Le luxembourg, une innovation financière d'avance

Sur l'autoroute qui relie Bruxelles à Luxembourg, un panneau bien connu des automobilistes les salue à l'entrée de la province (belge) du Luxembourg. "Une ardeur d'avance", est-il annoncé, sous un sanglier pixellisé très vintage.

En poussant un peu plus loin, au Grand-Duché de Luxembourg, on ne serait pas surpris de croiser une signalisation du même tonneau - "une innovation financière d'avance" - tant le pays s'est fait une spécialité d'être à la pointe de l'ingéniérie fiscale.
Alors que toute la communauté internationale s'active aujoud'hui à enrayer l'évasion fiscale (comme on l'a rapporté ici et ici), les milliers de financiers, fiscalistes et avocats luxembourgeois travaillent ferme à élaborer de nouvelles niches.
C'est presque une question existentielle. Depuis qu'il s'est mué d'un pays largement industriel en l'un des principaux centres financiers mondiaux, le Luxembourg se fixe pour ligne de conduite de dégainer le premier. C'est d'ailleurs en étant le premier à transposer une directive de 1988 qu'il est devenu un géant de l'industrie des fonds de placement (ici), avec plus de 2.500 milliards d'euros d'actifs sous gestion (voir ici). A côté de la stabilité politique du pays (un peu secouée ces derniers temps), la rapidité des innovations financières est souvent citée comme le premier atout de la place luxembourgeoise.
Cette qualité ne lui fait pas défaut aujourd'hui que le pays est secoué par un vaste effort mondial anti-évasion fiscale. Avec la Suisse, le Luxembourg est l'une des cibles principales de l'offensive en cours. Les deux pays s'indignent - non sans arguments - d'être pointés du doigt alors que d'autres paradis fiscaux plus discrets ou plus puissants échappent à la vindicte. La City de Londres, Hong-Kong, l'Etat américain du Delaware sont quelques uns des centres financiers à passer entre les mailles du filet.
Mais le Luxembourg n'a pas pour habitude de rester sur la défensive. Sa classe politique et ses financiers - étroitement liés - ont entrepris de reprendre la main en adaptant à la sauce locale les meilleurs morceaux du modèle anglo-saxon. Le plus intéressant est le trust: cette structure juridique est particulièrement efficace pour éviter l'impôt, car elle dissimule le bénéficiaire final. Elle n'est pas une entité légale, mais un arrangement, ce qui lui permet de contourner bon nombre de règles anti-abus.
Au Luxembourg, les trusts prendront la forme de "fondations patrimoniales". Une loi sur le sujet est en voie d'adoption. La revue spécialisée PaperJam détaille dans cet article toutes les caractéristiques de ce nouveau régime, qui doit aussi concurrencer le modèle belge de la fondation, cher à la reine Fabiola. C'est d'ailleurs d'abord dans les pays voisins que le secteur financier luxembourgeois prospectera à la recherche d'une clientèle fortunée.
La fondation patrimoniale n'est pas la seule nouveauté en gestation. Le Grand-Duché veut aussi refaire son coup de 1988 en comptant parmi les premiers à transposer la directive "AIFM" sur les hedge funds. Le ministre des Finances, Luc Frieden, ne cache pas ses intentions: "Un cadre réglementaire compétitif étant essentiel pour l'attractivité du pays, le gouvernement a ajouté des dispositions fiscales attrayantes", a-t-il dit récemment au parlement. Dispositions parmi lesquelles on retrouve la limited partnership, autre importation anglo-saxonne.
Autre axe de développement de la place financière luxembourgeoise: le renminbi offshore. De la même manière qu'il fut un pionnier dans le développement du marché des dollars offshore au milieu du siècle dernier (déjà à des fins fiscales, lire ici), le Luxembourg veut devenir la place de référence pour les transactions étrangères dans la monnaie chinoise. Une site internet vient d'être dédié à cette ambition.
Il me revient aussi que le pays chercherait à répliquer les intérêts notionnels, un régime belge de détaxation massive qui a permis d'attirer les centres de financement des multinationales. De discrètes consultations sont en cours sur le sujet.
Bref, le Luxembourg n'a aucunemement l'intention d'être la victime de la refonte en cours du paysage financier. Rien de surprenant, en somme. La lutte contre l'évasion fiscale a toujours été un grand jeu entre voleurs et gendarmes. Mais s'ils veulent être efficaces, ceux-ci seraient bien inspirés de tenir à l'oeil ce qui se fait au Grand-Duché.

