinq minutes.
Le poids des garanties données en 2011 est un élément déterminant (ici), mais il existe d'autres raisons très dissuasives. Premièrement, laisser tomber Dexia aurait des conséquences très négatives pour la réputation de la Belgique en tant qu'emprunteur. Les taux d'intérêts sur la dette belge repartiraient sans doute à la hausse. Or, les taux faibles actuels sont présentés aujourd'hui par le gouvernement Di Rupo comme le gage principal du sérieux de son action. Ensuite, laisser tomber Dexia provoquerait des tensions très fortes avec la France. Pas certain que le gouvernement ait l'intention de se mettre à dos le puissant voisin... Enfin, il existe un risque de contagion à d'autres acteurs financiers.
Ces arguments suffisent-ils à contrebalancer le refus légitime des citoyens d'éponger la facture des banques ? Pour Renaud Vivien, du CADTM, c'est clairement non (lire cette carte blanche).
Si l'on reprend les exemples des autres pays, on voit que l'annulation de dette provoque une véritable redistribution des cartes. Elle est un puissant choc redistributif et peut donc s'apparenter à la "nouvelle donne" dont ce blog veut esquisser les contours.
Pour moi, une redistribution juste passe en premier lieu par la fiscalité - c'est à dire par des prélèvements, à des conditions faisant l'objet d'un consensus démocratique, sur les revenus présents et futurs.
Par son caractère unilatéral, par sa violence pour les créanciers (qu'on ne peut pas systématiquement associer aux plus riches), par les tensions qu'il provoque dans la société et parce qu'il constitue une rupture de confiance, un défaut de paiement doit rester une solution de dernier recours. La question qui doit se poser en Belgique est celle de savoir si le sauvetage de Dexia constitue ou non un tel point de rupture.
Cette question mérite d'être posée - au sein du gouvernement, au parlement, dans la population. Peut-on rêver d'un référendum à l'islandaise ? Ce serait sans doute difficile dans le cadre belge. Mais assurément, le dossier mérite mieux que cinq minutes de discussions...

Documentaire: comment l'Irlande a développé son centre financier offshore

The Live Register est une série de documentaires irlandais réalisés avec peu de moyens mais beaucoup d'intelligence, à voir cet épisode consacré à l'IFSC, la "ville dans la ville" que le gouvernement a créée à Dublin dans les années 1980, avec l'espoir d'en faire un mini Wall Street. 
L'IFSC est  est aujourd'hui l'un des maillons permettant aux hedge funds et multinationales d'éviter l'impôt.
 

A propos des sandwiches du Parlement européen et d'autres choses pas si futiles

L'Union européenne est-elle un grand projet de paix et de prospérité, ou plutôt une vaste bureaucratie inutile et dépensière – quand elle ne serait pas nuisible ? Le débat sur son budget pluri-annuel, qui s'est tenu mercredi au Parlement européen à Strasbourg, n'a pu que rendre perplexe le spectateur non averti.

A ma gauche, le président de la Commission, José Barroso. A ma droite, Martin Callanan, leader de la bruyante minorité eurosceptique britannique. Les deux hommes et une cohorte d'affidés se sont livrés à une répétition générale du conclave budgétaire qui s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles.

Avec une passion confinant parfois au pathos, Barroso a défendu toutes les lignes de son budget: financements pour les étudiants, les chercheurs, les PME, les régions en difficulté, les agriculteurs (voir ici).

On verse presque une larme quand il affirme que “quelques millièmes de pourcents en moins pour le fonds européen de développement et l’aide humanitaire c’est tout simplement, pour les plus vulnérables de ce monde, une question de vie ou de mort”.

Plus volontiers cynique et terre à terre, Martin Callanan a énuméré les “gaspillages”: les pensions "impayables" des fonctionnaires, le nouvel immeuble de la BCE, le déménagement mensuel à Strasbourg et les nombreuses agences.

Difficile de se faire une opinion, à écouter des plaidoyers antagonistes mais tous deux sensés. Pour moi qui observe de près les institutions européennes depuis 10 ans, et bien qu'européiste convaincu, il serait malvenu de balayer d'un revers de la main les arguments des sceptiques, comme la majorité europhile est trop encline à le faire. Hors de l'hémicycle, d'ailleurs, nombreux (voire majoritaires) sont ceux qui voient dans la dépense européenne un gaspillage, mâtiné de privilèges. Difficile de leir donner complètement tort.

La Commission répète que les dépenses administratives ne représentent que 6% du budget européen – 94% retournent donc dans les Etats membres où ils sont affectés à des projets aussi utiles que la construction d'autoroutes, la culture de céréales ou le développement de pôles de recherche.

Mais 6%, ce n'est pas rien: cela représente pas loin de 10 milliards d'euros. Evitons le poujadisme: pour attirer des fonctionnaires capables d'élaborer des législations complexes sur des sujets d'importance capitale et de faire la synthèse des lois de 27 pays, la Commission doit pouvoir offrir une rémunération attractive à ses collaborateurs – tous les Etats connaissent ce problème (voir le débat en Belgique sur la réforme Copernic de la fonction publique).

Mais une série d'avantages alimentent la rancoeur, plus particulièrement en période d'austérité, comme ces primes à l'expatriation, même pour les fonctionnaires résidant en Belgique depuis des décennies, ou l'accès privilégié aux crèches et aux écoles - qui s'ajoutent à des salaires très confortables indexés annuellement.

(Notons au passage que l'exonération d'impôt sur le revenu n'est pas un véritable privilège contrairement à ce qui est souvent affirmé: si les fonctionnaires s'acquittaient de l'IPP belge, cela reviendrait pour les 26 autres Etats membres à verser cet argent directement dans les caisses de la Belgique, en plus de l'avantage que celle-ci tire de la présence des institutions sur son sol. Par ailleurs, les fonctionnaires européens paient les impôts locaux.)

Plus encore que le salaire confortable, c'est un certain nombre de coutumes européennes curieuses qui dérangent. La plus spectaculaire est sans doute la transhumance mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg. Coût: la bagatelle de 200 millions d'euros, l'équivalent du budget de l'aide aux Palestiniens. Et quand on regarde de près, on trouve de nombreux exemples d'un train de vie en décalage avec celui des autres parlements ou des entreprises privées.

Le International Herald Tribune, pourtant pas suspect d'europhobie, fait ainsi aujourd'hui sa une sur “la colère du public”, en révélant que la cave du Parlement européen renferme pas moins de 42.789 bouteilles de vin, et que la facture d'alcool annuelle totale s'élève à 43.000 euros (ici).

Cette semaine, un fonctionnaire me faisait observer que le Parlement ne connaissait pas l'inflation: en dix ans les tarifs des cafétérias n'ont jamais augmenté. Au siège bruxellois, par exemple, un sandwiche coûte à peine un euro. L'explication m'en a été donnée un peu plus tard, au hasard d'une rencontre dans un bar de Strasbourg fréquenté par le personnel du Parlement. Les instances dirigeantes refuseraient toute augmentation de prix, au point que certains articles sont vendus à perte. La facture, épongée par le budget européen, serait plutôt salée.

Ce ne sont que des broutilles, me fera-t-on observer. Et en effet, les montants en jeu sont sans doute minimes en comparaison du budget total. Mais les symboles ne sont pas sans importance. A l'heure où tous les Etats d'Europe se serrent la ceinture, il ne serait pas compréhensible que l'Union ne sacrifie pas quelques uns de ses privilèges. En particulier du point de vue de la Commission, une institution qui se veut le gage de la rigueur budgétaire et qui n'hésite pas à rappeler à l'ordre les Etats déviants.

Renoncer aux avantages permettrait aussi de combler le fossé qui se creuse entre les citoyens et une Europe incarnée selon beaucoup d'entre eux par une caste déconnectée des réalités.

En faisant cet effort à la fois symbolique et matériel, ceux qui dirigent l'Europe gagneraient en légitimité, et pourraient mieux se concentrer sur ce qu'elle est au fond, et doit rester: un grand projet de paix et de prospérité.

Lecture recommandée: aux origines de l'Europe libérale

Bien comprendre le présent requiert parfois de se tourner vers le passé. A l'heure où les Européens prennent toute la mesure des récents transferts de souveraineté vers l'Union européenne et des bouleversement démocratiques qui en découlent (voir notamment ceci), il est utile de se rappeler que la volonté de mettre au pas les politiques nationales est présente dès l'origine de la construction européenne. C'est l'un des enseignements marquants d'un livre que je viens de terminer: “Néo-libéralisme, version française”, publié en 2007 par François Denord.

