"Dumping fiscal": "Un livre limpide, informé, qui fait oeuvre démocratique"

Mon livre "Dumping fiscal" est à présent disponible en librairie et en ligne (notamment ici pour la Belgique et ici pour la France).
Il raconte, dans un style romancé et pédagogique, la concurrence que se livrent les Etats européens pour attirer les capitaux, les riches, les sportifs, les entreprises, les tournages de films, etc.
Il démontre comment cette concurrence a fini par devenir un dumping: elle crée un cadre propice aux montages fiscaux agressifs et contribue au creusement des inégalités.
J'y retrace aussi l'histoire méconnue de la libéralisation des mouvements de capitaux en Europe, seule région du monde à l'avoir érigée au rang de principe quasi constitutionnel.
Les derniers chapitres explorent les coulisses des grandes négociations internationales sur le sujet et les échecs de l'harmonisation fiscale européenne.





Plusieurs médias lui ont déjà réservé un accueil très positif.

Sur Médiapart (ici):

"Elle constitue le fondement de bien des débats autour de la santé économique de la France et de l’Europe, mais elle reste pourtant invisible. La question, fondamentale, de la concurrence fiscale entre États n’est que trop rarement abordée de front. C’est tout le mérite du livre d’Éric Walravens, publié le 17 avril (éditions Les petits matins/Institut Veblen), de sortir ce sujet des non-dits, d’en démonter les mécanismes, et de remettre en cause une logique qui contribue inexorablement à la ruine des États européens et à la perte de leur souveraineté.
(...)
Les indignés d’un jour auront tout intérêt à lire ce livre, qui dresse un catalogue saisissant de toutes les dérives, la plupart légales, possibles en Europe. L’auteur s’est principalement concentré sur les efforts des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de l’Irlande pour attirer sur leur territoire les riches particuliers et les entreprises florissantes nés dans les pays voisins. Et les astuces, souvent racontées dans le livre par des acteurs les ayant défendues ou les ayant vues naître, sont légion."

Dans Alternatives Economiques (ici), Christian Chavagneux écrit ceci:

"En partant de la Belgique et en élargissant son enquête pour décrire quelques situations criantes aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Irlande, ce petit livre illustre parfaitement les méfaits de l'absence de coopération fiscale en Europe. (...) Un livre limpide, informé, qui fait oeuvre démocratique."

Politis écrit (ici):

"Les investigations du journaliste belge Eric Walravens font passer les nombreux rapports parlementaires français sur la fraude et l'évasion fiscales pour d'aimables conversations de bureau."

Dans la Revue-Projet, Jean Merckaert, écrit (ici):

"Très bien documenté, précis sans être jargonneux, engagé sans être idéologue, agréable à lire, ce livre d’un journaliste belge réussit le tour de force de rendre accessible un sujet souvent technique. Une synthèse bienvenue pour tous les citoyens et les politiques qui n’ont pas renoncé à faire de nos États les garants de l’intérêt général."

Dans les Carnets de l'Economie, sur France Culture, en ouverture d'une série d'interviews (en podcast ici), Vincent Lemerre parle d'

"un livre passionnant qui évoque d'une manière assez crue un sujet qui est au coeur des dysfonctionnements, voire des dérives de l'Union européenne". 

Dans La Semaine de l'Europe sur la Première (RTBF), j'ai été invité à commenter les nouvelles procédures lancées par la Commission européenne contre des avantages fiscaux aux multinationales octroyés par l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. La journaliste Anne Blanpain dit ceci:

"Je le dirais aussi si vous n'étiez pas en face de moi: c'est un excellent livre, qui ouvre les grandes questons politiques posées par le dumping fiscal".

Le Monde évoque le livre dans un article consacré au foisonnement actuel d'essais sur la fiscalité (ici), joliment intitulé "Trop d'impôt ne tue pas le débat".

"Dans son essai, Eric Walravens veut explorer les coulisses d'un «chantage» qui contribue à « délégitimer l'impôt » . « Comment mettre en place une taxation légitime si les plus mobiles menacent de ne pas y contribuer ? Pourquoi payer son impôt si les plus habiles y échappent ? » , demande l'auteur, journaliste à l'agence de presse Belga (Belgique). Une problématique vieille comme le mythe de Gygès raconté par Thrasymaque, dans La République de Platon, qui soutenait qu'il faut être bien naïf pour obéir aux lois quand celles-ci sont désavantageuses et qu'on peut impunément les transgresser .

Chantages aux délocalisations, cadeaux démesurés, influence des sociétés d'audit, stratégies des paradis fiscaux : l'enquête montre comment les entreprises flirtent avec la légalité. Un jeu du chat et de la souris qui a récemment conduit le fisc français à effectuer des redressements énormes contre Google et contre McDonald's. L'enquête est circonscrite à l'Union européenne , « espace politique voué à la coopération et qui pourtant choisit la compétition » en la matière."