Deux bonnes raisons de contrarier les Catalans

Qu'ils sont nombreux, ces Catalans qui manifestent pour l'indépendance. Ce 11 septembre, ils ont formé une chaîne humaine longue de 400 kilomètres, une "voie catalane" vers la sécession totale de l'Espagne. Qu'ils sont beaux, drapés de rouge et d'or! Quel désir ardent d'indépendance on perçoit dans leurs regards!

On aurait presque envie de rêver avec eux. La Catalogne n'incarne-t-elle pas le désir de liberté face au centralisme autoritaire de Madrid ? N'est-elle pas l'image même d'un soulèvement pacifique et citoyen, auquel un Etat rigide, pas totalement débarrassé de son passé franquiste, n'apporte aucune réponse ? Les Catalans n'ont-ils pas droit à un référendum, à l'autodétermination ?
Il est tentant de le penser. Mais il existe au moins deux bonnes raisons de contrarier cette aspiration.

Size matters
La première, c'est que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne se comprend pas de la même façon aujourd'hui, en Europe, que dans le contexte de la décolonisation.
Le principal défi de l'Europe aujourd'hui est celui de la taille. Dans un monde globalisé, les pays européens ne font pas le poids face aux Etats-Unis, à la Chine et à la Russie, mais surtout face aux acteurs économiques. Alors que les entreprises multinationales sont de plus en plus grandes et concentrées, le pouvoir politique en Europe est de plus en plus morcelé. Les multinationales en profitent pour faire leur shopping, pour faire jouer la concurrence entre les pays. L'arrivée de nouveaux Etats (Catalogne, Ecosse, Flandre) ne fera que renforcer ce morcellement; elle accentuera le dumping fiscal et social. Ces petits Etats pensent qu'il leur suffira de s'abriter derrière le paravent européen. Mais leur désir d'indépendance les aveugle: ils ne voient pas que l'Europe reste impuissante à bien des égards. En raison de règles d'unanimité paralysantes, elle ne prend aucune décision valable sur la fiscalité ni sur le droit social. A moins de transférer des nouvelles compétences à l'Europe - ce qui n'est pas la tendance actuelle, sauf en ce qui concerne la finance et la rigueur budgétaire -, les indépendances se solderont par une concurrence intra-européenne accrue au détriment du bien-être collectif.

Patriotisme constitutionnel
La seconde raison tient à la nature de l'Etat moderne. Le défi des Etats aujourd'hui, c'est de faire cohabiter pacifiquement, sous les mêmes institutions, des communautés diverses. Partout en Europe, des communautés ethniques vivent ensemble dans l'un ou l'autre Etat. La cohabitation est parfois difficile, mais elle est infiniment préférable à la sécession, dans laquelle se cache toujours le rêve d'un Etat ethniquement pur.
En Belgique, le ministre-président wallon, Rudy Demotte a provoqué un vif débat cet été, en affirmant qu'il existait un nationalisme positif. Beaucoup lui ont rétorqué que le nationalisme se construisait toujours sur le rejet de l'autre.
A un nationalisme prétendument positif, je préfère le patriotisme constitutionnel. Ce concept développé par Habermas voudrait que les sociétés modernes soient capables de troquer leur sentiment national contre un amour pour le cadre démocratique lui-même. La patrie devient un ensemble de règles choisies en commun et permettant le vivre-ensemble.
Un concept rationnel, bien éloigné de la ferveur nationale catalane. Mais même sur la voie passionnée de l'indépendance, il doit être possible d'entendre la voix de la raison.

A lire: "International Business Taxation", Sol Picciotto

C'est une brique indigeste de 400 pages en anglais serré, écrite il y a plus de 20 ans, et ça parle de fiscalité. Autrement dit, il y a très peu de chances que vouc cliquiez sur le lien que je vous propose aujourd'hui.
Mais pour tous ceux qui cherchent à comprendre les ramifications d'un système international qui permet aux grosses sociétés de ne payer aucun impôt ou presque, le livre de Sol Picciotto est un must.
Ce professeur d'économie, aujourd'hui à la retraite et membre actif du Tax Justice Network, y décrit l'évolution de l'impôt des sociétés depuis le début du 20e siècle. Il montre avec brio comment le système des traités bilatéraux est aujourd'hui désuet pour une économie mondialisée, et esquisse les contours d'un système plus juste. Publié en 1992, le livre n'a pas pas une ride. Il anticipe beaucoup des problèmes qui sont devenus aujourd'hui des enjeux politiques de première importance.
Si vous voulez mieux comprendre l'économie des multinationales, ou si vous souffrez d'insomnies, n'hésitez pas.

