Taxation des grandes entreprises: l'OCDE fait bouger les lignes

BEPS pour "Base Erosion and Profit Shifting" : c'est le petit nom d'une initiative internationale qui pourrait bien faire bouger les lignes sur la fiscalité des grandes entreprises. Préparée depuis plus d'un an par l'OCDE, ce "club de pays riches" qui est aussi le principal forum de création des règles économiques internationales, le projet n'a pour l'instant pas trouvé beaucoup d'échos dans les médias. Tout à leur fièvre royaliste, les journaux belges n'ont pas écrit une ligne sur le sujet ce week-end, alors que les grands axes viennent d'être dévoilés. Le seul BEPS dont les annales garderont la trace sera ce Brevet Européen de Premier Secours obtenu par 10 habitants de Wasseiges.
Le débat qui s'est ouvert est pourtant de ceux dont on ne devrait pas faire l'économie. Depuis des années, les taux d'impôts riquiquis que se ménagent les multinationales à coup d'ingéniérie fiscale défraient la chronique. Et pour la première fois, l'OCDE travaille à un plan d'action concret pour y mettre fin. Pascal Saint-Amans, en charge du projet, se fixe un horizon de deux ans pour obtenir des résultats.
Parmi les mesures phares proposées, on retiendra:
- l'obligation pour les entreprises de dévoiler au fisc les schémas de planning fiscal agressif
- changer les règles de prix de transfert pour empêcher que les droits d'auteurs, royalties et autres "intangibles" soient placés dans les paradis fiscaux (une source énorme d'évitement de l'impôt)
- s'attaquer aux structures dites hybrides, grâce auxquelles les multinationales peuvent profiter des incohérences entre les législations des différents pays (une source énormissime d'évitement de l'impôt)
- préparer un traité multilatéral qui permettra d'amender d'un seul coup toutes ces règles sans devoir attendre trois décennies que les conventions bilatérales soient amendées un à une.
Un timing et un programme plutôt ambitieux, donc, d'autant plus qu'il est soutenu par tous les pays du G20...
Mais on retiendra surtout que l'OCDE s'obstine à rejeter un régime en lequel tous les partisans d'un système fiscal plus juste voient LA solution: la taxation unitaire des multinationales. Aujourd'hui, ces sociétés, bien qu'elles aient souvent un centre de décision ultime, sont considérées du point de vue fiscal comme une multitude d'entités. Le tout dans un flou artistique très propices aux astuces les plus tordues. En basculant dans un système unitaire, les multinationales seraient considérées comme une seule entité, dont l'impôt total serait alloué entre les pays en fonction de critères objectifs (emploi, ventes,...). L'OCDE n'ose pas s'aventurer sur cette voie: elle craint de s'enliser dans les blocages techniques et surtout politiques. Les pays comme l'Irlande ou les Pays-Bas, qui se font une spécialité d'encourager l'évitement fiscal des grosses entreprises, ne manqueront pas en effet d'utiliser tous les leviers pour freiner le processus.
Mais voilà bien une piètre excuse en réalité. Pour peser face à des entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse le PIB des Etats (mais dont la contribution à l'impôt est ridiculement petite), la communauté internationale ne doit pas seulement être ambitieuse. Elle doit l'être beaucoup. Sinon, tout simplement, elle ne fera pas le poids. Et ses réformes seront à nouveau contournées, avec l'aide des milliers d'experts qui, à travers le monde, gagnent grassement leur vie en tirant profit des moindres failles des règles internationales.