La Libre Belgique dit ceci (ici):

"Intérêts notionnels en Belgique et tax-shelter permettant au pays de se muer en Hollywoodeke européen; secret bancaire et fondations patrimoniales au Luxembourg; défiscalisation des royalties et "sandwich néerlandais"; taux plancher de l’impôt des sociétés en Irlande; crédit impôt recherche en France; citoyenneté à vendre à Malte… Et on en passe… L’imagination fiscale des gouvernements pour tenter de capter la richesse est sans limite.
Les bénéfices de ces cadeaux fiscaux pour la collectivité (en termes d’emploi, notamment) sont mal évalués et/ou difficilement évaluables, pour ne pas dire hypothétiques. Les effets pervers de cette course au moins-disant fiscal apparaissent en revanche plus clairement.
Journaliste à l’agence de presse Belga, spécialiste des affaires européennes depuis dix ans, et plus particulièrement de leurs volets économiques et financiers, Eric Walravens s’est attaché à les décortiquer, dans un ouvrage court, mais documenté".

L'Agefi dit (ici): 

"C’est à un exercice fouillé et précis mais accessible auquel s’est livré l’auteur  – ce qui représente une difficulté majeure dès que l’on aborde la technique juridico-fiscale européenne. "

M... Belgique revient sur une information exclusive publiée dans mon chapitre à propos d'un cadeau fiscal belge à Euroclear et bank of New York Mellon. l'article est accompagné d'une longue interview. Le journaliste David Leloup les republie sur son blog (ici et ici).


Yann-Anthony Noghès m'a interrogé pendant une petite heure sur BFM Business (en podcast ici). Avec en prime une confrontation avec Cécile Philippe de l'institut Molinari sur la journée de libération fiscale, un concept que je trouve particulièrement fumeux.

 
Sur son blog (ici), la journaliste de France Télévision Anne Brigaudeau synthétise le propos du livre sous forme de guide pratique! "Où payer moins d'impôt si on est" une multinationale, un riche, un producteur de cinéma, un pensionné...


 L'Observatoire des Multinationales et Basta Mag m'ont également interrogé et publient un compte rendu du livre (ici et ici).

"De manière aussi complète qu’efficace, Éric Walravens propose un tour d’horizon des dispositifs fiscaux « attractifs » offerts par la Belgique et ses voisins européens aux entreprises et aux particuliers. Intérêts notionnels, montages financiers complexes, défiscalisation des brevets, « rulings » fiscaux… c’est une véritable jungle de dispositifs d’exception et de régimes particuliers que l’ouvrage met en lumière, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits »."

Le mensuel économique et financier luxembourgeois PaperJam se félicite surtout que le Luxembourg ne soit pas le seul pays pointé du doigt (ici). J'essaie en effet d'analyser un système, plutôt que d'isoler l'un ou l'autre Etat. Ce n'est en rien une raison pour la complaisance.

"Bien documenté, Éric Walravens maintient un certain équilibre dans la dénonciation d’états de fait. (...) La Belgique, l’Irlande, Malte ou les Pays-Bas sont cités pour permettre, d’une manière ou d’une autre, d'éviter certains frottements fiscaux. Dans un style romancé, son auteur condamne en fait moins les États qu’un système officieux, de bric et de broc, dont seule une minorité bien informée peut profiter.
On pourrait en revanche certainement reprocher un certain tropisme - propre à ce type de littérature - consistant à blâmer automatiquement la pratique de la niche fiscale plutôt qu’à la considérer comme un prolongement de la politique économique… d’autant plus que la politique monétaire est dorénavant l’objet du monopole de la Banque centrale européenne."

A cette critique, je répondrai que je ne vois aucun problème à ce que des niches fiscales soient développées en appui d'une politique économique. Mais quand la politique économique en question consiste exclusivement ou presque à favoriser l'évasion ou l'évitement fiscal, elle est évidemment condamnable. Les niches fiscales devraient en outre être mieux coordonnées au niveau européen pour éviter les abus et les effets d'aubaine.
Cette question est toujours bien d'actualité au Luxembourg au lendemain des LuxLeaks, qui amènent le pays à amorcer une timide remise en question de sa politique fiscale (voir notamment ce billet). 


Europolitique, un quotidien spécialisé dans les affaires européennes, m'a interviewé (ici, dernière page) et dit ceci:

"Il vient de publier, dans un livre qui se lit comme un roman, le résultat d’un long travail d’enquête sur le phénomène de la concurrence fiscale en Europe – et, très concrètement, sur les trésors d’imagination que les Etats déploient afin de 'piquer dans l’assiette de leurs voisins'".