Cet historien et sociologue y décrit, nombreux documents à l'appui, la naissance du néo-libéralisme en Europe dès les années 1930, en réaction au planisme par le biais duquel la gauche entendait remédier à la crise financière. Le livre est intéressant à plus d'un titre, en particulier dans sa description des chemins sinueux qui ont permis à cette idéologie de triompher dans les années 1980, après plusieurs décennies d'une lutte politique armée intellectuellement par la société du Mont Pélerin.

J'en retiens surtout les passages consacrés au projet européen, conçu dès le départ comme un marché institutionnalisé,  un cadre garantissant la mise en oeuvre du programme néo-libéral indépendamment des aléas politiques. 

Plus personne n'ignore que l'Europe est est un projet libéral. Mais certaines intentions des pères fondateurs, explicitées dans le livre, trouvent un écho étrange aujourd'hui. Un exemple parmi d'autres, cet article de Jacques Rueff dans Le Monde en 1958 sur le "marché institutionnel". La nouveauté du traité de Rome, explique cette figure du libéralisme français, ne réside pas tant dans l'objectif qu'il poursuit - la libéralisation des échanges - que dans "les voies par lesquelles il prétend y parvenir": une construction progressive attribuant à "des institutions communautaires dotées de pouvoirs définis une fois pour toute le soin de créer le marché commun et de le défendre contre les entreprises tendant à en tourner les dispositions".

Certaines des querelles autour du traité rappellent furieusement les discussions contemporaines. François Denord explique que "certains ont perçu d'emblée" le caractère nouveau du traité, notamment un haut-fonctionnaire du service d'études économiques et financières qui "n'a eu de cesse de prévenir les autorités qu'elles se liaient les mains".

A droite, "Daniel Villey ironisait sur le soutien apporté par les socialistes à la ratification du traité. Avaient-ils seulement lu  ce monument de 248 articles qui rendait caduques leurs velléités réformatrices?"

A voir comment, aujourd'hui encore, les responsables politiques nationaux découvrent - avec une guerre de retard - à quel point la pratique de la démocratie nationale est affectée par de nouvelles règles européennes, on se dit que pas grand chose n'a changé depuis l'époque du traité de Rome...

Lutte européenne contre la fraude fiscale: les manoeuvres dilatoires se poursuivent

Il y a quelques mois, j'ai publié un article sur les manoeuvres dilatoires de l'Autriche et du Luxembourg pour empêcher de boucher quelques trous béants dans une directive européenne visant à éviter la fraude fiscale sur l'épargne.
L'article pourrait, à la virgule près, être republié aujourd'hui. Les deux pays ont une nouvelle fois mis ce mardi leur véto à des progrès pourtant essentiels pour rendre illégaux des montages fiscaux agressifs. Dans l'ombre, la Suisse se réjouit du blocage intra-européen, qui empêche l'UE de s'attaquer à son secret bancaire.
 Les autres pays européens et la Commission en sont réduits à se lamenter. Voici ce qu'en dit le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta:

On three separate occasions this year, EU leaders have called for "rapid" progress on this file, recognising its significance in the fight against tax fraud and evasion. I fail to understand the arguments which are being used to oppose progress.

Ce blocage illustre la lenteur infinie de l'"Europe fiscale", mais aussi la schizophrénie des gouvernements. Car pendant que les chefs d'Etat et de gouvernements appellent à des progrès rapides sur ce dossier, leurs ministres des finances s'évertuent à le bloquer indéfiniment.

Vers des intérêts notionnels à la sauce européenne ?

Les intérêts notionnels sont-ils appelés à s'étendre en Europe ? Vu de Belgique, où ce dispositif fiscal est la cible de critiques de plus en plus nombreuses, la perspective a de quoi étonner. Et pourtant, l'idée fait son chemin dans les milieux financiers et auprès de certains gouvernements.
Pour rappel, le régime des intérêts notionnels, également appelé déduction pour capital à risque, a été vendu comme une innovation financière majeure au moment de son introduction, sous l'égide de l'ancien ministre des Finances Didier Reynders en 2005 Il avait deux objectifs, l'un très louable, l'autre beaucoup moins reluisant.
Côté clair, il s'agissait de mettre fin à une discrimination entre les deux principaux modes de financement des entreprises, la dette et le capital à risque. Pourquoi en effet permettre de déduire fiscalement les intérêts sur la dette, et pas la rémunération des actionnaires ? Cela revient à encourager sans raison valable un mode de financement (la dette, dont on prend aujourd'hui la mesure du risque) sur un autre.
Côté obscur, cependant, les intérêts notionnels ont surtout été inventés pour remplacer le régime des centres de coordination. Un régime grâce auquel la Belgique s'évertuait, depuis le début des années 1980, à subtiliser l'impôt des sociétés des pays voisins, mais condamné par l'Union européenne (ici).
Les intérêts notionnels ont connu un succès fulgurant. Après une tournée de promotion de Didier Reynders et du Premier ministre Guy Verhofstadt aux Etats-Unis et en Asie, de nombreuses entreprises étrangères, mais aussi belges ont profité du mécanisme pour réduire spectaculairement leur facture fiscale, souvent en transférant d'importants montants dans des centres financiers belges (Un exemple parmi de nombreux autres, celui de Veolia). Au point que le coût fiscal a explosé: la déduction, qui devait coûter à l'Etat quelques centaines de millions d'euros, revient en fait à plusieurs milliards (voir cette estimation pour 2012).
Combattue à gauche depuis ses débuts, notamment par l'activiste du PTB Marco Van Hees (dont le livre sur le sujet fait référence - en PDF ici), la mesure compte désormais tellement d'opposants qu'on voit mal comment elle pourrait survivre sous sa forme actuelle. Même Bruno Colmant, l'un de ses inventeurs, a appelé à revoir le mécanisme (ici et ici), tandis que les petites entreprises dénoncent un cadeau fiscal aux grosses sociétés (ici).
Mais hors de la Belgique, au contraire, l'idée d'un traitement fiscal favorable des fonds propres gagne du terrain. L'Italie de Mario Monti vient de mettre en place sa propre version des intérêts notionnels (ici), en permettant de déduire un pourcentage de l'accroissement des fonds propres (soit une formule plus limitée qu'en Belgique où il est possible de déduire un pourcentage des fonds propres dans leur entièreté).
En France, l'influent cabinet d'avocats Taj (Deloitte) plaide pour son introduction, avec une argumentation qui a de quoi surprendre les opposants de gauche de la mesure. Puisqu'aujourd'hui de nombreux groupes s'endettent artificiellement pour déduire les intérêts, il serait opportun de permettre de déduire aussi les fonds propres, avance le spécialiste Eric Robert dans cette tribune. Le modèle belge n'est toutefois pas à répliquer, selon lui:

"Il faut regretter l’arrière-pensée du législateur Belge, moins préoccupé par l’exigence de neutralité fiscale que par la nécessité de remplacer un cadeau par un autre : la déduction d’intérêts fictifs à raison de la rémunération des capitaux propres vient remplacer, dans l’esprit du législateur, le défunt régime des centres de coordination après sa condamnation par l’Union Européenne. Autrement dit, c’est bien la concurrence fiscale, et non l’objectif de neutralité, qui est à l’origine de cette mesure".

La Commission européenne s'intéresse elle aussi à la déduction pour capital à risque, comme en témoigne cette étude sur le "debt-equity bias" (la distorsion entre la dette et le capital à risque) publiée récemment. Les auteurs appellent à réformer le système fiscal européen pour cesser de favoriser l'endettement par rapport aux fonds propres. Cette distorsion très ancrée partout sur le continent a des conséquences négatives "relativement larges", estiment-ils, en pointant notamment l'endettement artificiel des sociétés pour réduire l'impôt.
A lire ces contributions de haut niveau, il semble que les intérêts notionnels ne soient pas prêts de s'éteindre. S'ils sont condamnés sous leur forme actuelle, ils pourraient bien renaître dans des versions plus limitées, éventuellement à l'échelle européenne, même si la Commission reste pour l'heure très prudente sur le sujet.