Lire aussi l'éditorial du Financial Times sur le sujet, ainsi que l'analyse du Tax Justice Network

FATCA: bombe atomique américaine et enfumage européen

En 2010, les Etats-Unis ont fait passer une législation dont le monde n'a pas immédiatement mesuré la portée. La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) allait imposer à toutes les banques de la planète de transmettre les informations nécessaires à la taxation des Américains, qu'elles soient ou non localisées dans un paradis fiscal (voir mes posts précédents ici). Peu à peu,  FATCA est devenu le nom de l'arme atomique sur le front de l'échange d'informations fiscales. Les Etats-Unis semblaient avoir trouvé la parade ultime aux paradis fiscaux.
L'Europe a mis le temps à réagir. D'abord incrédules face à une loi extraterritoriale - impérialiste presque -, les gouvernements ont négocié des accords avec Washington pour encadrer un peu l'ingérence américaine, mais aussi pour assurer une certaine réciprocité.
La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ont donc conclu avec les Etats-Unis des accords intergouvernementaux (censés servir de modèle pour les autres Etats européens). Sur cette base, la Belgique vient d'envoyer une proposition d'accord à Washington. Elle y a joint en douce une annexe de comptes, de produits financiers et d'entités "dont on considère très peu probable qu'ils soient utilisés pour éluder l'impôt, et qui devraient dès lors être exclus du champ d'application" (ici). Comment ne pas voir dans cette liste, rédigée avec les fédérations financières Febelfin, Assuralia et BEAMA, une tentative de contourner le caractère très général de la loi US ?
Mais l'enfumage européen ne s'arrête pas là. Les ministres des Finances  de l'Union parlent désormais de développer un 'FATCA européen", en utilisant l'acronyme comme un gage de leurs intentions sérieuses de mettre fin à l'évasion fiscale. Ce dont il est question concrètement, c'est d'étendre à toutes les catégories de revenus l'échange automatique d'information déjà prévu pour les intérêts de l'épargne. Un progrès très significatif, mais pourtant bien moins ambitieux que le projet américain. Les Européens ne s'échangeraient en effet ces informations qu'entre eux. Or, ce qui rend unique la loi FATCA, c'est son caractère extra-territorial: les contribuables américains ne pourront plus se cacher nulle part sur la planète. Rien de tel n'est prévu pour l'instant en Europe, où visiblement les gouvernements se montrent toujours enclins à laisser ouvertes quelques portes de sortie pour les fraudeurs.

Europe-USA: exceptionnelle, la culture ?

"La culture n'est pas une marchandise, on ne peut pas la mettre sur la même table que des voitures, des lampes ou des boulons". Le cinéaste Radu Mihaileanu résumait ainsi récemment (ici) le concept d'exception culturelle, cette idée très française que la culture devrait être mise à l'abri des lois du marché.
Le francophile président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, semble avoir bien incorporé le principe: "l'exception culturelle n'est pas négociable. La culture n'est pas une marchandise", répète-t-il à qui veut l'entendre. Pourquoi alors cette violente polémique des derniers jours entre Paris et Bruxelles ? Quelque chose doit s'être perdu dans la traduction, entre Costa-Gavras qui voit en Barroso "un homme dangereux pour la culture", l'intéressé qualifiant de "réactionnaires" les défenseurs de l'exception et Arnaud Montebourg concluant que le président de la Commission est "le carburant du Front National" (aah, le point Le Pen, cette version française du point Godwin).
Qu'est-ce qui se cache derrière ces amabilités, derrière la querelle sémantique ? Instinctivement, on ne peut qu'éprouver de la sympathie pour ce petit village gaulois qui résiste encore et toujours à l'envahisseur. Refuser de manger de la grosse production d'Hollywood matin, midi et soir est a priori plutôt sain pour l'esprit. Soutenir le film local, le fait-main, la qualité "made in France", cela semble tomber sous le sens.
Mais la culture est-elle à ce point exceptionnelle ? Pourquoi pas une exception gastronomique pour nous protéger des McDonalds ? Une exception agricole face aux boeufs hormonés, aux poulets chlorés et autres barbaries américaines ? Ou même, pourquoi pas, une exception industrielle, comme le suggère dans un tweet Michel Onfray (point Le Pen, bis) ?