La même interview est publiée dans plusieurs quotidiens suisses, notamment dans La Liberté (ici).


Par ailleurs, le Nouvel Observateur  m'a ouvert ses colonnes pour parler du dumping fiscal à la lumière de l'actualité (ici).


Enfin, je ne saurais terminer cette revue de presse sans mentionner cette référence surpenante à mon livre sur un blog dédié au cinéma. A la fin d'un petit article sur un film italien des années 1970, l'auteur compare le méchant du film à ceux d'aujourd'hui.

"Quant aux filous (...), ils ne furent que des rigolos comparés aux requins d’aujourd’hui. A ce propos, il est vivement conseillé de lire le livre écrit par le journaliste belge Eric Walravens, récemment paru aux éditions “Les petits matins” : Dumping fiscal : enquête sur un chantage qui ruine nos Etats."

Ce qui me permet de rappeler que mon livre s'ouvre sur l'exemple du tax shelter: le premier chapitre retrace comment la Belgique a réussi à délocaliser une partie du cinéma français grâce à cette aide fiscale très attractive...

Progressivité, j'écris ton nom

La prochaine législature sera fiscale ou ne sera pas. Qu'elles soient ou non paralysées par les tensions entre flamands et francophones, les discussions post-électorales tourneront autour de l'impôt. Car les partis politiques, dans une remarquable unanimité, sont d'accord: le système belge a bien besoin d'être dépoussiéré, cinquante ans après sa dernière grande réforme (1962). La Belgique suivra-t-elle la voie de la France, où une "remise à plat" de la fiscalité promise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault semble plus que compromise ? Le débat a, en tout cas, le mérite d'exister, au milieu des propositions formulées par les partis (voir ici celles du PS, du MR et d'Ecolo). Ceux-ci semblent même envisager, certes avec moult contorsions, de faire examiner leurs propositions par des organismes indépendants. Faut-il y voir un signe de maturité démocratique ?  
Dans tous les rangs, on se drape dans les habits de la progressivité, un terme suffisamment vague pour que chacun puisse y mettre ce qu'il veut. La justice fiscale, ce concept porté au départ par les mouvements anti-paradis fiscaux, est également désormais sur toutes les lèvres (Le président du MR Charles Michel, par exemple, l'utilise désormais pour revendiquer une baisse des droits de succession, voir ici).
Mais la progressivité et la justice fiscale, au fond, qu'est-ce que c'est ? Sans prétendre apporter ici de définition exhaustive, je voudrais apporter quelques éléments historiques pour recadrer le débat. A leur lumière, on verra que les réformes envisagées sont en fait relativement modestes (j'examinerai ceci dans un billet suivant).
La progressivité, en fait, peut se résumer à cette notion simple: plus on gagne d'argent, plus on contribue à l'impôt. Le taux marginal (payé uniquement sur la partie du revenu située au dessus d'un certain seuil) progresse donc en fonction du salaire brut.
Voici, par exemple, les tableaux des taux payés actuellement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Il ne prend pas en compte les cotisations sociales, dont on ne parlera pas ici par souci de simplification, bien qu'elles puissent affecter substantiellement les paramètres de redistribution.

Source: base de données sur les impôts de la Commission européenne

Il existe aujourd'hui une sorte de seuil psychologique de 50%, au-delà desquels on ne veut plus taxer les revenus. C'est l'idée qui sous-tendait le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ("Je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne", disait-il). Les taux marginaux s'approchent donc de ce niveau, même si, rappelons-le, ils ne visent que la fraction supérieure des revenus. Historiquement, pourtant, ils ont atteint des niveaux bien supérieurs. C'est paradoxalement le cas en particulier aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, comme le montre ce graphique tiré du Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty.

Si on veut être plus précis, sur les 20 dernières années, on peut jeter un oeil à ce tableau tiré du dernier rapport sur les tendances fiscales en Europe de la Commission européenne. On voit que les taux marginaux ont chuté dans tous les pays, surtout en Europe de l'est (-40% en Bulgarie !), mais aussi à l'ouest (-6,9% en Belgique, -8,9% en France, -9,5% en Allemagne).

Creusons maintenant un peu dans l'histoire de la Belgique pour voir que l'étendue de la progressivité a beaucoup varié au fil du temps. C'est à la fin des années 1970, à l'aube de la révolution néolibérale, qu'elle est la plus étendue. En 1980, le taux marginal culmine à  72%, comme le montrent ces archives du SPF Finances.

Le taux de 72% s'applique curieusement à l'avant-dernière tranche, pour les revenus compris entre 4 et 14 millions de francs belges (soit environ de 260.000 à 900.000 euros aux prix d'aujourd'hui). Les revenus supérieurs à 900.000 euros étaient taxés à un taux inférieur (67,5%).
Dix ans plus tard, après les réformes menées par les ministres Frans Grootjans et Philippe Maystadt, le champ de la progressivité était considérablement retréci. En 1990, le taux marginal n'était plus que de 55% (une chute de 17 points!), pour les revenus supérieurs à 2,2 millions de frans belges (90.000 euros aux prix d'aujourd'hui).