Pauvre Belgique, sale Bruxelles

Nouvelle donne et réseaux sociaux

J'ai un peu modifié la mise en page du blog pour mieux intégrer les réseaux sociaux.
Il est désormais possible, via la colonne de droite, de s'abonner à un flux Twitter ou à une page Facebook. Je poste sur ces deux réseaux des liens sur la politique européenne, l'économie, la régulation financière et le justice fiscale...
Je me suis aussi essayé récemment à Storify, une plate-forme permettant de créer un récit à partir d'éléments glanés sur les réseaux sociaux et sur le web. Vous trouverez ici mon compte et ci-dessous un premier article sur la progression effrayante du chômage en Europe et sur les perspectives de création d'emplois dans le secteur de la santé. Une autre façon de parler des questions de redistribution, puisqu'on ne peut pas parler des "emplois blancs" sans évoquer leur mode de financement...

La crise existentielle de l'Union européenne, une occasion de la changer en profondeur

Un peu à l'image de la Belgique qui l'héberge, l'Union européenne est prise fréquemment d'angoisses existentielles. De crises en nouveaux traités, elle n'a cessé de se réformer depuis le lancement de la Communauté économique européenne à Rome en 1957. Et, exactement comme en Belgique, ces crises ont tendances à devenir plus fréquente.
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2010, les dirigeants européens clamaient bien haut que le temps de l'introspection institutionnelle était révolu. Après une décennie de palabres sur un projet constitutionnel, il était temps de se consacrer au contenu des politiques, aux préoccupations des gens, des vrais.
Mais cette bonne résolution n'a pas résisté à la crise de la dette, qui amène l'Europe à réfléchir, une nouvelle fois, à ses structures, en particulier dans la zone euro. Le vice de construction est connu depuis longtemps: l'Union économique et monétaire est boîteuse. Seule sa jambe monétaire est solide, avec une banque centrale forte; la jambe économique est faible, avec des gouvernements qui agissent en ordre dispersé.
Sur cette jambe de bois, les responsables européens ont apposé plusieurs plâtres, ces dernières années, avec notamment l'adoption d'un traité de discipline budgétaire et d'un traité établissant un Mécanisme européen de stabilité. Mais il est désormais évident que ces solutions ne seront que provisoires. Car non seulement elles sont insuffisantes, mais elles accentuent le grave déficit démocratique européen.
Une réforme plus profonde n'est désormais plus un tabou, et l'on perçoit ces frémissements annonciateurs d'un prochain bouillonnement institutionnel. Voyez comme José Manuel Barroso, le président de la Commission, appelle à une "fédération d'Etats nations" (dans son "discours sur l'Etat de l'Union, ici). Inimaginable il y a quelques années, même si 'expression reste délibérément plus ambigüe que celle d'Etats-Unis d'Europe chère aux fédéralistes.
Et puisque le débat est ouvert, après cinq années de crise financière sans précédent, il semble maintenant que toutes les questions peuvent être mises sur la table. Il n'y a plus de politiquement correct.
Les grands choix qui s'offriront aux Européens cet automne ont été résumés par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy,  dans un un document intitulé "Achever l'union économique et monétaire" (ici).  Il y expose quatre grands chantiers: "un cadre financier intégré", "un cadre budgétaire intégré", "un cadre de politique économique intégré" et "renforcer la légitimité démocratique" (dans cet ordre).

Problème numéro un: le déficit démocratique

Il me semble qu'il faudrait renverser cet ordre de priorité. La toute première des questions à prendre en considération est celle qui est balayée sous le tapis en Europe depuis trop longtemps: son déficit démocratique. Une phrase du discours de José Barroso mérite d'être soulignée (une fois n'est pas coutume).

"L’époque d’une construction européenne qui se faisait avec l’accord tacite des citoyens est révolue".

Le déficit démocratique de l'Union européenne n'est pas secondaire par rapport à la crise de l'euro. Au contraire, il en est un élément central. Cette crise est politique bien plus qu'elle n'est économique. La seule question à résoudre est celle du partage de la souveraineté et du nécessaire consentement des citoyens.
Partager une monnaie revenait, pour les Etats qui ont adopté l'euro, à se marier. Or, pour éviter de brusquer des électeurs manifestement pas prêts  à une telle union sacrée, on leur a fait croire qu'il serait possible de vivre en couple libre. Que chaque pays pourrait encore mener librement sa politique économique. Tout au plus a-t-on réussi à faire passer des critères de Maastricht, qui après quelques années de rigueur ont été oubliés.
On sait aujourd'hui que l'union monétaire, comme le mariage, requiert de la constance. Et avant d'être constant, il faut être consentant, ce que les peuples d'Europe n'ont jamais vraiment été. On leur a fait une Union européenne dans le dos. Et quand ils rechignaient, comme après les référendums irlandais, français et néerlandais, on les a pressés instamment d'y réfléchir à deux fois.
 La tendance s'est accentuée ces dernières années, au cours desquelles l'Union a fait passer, via des règlementations incompréhensibles pour le commun des citoyens, un renforcement considérable de son contrôle sur les politiques nationales. L'ancien président de la Commission Jacques Delors ne dit pas autre chose quand il évoque, dans cet entretien récent, "une complexité qui nous éloigne des citoyens et qui handicape le système".

"Entre le semestre européen, le « Six-Pack », puis le « Two-Pack », puis le pacte budgétaire, et enfin le pacte dit de croissance, je me demande qui comprend, voire maîtrise, le système ? Qui peut dire à quel partage ou à quel transfert de souveraineté conduiront les nouveaux dispositifs de contrôle ?"

Ce déficit démocratique est devenu carrément intolérable depuis qu'une troïka internationale impose aux gouvernements des pays sous perfusions de véritables diktats, dans l'opacité et sans pratiquement aucun contrôle démocratique - si ce n'est le consentement résignée gouvernements exsangues.
Il est temps de demander vraiment aux électeurs ce qu'ils pensent de l'Europe. Les pays qui le veulent participeraient à une Europe noyau. Les autres resteraient membres du grand marché.
Il est temps, aussi, d'arrêter de voir le Parlement européen comme un gros machin complexe peuplé de ringards inutiles et surpayés. Les élections de 2014 devraient permettre une vraie campagne sur l'Europe. A plus long terme, le Parlement devrait évoluer pour devenir une sorte de Congrès à l'Américaine, véritable lieu de contre-pouvoir.

Une Europe noyau

Depuis longtemps, l'Europe est déchirée entre son approfondissement et son élargissement. Mais il est devenu clair qu'à 27 membres, bientôt 28, elle ne permet pas de prendre des décisions efficaces, en particulier pour la zone euro. Voyez ce qu'en dit le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, dans son discours prononcé vendredi dernier à l'ULB:

"Je voudrais juste vous dire ma conviction : actuellement parler d’une Europe politique à 27, c’est une illusion. Illusion qui engendre des attentes fortes, qui crée surtout de grandes déceptions et nourrit un terrible sentiment anti-européen. Le projet d’une Europe politique doit d’abord être porté par les 17 pays de la zone euro".

Il ajoute

"Un exemple. Lors du dernier sommet, durant des heures et des heures, il fut impossible de prendre à 27 les décisions qui étaient pourtant indispensables pour l’Espagne, l’Italie et l’Irlande. Ce n’est que lorsque nous nous sommes réunis à 17, sans la Grande Bretagne et 9 autres pays qui ont gardé leur monnaie nationale que nous avons réussi à prendre des décisions courageuses. Ensuite, nous les avons fait avaliser par les 27".

La crise est avant tout celle de la zone euro. C'est au sein de la zone euro qu'elle devra être résolue.
Ce qui est fondamental selon moi, c'est qu'elle offre une occasion unique de faire évoluer l'Europe dans une direction plus solidaire et moins concurrentielle. Une occasion que beaucoup attendent depuis longtemps.
Un noyau plus intégré ne devra pas nécessairement - ou pas exclusivement - être basé sur le modèle compétitif allemand. Si la volonté politique existe, il  pourrait y être aussi question d'harmonisation des politiques sociales et fiscales. Aujourd'hui décidées à l'unanimité au sein des 27, ces politiques sont condamnées à la paralysie. Salaire minimum européen, temps de travail, impôts des sociétés harmonisé... tous ces blocages pourraient être surmontés.
D'autres tabous sont en train de tomber. L'idée d'un budget central est désormais évoquée, parallèlement à l'émission d'une dette commune et à des nouvelles ressources propres, par exemple sous la forme d'une taxe sur les transactions financières. Même le Wall Street Journal évoque, sans crier à l'hérésie, la possibilité d'une allocation de chômage européenne (ici). On croit rêver...
Dans d'autres enceintes, comme au sein du groupe de 11 ministres des Affaires étrangères (voir le rapport du "groupe Westerwelle"), d'autres propositions ambitieuses sont émises, jusqu'à la création d'une armée européenne...
La participation à ce noyau requerra aussi des efforts: les pays devront vraiment mener une politique économique commune - et plus seulement faire semblant. Avec des questions difficiles, comme par exemple celle de l'indexation automatique des salaires en Belgique.

