Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Pour le commun des mortels, la réponse est évidente, comme pour le dictionnaire, qui le définit comme un "lieu, pays où l'on paie peu d'impôts" (Robert). Mais il n'existe en réalité aucune définition officielle: toutes les tentatives d'établir une liste basée sur des critères précis ont été discrètement sabordées par ceux qui ne veulent pas qu'on braque les projecteurs sur les recoins opaques de la finance mondiale. C'est ce qui risque de se passer, une nouvelle fois, dans l'Union européenne. J'y reviendrai un peu plus bas, mais pour bien comprendre, un petit retour en arrière s'impose.
La dernière tentative sérieuse de trouver une définition a été lancée au G20 de Londres en 2009, où les dirigeants de la planète proclamèrent fièrement la fin des paradis fiscaux. Dans la foulée, l'OCDE a publié des listes noire, grise en blanche ("juridictions ne s'étant pas engagées à mettre en oeuvre les standards fiscaux internationaux", "juridictions s'étant engagées à respecter les standards fiscaux internationaux mais ne les ayant pas substantiellement mis en oeuvre" et "juridictions ayant substantiellement mis en oeuvre les standards").
Le 2 avril 2009, le monde fut ébahi de découvrir que, selon les critères retenus, les pires trous noirs financiers de la planètes étaient le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay, tandis que de véritables paradis fiscaux, comme Jersey ou l'île de Man étaient blanchis. Les grandes nations s'étaient aussi arrangées pour que leurs propres jardins secrets (la city de Londres, l'Etat américain du Delaware ou Hong-Kong pour la Chine) ne soient pas mis en évidence.
Quant aux pays placés sur la liste grise (îles Caïmans, Luxembourg, Belgique, Liechtenstein, Suisse, Singapour, îles vierges britanniques, Autriche...), ils protestèrent vivement (voir cette interview du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker), mais l'affront fut de courte durée. Il ne leur fut pas très difficile de se refaire une réputation, tant les critères choisis étaient faibles.
Des critères très faibles
Pour ne pas figurer sur la liste noire, un pays doit simplement signifier à l'OCDE son engagement à respecter "le standard fiscal agréé internationalement", qu'elle a elle-même mis au point. Cette norme prévoit que le pays accepte de fournir à un autre Etat qui le demande des informations sur un contribuable. Soit un échange basé sur une demande motivée et argumentée, qui ne permet de combattre que les cas les plus graves de fraude. Pour obtenir l'information à l'étranger, le fisc doit effet pouvoir étayer ses accusations, alors qu'il ne dispose que de peu d'élements concrets face à des montages complexes. Cet échange sur demande constitue donc un progrès par rapport à l'opacité totale, mais il n'autorise pas une vérification rapide et systématique comme dans le cas d'un échange automatique d'informations. Le standard automatique est défendu par les organisations de justice fiscale depuis longtemps. Depuis peu, l'OCDE elle-même a commencé à le promouvoir plus activement (voir ceci).
Pour sortir de la liste grise, un pays doit non seulement accepter le principe de l'échange sur demande, mais l'avoir mis en oeuvre "substantiellement". Ici, l'OCDE se satisfait qu'un pays ait transposé ce principe dans 12 conventions bilatérales. Peu lui importe que ce soit avec la Groenland et le Botswana ou avec des pays économiquement significatifs. Une condition tellement facile à remplir que tous les pays visés ont rejoint la liste blanche les uns après les autres en quelques mois. Dans la dernière version du rapport de progrès, les listes noire et grise sont désormais vides. Tout le monde sait bien, pourtant, que les paradis fiscaux n'ont pas disparu.
Nouvel effort européen
Cet échec (en lequel l'OCDE a pourtant vu un relatif succès) n'est ni la première, ni la dernière tentative de mettre au point une liste infamante des paradis fiscaux. Déjà au début des années 2000, la même organisation s'efforçait de définir des critères, sans parvenir à des résultats suffisamment clairs (voir ici). Les efforts du GAFI (le Groupe d'action financière, qui agit contre le blanchiment et le financement du terrorisme) ne sont pas plus fructueux...
D'où l'intérêt que revêt un nouvel essai, entrepris cette fois dans les instances de l'Union européenne, au détour d'un projet de législation pourtant relativement anecdotique. Le Conseil des 27 ministres des finances et le Parlement européen, les deux co-législateurs de l'UE, sont en passe d'approuver une proposition sur les fonds de capital-risque, ces fonds qui investissent dans les start-up et qui recevront un traitement préférentiel parce qu'ils sont jugés bons pour le lancement d'entreprises innovantes. Un point bloque: comment éviter que des fonds établis dans des paradis fiscaux profitent des nouveaux avantages. Le rapporteur parlementaire, l'écologiste Philippe Lamberts, veut une définition étendue des paradis fiscaux, incluant les pays où la fiscalité est inexistante ou qui offrent des avantages sans activité économique réelle. Mais une large minorité d'Etats membres bloque le dossier pour obtenir que la définition soit limitée à une référence inoffensive aux listes de l'OCDE et du GAFI (ici).
Le sale jeu des Pays-Bas
Cette minorité de blocage a été constituée à l'initiative des Pays-Bas, un détail qui n'est pas anodin. Ce pays se positionne en effet activement comme la juridiction de référence pour le rapatriement de profits ayant transité par des paradis fiscaux. Une sorte de paradis fiscal intermédiaire, aussi appelé en anglais "conduit jurisdiction" - soit une conduite, un tuyau. La législation néerlandaise permet en effet aisément de constituer une holding servant à acheminer les dividendes et les royalties à leur bénéficiaire final sans payer d'impôt (voir notamment cette infographie en néerlandais, publiée par le Financieel Dagblad ou le mécanisme du dutch sandwich). Ces mécanismes sont utilisés abondamment par les multinationales: parmi les 100 plus grosses sociétés du monde, 80 ont une holding néerlandaise (ici).