La dernière réforme des barèmes date de 2004. A l'initiative de Didier Reynders, la progressivité a encore été retrécie, avec un taux marginal plafonné à 50%, comme on l'a vu dans le graphique plus haut.
Les propositions pour la prochaine réforme fiscale varient beaucoup: le MR veut réduire encore la progressivité, avec seulement trois taux (25%, 40% et 50%), qui rapprocheraient encore la Belgique du modèle de flat tax. Ecolo veut au contraire amorcer un mouvement inverse, en rétablissant des tranches supérieures à 50%. Le PS préconise une différente technique: son bonus emploi est une réduction d'impôt pour 3 millions de travailleurs. Le parti propose en même temps de revaloriser les allocations sociales.
Ces réformes sont loin d'être insignifiantes, mais il n'est pas inutile de les éclairer à la lumière de l'évolution historique. Leur portée s'en trouve très nettement relativisée.

Lectures conseillées:
La crise de la progressivité, par le cercle des fiscalistes
Les propositions de réforme fiscale de Bruno Colmant, un économiste étiqueté à droite (il fut chef de cabinet de Didier Reynders) qui se déplace de plus en plus à gauche sur l'échiquier politique. Après avoir proposé de revoir les intérêts notionnels qu'il contribua à mettre en place, il parle maintenant d'une "progressivité intelligente", qui" augmenterait légèrement le minimum non imposable (...) au prix d'une augmentation modique des taux d'imposition dans les barèmes les plus élevés". Il préconise aussi de revenir à la globalisation des revenus, de sorte que les revenus financiers soient à nouveau inclus dans les barèmes progressifs (proposition déjà émise par le PS). Quand on sait que Bruno Colmant veut aussi sortir de la dette par l'inflation, il est tentant de le faire figurer au palmarès des économistes belges qui, à l'instar de Paul De Grauwe, ont effectué, si pas un virage à 180 degrés, une belle courbe rentrante au cours de leur carrière.

Quand Berlin et Londres s'allient pour protéger l'opacité fiscale des multinationales

Les multinationales ne seront finalement pas obligées de publier un rapport annuel sur les taxes payées et les subsides reçus dans les pays de l'Union européenne. Cet échec à établir une transparence basique est un scandale, qui n'a pourtant reçu qu'un faible écho dans les médias.
Un peu de contexte: en mai 2013, les dirigeants européens sont réunis dare-dare pour parler fiscalité. La multiplication de des scandales les y oblige: l'OffshoreLeaks, l'affaire Cahuzac en France, et en Allemagne les déboires d'Uli Hoeness (dont le procès vient de s'ouvrir). Dans leurs conclusions, ils trompettent une série de mesures pour boucher les trous du filet fiscal et pour rendre plus transparente la fiscalité des multinationales.
L'un des objectifs annoncés est de conclure pour fin 2013 une révision de la directive sur l'épargne. Cet important instrument de lutte contre l'évasion fiscale s'est rapidement avéré inefficace, mais le Luxembourg et l'Autriche refusent de le réparer, comme on l'a relaté ici à de multiples reprises. En ce mardi 11 mars 2014 où j'écris ces lignes, le Luxembourg a une nouvelle fois refusé d'approuver les modifications. Face à la pression internationale massive dans ce dossier, les pays de secret bancaire ne pourront toutefois plus résister longtemps. D'ici quelques années, la transparence devrait être plus grande sur les revenus financiers des personnes. 
Côté entreprises, par contre, l'optimisation fiscale a de beaux jours devant elle. Une grosse minorité de pays a réussi à faire dérailler le projet d'obliger les grosses sociétés à dévoiler l'impôt payé et les subsides reçus dans chaque pays d'implantation (ici). Difficile de voir, pourtant, en quoi il s'agirait d'informations confidentielles. Au contraire, ce sont des informations d'intérêt public.
Derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, nouvel axe conservateur de l'Union, le Luxembourg, l'Irlande, la Lettonie et la Hongrie se sont entendus pour bloquer un progrès dont leurs Premiers ministres avaient pourtant approuvé le principe au sommet de mai. Prétexte: le dossier n'est pas mûr. La Commission a été chargée de préparer un rapport d'ici... 2018. Il faudra sans doute de nouveaux scandales pour que ce calendrier scandaleusement lent soit revu.