Divorce à l'anglaise ?

Autour de ce noyau graviteraient les pays qui ont pas choisi de ne pas y participer. Ils pourraient conserver une partie de l'acquis communautaire, en particulier le marché unique. Ce sera le cas de certains pays d'Europe centrale, comme la République tchèque, où la population voit Bruxelles comme un nouveau Moscou. Ce sera, surtout, le cas du Royaume-Uni, qui se détache de plus en plus du continent. Si l'intégration européenne est un mariage, il faut aussi être prêt à envisager le divorce - même si beaucoup d'arguments plaident en faveur d'une implication britannique en Europe, comme l'a souligné avec brio cette semaine le chef de la diplomatie polonaise Radek Sikorski dans un discours à Oxford (ici).
L'Europe devra veiller à ses intérêts en cas de divorce britannique, notamment en faisant payer à Londres chèrement son ticket d'entrée pour le marché unique. Radek Sikorski ne dit pas autre chose:

"Many European states would hold a grudge against a country which, in their view, had selfishly left the EU. While you are an important market for the rest of the EU, accounting for about 11% of the rest of the EU’s trade, your trade with the EU is 50% of your total trade. No prizes for guessing who would have the upper hand in such a negotiation. Any free trade agreement would have a price. In exchange for the privilege of access to the Single Market, Norway and Switzerland make major contributions to the EU’s cohesion funds. They also have to adopt EU standards – without having any say in how they are written. At the moment, Norway’s net contribution to the EU budget is actually higher, per capita, than Britain’s".

Il faudra enfin limiter certains mouvements de capitaux pour éviter que la City de Londres aspire l'épargne des Européens vers des produits financiers non-régulés ou devienne un nouveau hub d'évasion fiscale.

Nombreux obstacles

Il ne faut pas s'y tromper. La réforme dont je viens d'esquisser les contours sera très difficile à mettre en oeuvre. Au sein de la zone euro, plusieurs pays, comme l'Irlande ou la Slovaquie, refuseront toute forme d'harmonisation fiscale. D'autres, comme la France, refuseront les transferts de souveraineté. A l'extérieur de la zone euro, la Grande-Bretagne et d'autres rechigneront à voir se développer une zone plus intégrée où ils n'auront plus leur mot à dire.
Pour ces raisons, il est très probable qu'une réforme vraiment démocratique soit impossible, un peu comme au Conseil de sécurité de l'ONU, bloqué depuis longtemps dans un modèle dépassé. C'est pourtant le défi de la construction européenne aujourd'hui: s'adapter ou devenir obsolète.

Le Rubik belge a du plomb dans l'aile

A peine lancé en Belgique, le ballon d'essai de Didier Reynders semble sur le point de se dégonfler. De retour de Suisse, où il avait évoqué la question avec les autorités locales, le ministre des Affaires étrangères avait appelé à un débat sur un possible accord Rubik de régularisation fiscale (voir mon dernier post). Il savait, au vu des tensions que suscite la proposition suisse en Allemagne et au Royaume-Uni, que la pilule passerait difficilement. Mais il ne se doutait sans doute pas qu'elle rencontrerait une telle opposition.
Si en Allemagne, le gouvernement a pu au moins négocier un projet d'accord et le soumettre au parlement (avec une audition importante ce lundi au Bundestag), il ne semble en Belgique même pas se dessiner de consensus pour en discuter. Les partis flamands, socialistes en tête mais également démocrates-chrétiens, s'y sont en effet fermement opposé (ici).
Il faut dire qu'entre-temps, les 10 milliards d'euros de recettes évoquées se sont, elles aussi, dégonflées. Pour le fiscaliste Thierry Afschrift, ce sont à peine quelque 200 millions d'euros qui rentreraient dans les caisses de l'Etat. L'ONG Tax Justice Network a quant à elle calculé un maximum théorique d'un milliard, qui ne sera en fait jamais atteint en raison de multiples possibilités d'évasion (voir cette note).
L'organisation a lancé la semaine dernière un appel direct à la Belgique, mais aussi à la Grèce et à l'Italie à ne pas négocier avec la Suisse un accord qualifié d'"escroquerie" (ici). Les trois pays, qui connaissent des difficultés budgétaires à des degrés divers, sont sollicités par la Confédération helvétique.
En Belgique, le communiqué de TJN  ressemblait au dernier clou dans le cercueil d'un accord mort-né. A moins qu'une fois passées les élections communales, quand les partis de la majorité devront trouver les milliards nécessaires à l'assainissement budget, la perspective de quelques centaines de millions facilement ne fasse changer certains d'opinion... Du côté francophone, il faut dire, même le parti socialiste n'a pas complètement fermé la porte, tandis que le cdH s'est déclaré ouvert à la discussion - montrant par là qu'il n'est pas toujours plus à gauche que son pendant flamand.

Combien un accord Rubik pourrait-il rapporter à la Belgique ?

Évoqué depuis plusieurs mois en coulisses, dans les milieux de la gestion de fortune, le dossier Rubik a fait irruption dans le débat public belge la semaine dernière. De retour de Suisse, où il a multiplié les contacts, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a appelé le parlement à s'emparer d'un dossier qui suscite la polémique ailleurs en Europe.
De quoi s'agit-il ? Comme je l'ai expliqué sur ce blog il y a quelques mois (ici), Rubik est une stratégie mise en place conjointement par le gouvernement et les banques suisses pour préserver le secret bancaire tout en améliorant la réputation d'un pays qui ne veut plus être considéré comme un paradis fiscal. Difficile équation, qui ne pouvait déboucher que sur une stratégie ambiguë. Dans tous les pays européens tentés par l'offre suisse, les débats font rage entre les partisans d'un compromis présenté comme réaliste et ceux pour qui il est totalement insuffisant.
Concrètement, la Suisse propose un accord articulé sur deux axes principaux:

• pour le passé, à titre de régularisation: un prélèvement forfaitaire (à des taux variant entre 15 et 34% selon le cas) sur les avoirs des résidents placés dans les banques suisses

• pour l'avenir: un prélèvement d'un pourcentage (entre 25% et 40%) sur les revenus générés annuellement par ces capitaux.

Les trois pays qui ont conclu un tel accord jusqu'ici ont obtenu des conditions légèrement différentes entre eux, comme le montre ce tableau publié par les autorités suisses. Et derrière les taux, les recettes sonnantes et trébuchantes restent incertaines. Ni les Allemands et ni les Britanniques ne savent très bien s'ils doivent ratifier le compromis. La France avait quant à elle refusé purement et simplement d'engager des négociations (ici).

Et en Belgique ?

Avant même le lancement de négociations avec la Suisse, le projet provoque la polémique en Belgique aussi. Sur la RTBF jeudi matin, Didier Reynders a évoqué des rentrées mirobolantes. "On parle, d’après la Banque centrale suisse, d’une trentaine de milliards (d'avoirs belges cachés dans les banques suisses). Si on les taxe à plus de 30 %, on est en tout cas avec une dizaine de milliards qui pourraient venir vers la Belgique" (voir l'article de la RTBF).
Dix milliards d'euros ? Alléchant dans le contexte budgétaire actuel. Mais d'où vient cette estimation ? Le matin même, le journaliste Martin Buxant titrait en une dans le Morgen sur les 30 milliards d'épargne belge cachée en suisse, citant une source anonyme proche de la banque nationale suisse. Il évoquait aussi des rentrées potentielles de 10 milliards (ici). Le chiffre a fait jaser, jusqu'au sein du gouvernement, réuni en comité restreint le matin même. Au point que Didier Reynders a précisé dans l'après-midi ne pas le prendre pour argent comptant. "Je n'ai reçu aucune estimation des autorités suisses", a-t-il dit. Le chiffre de 10 milliards d'euros a été calculé par le Morgen sur base de données de la banque nationale suisse et "je ne prends pas ce calcul à mon compte" (ici).
Mais alors, combien de milliards ? Tout d'abord, il faut préciser que la banque nationale suisse ne dispose pas - en tout cas pas officiellement - d'une estimation de l'épargne placée dans les institutions privées, pour la bonne raison que le secret bancaire prévaut. L'estimation de 30 milliards a été faite à la louche par le bureau d'étude Helvea en 2009*. Les recettes de dix milliards sont calculées quant à elles en appliquant le taux maximal offert par la Suisse sur ces avoirs.