Les gens de culture défendent le protectionnisme pour leurs boutiques. Quand les ouvriers le défendent ils sont traités de lepenistes...
— Michel ONFRAY (@michelonfray) June 27, 2013

Car au final, la culture vaut-elle vraiment plus que les voitures, les boulons ? C'est peut-être à l'aune de cette interrogation qu'il faut comprendre le "réactionnaire" de Barroso, cet ancien maoïste (voir cette vidéo de jeunesse). L'exception culturelle serait réactionnaire au sens de la révolution culturelle ? A méditer...
En matière de négociations avec les Etats-Unis, il convient en tout cas de se garder, comme le conseillait Mao, de "voir les arbres et non la forêt". Car la culture n'est qu'un paramètre parmi beaucoup d'autres.
Dans le domaine agricole, à coup sûr, Washington cherchera des débouchés pour des produits fabriqués dans des conditions qui rebutent la plupart des Européens. Le chapitre sur l'investissement pose d'autres questions essentielles: il est envisagé de favoriser les possibilités d'arbitrages privés, vous savez du genre qui a conduit l'Etat français à verser plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie dans des conditions douteuses. Derrière cette affaire très médiatique, le "boom de l'arbitrage" alimenté par des cabinets juridiques coûterait des milliards de dollars aux contribuables, selon un rapport publié récemment par deux ONG.
Ces problèmes et d'autres doivent être soulevés, quand bien même la culture resterait une exception. Et derrière eux, une question doit être posée: jusqu'où l'Europe est-elle prête à aller pour relancer sa croissance moribonde ? Quels principes, quelles exceptions sommes-nous prêts à échanger contre des emplois ?

"Prêt citoyen thématique": comment le gouvernement recycle votre épargne - et ses idées

Belle convergence de vues, ce dimanche, sur le plateau de Mise au Point entre les partis de la majorité. L'abondante épargne des Belges (245 milliards d'euros*) sera canalisée grâce au "prêt citoyen thématique", parfois appelé aussi "grand emprunt populaire". Même l'opposition est prête à s'y rallier. "Quand il y a un bon projet, on le soutient", affirme le député Ecolo Georges Gilkinet.
L'idée ? Les banques pourront offrir aux ménages des bons de caisse à 5 ou 7 ans bénéficiant d'une taxation réduite (précompte mobilier à 15% au lieu de 25%), à condition que l'argent soit dirigé vers des "projets ayant une finalité socio-économique ou sociétale". Ces placements seront thématiques: on pourra choisir de financer des hôpitaux, des prisons ou des PME. Grâce à la fiscalité plus favorable, le gouvernement assure que ces bons offriront un rendement légèrement supérieur aux conditions du marché.
Ce que n'ont pas dit à la télé dimanche les représentants du gouvernement, c'est que ça coince encore  politiquement. Deux jours plus tôt, l'Open Vld a bloqué le dossier en comité ministériel restreint. Il faut dire: l'expression d'"emprunt populaire" ("volkslening"), ne sonne pas très libéral - libéral flamand encore moins. Le parti conditionne donc son soutien à la réforme d'une loi de 1996 sur la compétitivité et les salaires, sujet ô combien sensible. Il nous revient que le ministre des Finances, le CD&V Koen Geens, a très moyennement apprécié ce marchandage de dernière minute.
Qu'à cela ne tienne, le "ministre qui rit" - de "lachende minister" comme on le surnomme en Flandre - a défendu le projet dimanche. Le prêt citoyen thématique sera disponible dans toutes les bonnes épiceries à partir de novembre, a-t-il assuré.
Le dossier est en effet plus au moins finalisé au niveau des experts. Il a fallu pas moins d'une année de travail pour aboutir à une texte consensuel, assez différent du "livret B" proposé initialement par les socialistes au parlement ou du "livret vert" esquissé par Ecolo. A l'époque, il était question d'imiter le "livret A" français, servant principalement à financer le logement social.
Le projet est désormais considérablement "libéralisé": plus question de taux garanti. Plus question non plus de créer une structure publique chargée d'orienter les fonds (type Banque publique d'investissement voulue par François Hollande): ce sont les banques elles-même qui choisiront comment investir les fonds levés, sur base de critères qui devront être déterminés ultérieurement par arrêté royal.
Comment éviter dès lors qu'elles ne recyclent sous forme de "prêt citoyen" des prêts qui auraient de toute façon été accordés aux PME ? Il sera difficile de le déterminer. De là à imaginer que l'"emprunt populaire" n'est qu'une façon déguisée de ramener à 15% un précompte mobilier que le gouvernement Di Rupo a relevé à 25%, il n'y a qu'un pas...