Sainte Angela et l'Europe père fouettard

Une tendance marquante de la législature européenne qui s'achève aura été le maniement de la (petite) carotte et du (gros) bâton pour faire respecter l'orthodoxie économique. Le vocable de "gouvernance économique" cache une réalité légale faite de sanctions contre les pays déviants.
A ceux qui en douteraient, on rappellera les nombreuses procédures adoptées depuis que les marchés financiers ont menacé de faire éclater l'euro:
- le six-pack (2010) prévoit des amendes de 0,2% du PIB pour les pays n'obtempérant pas aux injonctions sur le déficit, la dette ou la compétitivité
- le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) oblige les Etats à limiter leur déficit structurel à 0,5% du PIB, sous peine de poursuites devant le Cour de Justice de l'Union. Celle-ci serait saisie par un autre Etat membre (ambiance...) ou par la Commission
- à partir de l'an prochain, les aides régionales pourront être suspendues dans les pays qui ne respectent pas la discipline européenne
Cette liste non-exhaustive (voir aussi le two-pack ou la conditionnalité imposée par la troïka aux pays sous assistance) est appelé à s'élargir encore. Dernière idée en vogue: des contrats - dites "arrangements contractuels" - entre l'Europe et ses Etats membres.
Poussé dans le dos par la chancelière Angela Merkel, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy veut amener les gouvernements à s'engager dans la voie des réformes économiques en échange d'une incitation financière. L'idée est d'encourager l'appropriation ("ownership") dans les Etats: ceux-ci choisiraient deux priorités dans la liste de recommandations de la Commission européenne. Les pays seraient donc co-propriétaires, en quelque sorte.
Tous ces processus européens convergent dans la direction indiquée par l'Allemagne: interdire les déficits et restaurer la compétitivité. Ils font jouer à la Commission un rôle de police de l'orthodoxie économique. Un rôle que, du reste, le commissaire Olli Rehn ne rechigne pas à endosser. Le Finlandais - qu'on dit candidat à la présidence de la prochaine Commission - fait savoir qu'il compte bien se servir des nouveaux instruments de sanction.
Au passage, c'est l'Europe dans son ensemble qui semble se vêtir en père fouettard. Déjà  pas très populaire, la Commission ne risque pas de regagner ainsi la sympathie des citoyens. Tout  ça à l'heure où les partis europhobes caracolent un peu partout sur le continent...
Qu'on ne me comprenne pas mal: je suis convaincu que l'Europe doit être un espace de droit, où les règles communes sont respectées. Mais pour cela, il faudrait que les règles soient perçues comme légitimes.
Or, l'orientation des débats européens ces dernières années, où l'Allemagne a exercé une domination sans contre-poids en raison de circonstances économiques particulières, n'invite pas au sentiment d'appropriation. Le sens d'ownership ne se décrète pas. Pas plus qu'on ne peut l'encourager en offrant un bonbon aux élèves disciplinés. Seul le débat démocratique peut rendre les populations maîtres de leur destin.
L'Europe de la discipline voulue par Angela Merkel ne sera jamais celle des citoyens. Parce qu'elle se fonde sur une morale de responsabilité dans laquelle beaucoup d'entre eux ne se reconnaîtront jamais. Une fable de la cigale et de la fourmi où les Grecs sont seuls responsables de leur déroute. N'ont-ils pas vécu au-dessus de leurs moyens pendant toutes ces années ? N'ont-ils pas falsifiés leurs comptes pour le dissimuler ? L'Allemagne ne reconnait que le discours qui fait d'elle un modèle de vertu et de rigueur. Elle s'obstine à ne pas reconnaître que ses excédents sont la conséquence automatique de déficits dans autres pays - même si l'adoption prévue d'un salaire minimum constitue un début d'aveu.
La rhétorique allemande rejoint parfaitement la pensée dominante dans les institutions européennes. On imagine, dans les cénacles bruxellois, que les procédures européennes remédient aux manquements nationaux. Il est de bon ton à Bruxelles de critiquer ces assemblées trop nationales, de s'ébahir quand les populations se montrent rétives. Le mode d'organisation démocratique privilégié semble être une forme non-avouée de despotisme éclairé. Une République des experts qui ne se remet jamais en question, même quand ceux-ci se trompent.
Les prochaines élections européennes seront un test pour cette stratégie un peu trop autoritaire. La lecture des sondages invite à penser qu'il y aura bientôt un chahut monstre dans la classe européenne.