On peut donc tout à fait imaginer qu'un projet de législation européenne pénalisant certains transferts financiers venant de paradis fiscaux inquiète le gouvernement néerlandais. Les Pays-Bas sont soutenus notamment par le Royaume-Uni, le Luxembourg, Chypre et Malte, des pays qui ont, à des degrés divers, eux aussi mis en place des stratégies d'évitement fiscal. La Haye peut compter sur la présidence chypriote pour défendre activement son point de vue dans les négociations qui reprendront après les mois d'été.
Le point peut sembler insignifiant. Je pense au contraire qu'il mérite de recevoir une grande attention. Les listes de paradis fiscaux amènent, par elles seules, certains à changer leurs pratiques pour sauvegarder leur réputation. Si elles sont intégrées en outre à des législations anti-abus, elles deviendront véritablement efficaces. L'enjeu est donc à la fois symbolique et très concret.
Dans l'attente d'une définition officielle et légale, on pourra toujours se référer au classement établi par l'ONG Tax Justice Network, sur base d'une méthodologie très sérieuse. Avec la Suisse, les îles Caïmans et le Luxembourg à sa tête, il est nettement plus crédible que les listes médiocres mises en place par les gouvernements jusqu'à présent...
UPDATE: pour des informations plus récentes dans ce dossier, voir ceci
samedi 14 juillet 2012
mercredi 27 juin 2012
Quand un paradis fiscal communiste appelle l'Union européenne à la rescousse
(Précision 22 mars 2013: cette page reçoit pas mal de trafic depuis les derniers soubresauts de la crise chypriote. Je ne change rien à l'article, mais notez que j'ai publié un texte plus récent et plus complet ici)
Le dirigeant communiste d'un paradis fiscal appelle l'Union européenne à la rescousse pour refinancer ses banques en détresse. Ce n'est pas une fiction. Ce n'est que le dernier rebondissement en date d'une crise européenne qui confine désormais au rocambolesque.
Lundi soir (25 juin 2012), le président chypriote Dimitris Christophias, l'unique chef d'Etat communiste d'Europe, a officialisé l'appel de son pays aux fonds européens de sauvetage financier (ici). Derrière le côté folklorique de cette annonce, renforcé par la perspective de voir Chypre reprendre dans quelques jours la présidence tournante de l'UE (voir ce reportage), la nouvelle est passée quasiment inaperçue. Et pour cause: les quelques milliards qui seront versés, notamment pour recapitaliser la controversée Popular bank of Cyprus (ex Marfin), semblent insignifiants au regard des 100 milliards déboursés pour les banques espagnoles. Ils le sont plus encore face à la perspective terrifiante d'un éclatement de la zone euro (voir à ce sujet les prédictions apocalyptiques du Spiegel).
Et pourtant, le "sauvetage" chypriote mériterait qu'on s'arrête sur le cas de cette île de la Méditerranée à l'histoire mouvementée, qui s'est trouvé une place de choix dans la concurrence financière internationale en nouant des liens opaques avec l'ancienne puissance coloniale britannique, le Moyen Orient tout proche et la Russie culturellement voisine.
Un véritable paradis
Bien sûr, comme tout bon paradis fiscal, Chypre se défend d'en être un. Et c'est vrai que pour adhérer à l'Union européenne en 2004 (quatre ans avant d'entrer dans la zone euro), le pays a renoncé à certaines des dispositions les plus agressives de son arsenal, en abolissant un taux d’imposition spécifique aux sociétés offshore et en atténuant son secret bancaire. Plus récemment, sous pression du gouvernement russe, qui l'avait placée sur sa liste noire de paradis fiscaux, elle a accepté de fournir à Moscou, sur demande, des informations relatives aux contribuables indélicats (tous les détails ici).
Mais Chypre continue de chercher agressivement des profits aux dépens de ses voisins. Elle reste, d'abord, un pavillon de complaisance, permettant aux armateurs de contourner les règles sur la sécurité des navires et la droit du travail pour les équipages. Dans le domaine financier, elle continue de se positionner comme un centre offshore, avec une fiscalité ultra-concurrentielle et une règlementation très accommodante.
A 10%, le taux de l'impôt des sociétés est le plus bas d'Europe, plus faible encore que le taux plancher irlandais de 12,5% souvent dénoncé. Les plus values ne sont pas taxées, pas plus que les dividendes versés par le filiales chypriotes à leur maison-mère. Une large gamme de sociétés et holdings permet diverses techniques d'optimisation fiscale.
Les personnes physiques bénéficient aussi d'une fiscalité très favorable: taux très faibles, pas d'impôt sur la fortune, ni sur les successions. Il suffit de passer 183 jours au soleil pour être considéré comme un résident (ici).
En plus de ces avantages fiscaux, Chypre offre aux banques une supervision light-touch, comme le montre cette excellente enquête de Reuters sur la banque Marfin, grandement responsable des troubles financiers chypriotes.
Un point particulier mérite d'être relevé: les relations entre Chypre et le Royaume-Uni, qui conserve sur l'île deux enclaves territoriales où sont logées des bases militaires, vestiges de l'impérialisme britannique au Proche Orient. D'une part, ce caractère anglophone de Chypre ajoute à son attrait en tant que place financière; de l'autre, il lui permet de se positionner sur une niche bien particulière: celles de retraités anglais. Ceux-ci sont plusieurs dizaines de milliers à avoir établi domicile à Chypre, l'un des seuls pays du monde où ils ne paient quasiment aucune taxe sur leur pension, en vertu d'une convention bilatérale (ici).