* voir aussi ces statistiques qui montre que le taux d'épargne des Belges n'est plus tellement supérieur au reste de l'Europe, contrairement à une idée reçue. En France, en Allemagne, on épargne davantage.

Lobbying anti-TTF: il en reste, je vous en mets ?

Un demi-kilo, à vue de nez. C'est le poids d'un volumineux dossier remis aux participants d'un séminaire organisé il y a peu par la Fédération des entreprises de Belgique et la fédération financière Febelfin. Objectif: réduire à néant le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF). Devant un parterre d'entrepreneurs et de financiers conquis d'avance, les orateurs se relaient à la tribune pour dénoncer l'ineptie du projet - conçu "par des stagiaires de la Commission", plaisante l'un d'entre eux. Les arguments ne manquent pas. Certains sont de pure opportunité, d'autres méritent d'être examinés. D'autant plus qu'ils sont en passe d'aboutir à une refonte radicale, comme le suggère cette dépêche récente de Reuters.
Voici un petit tour d'horizon des arguments politiques, économiques et légaux avancés par les anti-TTF, pour compléter mes deux derniers posts sur cette question (auxquels on pourra se référer pour une approche moins technique, ici et ici).

- la TTF provoquerait une fuite des capitaux
Depuis l'origine, le principal problème de la taxe sur les transactions financières est qu'elle ne sera pas appliquée par tout le monde. L'idée d'une taxe mondiale étant mort-née, l'Europe a décidé d'y aller seule. Mais même en Europe, une majorité de pays ne veulent pas y participer. A peine 11 Etats membres ont prévu de la mettre en oeuvre. Cette division pose un problème majeur: comment éviter que les transactions et les capitaux fuient en dehors de la zone-TTF ? L'expérience de la Suède est dans tous les esprits: au début des années 90, le pays a dû abandonner à la hâte sa propre taxe, qui fut un fiasco retentissant.
Pour répondre à cette crainte, la Commission européenne a prévu un champ d'application extrêmement large, par le biais de deux principes inédits:
- Le principe de résidence signifie que seraient taxées toutes les transactions entre institutions financières pour autant que l'une d'entre elles soit établie dans la zone TTF (même s'il ne s'agit que d'une filiale d'une société étrangère).
- Le principe d'émission signifie que la taxe s'appliquera en outre à tous les échanges de titres qui ont été émis dans la zone TTF. Autrement dit: tout produit financier lié à une société de la zone sera taxé même si l'échange a lieu hors zone.
Pour bien mesurer à quel point ce champ d'application est étendu, je vous recommande de lire cette étude (avec des schémas assez clairs) réalisée par PriceWaterhouseCoopers.
On voit donc bien que la TTF est loin d'avoir été conçue par des stagiaires. Elle a été pensée de façon très ingénieuse pour éviter les fuites de capitaux.

- la TTF pèserait sur le financement de l'économie
A priori, la taxe sera dûe uniquement par les institutions financières. Mais étant donné qu'elle s'appliquera aussi sur les échanges de titres d'entreprises non-financières, celles-ci craignent pour leur financement. A l'heure où l'accès au crédit est limité, est-il bien raisonnable de faire peser cette charge sur le capital ? Wim Wuyts, directeur fiscal à Bekaert, une entreprise belge spécialisée dans la transformation des métaux, évalue la facture à plusieurs millions d'euros (ici).
Dans une économie de plus en plus financiarisée, on ne peut en effet pas exclure que les entreprises seront affectées par le projet. On voit alors revenir par la porte arrière la question des relations entre la zone TTF et le reste.
Si par exemple Ab InBev, établie en Belgique (zone TTF), est déavantagée par rapport à son concurrent direct Heineken (Pays-Bas, hors zone), on se retrouve bien avec une distorsion économique et un problème politique.
Plus généralement, la TTF heurte frontalement la stratégie belge visant à attirer les sièges et les banques internes des multinationales (via les intérêts notionnels, centres de coordination, régimes de holding, etc...). La Belgique risque d'être très désavantagée par rapport à des deux concurrents directs, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui ne participeront pas à la TTF.