Dix milliards, vraiment ?

Ce calcul très théorique exagère largement les sommes qui pourraient rentrer dans les caisses de l'Etat. Tout d'abord parce que le taux de 30% ne prévaut que que dans une partie des cas. L'accord avec l'Autriche, par exemple prévoit une fourchette de 15 à 30%. Appliquée aux avoirs belges supposé, celle-ci déboucherait sur un gain théorique compris entre 3,9 et 7,8 milliards.
La somme reste coquette, mais il est très incertain que l'accord, tel qu'il est rédigé, permette effectivement de la collecter. Plusieurs raisons peuvent être mises en avant:

• Dans une analyse détaillée de l'accord Suisse-Royaume-Uni, l'ONG Tax Justice Network a a identifié l'an dernier plusieurs de façons de le contourner, par exemple en utilisant une entité intermédiaire (trust, fondation...) ou en passant par une filiale de la banque dans un autre paradis fiscal.

• Les contribuables des pays concernés ont tout le temps de déplacer leurs revenus avant l'entrée en vigueur de l'accord - aucun n'ayant encore été ratifié ni même, dans le cas de la Belgique, négocié. Pour atténuer cette crainte, les autorités suisses proposent de livrer la liste des pays vers lesquels les capitaux se sont échappés, sans donner aucun nom. Sans doute de très intéressantes statistiques, mais pas d'argent.

• La mise en oeuvre de l'accord est laissée à l'appréciation des banques suisses elles-mêmes, qui sont chargées de prélever l'impôt et de le reverser, sans aucune possibilité de vérification, puisque le secret bancaire est maintenu. Or ces institutions ont fait la preuve à suffisance qu'elles étaient les complices actives de l'évasion fiscale, comme l'a montré l'affaire UBS.

•  Le seul montant garanti dans l'accord est une avance que les autorités suisses promettent en gage de bonne volonté. L'Allemagne a obtenu 1,6 milliards d'euros, le Royaume-Uni 413 millions et l'Autriche rien. Qu'obtiendrait la petite Belgique ?

Un coût élevé

Ces réserves permettent de mettre en doute que des sommes importantes seront rapatriées effectivement. Or, sur le plan des principes, Rubik est loin d'être gratuit. Il permettrait à la Suisse de se refaire une réputation à bon compte. Si sa stratégie fonctionne, elle pourra se déclarer blanchie, tout en conservant le secret bancaire. L'accord ferait alors retomber la pression internationale, juste au moment où le changement de mentalités né de la crise financière commence à porter ses fruits. Le secret fiscal est de moins en moins accepté en Europe, où les moins aisés et les classes moyennes n'ont pas les moyens d'échapper à la rigueur, contrairement aux plus fortunés. La transparence est en passe de devenir la norme internationale, sous la forme d'un échange automatique d'informations. Conclure un accord Rubik reviendrait dès lors à donner quelques années de répit à un secret bancaire qui règne depuis déjà bien trop longtemps - avec des recettes bien trop incertaines.




* Helvea calcule ce montant sur base des montants transférés par la Suisse conformément à la directive sur la fiscalité de l'épargne. (Cette directive prévoit une retenue à la source sur les revenus des placements bancaires des Européens en Suisse. Rubik couvre en effet les autres revenus financiers, comme les gains en capital, les dividendes et autres). Sur base d'une extrapolation de ces transferts, avec une méthologie sujette à caution, Helvea calcule que les avoirs européens totaux en Suisse s'élevaient en 2007 à 863 milliards de francs suisses (714 milliards d'euros). Les avoirs belges s'élevaient quant à eux à 37 milliards de francs suisse (30 milliards d'euros), dont 32 milliards non déclarés (26 milliards d'euros).

Petite victoire citoyenne: le Big Mac olympique sera fiscalisé

Mc Donald's vient d'annoncer qu'il ne profiterait pas de l'exemption octroyée aux partenaires des Jeux Olympiques pour défiscaliser les profits réalisés cet été à Londres. La décision ne changera pas la face du monde: de l'aveu de la société, les revenus en question ne représenteront que 0,1% des ventes annuelles réalisées au Royaume-Uni.
Mais c'est une victoire symbolique pour l'organisation 38 degrees, qui milite contre le traitement préférentiel réservé aux organisateurs des Jeux et à leurs sponsors. A l'instar de la FIFA, une organisation établie en Suisse comme lui, le Comité olympique international est en effet passé maître dans l'art de protéger ses profits de la fiscalité locale. Il est désormais coutumier que les pays candidats à l'accueil de grandes compétitions sportives renoncent à toute taxation de l'événement: sur les droits de retransmission, sur les revenus des athlètes, sur les ventes des partenaires commerciaux...
Un tel renoncement est pourtant difficilement acceptable pour les citoyens et contribuables auxquels on a vendu le projet à grands coups de "retombées positives" pour l'économie et de travaux d'infrastructures au bénéfice de tous. La réalité est souvent bien plus sombre que dans les dossiers de presse: la facture pour le contribuable est souvent multipliée par deux ou trois par rapport aux prévisions initiales et les stades laissés à l'abandon une fois l'événement terminé. L'exemple des Jeux d'Athènes en 2004 le montre à suffisance. Dans le cas de Londres, Moody's estime que les JO n'auront qu'un impact limité sur l'économie, contrairement à ce que le gouvernement britannique veut faire croire (ici). L'agence de notation souligne que ce sont surtout les partenaires commerciaux qui en tireront profit.
Il serait donc parfaitement légitime que les pays hôtes puissent récupérer une partie de l'investissement au travers de recettes fiscales, comme cela fut le cas par exemple lors de la Coupe du monde de football en Allemagne en 2006 (lire cette analyse comparative de la revue Ethical Consumer).
Une question de justice et de principes pour un monde du sport censé représenter les valeurs olympiques, mais qui incarne surtout, aux côtés de la finance, les excès de notre époque...

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Une définition controversée divise l'Union européenne

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Pour le commun des mortels, la réponse est évidente, comme pour le dictionnaire, qui le définit comme un "lieu, pays où l'on paie peu d'impôts" (Robert). Mais il n'existe en réalité aucune définition officielle: toutes les tentatives d'établir une liste basée sur des critères précis ont été discrètement sabordées par ceux qui ne veulent pas qu'on braque les projecteurs sur les recoins opaques de la finance mondiale. C'est ce qui risque de se passer, une nouvelle fois, dans l'Union européenne. J'y reviendrai un peu plus bas, mais pour bien comprendre, un petit retour en arrière s'impose.
La dernière tentative sérieuse de trouver une définition a été lancée au G20 de Londres en 2009, où les dirigeants de la planète proclamèrent fièrement la fin des paradis fiscaux. Dans la foulée, l'OCDE a publié des listes noire, grise en blanche ("juridictions ne s'étant pas engagées à mettre en oeuvre les standards fiscaux internationaux", "juridictions s'étant engagées à respecter les standards fiscaux internationaux mais ne les ayant pas substantiellement mis en oeuvre" et "juridictions ayant substantiellement mis en oeuvre les standards").
Le 2 avril 2009, le monde fut ébahi de découvrir que, selon les critères retenus, les pires trous noirs financiers de la planètes étaient le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay, tandis que de véritables paradis fiscaux, comme Jersey ou l'île de Man étaient blanchis. Les grandes nations s'étaient aussi arrangées pour que leurs propres jardins secrets (la city de Londres, l'Etat américain du Delaware ou Hong-Kong pour la Chine) ne soient pas mis en évidence.
Quant aux pays placés sur la liste grise (îles Caïmans, Luxembourg, Belgique, Liechtenstein, Suisse, Singapour, îles vierges britanniques, Autriche...), ils protestèrent vivement (voir cette interview du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker), mais l'affront fut de courte durée. Il ne leur fut pas très difficile de se refaire une réputation, tant les critères choisis étaient faibles.