Cette importante présence britannique a donné lieu ces derniers jours à une information surprenante: les autorités financières du Royaume-Uni seraient sur le point d'octroyer - via la création d'une filiale - une garantie sur les dépôts de 50.000 Britanniques qui auraient placé leur épargne à la Bank of Cyprus (ici). Traduction: Londres va offrir une assurance aux pensionnés, mais aussi aux fraudeurs.
Une occasion manquée
Les milliards qui seront versés à Nicosie offrent à l'Europe une occasion idéale pour contraindre le pays à revoir ses politiques déloyales. Mais tout indique que cette voie ne sera pas suivie. Les négociations qui vont s'engager porteront avant tout sur le système bancaire et sur les "déséquilibres macro-économiques", d'après ce communiqué que vient de diffuser l'Eurogroupe. Traduction: on forcera Chypre à restructurer ses banques, voire à en vendre au rabais les actifs les plus juteux, et on imposera un assainissement budgétaire et des mesures de compétitivité. Note au passage: comme la Belgique, Chypre a un système d'indexation des salaires que la Commission européenne voudrait voir disparaître (voir les recommandations adressées recemment). Mais il n'est pas question de la pousser à abandonner sa concurrence agressive. L'Irlande, il faut dire, a établi un précédent dans ce domaine. Cette autre île à la fiscalité favorable, à l'extrême opposé de l'Union européenne, a reçu 85 milliards d'euros de prêts européens en 2010, mais elle a réussi à préserver sa souveraineté fiscale. Malgré l'insistance du président français Nicolas Sarkozy, qui en avait fait une affaire personnelle, le taux de l'impôt sur les sociétés est resté inchangé. L'Irlande continue d'offrir aux multinationales une fiscalité au rabais. Chypre aussi conservera ses avantages.
Hasard du calendrier, la Commission européenne a présenté ce mercredi 27 juin une stratégie de lutte contre les pays tiers pratiquant une fiscalité agressive. Des mesures de rétorsions sont envisagées à terme. Mais plutôt que de reporter aux calendes grecques des sanctions contre les Etats tiers, l'Union européenne ferait bien d'agir maintenant et en son sein. Car il restera impossible d'anéantir les paradis fiscaux tant que des Etats membres se livreront eux-même à une concurrence déloyale.
Le dirigeant communiste d'un paradis fiscal appelle l'Union européenne à la rescousse pour refinancer ses banques en détresse. Ce n'est pas une fiction. Ce n'est que le dernier rebondissement en date d'une crise européenne qui confine désormais au rocambolesque.
Lundi soir (25 juin 2012), le président chypriote Dimitris Christophias, l'unique chef d'Etat communiste d'Europe, a officialisé l'appel de son pays aux fonds européens de sauvetage financier (ici). Derrière le côté folklorique de cette annonce, renforcé par la perspective de voir Chypre reprendre dans quelques jours la présidence tournante de l'UE (voir ce reportage), la nouvelle est passée quasiment inaperçue. Et pour cause: les quelques milliards qui seront versés, notamment pour recapitaliser la controversée Popular bank of Cyprus (ex Marfin), semblent insignifiants au regard des 100 milliards déboursés pour les banques espagnoles. Ils le sont plus encore face à la perspective terrifiante d'un éclatement de la zone euro (voir à ce sujet les prédictions apocalyptiques du Spiegel).
Et pourtant, le "sauvetage" chypriote mériterait qu'on s'arrête sur le cas de cette île de la Méditerranée à l'histoire mouvementée, qui s'est trouvé une place de choix dans la concurrence financière internationale en nouant des liens opaques avec l'ancienne puissance coloniale britannique, le Moyen Orient tout proche et la Russie culturellement voisine.
Un véritable paradis
Bien sûr, comme tout bon paradis fiscal, Chypre se défend d'en être un. Et c'est vrai que pour adhérer à l'Union européenne en 2004 (quatre ans avant d'entrer dans la zone euro), le pays a renoncé à certaines des dispositions les plus agressives de son arsenal, en abolissant un taux d’imposition spécifique aux sociétés offshore et en atténuant son secret bancaire. Plus récemment, sous pression du gouvernement russe, qui l'avait placée sur sa liste noire de paradis fiscaux, elle a accepté de fournir à Moscou, sur demande, des informations relatives aux contribuables indélicats (tous les détails ici).
Mais Chypre continue de chercher agressivement des profits aux dépens de ses voisins. Elle reste, d'abord, un pavillon de complaisance, permettant aux armateurs de contourner les règles sur la sécurité des navires et la droit du travail pour les équipages. Dans le domaine financier, elle continue de se positionner comme un centre offshore, avec une fiscalité ultra-concurrentielle et une règlementation très accommodante.
A 10%, le taux de l'impôt des sociétés est le plus bas d'Europe, plus faible encore que le taux plancher irlandais de 12,5% souvent dénoncé. Les plus values ne sont pas taxées, pas plus que les dividendes versés par le filiales chypriotes à leur maison-mère. Une large gamme de sociétés et holdings permet diverses techniques d'optimisation fiscale.
Les personnes physiques bénéficient aussi d'une fiscalité très favorable: taux très faibles, pas d'impôt sur la fortune, ni sur les successions. Il suffit de passer 183 jours au soleil pour être considéré comme un résident (ici).