Taxer mieux et pas plus, un mode d'emploi

La FGTB et la CSC organisaient ce mardi à Bruxelles un grand congrès conjoint sur la fiscalité - une première - en présence de moults orateurs éminents. L'occasion pour les syndicats de s'immiscer dans un débat qui sera au centre de la prochaine campagne électorale. Avec pour fil rouge une question qui s'impose plus qu'elle ne se pose dans un pays où la pression fiscale compte parmi les plus élevées au monde: comment "taxer mieux, pas plus" ?
En ouverture, Christian Valenduc, tête pensante du service d'étude du SPF Finances, était invité à objectiver un peu la discussion. Tout expert qu'il soit, l'homme n'est bien sûr pas neutre. Mais son exposé (voir les slides ici) recadre utilement plusieurs concepts manipulés dans le débat politique.
Il rejette notamment l'idée souvent évoquée d'une "TVA sociale" (aussi appelée "dévaluation fiscale"), consistant à compenser une baisse des cotisations sociales par une hausse de la TVA. Une telle mesure, adoptée en Allemagne, donne un coup de pouce à l'emploi sur le court terme, mais l'effet favorable s'estompe rapidement, selon lui.
Pour baisser la fiscalité du travail (une urgence tant le travail est pénalisé dans ce pays), Valenduc privilégie d'autres pistes, notamment un report sur la taxation de l'épargne. Celle-ci est en effet plutôt basse en Belgique par rapport aux pays voisins. Surtout, la mesure serait relativement efficace d'un point de vue économique: dans une petite économie ouverte, une hausse de la fiscalité de l'épargne n'aurait pas d'effet sur le coût du capital. Autrement dit, pas d'impact négatif sur l'investissement et la croissance, comme on l'entend souvent. Dès lors, il évoque une "imposition généralisée de tout rendement (revenu et plus-value) à taux unique de 25%, avec un abattement à la base indépendant du type de placement"
Interrogé par Le Soir en marge de la conférence, le ministre des Finances semble n'avoir retenu que la dernière partie de la proposition. Koen Geens suggère d'exonérer, en plus des premiers 1.880 euros d'intérêt sur les comptes d'épargne, le rendement des bons de caisse, actions et obligations. La mesure favoriserait le financement à long-terme des banques, explique-t-il. Le ministre CD&V ne mentionne par contre nullement la taxation des plus-values. Et pour financer la baisse du coût du travail, il préférerait "réduire les dépenses publiques". On est loin des propositions de l'expert.
Christian Valenduc tord le cou à une autre idée populaire chez les politiques: les taux réduits de TVA. Bien que la TVA soit un impôt régressif (les pauvres paient plus que les riches, proportionnellement à leurs revenus), les taux réduits sont un très faible instrument redistributif, estime-t-il. Ils ont un coût faramineux pour "corriger l'indice de Gini à la troisième décimale" (autrement dit pour réduire à peine les inégalités). A méditer quand on sait que plusieurs partis, y compris à l'extrême gauche, veulent baisser la TVA sur l'énergie de 21 à 6%.
Pour rétablir la progressivité de l'impôt des personne physiques, Valenduc préfère "une révision drastique" des niches coûteuses (notamment les déductions pour emprunts hypothécaires). Il suggère aussi de faire passer à 30% la tranche des revenus actuellement taxée à 40%. Une bouffée d'air pour les bas et moyens salaires, préférable selon lui à la piste privilégiée actuellement par les partis politiques. Beaucoup veulent élargir le bénéfice de la première tranche exonérée de tout impôt.
Il n'est pas certain que ce genre de propositions soient audibles dans un débat dominé par les slogans - genre "électrochoc fiscal" - et par le clientélisme. La Belgique peut pourtant difficilement faire l'économie d'une réforme profonde de son système fiscal injuste et pénalisant pour ceux qui travaillent.

"Le Capital au XXIe siècle" de Thomas Piketty, une formidable boîte à outils pour penser les inégalités