Des critères très faibles  

Pour ne pas figurer sur la liste noire, un pays doit simplement signifier à l'OCDE son engagement à respecter "le standard fiscal agréé internationalement", qu'elle a elle-même mis au point. Cette norme prévoit que le pays accepte de fournir à un autre Etat qui le demande des informations sur un contribuable. Soit un échange basé sur une demande motivée et argumentée, qui ne permet de combattre que les cas les plus graves de fraude. Pour obtenir l'information à l'étranger, le fisc doit effet  pouvoir étayer ses accusations, alors qu'il ne dispose que de peu d'élements concrets face à des montages complexes. Cet échange sur demande constitue donc un progrès par rapport à l'opacité totale, mais il n'autorise pas une vérification rapide et systématique comme dans le cas d'un échange automatique d'informations. Le standard automatique est défendu par les organisations de justice fiscale depuis longtemps. Depuis peu, l'OCDE elle-même a commencé à le promouvoir plus activement (voir ceci).
Pour sortir de la liste grise, un pays doit non seulement accepter le principe de l'échange sur demande, mais l'avoir mis en oeuvre "substantiellement". Ici, l'OCDE se satisfait qu'un pays ait transposé ce principe dans 12 conventions bilatérales. Peu lui importe que ce soit avec la Groenland et le Botswana ou avec des pays économiquement significatifs. Une condition tellement facile à remplir que tous les pays visés ont rejoint la liste blanche les uns après les autres en quelques mois. Dans la dernière version du rapport de progrès, les listes noire et grise sont désormais vides. Tout le monde sait bien, pourtant, que les paradis fiscaux n'ont pas disparu.

Nouvel effort européen 

Cet échec (en lequel l'OCDE a pourtant vu un relatif succès) n'est ni la première, ni la dernière tentative de mettre au point une liste infamante des paradis fiscaux. Déjà au début des années 2000, la même organisation s'efforçait de définir des critères, sans parvenir à des résultats suffisamment clairs (voir ici). Les efforts du GAFI (le Groupe d'action financière, qui agit contre le blanchiment et le financement du terrorisme) ne sont pas plus fructueux...
D'où l'intérêt que revêt un nouvel essai, entrepris cette fois dans les instances de l'Union européenne, au détour d'un projet de législation pourtant relativement anecdotique. Le Conseil des 27 ministres des finances et le Parlement européen, les deux co-législateurs de l'UE, sont en passe d'approuver une proposition sur les fonds de capital-risque, ces fonds qui investissent dans les start-up et qui recevront un traitement préférentiel parce qu'ils sont jugés bons pour le lancement d'entreprises innovantes. Un point bloque: comment éviter que des fonds établis dans des paradis fiscaux profitent des nouveaux avantages. Le rapporteur parlementaire, l'écologiste Philippe Lamberts, veut une définition étendue des paradis fiscaux, incluant les pays où la fiscalité est inexistante ou qui offrent des avantages sans activité économique réelle. Mais une large minorité d'Etats membres bloque le dossier pour obtenir que la définition soit limitée à une référence inoffensive aux listes de l'OCDE et du GAFI (ici).

Le sale jeu des Pays-Bas 

Cette minorité de blocage a été constituée à l'initiative des Pays-Bas, un détail qui n'est pas anodin. Ce pays se positionne en effet activement comme la juridiction de référence pour le rapatriement de profits ayant transité par des paradis fiscaux. Une sorte de paradis fiscal intermédiaire, aussi appelé en anglais "conduit jurisdiction" - soit une conduite, un tuyau. La législation néerlandaise permet en effet aisément de constituer une holding servant à acheminer les dividendes et les royalties à leur bénéficiaire final sans payer d'impôt (voir notamment cette infographie en néerlandais, publiée par le Financieel Dagblad ou le mécanisme du dutch sandwich). Ces mécanismes sont utilisés abondamment par les multinationales: parmi les 100 plus grosses sociétés du monde, 80 ont une holding néerlandaise (ici).
On peut donc tout à fait imaginer qu'un projet de législation européenne pénalisant certains transferts financiers venant de paradis fiscaux inquiète le gouvernement néerlandais. Les Pays-Bas sont soutenus notamment par le Royaume-Uni, le Luxembourg, Chypre et Malte, des pays qui ont, à des degrés divers, eux aussi mis en place des stratégies d'évitement fiscal. La Haye peut compter sur la présidence chypriote pour défendre activement son point de vue dans les négociations qui reprendront après les mois d'été.
Le point peut sembler insignifiant. Je pense au contraire qu'il mérite de recevoir une grande attention. Les listes de paradis fiscaux amènent, par elles seules, certains à changer leurs pratiques pour sauvegarder leur réputation. Si elles sont intégrées en outre à des législations anti-abus, elles deviendront véritablement efficaces. L'enjeu est donc à la fois symbolique et très concret.
Dans l'attente d'une définition officielle et légale, on pourra toujours se référer au classement établi par l'ONG Tax Justice Network, sur base d'une méthodologie très sérieuse. Avec la Suisse, les îles Caïmans et le Luxembourg à sa tête, il est nettement plus crédible que les listes médiocres mises en place par les gouvernements jusqu'à présent...

UPDATE: pour des informations plus récentes dans ce dossier, voir ceci

Quand un paradis fiscal communiste appelle l'Union européenne à la rescousse

(Précision 22 mars 2013:  cette page reçoit pas mal de trafic depuis les derniers soubresauts de la crise chypriote. Je ne change rien à l'article, mais notez que j'ai publié un texte plus récent et plus complet ici)

Le dirigeant communiste d'un paradis fiscal appelle l'Union européenne à la rescousse pour refinancer ses banques en détresse. Ce n'est pas une fiction. Ce n'est que le dernier rebondissement en date d'une crise européenne qui confine désormais au rocambolesque.
Lundi soir (25 juin 2012), le président chypriote Dimitris Christophias, l'unique chef d'Etat communiste d'Europe, a officialisé l'appel de son pays aux fonds européens de sauvetage financier (ici). Derrière le côté folklorique de cette annonce, renforcé par la perspective de voir Chypre reprendre dans quelques jours la présidence tournante de l'UE (voir ce reportage), la nouvelle est passée quasiment inaperçue. Et pour cause: les quelques milliards qui seront versés, notamment pour recapitaliser la controversée Popular bank of Cyprus (ex Marfin), semblent insignifiants au regard des 100 milliards déboursés pour les banques espagnoles. Ils le sont plus encore face à la perspective terrifiante d'un éclatement de la zone euro (voir à ce sujet les prédictions apocalyptiques du Spiegel).
Et pourtant, le "sauvetage" chypriote mériterait qu'on s'arrête sur le cas de cette île de la Méditerranée à l'histoire mouvementée, qui s'est trouvé une place de choix dans la concurrence financière internationale en nouant des liens opaques avec l'ancienne puissance coloniale britannique, le Moyen Orient tout proche et la Russie culturellement voisine.

Un véritable paradis

Bien sûr, comme tout bon paradis fiscal, Chypre se défend d'en être un. Et c'est vrai que pour adhérer à l'Union européenne en 2004 (quatre ans avant d'entrer dans la zone euro), le pays a renoncé à certaines des dispositions les plus agressives de son arsenal, en abolissant un taux d’imposition spécifique aux sociétés offshore et en atténuant son secret bancaire. Plus récemment, sous pression du gouvernement russe, qui l'avait placée sur sa liste noire de paradis fiscaux, elle a accepté de fournir à Moscou, sur demande, des informations relatives aux contribuables indélicats (tous les détails ici).
Mais Chypre continue de chercher agressivement des profits aux dépens de ses voisins. Elle reste, d'abord, un pavillon de complaisance, permettant aux armateurs de contourner les règles sur la sécurité des navires et la droit du travail pour les équipages. Dans le domaine financier, elle continue de se positionner comme un centre offshore, avec une fiscalité ultra-concurrentielle et une règlementation très accommodante.
A 10%, le taux de l'impôt des sociétés est le plus bas d'Europe, plus faible encore que le taux plancher irlandais de 12,5% souvent dénoncé. Les plus values ne sont pas taxées, pas plus que les dividendes versés  par le filiales chypriotes à leur maison-mère. Une large gamme de sociétés et holdings permet diverses techniques d'optimisation fiscale.
Les personnes physiques bénéficient aussi d'une fiscalité très favorable: taux très faibles, pas d'impôt sur la fortune, ni sur les successions. Il suffit de passer 183 jours au soleil pour être considéré comme un résident (ici).
En plus de ces avantages fiscaux, Chypre offre aux banques une supervision light-touch, comme le montre cette excellente enquête de Reuters sur la banque Marfin, grandement responsable des troubles financiers chypriotes.
Un point particulier mérite d'être relevé: les relations entre Chypre et le Royaume-Uni, qui conserve sur l'île deux enclaves territoriales où sont logées des bases militaires, vestiges de l'impérialisme britannique au Proche Orient. D'une part, ce caractère anglophone de Chypre ajoute à son attrait en tant que place financière; de l'autre, il lui permet de se positionner sur une niche bien particulière: celles de retraités anglais. Ceux-ci sont plusieurs dizaines de milliers à avoir établi domicile à Chypre, l'un des seuls pays du monde où ils ne paient quasiment aucune taxe sur leur pension, en vertu d'une convention bilatérale (ici).
Cette importante présence britannique a donné lieu ces derniers jours à une information surprenante: les autorités financières du Royaume-Uni seraient sur le point d'octroyer - via la création d'une filiale - une garantie sur les dépôts de 50.000 Britanniques qui auraient placé leur épargne à la Bank of Cyprus (ici). Traduction: Londres va offrir une assurance aux pensionnés, mais aussi aux fraudeurs.