- la TTF serait illégale
Last but not least, l'argument de l'illégalité de la TTF pourrait bien lui porter un coup fatal. Comme le souligne le conseil Allen & Overy dans une étude récente, il est tout à fait possible que l'édifice s'écroule devant la Cour de Justice. Une procédure intentée par le Royaume-Uni est déjà pendante.
La question est la suivante: est-ce que la coopération renforcée entre 11 pays viole le sacro-saint marché intérieur et les libertés d'établissement et de circulation des capitaux ?
On l'a vu aux points qui précèdent; indéniablement, la TTF induit une distorsion entre la zone TTF et l'hors-zone. Or, depuis des décennies, la jurisprudence de la Cour en matière de libre circulation est extrêmement libérale. Elle ne tolère que peu de distorsions au marché intérieur.
Ce cas pourrait devenir emblématique. La Cour peut confirmer que la liberté de circulation des capitaux est quasi absolue. Mais elle pourrait aussi changer de cap et décider que des restrictions (comme les principes de résidence et d'émission) sont acceptables pour que les Etats protègent leur assiettes fiscales. Ce serait un tournant majeur.
Mais quoi qu'il en soit, la TTF sera entourée (tout comme sa recette) d'une grande incertitude juridique pendant plusieurs années au moins.

L'Allemagne saborde la taxe sur les transactions financières

L'Allemagne est-elle sur le point de saborder la taxe européenne sur  les transactions financières ? On peut se poser la question, au vu des déclarations récentes de son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble. Interrogé sur la question lors d'une conférence à Londres, il a semblé bien moins enthousiaste qu'il ne l'était il y a quelques mois. "Ce n'est pas une préoccupation majeure, pour être très franc", a-t-il dit. "Cette année, l'année prochaine (...) ce n'est pas un problème majeur" (voir ici).
Cet aveu ressemble à une mise en placard en bonne et due forme. La taxe sur les transactions n'existait politiquement en Europe que parce que la France et l'Allemagne la soutenaient avec force. En septembre, M. Schäuble et son homologue français Pierre Moscovici, avaient instillé un certain sens d'urgence. Dans une lettre commune, ils avaient amorcé le mouvement vers une "coopération renforcée" de pays volontaires. Objectif avoué: contourner le véto de Londres et progresser rapidement.
Quelques mois de lobbying intensif plus tard, l'urgence semble être retombée. Après le ministre belge des Finances (Koen Geens, pour qui la taxe est "par excellence pour la prochaine législature européenne"), Wolfgang Schäuble ralentit le tempo.
Sans doute se dit-il, à quelques mois des élections allemandes, qu'il n'est pas nécessaire de charger la barque fiscale. Avec les progrès attendus dans d'autres dossiers (échange d'informations, taxation des multinationales), et surtout une avance confortable dans les sondages, plus besoin d'une TTF pour courtiser les électeurs, doit-il raisonner. Et sans le soutien de Berlin, la taxe est - de facto - mise au frigo.

Taxe sur les transactions financières: les opposants sortent l'artillerie lourde

Si ce n'est pas une attaque coordonnée, ça y ressemble... Les opposants à la taxe sur les transactions financières (TTF) étaient restés silencieux ces dernières années. Pas facile, juste après une énorme crise bancaire, de s'opposer à une mesure vendue au public comme "taxe Robin des bois". Mais la TTF a tellement progressé qu'il faut sortir l'artillerie lourde. Fini de rire, semblent dire d'une même voix les banques et les places financières.
Les critiques viennent de partout. Elles sont les plus virulentes à l'intérieur des 11 pays ("zone TTF") qui ont décidé de négocier entre eux l'application de la taxe. Mais le caractère extra-territorial de la mesure inquiète aussi en dehors, notamment à Londres (voir mes posts précédents ici et ici).