Le volume de 1.000 pages est à l'image de son sujet: capital. Avec "Le Capital au XXIe siècle", Thomas Piketty confirme son statut de maître à penser pour la gauche  - et globalement pour tous ceux qui réfléchissent à la question des inégalités. Depuis une quinzaine d'années déjà, l'économiste français s'emploie à analyser la répartition des richesses en France, en Europe et dans le monde.
En 2011, avec Camille Landais et Emmanuel saez, il prônait une "révolution fiscale". Pas seulement le slogan creux désormais repris en choeur par les politiques, mais une proposition concrète de remise à plat de l'impôt sur le revenu. Un site dédié permettait à chacun de calculer sa propre réforme fiscale.  Récupéré par François Hollande pendant sa campagne, cet appel a été enterré. La brillante contribution au débat demeure.
Avec "Le Capital au XXIe siècle", Thomas Piketty porte la discussion à un niveau plus élevé encore. Son livre est une formidable boîte à outil, qui éclairera durablement un débat trop souvent caractérisé par des approximations, des sentiments, des préjugés. Jamais l'inégalité mondiale n'avait été étudiée avec autant de minutie.
L'ambition de l'exercice se donne à lire dès le titre de l'ouvrage: toute ressemblance avec un autre livre important sur le capital écrit au XIXe siècle n'est pas fortuite. C'est d'ailleurs dans la lignée de Marx, mais aussi de Kuznets, que Piketty se place dans son chapitre introductif. Le premier avait prédit l'autodestruction du capitalisme sous ses propres contradictions, le second annonçait au contraire la fin inexorable des inégalités (la fameuse courbe de Kuznets). Piketty ne se livre à aucune prédiction aussi catégorique. Plus prudent que ses deux illustres prédécesseurs, il se distingue avant tout par la minutie du travail statistique. "De toute évidence, Marx écrivait dans un climat de grande exaltation politique, ce qui conduit parfois à des raccourcis hâtifs", n'hésite-t-il pas à souligner. Son "Capital au XXIe siècle" s'appuie au contraire sur les données les plus complètes, collectées à travers le monde par de nombreux chercheurs. Elles sont accessibles en ligne sur la World Top Incomes Database. Tout le travail technique, les graphiques et les tableaux sont accessibles ici.
Le livre est bien trop dense pour être résumé en un billet de blog. A coup sûr, il servira de référence pour des articles futurs, mais je voudrais exposer ici quelques uns des aspects essentiels.
Piketty recadre le débat en fixant quelques ordres de grandeurs et lois universelles.
La première est la tendance inexorable des inégalités à se creuser (avant redistribution fiscale) si le taux de rendement du capital est supérieur à la croissance du PIB. Or, à quelques brèves exceptions près, la croissance économique est toujours restée inférieur au rendement du capital dans l'histoire ! Notre cadre de pensée est configuré par le passé récent, mais les Trente glorieuses ne sont en réalité qu'une parenthèse historique. Mieux vaudrait nous préparer à un siècle où l'économie croîtra de 1% par an environ (taux qui est en réalité très élevé, démontre l'auteur dans des passages qui ne déplairont pas aux partisans de la décroissance); le rendement du capital tournera autour de 4% comme il l'a toujours fait. Conclusion: sans correction, les inégalités sont vouées à augmenter encore et encore.
Piketty rappelle aussi qu'à travers l'histoire, dans toutes les sociétés, les 50% les plus pauvres de la population n'ont quasiment jamais rien possédé. Cette constante ne signifie pas que l'inégalité soit un horizon indépassable. Au contraire, le XXe siècle a donné lieu à de très importants transferts de richesse, principalement au bénéfice de la classe moyenne. Le livre est émaillé de graphiques présentant des courbes en U. Elles montrent, sous de multiples angles, à quel point les inégalités très élevées du XIXe siècle se sont fortement réduites au XXe, avant de remonter depuis les années 1980. Un exemple parmi beaucoup d'autres ici. Seules les guerres semblent avoir permis de changer le cours des choses, parce qu'elles ont créé les conditions favorables à des vraies révolutions fiscales, en particulier l'impôt progressif sur le revenu.
Le livre se conclut d'ailleurs par un plaidoyer pour la réhabilitation de l'impôt progressif. Un objectif auquel l'auteur croit (espère) possible de parvenir de façon pacifique. Car la progressivité de l'impôt, qui incarne à ses yeux "un compromis idéal entre justice sociale et liberté individuelle", a été fortement érodée en trente années de néo-libéralisme. Si les inégalités forment un U sur le XXe siècle, les taux marginaux d'imposition forment une courbe inverse, en cloche (voir ce graphique). Après avoir culminé à des niveaux proches de 90% dans l'après-guerre (en particulier, ironie de l'histoire, dans les pays anglo-saxons aujourd'hui ultra-libéraux), les taux marginaux sont aujourd'hui bien trop faibles pour corriger la répartition inégale de la richesse.
Piketty se prend même à rêver d'un impôt progressif mondial sur le capital. Une utopie, admet-il, mais une utopie utile: elle serait "un point de référence pour mesurer ce que permettent et ne permettent pas des solutions alternatives". Un tel impôt permettrait aussi d'objectiver, grâce à des statistiques publiques, les chiffres de la richesse privée.
Utopique et utile, voilà des qualificatifs qui résument bien "Le Capital au XXIe siècle". On a pu percevoir à l'occasion de son passage récent à Bruxelles, à quel point Piketty capture l'air du temps, à quel point son exposé synthétise un enjeu dont tout le monde perçoit l'importance pour les décennies à venir.
En Belgique, la prochaine législature sera celle d'une grande réforme fiscale. Tous les partis reprennent le slogan de "révolution fiscale", beaucoup parlent de rétablir la progressivité de l'impôt sur le revenu (sérieusement rabotée, rappelons-le, par la réforme fiscale de Didier Reynders en 2003, qui a aboli les tranches à 52,5% et 55%). Il ne reste plus qu'à espérer que les incantations de campagne électorale donnent lieu à des réformes pas seulement cosmétiques. Afin de fixer un degré d'ambition, laissons la parole à l'auteur pour conclure: "d'après nos estimations, le niveau optimal du taux supérieur dans les pays développés serait supérieur à 80%". 82%, précise-t-il malicieusement dans une note en bas de page. Nous voilà prévenus.