Une occasion manquée
 
Les milliards qui seront versés à Nicosie offrent à l'Europe une occasion idéale pour contraindre le pays à revoir ses politiques déloyales. Mais tout indique que cette voie ne sera pas suivie. Les négociations qui vont s'engager porteront avant tout sur le système bancaire et sur les "déséquilibres macro-économiques", d'après ce communiqué que vient de diffuser l'Eurogroupe. Traduction: on forcera Chypre à restructurer ses banques, voire à en vendre au rabais les actifs les plus juteux, et on imposera un assainissement budgétaire et des mesures de compétitivité. Note au passage: comme la Belgique, Chypre a un système d'indexation des salaires que la Commission européenne voudrait voir disparaître (voir les recommandations adressées recemment). Mais il n'est pas question de la pousser à abandonner sa concurrence agressive. L'Irlande, il faut dire, a établi un précédent dans ce domaine. Cette autre île à la fiscalité favorable, à l'extrême opposé de l'Union européenne, a reçu 85 milliards d'euros de prêts européens en 2010, mais elle a réussi à préserver sa souveraineté fiscale. Malgré l'insistance du président français Nicolas Sarkozy, qui en avait fait une affaire personnelle, le taux de l'impôt sur les sociétés est resté inchangé. L'Irlande continue d'offrir aux multinationales une fiscalité au rabais. Chypre aussi conservera ses avantages.
Hasard du calendrier, la Commission européenne a présenté ce mercredi 27 juin une stratégie de lutte contre les pays tiers pratiquant une fiscalité agressive. Des mesures de rétorsions sont envisagées à terme. Mais plutôt que de reporter aux calendes grecques des sanctions contre les Etats tiers, l'Union européenne ferait bien d'agir maintenant et en son sein. Car il restera impossible d'anéantir les paradis fiscaux tant que des Etats membres se livreront eux-même à une concurrence déloyale.

Deux reportages à voir

Après la lecture, quelques conseils de visionnage...
D'abord, ce documentaire "A qui profite le cuivre" sur les agissements en Zambie de la société de négoce de matières premières Glencore, qui vient de remporter le prix Albert Londre.

Zambie, à qui profite le cuivre from big666@hush.com on Vimeo.

Et puis cet excellent reportage de France 2 sur les paradis fiscaux, qui a provoqué la colère du Luxembourg (ici)

A lire absolument: "Les paradis fiscaux" de Nicholas Shaxson, ou comment le offshore a contaminé la finance mondiale

Derrière un titre évoquant un énième brûlot anticapitaliste, voici un livre que devrait lire quiconque cherche à comprendre la crise actuelle de la finance. Si vous ne devez en lire qu'un seul, choisissez celui-là.

 
Dans cette "enquête sur les ravages de la finance néolibérale", qui vient d'être traduite en français ("Treasure Islands" en VO), Nicolas Shaxson démonte méthodiquement le mythe fondateur des paradis fiscaux, selon lequel ceux-ci ne seraient qu'une poignée d'îles exotiques accueillant une portion marginale de capitaux sales . Un mythe encore généralement accepté qui nous empêche de voir que le offshore est désormais une composante majeure de la finance mondiale.
Ancien correspondant de Reuters en Afrique, révolté par la pauvreté, les inégalités et la corruption des élites qu'il y a vues, Nicholas Shaxson a mené une enquête très fouillée sur les rouages de l'évasion des capitaux, qui privent les pays du sud mais aussi du nord des ressources nécessaires pour le développement économique, l'éducation et la santé. Deux chiffres suffisent à résumer l'ampleur de l'enjeu: en 2008, les pays en développement ont perdu un montant estimé à 1.200 milliards de dollars en flux illicites; la même année, ils ont reçu environ 100 milliards de dollars d'aide au développement. Pour chaque euro d'aide versée généreusement, une dizaine d'autres sont repartis illégalement dans l'autre sens. 
L'auteur ne se contente pas de rappeler des chiffres et d'égrener des bonnes intentions: il a mené l'enquête aux îles Caïmans, aux Bahamas et à Jersey pour montrer comment les lois de ces juridictions ont été littéralement rédigées sur mesures pour des intérêts privés peu scrupuleux, qu'il s'agisse d'évasion fiscale, de dictateurs corrompus ou même de crime organisé.
Là où ce livre devient vraiment intéressant, c'est quand il montre les mécanismes par lesquels Londres, à partir des années 1950, et les Etats-Unis, quelques décennies, plus tard, sont eux-mêmes devenus des paradis fiscaux de plein droit, servis par des réseaux d'anciennes colonies ou de territoires dépendants.
Nicholas Shaxson relate nombre d'épisodes passionnants et peu connus, comme la création du marché dérégulé des eurodollars à Londres, soutenue par la banque d'Angleterre dans un souci de restaurer, par le biais de la finance, la grandeur de l'empire britannique. Ou comment l'Etat américain du Delaware s'est mué en un centre offshore au point qu'un seul immeuble y est désormais le siège de 217.000 sociétés.
Bien que très documenté, ce livre n'est en rien réservé aux experts. Il est rempli d'anecdotes amusantes ou édifiantes, qui le font lire presque que comme un roman. Surtout, il met en lumière des zones d'ombres que trop d'observateurs de la finance laissent à leur obscurité, par complicité, par ignorance ou, le plus souvent, parce qu'il est très difficile d'obtenir des informations. Une lecture d'intérêt public, à tous points de vue.

La taxe sur les transactions financières plébiscitée au Parlement européen

Comme d'autres votes récents du Parlement européen dont je vous ai parlé sur ce blog (voir ici), celui par lequel les eurodéputés viennent de plébisciter la taxe sur les transactions financières (TTF) n'a qu'une valeur symbolique. Dans les matières fiscales, ils n'ont en effet qu'une compétence d'avis. Mais le vote a le mérite de maintenir à l'agenda un dossier que certains voudraient voir disparaître de la table purement et simplement. En précisant les contours de la taxe, le Parlement contribue aussi à accréditer l'idée qu'elle n'est plus cette utopie revendiquée par une poignée d'altermondialistes naïfs, mais un projet réaliste.
Par 487 voix contre 152, les parlementaires ont appuyé les grandes lignes de la proposition présentée par la Commission: un prélèvement de 0,1% pour les ventes d'actions et d'obligations, et 0,01 % pour les opérations dérivées.
Ils en ont même élargi le champ d'application, en prévoyant un "principe du lieu d'émission", selon lequel les institutions financières situées en dehors de l'UE seraient également obligées de payer la taxe si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans l'UE.
Par exemple, des titres Siemens, émis à l'origine en Allemagne et négociés entre une institution à Hong Kong et une entité aux États-Unis, seraient soumis à la taxe.
Dans la proposition d'origine, de telles transactions échappent à la taxe car seules des institutions financières dont le siège se trouve dans l'Union sont redevables. Ce "principe de résidence" reste néanmoins d'actualité pour le Parlement européen, qui appelle à combiner les deux approches.
Le principe de résidence est en effet l'une des clés du succès de la proposition. Il est le principal argument mis en avant pour faire valoir que la taxe ne nuira pas à la compétitivité des grands centres financiers européens, puisque le lieu d'échange des titres n'aura aucune importance. Il n'y aurait donc pas d'intérêt fiscal à aller échanger les titres à Wall Street plutôt qu'à Londres ou Francfort.
Plus de détails sur le vote du Parlement ici. Voir aussi ces quelques rappels utiles que j'ai publiés en janvier.