En plus de ces avantages fiscaux, Chypre offre aux banques une supervision light-touch, comme le montre cette excellente enquête de Reuters sur la banque Marfin, grandement responsable des troubles financiers chypriotes.
Un point particulier mérite d'être relevé: les relations entre Chypre et le Royaume-Uni, qui conserve sur l'île deux enclaves territoriales où sont logées des bases militaires, vestiges de l'impérialisme britannique au Proche Orient. D'une part, ce caractère anglophone de Chypre ajoute à son attrait en tant que place financière; de l'autre, il lui permet de se positionner sur une niche bien particulière: celles de retraités anglais. Ceux-ci sont plusieurs dizaines de milliers à avoir établi domicile à Chypre, l'un des seuls pays du monde où ils ne paient quasiment aucune taxe sur leur pension, en vertu d'une convention bilatérale (ici).
Cette importante présence britannique a donné lieu ces derniers jours à une information surprenante: les autorités financières du Royaume-Uni seraient sur le point d'octroyer - via la création d'une filiale - une garantie sur les dépôts de 50.000 Britanniques qui auraient placé leur épargne à la Bank of Cyprus (ici). Traduction: Londres va offrir une assurance aux pensionnés, mais aussi aux fraudeurs.
Une occasion manquée
Les milliards qui seront versés à Nicosie offrent à l'Europe une occasion idéale pour contraindre le pays à revoir ses politiques déloyales. Mais tout indique que cette voie ne sera pas suivie. Les négociations qui vont s'engager porteront avant tout sur le système bancaire et sur les "déséquilibres macro-économiques", d'après ce communiqué que vient de diffuser l'Eurogroupe. Traduction: on forcera Chypre à restructurer ses banques, voire à en vendre au rabais les actifs les plus juteux, et on imposera un assainissement budgétaire et des mesures de compétitivité. Note au passage: comme la Belgique, Chypre a un système d'indexation des salaires que la Commission européenne voudrait voir disparaître (voir les recommandations adressées recemment). Mais il n'est pas question de la pousser à abandonner sa concurrence agressive. L'Irlande, il faut dire, a établi un précédent dans ce domaine. Cette autre île à la fiscalité favorable, à l'extrême opposé de l'Union européenne, a reçu 85 milliards d'euros de prêts européens en 2010, mais elle a réussi à préserver sa souveraineté fiscale. Malgré l'insistance du président français Nicolas Sarkozy, qui en avait fait une affaire personnelle, le taux de l'impôt sur les sociétés est resté inchangé. L'Irlande continue d'offrir aux multinationales une fiscalité au rabais. Chypre aussi conservera ses avantages.
Hasard du calendrier, la Commission européenne a présenté ce mercredi 27 juin une stratégie de lutte contre les pays tiers pratiquant une fiscalité agressive. Des mesures de rétorsions sont envisagées à terme. Mais plutôt que de reporter aux calendes grecques des sanctions contre les Etats tiers, l'Union européenne ferait bien d'agir maintenant et en son sein. Car il restera impossible d'anéantir les paradis fiscaux tant que des Etats membres se livreront eux-même à une concurrence déloyale.
mercredi 6 juin 2012
Deux reportages à voir
Après la lecture, quelques conseils de visionnage...
D'abord, ce documentaire "A qui profite le cuivre" sur les agissements en Zambie de la société de négoce de matières premières Glencore, qui vient de remporter le prix Albert Londre.
Zambie, à qui profite le cuivre from big666@hush.com on Vimeo.
Et puis cet excellent reportage de France 2 sur les paradis fiscaux, qui a provoqué la colère du Luxembourg (ici)
D'abord, ce documentaire "A qui profite le cuivre" sur les agissements en Zambie de la société de négoce de matières premières Glencore, qui vient de remporter le prix Albert Londre.
Zambie, à qui profite le cuivre from big666@hush.com on Vimeo.
Et puis cet excellent reportage de France 2 sur les paradis fiscaux, qui a provoqué la colère du Luxembourg (ici)
A lire absolument: "Les paradis fiscaux" de Nicholas Shaxson, ou comment le offshore a contaminé la finance mondiale
Derrière un titre évoquant un énième brûlot anticapitaliste, voici un livre que devrait lire quiconque cherche à comprendre la crise actuelle de la finance. Si vous ne devez en lire qu'un seul, choisissez celui-là.
Dans cette "enquête sur les ravages de la finance néolibérale", qui vient d'être traduite en français ("Treasure Islands" en VO), Nicolas Shaxson démonte méthodiquement le mythe fondateur des paradis fiscaux, selon lequel ceux-ci ne seraient qu'une poignée d'îles exotiques accueillant une portion marginale de capitaux sales . Un mythe encore généralement accepté qui nous empêche de voir que le offshore est désormais une composante majeure de la finance mondiale.
Ancien correspondant de Reuters en Afrique, révolté par la pauvreté, les inégalités et la corruption des élites qu'il y a vues, Nicholas Shaxson a mené une enquête très fouillée sur les rouages de l'évasion des capitaux, qui privent les pays du sud mais aussi du nord des ressources nécessaires pour le développement économique, l'éducation et la santé. Deux chiffres suffisent à résumer l'ampleur de l'enjeu: en 2008, les pays en développement ont perdu un montant estimé à 1.200 milliards de dollars en flux illicites; la même année, ils ont reçu environ 100 milliards de dollars d'aide au développement. Pour chaque euro d'aide versée généreusement, une dizaine d'autres sont repartis illégalement dans l'autre sens.