Taxation des grandes entreprises: l'OCDE fait bouger les lignes

BEPS pour "Base Erosion and Profit Shifting" : c'est le petit nom d'une initiative internationale qui pourrait bien faire bouger les lignes sur la fiscalité des grandes entreprises. Préparée depuis plus d'un an par l'OCDE, ce "club de pays riches" qui est aussi le principal forum de création des règles économiques internationales, le projet n'a pour l'instant pas trouvé beaucoup d'échos dans les médias. Tout à leur fièvre royaliste, les journaux belges n'ont pas écrit une ligne sur le sujet ce week-end, alors que les grands axes viennent d'être dévoilés. Le seul BEPS dont les annales garderont la trace sera ce Brevet Européen de Premier Secours obtenu par 10 habitants de Wasseiges.
Le débat qui s'est ouvert est pourtant de ceux dont on ne devrait pas faire l'économie. Depuis des années, les taux d'impôts riquiquis que se ménagent les multinationales à coup d'ingéniérie fiscale défraient la chronique. Et pour la première fois, l'OCDE travaille à un plan d'action concret pour y mettre fin. Pascal Saint-Amans, en charge du projet, se fixe un horizon de deux ans pour obtenir des résultats.
Parmi les mesures phares proposées, on retiendra:
- l'obligation pour les entreprises de dévoiler au fisc les schémas de planning fiscal agressif
- changer les règles de prix de transfert pour empêcher que les droits d'auteurs, royalties et autres "intangibles" soient placés dans les paradis fiscaux (une source énorme d'évitement de l'impôt)
- s'attaquer aux structures dites hybrides, grâce auxquelles les multinationales peuvent profiter des incohérences entre les législations des différents pays (une source énormissime d'évitement de l'impôt)
- préparer un traité multilatéral qui permettra d'amender d'un seul coup toutes ces règles sans devoir attendre trois décennies que les conventions bilatérales soient amendées un à une.
Un timing et un programme plutôt ambitieux, donc, d'autant plus qu'il est soutenu par tous les pays du G20...
Mais on retiendra surtout que l'OCDE s'obstine à rejeter un régime en lequel tous les partisans d'un système fiscal plus juste voient LA solution: la taxation unitaire des multinationales. Aujourd'hui, ces sociétés, bien qu'elles aient souvent un centre de décision ultime, sont considérées du point de vue fiscal comme une multitude d'entités. Le tout dans un flou artistique très propices aux astuces les plus tordues. En basculant dans un système unitaire, les multinationales seraient considérées comme une seule entité, dont l'impôt total serait alloué entre les pays en fonction de critères objectifs (emploi, ventes,...). L'OCDE n'ose pas s'aventurer sur cette voie: elle craint de s'enliser dans les blocages techniques et surtout politiques. Les pays comme l'Irlande ou les Pays-Bas, qui se font une spécialité d'encourager l'évitement fiscal des grosses entreprises, ne manqueront pas en effet d'utiliser tous les leviers pour freiner le processus.
Mais voilà bien une piètre excuse en réalité. Pour peser face à des entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse le PIB des Etats (mais dont la contribution à l'impôt est ridiculement petite), la communauté internationale ne doit pas seulement être ambitieuse. Elle doit l'être beaucoup. Sinon, tout simplement, elle ne fera pas le poids. Et ses réformes seront à nouveau contournées, avec l'aide des milliers d'experts qui, à travers le monde, gagnent grassement leur vie en tirant profit des moindres failles des règles internationales.