Le luxembourg, une innovation financière d'avance

Sur l'autoroute qui relie Bruxelles à Luxembourg, un panneau bien connu des automobilistes les salue à l'entrée de la province (belge) du Luxembourg. "Une ardeur d'avance", est-il annoncé, sous un sanglier pixellisé très vintage.

En poussant un peu plus loin, au Grand-Duché de Luxembourg, on ne serait pas surpris de croiser une signalisation du même tonneau - "une innovation financière d'avance" - tant le pays s'est fait une spécialité d'être à la pointe de l'ingéniérie fiscale.
Alors que toute la communauté internationale s'active aujoud'hui à enrayer l'évasion fiscale (comme on l'a rapporté ici et ici), les milliers de financiers, fiscalistes et avocats luxembourgeois travaillent ferme à élaborer de nouvelles niches.
C'est presque une question existentielle. Depuis qu'il s'est mué d'un pays largement industriel en l'un des principaux centres financiers mondiaux, le Luxembourg se fixe pour ligne de conduite de dégainer le premier. C'est d'ailleurs en étant le premier à transposer une directive de 1988 qu'il est devenu un géant de l'industrie des fonds de placement (ici), avec plus de 2.500 milliards d'euros d'actifs sous gestion (voir ici). A côté de la stabilité politique du pays (un peu secouée ces derniers temps), la rapidité des innovations financières est souvent citée comme le premier atout de la place luxembourgeoise.
Cette qualité ne lui fait pas défaut aujourd'hui que le pays est secoué par un vaste effort mondial anti-évasion fiscale. Avec la Suisse, le Luxembourg est l'une des cibles principales de l'offensive en cours. Les deux pays s'indignent - non sans arguments - d'être pointés du doigt alors que d'autres paradis fiscaux plus discrets ou plus puissants échappent à la vindicte. La City de Londres, Hong-Kong, l'Etat américain du Delaware sont quelques uns des centres financiers à passer entre les mailles du filet.
Mais le Luxembourg n'a pas pour habitude de rester sur la défensive. Sa classe politique et ses financiers - étroitement liés - ont entrepris de reprendre la main en adaptant à la sauce locale les meilleurs morceaux du modèle anglo-saxon. Le plus intéressant est le trust: cette structure juridique est particulièrement efficace pour éviter l'impôt, car elle dissimule le bénéficiaire final. Elle n'est pas une entité légale, mais un arrangement, ce qui lui permet de contourner bon nombre de règles anti-abus.
Au Luxembourg, les trusts prendront la forme de "fondations patrimoniales". Une loi sur le sujet est en voie d'adoption. La revue spécialisée PaperJam détaille dans cet article toutes les caractéristiques de ce nouveau régime, qui doit aussi concurrencer le modèle belge de la fondation, cher à la reine Fabiola. C'est d'ailleurs d'abord dans les pays voisins que le secteur financier luxembourgeois prospectera à la recherche d'une clientèle fortunée.
La fondation patrimoniale n'est pas la seule nouveauté en gestation. Le Grand-Duché veut aussi refaire son coup de 1988 en comptant parmi les premiers à transposer la directive "AIFM" sur les hedge funds. Le ministre des Finances, Luc Frieden, ne cache pas ses intentions: "Un cadre réglementaire compétitif étant essentiel pour l'attractivité du pays, le gouvernement a ajouté des dispositions fiscales attrayantes", a-t-il dit récemment au parlement. Dispositions parmi lesquelles on retrouve la limited partnership, autre importation anglo-saxonne.
Autre axe de développement de la place financière luxembourgeoise: le renminbi offshore. De la même manière qu'il fut un pionnier dans le développement du marché des dollars offshore au milieu du siècle dernier (déjà à des fins fiscales, lire ici), le Luxembourg veut devenir la place de référence pour les transactions étrangères dans la monnaie chinoise. Une site internet vient d'être dédié à cette ambition.
Il me revient aussi que le pays chercherait à répliquer les intérêts notionnels, un régime belge de détaxation massive qui a permis d'attirer les centres de financement des multinationales. De discrètes consultations sont en cours sur le sujet.
Bref, le Luxembourg n'a aucunemement l'intention d'être la victime de la refonte en cours du paysage financier. Rien de surprenant, en somme. La lutte contre l'évasion fiscale a toujours été un grand jeu entre voleurs et gendarmes. Mais s'ils veulent être efficaces, ceux-ci seraient bien inspirés de tenir à l'oeil ce qui se fait au Grand-Duché.