L'auteur ne se contente pas de rappeler des chiffres et d'égrener des bonnes intentions: il a mené l'enquête aux îles Caïmans, aux Bahamas et à Jersey pour montrer comment les lois de ces juridictions ont été littéralement rédigées sur mesures pour des intérêts privés peu scrupuleux, qu'il s'agisse d'évasion fiscale, de dictateurs corrompus ou même de crime organisé.
Là où ce livre devient vraiment intéressant, c'est quand il montre les mécanismes par lesquels Londres, à partir des années 1950, et les Etats-Unis, quelques décennies, plus tard, sont eux-mêmes devenus des paradis fiscaux de plein droit, servis par des réseaux d'anciennes colonies ou de territoires dépendants.
Nicholas Shaxson relate nombre d'épisodes passionnants et peu connus, comme la création du marché dérégulé des eurodollars à Londres, soutenue par la banque d'Angleterre dans un souci de restaurer, par le biais de la finance, la grandeur de l'empire britannique. Ou comment l'Etat américain du Delaware s'est mué en un centre offshore au point qu'un seul immeuble y est désormais le siège de 217.000 sociétés.
Bien que très documenté, ce livre n'est en rien réservé aux experts. Il est rempli d'anecdotes amusantes ou édifiantes, qui le font lire presque que comme un roman. Surtout, il met en lumière des zones d'ombres que trop d'observateurs de la finance laissent à leur obscurité, par complicité, par ignorance ou, le plus souvent, parce qu'il est très difficile d'obtenir des informations. Une lecture d'intérêt public, à tous points de vue.
Dans cette "enquête sur les ravages de la finance néolibérale", qui vient d'être traduite en français ("Treasure Islands" en VO), Nicolas Shaxson démonte méthodiquement le mythe fondateur des paradis fiscaux, selon lequel ceux-ci ne seraient qu'une poignée d'îles exotiques accueillant une portion marginale de capitaux sales . Un mythe encore généralement accepté qui nous empêche de voir que le offshore est désormais une composante majeure de la finance mondiale.
Ancien correspondant de Reuters en Afrique, révolté par la pauvreté, les inégalités et la corruption des élites qu'il y a vues, Nicholas Shaxson a mené une enquête très fouillée sur les rouages de l'évasion des capitaux, qui privent les pays du sud mais aussi du nord des ressources nécessaires pour le développement économique, l'éducation et la santé. Deux chiffres suffisent à résumer l'ampleur de l'enjeu: en 2008, les pays en développement ont perdu un montant estimé à 1.200 milliards de dollars en flux illicites; la même année, ils ont reçu environ 100 milliards de dollars d'aide au développement. Pour chaque euro d'aide versée généreusement, une dizaine d'autres sont repartis illégalement dans l'autre sens.
L'auteur ne se contente pas de rappeler des chiffres et d'égrener des bonnes intentions: il a mené l'enquête aux îles Caïmans, aux Bahamas et à Jersey pour montrer comment les lois de ces juridictions ont été littéralement rédigées sur mesures pour des intérêts privés peu scrupuleux, qu'il s'agisse d'évasion fiscale, de dictateurs corrompus ou même de crime organisé.
Là où ce livre devient vraiment intéressant, c'est quand il montre les mécanismes par lesquels Londres, à partir des années 1950, et les Etats-Unis, quelques décennies, plus tard, sont eux-mêmes devenus des paradis fiscaux de plein droit, servis par des réseaux d'anciennes colonies ou de territoires dépendants.
Nicholas Shaxson relate nombre d'épisodes passionnants et peu connus, comme la création du marché dérégulé des eurodollars à Londres, soutenue par la banque d'Angleterre dans un souci de restaurer, par le biais de la finance, la grandeur de l'empire britannique. Ou comment l'Etat américain du Delaware s'est mué en un centre offshore au point qu'un seul immeuble y est désormais le siège de 217.000 sociétés.
Bien que très documenté, ce livre n'est en rien réservé aux experts. Il est rempli d'anecdotes amusantes ou édifiantes, qui le font lire presque que comme un roman. Surtout, il met en lumière des zones d'ombres que trop d'observateurs de la finance laissent à leur obscurité, par complicité, par ignorance ou, le plus souvent, parce qu'il est très difficile d'obtenir des informations. Une lecture d'intérêt public, à tous points de vue.
mercredi 23 mai 2012
La taxe sur les transactions financières plébiscitée au Parlement européen
Comme d'autres votes récents du Parlement européen dont je vous ai parlé sur ce blog (voir ici), celui par lequel les eurodéputés viennent de plébisciter la taxe sur les transactions financières (TTF) n'a qu'une valeur symbolique. Dans les matières fiscales, ils n'ont en effet qu'une compétence d'avis. Mais le vote a le mérite de maintenir à l'agenda un dossier que certains voudraient voir disparaître de la table purement et simplement. En précisant les contours de la taxe, le Parlement contribue aussi à accréditer l'idée qu'elle n'est plus cette utopie revendiquée par une poignée d'altermondialistes naïfs, mais un projet réaliste.
Par 487 voix contre 152, les parlementaires ont appuyé les grandes lignes de la proposition présentée par la Commission: un prélèvement de 0,1% pour les ventes d'actions et d'obligations, et 0,01 % pour les opérations dérivées.
Ils en ont même élargi le champ d'application, en prévoyant un "principe du lieu d'émission", selon lequel les institutions financières situées en dehors de l'UE seraient également obligées de payer la taxe si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans l'UE.
Par exemple, des titres Siemens, émis à l'origine en Allemagne et négociés entre une institution à Hong Kong et une entité aux États-Unis, seraient soumis à la taxe.