Dans la zone TTF, le secteur financier crie au loup: coût faramineux, risques pour le financement de l'économie et possibilité de délocalisations... Des arguments de lobbying classiques, somme toute, mais qui trouvent un écho auprès des gouvernements.
Les chiffres les plus abracadabrantesques sont cités. En France, la taxe coûterait "plus de 70 milliards d'euros" et provoquerait "des délocalisations d'activités massives, qui menacent 30 000 emplois à brève échéance", selon un courrier adressé au ministre des Finances Pierre Moscovici par l'organisation patronale Medef et des lobbies financiers.
L'existence même d'une place financière française serait menacée. "C’est toute une génération de talents qui devrait rejoindre les secteurs de l’industrie financière non soumis à la taxe ou partir s’exercer à l’étranger sous la pression commerciale des clients", avance l'Association française de gestion (AFG).
En Belgique aussi, les banques sont remontées. Une étude de la fédération financière Febelfin, réalisée avec l'appui de la banque nationale (!), chiffre le coût théorique à 8,4 milliards d'euros - à comparer avec le montant total de 2,7 milliards que les banques paient à l'Etat au titre d'impôts divers.
Une analyse plus poussée publiée par l'administration des Finances donne une estimation plus modeste, comprise entre 624 millions et 1,63 milliard d'euros.
Le patron de Belfius, Freddy Boeckart, affirme carrément que la taxe compromet le redressement de la banque publique. Si elle est appliquée, "je crois que je ne serais plus en position pour pouvoir réaliser ma mission", a-t-il déclaré récemment à la RTBF (ici).
En coulisses, les lobbies se pressent au gouvernement pour plaider l'exemption de certains secteurs (fonds de pension, assurances, clearing...) ou certains types d'opérations (repos, intra-groupe...).
Face à ce feu nourri, le nouveau ministre des Finances, Koen Geens, semble prêt à lâcher du lest. S'il reste "très partisan" de la taxe, il veut l'aborder "avec circonspection" et "de manière équilibrée" (ici). Il s'agit pour lui d'un sujet "par excellence pour la prochaine législature européenne". Un très net changement de tempo, si ce n'est pas une mise au placard en bonne et due forme.
Aux Pays-Bas, on a d'ailleurs tergiversé moins longtemps. Le gouvernement libéral-socialiste a tout bonnement renoncé à participer. Faute de pouvoir exempter a priori les fonds de pension, il a annoncé qu'il se retirait des négociations.

Mais même hors zone TTF, l'opposition est rude. Non sans fondement. La taxe s'appliquera en effet aussi dans les pays européens qui n'en veulent pas. Un exemple: une action de Total (France, zone TTF) sera soumise à la taxe, même si elle est vendue hors zone, par exemple à Londres entre des sociétés chinoises.  Les places financières de Londres et de Luxembourg seront donc affectées. (Si vous voulez bien comprendre ce fonctionnement extra-territorial, lisez cette note publiée par Deloitte, avec des exemples clairs)
Or, le gouvernement britannique est déterminé à protéger les intérêts de la City. Un recours a donc été déposé à la Cour européenne de Justice. Il ne porte pas sur la taxe elle-même, puisque celle-ci n'a pas encore été approuvée, mais sur la décision unanime des 27 d'autoriser la coopération renforcée entre 11 pays. C'est un recours absurde, puisque le Royaume-Uni conteste donc une décision qu'il a lui-même approuvée. Clairement une manoeuvre pour gagner du temps - à laquelle le Luxembourg s'est rallié comme il se doit.

Lobbying intensif, menaces de délocalisations, coups fourrés... la TTF semble bien mal embarquée.
Une volonté politique sans faille sera nécessaire pour mettre en oeuvre le projet - en la faveur duquel plaident pourtant de nombreux arguments.