Les manoeuvres dilatoires du Luxembourg et de l'Autriche, ces paradis fiscaux européens

C'est un Ecofin comme les autres qui se tient ce mardi 15 mai 2012 à Bruxelles. Comme tous les mois, les ministres européens des Finances se réunissent autour d'un agenda politique chargé. Aujourd'hui, les nouvelles règles de capitalisation des banques (Bâle III), ainsi qu'une possible sortie grecque de l'euro agitent le landerneau - enjeux importants s'il en est. Un autre dossier, emblématique pourtant, est rapidement balayé de la table. Il a suffi d'un "nein" autrichien et luxembourgeois, à peine assorti de quelques mots d'explications.
C'était la première fois, depuis janvier, que la présidence danoise essayait d'obtenir un accord sur l'ouverture de négociations avec la Suisse sur un vaste accord anti-fraude fiscale. Mais c'est "nein". On n'en reparlera plus jusqu'à nouvel ordre.
Un petit retour en arrière et une mise en contexte s'imposent pour bien comprendre ce qui se joue. Depuis des générations, les Européens les plus fortunés disposent une large gamme d'options pour faire fructifier leurs revenus à l'étranger à l'abri des indiscrets contrôleurs fiscaux - et réduire ainsi leur contribution à la solidarité nationale. La Suisse, Monaco ou le Liechtenstein sont des paradis fiscaux bien connus. A l'intérieur même de l'Union européenne, des solutions attrayantes sont disponibles, en passant par exemple par un trust localisé dans un île anglo-normande (Jersey...) ou par une fondation autrichienne. Les solutions ne manquent pas.
Dans les années 1990, les dirigeants européens ont entrepris de refermer certaines portes béantes dans lesquelles s'engouffraient les fraudeurs. Après des années de négociations complexes entre les Etats membres, leurs territoires associés (Jersey, Ile de Man,...) et cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin), l'Europe s'est ainsi dotée d'une "directive sur la fiscalité de l'épargne" qui permet aujourd'hui, très imparfaitement, de collecter les revenus dûs à l'étranger. L'an dernier, la Suisse a ainsi reversé environ 330 millions d'euros aux pays européens. Le montant n'est pas négligeable, mais il ne représente qu'une fraction des revenus de l'épargne réellement placée dans le pays. En fait, la Suisse, comme les autres paradis fiscaux concernés, ont travaillé activement à mettre au point de stratégies pour contourner la directive. C'est le principe même l'ingéniérie fiscale: toujours conserver une longueur d'avance sur le législateur. Et pour conserver cette avance, la meilleure manière reste encore de ralentir, par tous les moyens possibles, les progrès de nouvelles réglementations. C'est exactement ce qui s'est produit ce mardi avec le blocage austro-luxembourgeois.
Les discussions portent en réalité sur une proposition de la Commission européenne, déposée en 2008 mais retardée par moultes manoeuvres, de réviser la directive. Appuyée par la majorité des Etats membres, la Commission espère que certaines nouvelles clauses permettront d'identifier les vrais bénéficiaires de revenus de l'épargne et donc de les taxer, même s'ils se cachent derrière un trust, une anstalt ou autre fiducie secrète. Mais après quatre ans, les négociations n'ont même pas encore vraiment démarré. Derrière des arguments peu convaincants, l'Autriche et le Luxembourg refusent d'octroyer un mandat à la Commission pour négocier avec les cinq pays tiers. Or, ces deux Etats membres conditionnent, dans le même temps, tout progrès intra-européen à une concurrence équitable avec lesdits pays tiers. Autant dire qu'aucune avancée n'est possible dans ces conditions. Et que l'évasion fiscale a encore de beaux jours devant elle.
Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, n'a pas mâché ses mots pour condamner le blocage. "Scandaleusement injuste", a-t-il lâché, d'autant plus que "ce sont les contribuables honnêtes qui paient le prix de l'austérité" (verbatim ici).
A l'heure où tous les médias européens voient dans l'élection de François Hollande une rupture avec des années d'austérité, il serait bon de s'interroger sur le contenu des politiques à mener, derrière le slogan. L'initiative de croissance qui sera vendue au sommet européen de la semaine prochaine n'est qu'un ensemble de mesures réchauffées. Au lieu de ressasser le mantra de la croissance économique, les dirigeants de l'UE seraient bien inspirés de parler justice financière. Et à défaut de justice, ils pourraient au moins faire valoir cet argument macro-économique: l'OCDE a évalué à 5% du PIB la taille de l'évasion fiscale en Grèce. Largement de quoi combler son déficit et remédier à la plus profonde crise qu'ait connu l'euro sans recourir à un énième plan de sauvetage aux conditions draconiennes.

Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici).

Justice fiscale: quand Hollande se faisait allumer par Piketty

Ce dimanche soir, François Hollande, fraîchement élu à la présidence de la République, a demandé d'être jugé sur deux grands axes de son programme: la justice et la jeunesse. La justice est bien sûr à comprendre au sens large: pas seulement le système judiciaire, mais bien la répartition équitable des chances et des revenus. Une confrontation avec l'économiste Thomas Piketty, filmée par MediaPart en janvier 2011 (voir plus bas), donne un éclairage intéressant sur cette question.
Celui qui n'était alors qu'un des candidats du parti socialiste revient largement sur le thème de la justice fiscale. "La cohésion d'un pays est révélée par son système fiscal", souligne-t-il. "Je pense même que la réforme fiscale est la condition de la réforme d'ensemble de la société. La première des réformes doit être la réforme fiscale".
Et précisément, François Hollande détaille, dans cet entretien parfois technique, comment il compte réformer la fiscalité en France, notamment
- en simplifiant le système pour le rendre plus acceptable et compréhensible pour les citoyens et
- en élargissant la progressivité de l'impôt aux revenus du capital (aujourd'hui seul l'impôt sur le revenu du travail est progressif).
En cela, ses propositions ne sont pas très éloignées de celles défendues par Thomas Piketty, un chercheur en sciences économiques qui s'est imposé ces dernières années comme LE spécialiste des inégalités et de la redistribution. L'an dernier, il a appelé à une "révolution fiscale", dans un essai publié conjointement avec Camille Landais et Emmanuel Saez. Ces trois économistes proposent un nouvel impôt sur le revenu, simplifié, avec moins moins d'exemptions et doté d'une progressivité beaucoup plus marquée. Sur un site dédié assez bien fait, ils proposent à chacun de constater, chiffres à l'appui, que les revenus les plus faibles seraient moins taxés, même jusqu'à un niveau assez avancé dans les classes moyennes.
Là où l'entretien entre l'économiste et le candidat devient piquant, c'est quand le premier égratigne le second sur le manque de crédibilité de son projet. Depuis un siècle, selon lui, les socialistes proposent en campagne électorale de grandes réformes fiscales qui n'aboutissent à rien.
Amusant aussi de voir comment il accuse Hollande d'être rétrograde en favorisant fiscalement les couples mariés, et quand il épingle ses erreurs sur l'impôt sur la fortune.
La conversation permet aussi, avec le recul, de constater - déjà - cette incohérence chez François Hollande. En janvier 2011, il s'opposait aux taux marginaux confiscatoires sur les très hauts revenus. Ceux-ci "n'auront aucun effet et ne produiront aucune recette", disait-il alors. "Des taux qui évitent l'imposition ne sont pas efficaces". Quelques mois plus tard, en pleine campagne, le même François Hollande proposait pourtant un taux marginal de 75% sur les revenus supérieurs à un millions d'euros. Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, fera-t-il sans doute valoir. Entre-temps, aussi, Thomas Piketty aura rejoint un groupe d'économistes signataires d'une tribune dépeignant Hollande comme 'le candidat le plus apte à redresser la France et à rassembler les Français".
Mais jugez sur pièce, en regardant la confrontation de janvier 2011 (environ 50 minutes en tout).

Justice fiscale: les recommandations du Conseil de l'Europe

Après le Parlement européen la semaine dernière (voir mon post), c'est au tour des parlementaires du Conseil de l'Europe de dénoncer les pratiques fiscales dommageables et prédatrices. L'Assemblée de Strasbourg vient d'approuver une résolution sur le sujet, sponsorisée par le socialiste flamand Dirk Van der Maelen, très actif dans les matières d'évasion fiscale.
Le texte vise, entre autres, le secret bancaire, le dumping réglementaire et les pratiques comptables abusives des multinationales. Il avance plusieurs recommandations, comme

• obliger  les multinationales à publier des comptes pays par pays
• interdire la comptabilité hors bilan
• s'orienter vers l'échange automatique d'informations fiscales entre pays
• faire en sorte que les bénéficiaires finaux des sociétés-écrans soient connus

Des mesures dont l'intérêt public est évident, mais qui, malheureusement, ne restent pour l'instant promues que par des organes sans aucune compétence légale, comme le Conseil de l'Europe ou le Parlement européen...
Pour ceux qui voudraient néanmoins lire le rapport, bien documenté, de Dirk Van der Maelen, il est accessible ici.