Dans la proposition d'origine, de telles transactions échappent à la taxe car seules des institutions financières dont le siège se trouve dans l'Union sont redevables. Ce "principe de résidence" reste néanmoins d'actualité pour le Parlement européen, qui appelle à combiner les deux approches.
Le principe de résidence est en effet l'une des clés du succès de la proposition. Il est le principal argument mis en avant pour faire valoir que la taxe ne nuira pas à la compétitivité des grands centres financiers européens, puisque le lieu d'échange des titres n'aura aucune importance. Il n'y aurait donc pas d'intérêt fiscal à aller échanger les titres à Wall Street plutôt qu'à Londres ou Francfort.
Plus de détails sur le vote du Parlement ici. Voir aussi ces quelques rappels utiles que j'ai publiés en janvier.
Par 487 voix contre 152, les parlementaires ont appuyé les grandes lignes de la proposition présentée par la Commission: un prélèvement de 0,1% pour les ventes d'actions et d'obligations, et 0,01 % pour les opérations dérivées.
Ils en ont même élargi le champ d'application, en prévoyant un "principe du lieu d'émission", selon lequel les institutions financières situées en dehors de l'UE seraient également obligées de payer la taxe si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans l'UE.
Par exemple, des titres Siemens, émis à l'origine en Allemagne et négociés entre une institution à Hong Kong et une entité aux États-Unis, seraient soumis à la taxe.
Dans la proposition d'origine, de telles transactions échappent à la taxe car seules des institutions financières dont le siège se trouve dans l'Union sont redevables. Ce "principe de résidence" reste néanmoins d'actualité pour le Parlement européen, qui appelle à combiner les deux approches.
Le principe de résidence est en effet l'une des clés du succès de la proposition. Il est le principal argument mis en avant pour faire valoir que la taxe ne nuira pas à la compétitivité des grands centres financiers européens, puisque le lieu d'échange des titres n'aura aucune importance. Il n'y aurait donc pas d'intérêt fiscal à aller échanger les titres à Wall Street plutôt qu'à Londres ou Francfort.
Plus de détails sur le vote du Parlement ici. Voir aussi ces quelques rappels utiles que j'ai publiés en janvier.
mardi 15 mai 2012
Les manoeuvres dilatoires du Luxembourg et de l'Autriche, ces paradis fiscaux européens
C'est un Ecofin comme les autres qui se tient ce mardi 15 mai 2012 à Bruxelles. Comme tous les mois, les ministres européens des Finances se réunissent autour d'un agenda politique chargé. Aujourd'hui, les nouvelles règles de capitalisation des banques (Bâle III), ainsi qu'une possible sortie grecque de l'euro agitent le landerneau - enjeux importants s'il en est. Un autre dossier, emblématique pourtant, est rapidement balayé de la table. Il a suffi d'un "nein" autrichien et luxembourgeois, à peine assorti de quelques mots d'explications.
C'était la première fois, depuis janvier, que la présidence danoise essayait d'obtenir un accord sur l'ouverture de négociations avec la Suisse sur un vaste accord anti-fraude fiscale. Mais c'est "nein". On n'en reparlera plus jusqu'à nouvel ordre.
Un petit retour en arrière et une mise en contexte s'imposent pour bien comprendre ce qui se joue. Depuis des générations, les Européens les plus fortunés disposent une large gamme d'options pour faire fructifier leurs revenus à l'étranger à l'abri des indiscrets contrôleurs fiscaux - et réduire ainsi leur contribution à la solidarité nationale. La Suisse, Monaco ou le Liechtenstein sont des paradis fiscaux bien connus. A l'intérieur même de l'Union européenne, des solutions attrayantes sont disponibles, en passant par exemple par un trust localisé dans un île anglo-normande (Jersey...) ou par une fondation autrichienne. Les solutions ne manquent pas.
Dans les années 1990, les dirigeants européens ont entrepris de refermer certaines portes béantes dans lesquelles s'engouffraient les fraudeurs. Après des années de négociations complexes entre les Etats membres, leurs territoires associés (Jersey, Ile de Man,...) et cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin), l'Europe s'est ainsi dotée d'une "directive sur la fiscalité de l'épargne" qui permet aujourd'hui, très imparfaitement, de collecter les revenus dûs à l'étranger. L'an dernier, la Suisse a ainsi reversé environ 330 millions d'euros aux pays européens. Le montant n'est pas négligeable, mais il ne représente qu'une fraction des revenus de l'épargne réellement placée dans le pays. En fait, la Suisse, comme les autres paradis fiscaux concernés, ont travaillé activement à mettre au point de stratégies pour contourner la directive. C'est le principe même l'ingéniérie fiscale: toujours conserver une longueur d'avance sur le législateur. Et pour conserver cette avance, la meilleure manière reste encore de ralentir, par tous les moyens possibles, les progrès de nouvelles réglementations. C'est exactement ce qui s'est produit ce mardi avec le blocage austro-luxembourgeois.
Les discussions portent en réalité sur une proposition de la Commission européenne, déposée en 2008 mais retardée par moultes manoeuvres, de réviser la directive. Appuyée par la majorité des Etats membres, la Commission espère que certaines nouvelles clauses permettront d'identifier les vrais bénéficiaires de revenus de l'épargne et donc de les taxer, même s'ils se cachent derrière un trust, une anstalt ou autre fiducie secrète. Mais après quatre ans, les négociations n'ont même pas encore vraiment démarré. Derrière des arguments peu convaincants, l'Autriche et le Luxembourg refusent d'octroyer un mandat à la Commission pour négocier avec les cinq pays tiers. Or, ces deux Etats membres conditionnent, dans le même temps, tout progrès intra-européen à une concurrence équitable avec lesdits pays tiers. Autant dire qu'aucune avancée n'est possible dans ces conditions. Et que l'évasion fiscale a encore de beaux jours devant elle.
Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, n'a pas mâché ses mots pour condamner le blocage. "Scandaleusement injuste", a-t-il lâché, d'autant plus que "ce sont les contribuables honnêtes qui paient le prix de l'austérité" (verbatim ici).
A l'heure où tous les médias européens voient dans l'élection de François Hollande une rupture avec des années d'austérité, il serait bon de s'interroger sur le contenu des politiques à mener, derrière le slogan. L'initiative de croissance qui sera vendue au sommet européen de la semaine prochaine n'est qu'un ensemble de mesures réchauffées. Au lieu de ressasser le mantra de la croissance économique, les dirigeants de l'UE seraient bien inspirés de parler justice financière. Et à défaut de justice, ils pourraient au moins faire valoir cet argument macro-économique: l'OCDE a évalué à 5% du PIB la taille de l'évasion fiscale en Grèce. Largement de quoi combler son déficit et remédier à la plus profonde crise qu'ait connu l'euro sans recourir à un énième plan de sauvetage aux conditions draconiennes.
Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici).
C'était la première fois, depuis janvier, que la présidence danoise essayait d'obtenir un accord sur l'ouverture de négociations avec la Suisse sur un vaste accord anti-fraude fiscale. Mais c'est "nein". On n'en reparlera plus jusqu'à nouvel ordre.
Un petit retour en arrière et une mise en contexte s'imposent pour bien comprendre ce qui se joue. Depuis des générations, les Européens les plus fortunés disposent une large gamme d'options pour faire fructifier leurs revenus à l'étranger à l'abri des indiscrets contrôleurs fiscaux - et réduire ainsi leur contribution à la solidarité nationale. La Suisse, Monaco ou le Liechtenstein sont des paradis fiscaux bien connus. A l'intérieur même de l'Union européenne, des solutions attrayantes sont disponibles, en passant par exemple par un trust localisé dans un île anglo-normande (Jersey...) ou par une fondation autrichienne. Les solutions ne manquent pas.
Dans les années 1990, les dirigeants européens ont entrepris de refermer certaines portes béantes dans lesquelles s'engouffraient les fraudeurs. Après des années de négociations complexes entre les Etats membres, leurs territoires associés (Jersey, Ile de Man,...) et cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin), l'Europe s'est ainsi dotée d'une "directive sur la fiscalité de l'épargne" qui permet aujourd'hui, très imparfaitement, de collecter les revenus dûs à l'étranger. L'an dernier, la Suisse a ainsi reversé environ 330 millions d'euros aux pays européens. Le montant n'est pas négligeable, mais il ne représente qu'une fraction des revenus de l'épargne réellement placée dans le pays. En fait, la Suisse, comme les autres paradis fiscaux concernés, ont travaillé activement à mettre au point de stratégies pour contourner la directive. C'est le principe même l'ingéniérie fiscale: toujours conserver une longueur d'avance sur le législateur. Et pour conserver cette avance, la meilleure manière reste encore de ralentir, par tous les moyens possibles, les progrès de nouvelles réglementations. C'est exactement ce qui s'est produit ce mardi avec le blocage austro-luxembourgeois.
Les discussions portent en réalité sur une proposition de la Commission européenne, déposée en 2008 mais retardée par moultes manoeuvres, de réviser la directive. Appuyée par la majorité des Etats membres, la Commission espère que certaines nouvelles clauses permettront d'identifier les vrais bénéficiaires de revenus de l'épargne et donc de les taxer, même s'ils se cachent derrière un trust, une anstalt ou autre fiducie secrète. Mais après quatre ans, les négociations n'ont même pas encore vraiment démarré. Derrière des arguments peu convaincants, l'Autriche et le Luxembourg refusent d'octroyer un mandat à la Commission pour négocier avec les cinq pays tiers. Or, ces deux Etats membres conditionnent, dans le même temps, tout progrès intra-européen à une concurrence équitable avec lesdits pays tiers. Autant dire qu'aucune avancée n'est possible dans ces conditions. Et que l'évasion fiscale a encore de beaux jours devant elle.
Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, n'a pas mâché ses mots pour condamner le blocage. "Scandaleusement injuste", a-t-il lâché, d'autant plus que "ce sont les contribuables honnêtes qui paient le prix de l'austérité" (verbatim ici).
A l'heure où tous les médias européens voient dans l'élection de François Hollande une rupture avec des années d'austérité, il serait bon de s'interroger sur le contenu des politiques à mener, derrière le slogan. L'initiative de croissance qui sera vendue au sommet européen de la semaine prochaine n'est qu'un ensemble de mesures réchauffées. Au lieu de ressasser le mantra de la croissance économique, les dirigeants de l'UE seraient bien inspirés de parler justice financière. Et à défaut de justice, ils pourraient au moins faire valoir cet argument macro-économique: l'OCDE a évalué à 5% du PIB la taille de l'évasion fiscale en Grèce. Largement de quoi combler son déficit et remédier à la plus profonde crise qu'ait connu l'euro sans recourir à un énième plan de sauvetage aux conditions draconiennes.
Billet également publié sur le blog de Paul Jorion (ici).
mardi 8 mai 2012
Justice fiscale: quand Hollande se faisait allumer par Piketty
Ce dimanche soir, François Hollande, fraîchement élu à la présidence de la République, a demandé d'être jugé sur deux grands axes de son programme: la justice et la jeunesse. La justice est bien sûr à comprendre au sens large: pas seulement le système judiciaire, mais bien la répartition équitable des chances et des revenus. Une confrontation avec l'économiste Thomas Piketty, filmée par MediaPart en janvier 2011 (voir plus bas), donne un éclairage intéressant sur cette question.