Lire aussi l'éditorial du Financial Times sur le sujet, ainsi que l'analyse du Tax Justice Network

FATCA: bombe atomique américaine et enfumage européen

En 2010, les Etats-Unis ont fait passer une législation dont le monde n'a pas immédiatement mesuré la portée. La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) allait imposer à toutes les banques de la planète de transmettre les informations nécessaires à la taxation des Américains, qu'elles soient ou non localisées dans un paradis fiscal (voir mes posts précédents ici). Peu à peu,  FATCA est devenu le nom de l'arme atomique sur le front de l'échange d'informations fiscales. Les Etats-Unis semblaient avoir trouvé la parade ultime aux paradis fiscaux.
L'Europe a mis le temps à réagir. D'abord incrédules face à une loi extraterritoriale - impérialiste presque -, les gouvernements ont négocié des accords avec Washington pour encadrer un peu l'ingérence américaine, mais aussi pour assurer une certaine réciprocité.
La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ont donc conclu avec les Etats-Unis des accords intergouvernementaux (censés servir de modèle pour les autres Etats européens). Sur cette base, la Belgique vient d'envoyer une proposition d'accord à Washington. Elle y a joint en douce une annexe de comptes, de produits financiers et d'entités "dont on considère très peu probable qu'ils soient utilisés pour éluder l'impôt, et qui devraient dès lors être exclus du champ d'application" (ici). Comment ne pas voir dans cette liste, rédigée avec les fédérations financières Febelfin, Assuralia et BEAMA, une tentative de contourner le caractère très général de la loi US ?
Mais l'enfumage européen ne s'arrête pas là. Les ministres des Finances  de l'Union parlent désormais de développer un 'FATCA européen", en utilisant l'acronyme comme un gage de leurs intentions sérieuses de mettre fin à l'évasion fiscale. Ce dont il est question concrètement, c'est d'étendre à toutes les catégories de revenus l'échange automatique d'information déjà prévu pour les intérêts de l'épargne. Un progrès très significatif, mais pourtant bien moins ambitieux que le projet américain. Les Européens ne s'échangeraient en effet ces informations qu'entre eux. Or, ce qui rend unique la loi FATCA, c'est son caractère extra-territorial: les contribuables américains ne pourront plus se cacher nulle part sur la planète. Rien de tel n'est prévu pour l'instant en Europe, où visiblement les gouvernements se montrent toujours enclins à laisser ouvertes quelques portes de sortie pour les fraudeurs.

Europe-USA: exceptionnelle, la culture ?

"La culture n'est pas une marchandise, on ne peut pas la mettre sur la même table que des voitures, des lampes ou des boulons". Le cinéaste Radu Mihaileanu résumait ainsi récemment (ici) le concept d'exception culturelle, cette idée très française que la culture devrait être mise à l'abri des lois du marché.
Le francophile président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, semble avoir bien incorporé le principe: "l'exception culturelle n'est pas négociable. La culture n'est pas une marchandise", répète-t-il à qui veut l'entendre. Pourquoi alors cette violente polémique des derniers jours entre Paris et Bruxelles ? Quelque chose doit s'être perdu dans la traduction, entre Costa-Gavras qui voit en Barroso "un homme dangereux pour la culture", l'intéressé qualifiant de "réactionnaires" les défenseurs de l'exception et Arnaud Montebourg concluant que le président de la Commission est "le carburant du Front National" (aah, le point Le Pen, cette version française du point Godwin).
Qu'est-ce qui se cache derrière ces amabilités, derrière la querelle sémantique ? Instinctivement, on ne peut qu'éprouver de la sympathie pour ce petit village gaulois qui résiste encore et toujours à l'envahisseur. Refuser de manger de la grosse production d'Hollywood matin, midi et soir est a priori plutôt sain pour l'esprit. Soutenir le film local, le fait-main, la qualité "made in France", cela semble tomber sous le sens.
Mais la culture est-elle à ce point exceptionnelle ? Pourquoi pas une exception gastronomique pour nous protéger des McDonalds ? Une exception agricole face aux boeufs hormonés, aux poulets chlorés et autres barbaries américaines ? Ou même, pourquoi pas, une exception industrielle, comme le suggère dans un tweet Michel Onfray (point Le Pen, bis) ?

