Obliger les banques à publier, pour chaque pays d'activité, leur chiffre d'affaires et le montant des impôts payés ne risque pas d'affecter l'économie. Il ne faut pas être grand clerc pour le comprendre, mais c'est la conclusion à laquelle est parvenue le cabinet d'audit PwC, que la Commission européenne avait chargé d'enquêter sur le sujet (ici). La Commission elle-même est tenue de rendre ses conclusions sur le "country-by-country reporting"(CBCR) pour les banques, en vertu d'une directive récente.
J'avais relaté sur ce blog (ici) les critiques formulées à l'encontre de cette mission confiée à un cabinet d'audit lui-même très impliqué dans les pratiques d'optimisation fiscale. PwC avait en outre déjà formulé des arguments contre le CBCR au nom de 14 multinationales peu désireuses de voir se renforcer la transparence sur leurs contributions fiscales. Le conflit d'intérêt était évident.
Ces critiques, émises par des parlementaires et des ONG, ont-elles été entendues ? Je note en tout cas la visite récente de plusieurs employés de PwC sur mon profil Linkedin, et j'en déduis que les remarques ne sont pas passé inaperçues... Les grands cabinets d'audit apprécient peu d'être pointés du doigt.
Hasard du calendrier ou stratégie concertée, le Financial Times rapporte ce mardi des propos bien comme il faut du patron de la branche internationale de PwC, Dennis Nally. Interrogé sur la dimension morale de son activité de conseil fiscal, M. Nally confirme qu'elle doit être gardée à l'esprit. "Ce n'est pas seulement ce que les entreprises peuvent faire, c'est ce qu'elles devraient faire", note-t-il. "Les firmes de services professionnels ont un rôle à jouer pour aider les entreprises à réfléchir à ce qui est acceptable et approprié". On prend note.
Qu'il s'agisse de faire démentir les critiques ou de conclusions véritables, PwC ne semble en tout cas trouver que des avantages au CBCR, dans son rapport sur la transparence bancaire. Le rapportage par pays donnera une meilleure image de la situation des banques, facilitera la tâche des régulateurs et pourrait même amener les investisseurs vers des banques plus transparentes. C'est à ce demander pourquoi ce point a suscité tellement de résistances... Puisque celles-ci appartiennent désormais au passé, gageons que le CBCR sera étendu rapidement à tous les secteurs de l'économie.
UPDATE
Le tax Justice Network vient de publier un article de blog intéressant, qui fait le point sur les dernières évolutions du CBCR en Europe.
Il montre notamment à quoi ressemble ce rapportage pays par pays, que la France a commencé à imposer cette année (pour le chiffre d'affaire et le nombre d'employés; les impôts, subventions et bénéfices suivront en 2015). Plusieurs liens vers les rapports CBC des banques françaises sont mis à disposition, notamment celui de BNP Paribas (p. 442). Ces données limitées donnent déjà
un éclairage intéressant. On savait que la banque française, dont l'Etat belge est actionnaire de référence, est active dans les paradis fiscaux. Le rapport montre qu'elle y emploie dans certains cas pas mal de personnel (222 ETP à Jersey, 214 à Monaco), et dans d'autres pas du tout (zéro aux îles Caïmans, malgré une activité financière réelle).
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