Celui qui n'était alors qu'un des candidats du parti socialiste revient largement sur le thème de la justice fiscale. "La cohésion d'un pays est révélée par son système fiscal", souligne-t-il. "Je pense même que la réforme fiscale est la condition de la réforme d'ensemble de la société. La première des réformes doit être la réforme fiscale".
Et précisément, François Hollande détaille, dans cet entretien parfois technique, comment il compte réformer la fiscalité en France, notamment
- en simplifiant le système pour le rendre plus acceptable et compréhensible pour les citoyens et
- en élargissant la progressivité de l'impôt aux revenus du capital (aujourd'hui seul l'impôt sur le revenu du travail est progressif).
En cela, ses propositions ne sont pas très éloignées de celles défendues par Thomas Piketty, un chercheur en sciences économiques qui s'est imposé ces dernières années comme LE spécialiste des inégalités et de la redistribution. L'an dernier, il a appelé à une "révolution fiscale", dans un essai publié conjointement avec Camille Landais et Emmanuel Saez. Ces trois économistes proposent un nouvel impôt sur le revenu, simplifié, avec moins moins d'exemptions et doté d'une progressivité beaucoup plus marquée. Sur un site dédié assez bien fait, ils proposent à chacun de constater, chiffres à l'appui, que les revenus les plus faibles seraient moins taxés, même jusqu'à un niveau assez avancé dans les classes moyennes.
Là où l'entretien entre l'économiste et le candidat devient piquant, c'est quand le premier égratigne le second sur le manque de crédibilité de son projet. Depuis un siècle, selon lui, les socialistes proposent en campagne électorale de grandes réformes fiscales qui n'aboutissent à rien.
Amusant aussi de voir comment il accuse Hollande d'être rétrograde en favorisant fiscalement les couples mariés, et quand il épingle ses erreurs sur l'impôt sur la fortune.
La conversation permet aussi, avec le recul, de constater - déjà - cette incohérence chez François Hollande. En janvier 2011, il s'opposait aux taux marginaux confiscatoires sur les très hauts revenus. Ceux-ci "n'auront aucun effet et ne produiront aucune recette", disait-il alors. "Des taux qui évitent l'imposition ne sont pas efficaces". Quelques mois plus tard, en pleine campagne, le même François Hollande proposait pourtant un taux marginal de 75% sur les revenus supérieurs à un millions d'euros. Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, fera-t-il sans doute valoir. Entre-temps, aussi, Thomas Piketty aura rejoint un groupe d'économistes signataires d'une tribune dépeignant Hollande comme 'le candidat le plus apte à redresser la France et à rassembler les Français".
Mais jugez sur pièce, en regardant la confrontation de janvier 2011 (environ 50 minutes en tout).
Celui qui n'était alors qu'un des candidats du parti socialiste revient largement sur le thème de la justice fiscale. "La cohésion d'un pays est révélée par son système fiscal", souligne-t-il. "Je pense même que la réforme fiscale est la condition de la réforme d'ensemble de la société. La première des réformes doit être la réforme fiscale".
Et précisément, François Hollande détaille, dans cet entretien parfois technique, comment il compte réformer la fiscalité en France, notamment
- en simplifiant le système pour le rendre plus acceptable et compréhensible pour les citoyens et
- en élargissant la progressivité de l'impôt aux revenus du capital (aujourd'hui seul l'impôt sur le revenu du travail est progressif).
En cela, ses propositions ne sont pas très éloignées de celles défendues par Thomas Piketty, un chercheur en sciences économiques qui s'est imposé ces dernières années comme LE spécialiste des inégalités et de la redistribution. L'an dernier, il a appelé à une "révolution fiscale", dans un essai publié conjointement avec Camille Landais et Emmanuel Saez. Ces trois économistes proposent un nouvel impôt sur le revenu, simplifié, avec moins moins d'exemptions et doté d'une progressivité beaucoup plus marquée. Sur un site dédié assez bien fait, ils proposent à chacun de constater, chiffres à l'appui, que les revenus les plus faibles seraient moins taxés, même jusqu'à un niveau assez avancé dans les classes moyennes.
Là où l'entretien entre l'économiste et le candidat devient piquant, c'est quand le premier égratigne le second sur le manque de crédibilité de son projet. Depuis un siècle, selon lui, les socialistes proposent en campagne électorale de grandes réformes fiscales qui n'aboutissent à rien.
Amusant aussi de voir comment il accuse Hollande d'être rétrograde en favorisant fiscalement les couples mariés, et quand il épingle ses erreurs sur l'impôt sur la fortune.
La conversation permet aussi, avec le recul, de constater - déjà - cette incohérence chez François Hollande. En janvier 2011, il s'opposait aux taux marginaux confiscatoires sur les très hauts revenus. Ceux-ci "n'auront aucun effet et ne produiront aucune recette", disait-il alors. "Des taux qui évitent l'imposition ne sont pas efficaces". Quelques mois plus tard, en pleine campagne, le même François Hollande proposait pourtant un taux marginal de 75% sur les revenus supérieurs à un millions d'euros. Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, fera-t-il sans doute valoir. Entre-temps, aussi, Thomas Piketty aura rejoint un groupe d'économistes signataires d'une tribune dépeignant Hollande comme 'le candidat le plus apte à redresser la France et à rassembler les Français".
Mais jugez sur pièce, en regardant la confrontation de janvier 2011 (environ 50 minutes en tout).
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