Les gens de culture défendent le protectionnisme pour leurs boutiques. Quand les ouvriers le défendent ils sont traités de lepenistes...
— Michel ONFRAY (@michelonfray) June 27, 2013

Car au final, la culture vaut-elle vraiment plus que les voitures, les boulons ? C'est peut-être à l'aune de cette interrogation qu'il faut comprendre le "réactionnaire" de Barroso, cet ancien maoïste (voir cette vidéo de jeunesse). L'exception culturelle serait réactionnaire au sens de la révolution culturelle ? A méditer...
En matière de négociations avec les Etats-Unis, il convient en tout cas de se garder, comme le conseillait Mao, de "voir les arbres et non la forêt". Car la culture n'est qu'un paramètre parmi beaucoup d'autres.
Dans le domaine agricole, à coup sûr, Washington cherchera des débouchés pour des produits fabriqués dans des conditions qui rebutent la plupart des Européens. Le chapitre sur l'investissement pose d'autres questions essentielles: il est envisagé de favoriser les possibilités d'arbitrages privés, vous savez du genre qui a conduit l'Etat français à verser plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie dans des conditions douteuses. Derrière cette affaire très médiatique, le "boom de l'arbitrage" alimenté par des cabinets juridiques coûterait des milliards de dollars aux contribuables, selon un rapport publié récemment par deux ONG.
Ces problèmes et d'autres doivent être soulevés, quand bien même la culture resterait une exception. Et derrière eux, une question doit être posée: jusqu'où l'Europe est-elle prête à aller pour relancer sa croissance moribonde ? Quels principes, quelles exceptions sommes-nous prêts à échanger contre des emplois ?

"Prêt citoyen thématique": comment le gouvernement recycle votre épargne - et ses idées

Belle convergence de vues, ce dimanche, sur le plateau de Mise au Point entre les partis de la majorité. L'abondante épargne des Belges (245 milliards d'euros*) sera canalisée grâce au "prêt citoyen thématique", parfois appelé aussi "grand emprunt populaire". Même l'opposition est prête à s'y rallier. "Quand il y a un bon projet, on le soutient", affirme le député Ecolo Georges Gilkinet.
L'idée ? Les banques pourront offrir aux ménages des bons de caisse à 5 ou 7 ans bénéficiant d'une taxation réduite (précompte mobilier à 15% au lieu de 25%), à condition que l'argent soit dirigé vers des "projets ayant une finalité socio-économique ou sociétale". Ces placements seront thématiques: on pourra choisir de financer des hôpitaux, des prisons ou des PME. Grâce à la fiscalité plus favorable, le gouvernement assure que ces bons offriront un rendement légèrement supérieur aux conditions du marché.
Ce que n'ont pas dit à la télé dimanche les représentants du gouvernement, c'est que ça coince encore  politiquement. Deux jours plus tôt, l'Open Vld a bloqué le dossier en comité ministériel restreint. Il faut dire: l'expression d'"emprunt populaire" ("volkslening"), ne sonne pas très libéral - libéral flamand encore moins. Le parti conditionne donc son soutien à la réforme d'une loi de 1996 sur la compétitivité et les salaires, sujet ô combien sensible. Il nous revient que le ministre des Finances, le CD&V Koen Geens, a très moyennement apprécié ce marchandage de dernière minute.
Qu'à cela ne tienne, le "ministre qui rit" - de "lachende minister" comme on le surnomme en Flandre - a défendu le projet dimanche. Le prêt citoyen thématique sera disponible dans toutes les bonnes épiceries à partir de novembre, a-t-il assuré.
Le dossier est en effet plus au moins finalisé au niveau des experts. Il a fallu pas moins d'une année de travail pour aboutir à une texte consensuel, assez différent du "livret B" proposé initialement par les socialistes au parlement ou du "livret vert" esquissé par Ecolo. A l'époque, il était question d'imiter le "livret A" français, servant principalement à financer le logement social.
Le projet est désormais considérablement "libéralisé": plus question de taux garanti. Plus question non plus de créer une structure publique chargée d'orienter les fonds (type Banque publique d'investissement voulue par François Hollande): ce sont les banques elles-même qui choisiront comment investir les fonds levés, sur base de critères qui devront être déterminés ultérieurement par arrêté royal.
Comment éviter dès lors qu'elles ne recyclent sous forme de "prêt citoyen" des prêts qui auraient de toute façon été accordés aux PME ? Il sera difficile de le déterminer. De là à imaginer que l'"emprunt populaire" n'est qu'une façon déguisée de ramener à 15% un précompte mobilier que le gouvernement Di Rupo a relevé à 25%, il n'y a qu'un pas...







* voir aussi ces statistiques qui montre que le taux d'épargne des Belges n'est plus tellement supérieur au reste de l'Europe, contrairement à une idée reçue. En France, en Allemagne, on épargne davantage.